3ème séance : Lutte contre les inégalités mondiales (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(L’amendement no263 n’est pas adopté.)
(L’amendement no466, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no28, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LT.)
(L’amendement no283 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, SOC et LT.)
(L’amendement no565, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no77 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos171 et 467, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no143 rectifié est adopté.)
(L’amendement no172, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no631 est adopté.)
(L’amendement no512,sous-amendé, est adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Sur les amendements nos 286 rectifié et 523, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrice Anato, pour soutenir l’amendement no 82.
Patrice Anato
Cet amendement vise à faire bénéficier du droit à l’éducation l’ensemble des enfants en âge d’être scolarisés, notamment les filles comme les garçons, réfugiés, migrants et déplacés. Comme certains collègues l’ont souligné, l’éducation permet de sortir de l’ignorance, et ce sont les plus vulnérables qui en ont le plus besoin. Les enfants que j’ai cités font partie de la population qui subit des inégalités. Cet amendement entend supprimer ces inégalités en matière d’éducation.
(L’amendement no82 n’est pas adopté.)
(L’amendement no469 n’est pas adopté.)
(L’amendement no30,accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos468 et 471, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no618, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no137, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no284 est adopté.)
(L’amendement no472 n’est pas adopté.)
(L’amendement no264 n’est pas adopté.)
(L’amendement no319 est adopté.)
(Les amendements nos506 et 584, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no628 n’est pas adopté.)
(L’amendement no285 n’est pas adopté.)
(L’amendement no505, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no54, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no265 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 71 Contre 0
(L’amendement no286 rectifié est adopté; en conséquence, les amendements nos266, 605 et 523 tombent.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
(L’amendement no604 n’est pas adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’amendement no 189, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement no 473.
Hubert Julien-Laferrière
Je défendrai en même temps mon amendement no 474. Il importe de rappeler que 2,2 milliards de personnes n’ont pas accès à des services d’eau potable et d’assainissement. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental et un élément essentiel de la santé publique.
(L’amendement no473, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos474 et 381, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no221, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no267, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no392, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos268 et 287 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC, LaREM, LT, Agir ens et Dem.)
(L’amendement no269, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no576, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no398, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 68 Contre 0
(L’amendement no189 est adopté.) (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)
(L’amendement no145 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens. –M.Dominique Potier applaudit également.)
(Les amendementsnos56 et 138 sont retirés.)
(L’amendement no502, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos270 et 475 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no599, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no288 est retiré.)
(L’amendement no509rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no218, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no139 est retiré.)
(L’amendement no598, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no566 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Le sous-amendement no621, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no585, sous-amendé, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no271, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no610, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no489, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (M.le rapporteur applaudit.)
(L’amendement no183, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no627, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no513, sous-amendé, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos191 et 190, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no192, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos215, 383 et 476, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos272, 273, 274, 275, 276et 277,repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos619 et629, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(Les amendements identiques nos418 rectifié, 484 et 520, sous-amendés, sont adoptés.)
(L’amendement no567, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no278, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no65 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos384 et 477 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no479, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos279, 280 et 281, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no583 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures dix.)
Laetitia Saint-Paul
La séance est reprise. Au vu de l’agenda, s’il reste plus d’une centaine d’amendements à minuit, je lèverai la séance et les débats se poursuivront lors de la semaine de reprise des travaux. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement no 399.
Guillaume Gouffier Valente
Issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à systématiser la déclinaison par sexe des données présentées dans le cadre d’un résultat.
(L’amendement no399, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no592, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos386 et 480, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos405 et 406, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no385, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos408, 409, 411, 412, 413 et 414, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no290, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no282, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos415 et 416, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article1er et le cadre de partenariat global annexé, amendés, sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, SOC et Agir ens.)
(Les amendements nos155, 369 et 66, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no156, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no481, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no43 n’est pas adopté.)
