1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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Séance publique Assemblée nationale
Marc Le Fur
L’ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République (no 3933).
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.
Bastien Lachaud
Quand nous avons commencé l’examen de ce texte, il devait s’agir d’un texte technique visant à adapter la loi organique aux modifications intervenues depuis le dernier scrutin présidentiel. Sur cette base fallacieuse, dans un périmètre arbitrairement défini, tous nos amendements ont été écartés sans débat, sous prétexte qu’ils n’auraient pas eu de lien direct avec le projet de loi organique. Le texte, nous expliquait-on, ne devait en aucun cas revenir sur les équilibres du scrutin présidentiel. Nous avons bien vu depuis qu’il n’en était rien et que la définition de ce qui est technique dépend surtout de ce qui arrange le Gouvernement et permet d’éviter les débats encombrants. Au vu des modifications apportées par le Sénat, nous ne pouvons que demander le rejet du texte.
Je commence par le plus grave : la commission mixte paritaire a inventé un arrangement entre les deux chambres qui modifie substantiellement la campagne présidentielle. Au lieu d’un an comme c’est le cas habituellement, la durée de prise en compte des dépenses de campagne est réduite à neuf mois. Autrement dit, un quart du temps initialement prévu disparaît subitement. En outre, le préavis de cette décision est minimal puisque nous sommes le 9 mars et que l’ouverture des comptes de campagne était prévue le 1er avril. C’est un scandale démocratique car les conditions de financement de la campagne modifient substantiellement les capacités matérielles à faire campagne, particulièrement en temps de crise sanitaire lorsque les réunions publiques sont difficiles à organiser.
Cette décision favorisera les candidats riches, qui peuvent se permettre de dépenser sans compter jusqu’à l’ouverture des comptes de campagne, ceux qui optent pour une campagne éclair et dépensent beaucoup d’argent en communication pendant les derniers mois. C’est une décision politique majeure selon laquelle le financement des campagnes présidentielles déjà entamées repose sur les dons jusqu’au mois de juillet. Le Conseil d’État a bien précisé le risque démocratique inhérent à ce changement : « Le raccourcissement de la période aurait par ailleurs pour conséquence de retarder de trois mois la mise en œuvre du contrôle du recueil des fonds, qui est notamment destiné à assurer le respect du plafonnement des dons d’une même personne physique et de l’interdiction des dons de personnes morales. Par ailleurs, il limiterait le recueil de ressources auprès des particuliers, les donateurs ne pouvant, durant ces trois mois, bénéficier de l’avantage fiscal prévu par la loi. » Un candidat à l’élection présidentielle qui se déclarerait demain pourrait donc dépenser sans compter jusqu’au mois de juillet prochain puisque les sommes engagées ne seraient pas concernées par le plafonnement. Ce n’est pas une petite affaire quand on se souvient du scandale Bygmalion et du système de sous-facturation organisé pour donner l’illusion que le plafond de dépenses avait été respecté.
Avec la réduction d’un quart de la durée d’ouverture des comptes de campagne, c’est un des équilibres de la campagne présidentielle qui est directement atteint : l’égalité de traitement devant le financement de la campagne. Le financement public des campagnes politiques pour les candidats qui obtiennent plus de 5 % des suffrages exprimés est un principe fondamental pour garantir l’égalité devant les fonctions électives. Sans ce financement public, les élections seraient réservées aux riches et aux candidats soutenus par l’oligarchie…
Bastien Lachaud
…à ceux qui obtiennent sans difficulté un prêt d’une banque ou qui comptent sur de riches donateurs ravis de financer leur campagne. Cet investissement est d’ailleurs très rentable pour ces derniers, comme en témoigne la campagne du candidat Macron. Devenu Président, celui-ci le leur a bien rendu, immédiatement, dès 2017, en cadeaux directement prélevés sur l’argent public à coup de suppression de l’ISF et d’octroi d’autres avantages fiscaux.
Bastien Lachaud
Le financement public permet de corriger une situation aussi grossièrement déséquilibrée en faveur de l’oligarchie. Il offre aux candidats qui n’ont pas d’argent la possibilité de présenter leur programme malgré tout, afin que ce soit le peuple souverain qui prenne la décision et non pas l’oligarchie qui déciderait de financer les candidats qui correspondent à ses intérêts mais pas les autres. C’est une manœuvre grossière contre ceux qui ont déjà lancé leur campagne et qui la mènent seuls. Eux seront directement pénalisés par cette réduction du temps de campagne. Ce texte n’est donc pas technique, monsieur le rapporteur, mais un texte qui vise à empêcher certains mouvements politiques de faire campagne comme ils l’entendent, en menant une campagne longue, fondée sur un programme et non sur le marketing d’un candidat qui ferait irruption au dernier moment.
C’est un choix politique et anti-démocratique. Le texte, prétendument technique, a aussi connu un épisode navrant d’improvisation gouvernementale. Car quelle ne fut pas notre surprise quand le Gouvernement a déposé au Sénat, sans aucun débat préalable et surtout pas devant notre assemblée, un amendement de dernière minute visant à autoriser un vote par anticipation, amendement fort heureusement rejeté par le Sénat, ce que j’approuve, vous l’avez compris. La recevabilité à géométrie variable des amendements d’origine parlementaire du fait d’une interprétation récente, abusive et arbitraire de l’article 45 de la Constitution, a permis d’aborder au Sénat la question du parrainage des candidats alors qu’on nous avait déclaré solennellement ici même, madame la présidente de la commission des lois, que les amendements s’y rapportant étaient irrecevables car hors sujet. Encore une preuve de l’arbitraire politique s’exerçant dans l’unique but de censurer des amendements de l’opposition sous couvert d’arguties juridiques.
