Commission des finances : M. Patrick de Cambourg, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

17 février 2021

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Finances (commission) mer. 17 févr. 2021 Assemblée nationale

00:00 - 00:25

Intervenant 1

Nous sommes heureux d’accueillir M. Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables (ANC) depuis maintenant six ans, dont la reconduction à ses fonctions a été proposée par le Président de la République. La procédure prévue par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination, les commissions permanentes compétentes des deux assemblées devant donner un avis avant qu’elle n’intervienne. Je précise que nous nous réunissons dans la salle Victor Hugo et non dans celle de la commission des finances puisqu’elle permet à tous les députés de la commission qui le souhaitent d’être présents afin de pouvoir exprimer personnellement leur avis. Enfin, sur cette proposition de nomination, la commission a nommé rapporteure Mme Marie-Christine Dalloz qui, en amont de cette audition, a transmis à M. de Cambourg un questionnaire écrit. Vous avez eu connaissance de ses réponses écrites dès vendredi dernier.

00:25 - 01:40

Intervenant 2

Le Président de la République a en effet bien voulu m’accorder sa confiance et me proposer pour exercer un second mandat à la tête de l’Autorité des normes comptables. J’ai fait parvenir à madame la rapporteure les réponses écrites à ses questions, accompagnées d’un certain nombre de documents. Voilà un an, quasiment jour pour jour, vous m’aviez invité pour évoquer les développements relatifs à l’information extra-financière, à la suite du rapport que j’avais rédigé à la demande de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Je me permettrai d’actualiser mon propos sur ce sujet vivant. Il y a six ans, j’avais insisté devant cette commission sur le caractère stratégique de la normalisation comptable.

Les six années écoulées m’ont confirmé dans cette conviction. L’ANC n’est pas forte de gros bataillons mais, contrairement à ce que l’on pourrait croire, en l’occurrence, le nombre ne fait rien à l’affaire – affirmation qui pourrait prêter à sourire de la part d’un comptable −, puisque l’essentiel repose sur la manière de conduire l’action. Par sa construction même, en 2009, et par tradition, l’ANC est avant tout un organe fédérateur de la communauté comptable française, point de rencontres et d’échanges, plateforme d’élaboration des positions et des normes, lieu d’arbitrage selon des processus collégiaux bien connus et respectés de tous. Les équipes permanentes de l’ANC jouent un rôle clef que celle-ci ne pourrait pas assumer sans la communauté comptable dont elle est le pivot. Au delà de la vingtaine de collaborateurs, à qui je rends hommage, ce sont plus de cent professionnels de haut niveau qui, régulièrement et rigoureusement, prêtent leur concours à ses travaux.

Ce modèle original démontre son efficacité dans la durée et permet à l’ANC de se situer en bonne place en Europe et dans le monde. Dans le domaine de la normalisation internationale, l’ANC a su affirmer sa position de façon constructive mais sans concession. L’Europe dispose désormais d’une voix affirmée. Nous avons su tirer parti de la réforme de l’European financial reporting advisory group (EFRAG), qui conseille la Commission européenne pour l’homologation des normes IFRS (International financial reporting standards). Les normalisateurs nationaux qui, jusque-là, n’en étaient pas partie prenante, ont désormais une véritable place au sein de cet organisme où je crois pouvoir dire que l’ANC joue pleinement son rôle.

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