(L’amendement no4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no198, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no538, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no179, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no73 n’est pas adopté.)
(L’amendement no449n’est pas adopté.)
(L’amendement no157, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no539, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no579, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no540, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no339, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (M.le rapporteur applaudit.)
(L’amendement no124, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos231 rectifié, 232, 233 rectifié, 234, 235 et 236, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos6, 199, 108 et 401, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no419, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos187, 541 et 580 sont adoptés; en conséquence, l’amendement no185 tombe.)
(L’article2, amendé, est adopté.)
(L’amendement no39 n’est pas adopté.)
(L’amendement no40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no518, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no201, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article3 est adopté.)
(L’amendement no503 est adopté. En conséquence, l’amendement no 217 tombe.)
(L’article4, amendé, est adopté.)
(Les amendements identiques nos44 rectifié et 125, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no117 n’est pas adopté.)
(L’amendement no58, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no116 n’est pas adopté.)
(L’amendement no344, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos158 et 126, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no542, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos83 et 84, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’article5, amendé, est adopté.)
(L’amendement no501 rectifié est adopté.)
(L’amendement no492, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no333, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté; en conséquence, l’amendement no543 tombe.)
Laetitia Saint-Paul
Je m’étais engagée à faire un point d’étape à minuit. Il nous reste quatre-vingt-dix amendements à étudier. Je vous remercie pour votre remarquable état d’esprit ; nous terminerons le texte ce soir. (Approbation sur plusieurs bancs.)
(L’amendement no49, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article6, amendé, est adopté.)
(Les amendements nos202 et 203 sont retirés.)
(L’amendement no127rectifié est retiré.)
(L’amendement no50, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos544 et 545rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’article6 bis, amendé, est adopté.)
(L’amendement no238, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no348, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no632 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
(L’amendement no630, sous-amendé, est adopté; en conséquence, l’amendement no204 tombe.)
(Les amendements nos239 et 159, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no146, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no546, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article7, amendé, est adopté.)
(Les amendements identiques nos85 et 437, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no219, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no98, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et les amendements nos547 et 346 tombent.)
(Le sous-amendement no622est adopté.)
(L’amendement no67, sous-amendé, est adopté.)
(L’amendement no354, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no548, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Jean-Yves Le Drian
Nous pourrions effectivement imaginer une formule du type : « Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant le nombre d’experts techniques », etc.
Laetitia Saint-Paul
Je vous propose de finaliser cette rédaction dans le cadre de la navette parlementaire. (Sourires.)
Hervé Berville
Pour ce faire, et dès lors que le ministre y est favorable, j’invite mes collègues à voter en faveur de l’amendement !
(L’amendement no120 est adopté.)
(L’article8, amendé, est adopté.)
(L’amendement no99 n’est pas adopté.)
(L’amendement no549, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no494, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos242 et 161, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos240, 8 et 450, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no356 est adopté.)
(L’amendement no241 n’est pas adopté.)
(L’amendement no87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no86, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no162n’est pas adopté.)
(L’amendement no550, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no100, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no551, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no487 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos205 et 206, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no111, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no101 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no88 est adopté.) (M. M’jid El Guerrab applaudit.)
(L’amendement no89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no581 est adopté.)
(L’article9, amendé, est adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’amendement no 103 portant sur le titre, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(L’amendement no163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no164 n’est pas adopté.)
(L’article10 est adopté.)
(Les amendements identiques nos11 et 102 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos109 rectifié et 110 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos552, 553, 554 et 555, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’amendement no90, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article11, amendé, est adopté.)
(L’amendement no1, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no10 n’est pas adopté.)
(L’amendement no128est adopté.)
(L’amendement no129n’est pas adopté.)
(L’amendement no173, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no493, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no511 est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 11 Contre 46
(L’amendement no103 n’est pas adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 2 mars, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, lundi 1er mars, à 16 heures : Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise. La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 20 février 2021 à une heure trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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