Il nous a donc été impossible en première lecture de seulement débattre de la proposition faite par la France insoumise d’inscrire la possibilité de parrainages citoyens pour la prochaine présidentielle : nous voulions que les candidats puissent être parrainés par 150 000 citoyens sans que cela ne remplace l’actuel parrainage par 500 élus, car les deux systèmes peuvent très bien coexister. Cette proposition n’est pas nouvelle : elle était déjà faite en 2012 par la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin, commission dont étaient membres, par exemple, un président de section du Conseil d’État et des professeurs de droits comme Dominique Rousseau. Rien, donc, de bien ébouriffant ! Quant au chiffre de 150 000, il permettrait de garantir la diversité des candidats : Philippe Poutou, Nathalie Arthaud ou Jean Lassalle ont tous obtenu plus de 150 000 voix en 2017. Cette réforme serait simple à mettre en œuvre : il suffirait de modifier l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 qui a une valeur organique.
Une proposition de loi organique a été déposée en ce sens, le 26 octobre 2020, et, plus tard, un amendement au présent texte, amendement que vous avez déclaré irrecevable, madame la présidente de la commission, pour un motif de toute évidence fallacieux puisque ce projet de loi organique va finalement modifier les conditions de parrainage des candidats ! C’est donc que nos amendements avaient un lien direct avec le texte ! Voilà pourquoi nous avons affaire à une loi de reniement démocratique, voilà pourquoi nous en demandons le rejet. Ce texte trafique les conditions de financement des campagnes présidentielles, et organise l’impossibilité pour les citoyens de participer au parrainage des candidats. Pourtant, il serait plus que temps de rendre cette élection démocratique.
Car la démocratie ne repose pas tout entière sur la seule possibilité matérielle du vote : il n’y a pas de scrutin démocratique sans une décision libre et éclairée qui permet d’exprimer la volonté générale. Or beaucoup de menaces pèsent sur la constitution d’une volonté générale libre et éclairée. Ainsi, la réduction du temps d’ouverture des comptes de campagne va empêcher les candidats de présenter au mieux l’option politique de leur programme et réduire les possibilités d’éclairer la décision des électeurs. La présélection des candidats par 500 élus empêche un choix libre puisque ce n’est pas le peuple qui prend directement la décision : des candidatures pourraient être écartées faute de parrains en nombre suffisant, alors que la possibilité d’un parrainage citoyen les aurait rendues possibles. Mais le risque principal qui pèse sur les différentes élections qui auront lieu en 2022, c’est l’abstention.
En vingt ans, l’abstention aux législatives a progressé de vingt points. Dois-je vous rappeler les chiffres ? Législatives de 2017, 51 % d’abstention ; européennes de 2019, 50 % d’abstention ; premier tour des municipales de mars 2020, 55 % d’abstention, et 59 % au second tour, un record absolu ! Jusque dans quels abîmes d’abstention devons-nous encore plonger ? Le peuple ne veut plus des simulacres de démocratie.
La grève civique prend de l’ampleur, un peu plus à chaque élection, et ce n’est pas la déterritorialisation des procurations qui y changera quoi que ce soit. Ce qui fera revenir le peuple massivement aux urnes, c’est uniquement la certitude que son vote change quelque chose, que le scrutin n’est pas volé, que l’élection est loyale et que la politique menée va changer après le vote !
Bastien Lachaud
Vous avez repoussé les réformes démocratiques aujourd’hui. Je vous donne rendez-vous pour une session de rattrapage dans la niche des insoumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
Marc Le Fur
Sur l’ensemble du projet de loi organique, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau.
Pascal Brindeau
Intervenir comme dernier orateur n’est pas un exercice simple : beaucoup a été dit et redit. J’essaierai toutefois d’être clair et concis. Nous examinons aujourd’hui le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, issu des conclusions de la commission mixte paritaire. Ce texte modifie la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel sur plusieurs points techniques, dans l’objectif d’inclure les modifications récentes de notre droit électoral dans la perspective de l’élection présidentielle de 2022. Ce faisant, il répond à l’invitation du Conseil constitutionnel.
De toute évidence, dans une période aussi rapprochée de l’élection présidentielle que la nôtre, toute autre voie que celle de l’adaptation technique aurait soulevé des difficultés au regard du débat public. En effet, une modification de plus grande envergure aurait pu laisser penser, en particulier aux mauvais esprits, qu’on tentait de modifier le droit électoral à l’avantage du Président de la République sortant. C’est la raison pour laquelle nous nous réjouissons que le Sénat ait rejeté l’amendement gouvernemental, qui visait à introduire le vote par anticipation à la prochaine élection présidentielle au moyen de machines à voter. Un tel dispositif ne correspond pas à la culture de notre pays, proche de celle des États-Unis. Or nous avons tous constaté, lors de la dernière élection présidentielle américaine, combien il a entaché le scrutin de suspicion, quant à des fraudes éventuelles et massives.
Le projet de loi organique permet plusieurs avancées de notre droit électoral, que je veux rappeler à grands traits. Nous nous félicitons notamment que les procurations ne soient plus communales lors de la prochaine élection présidentielle. Nous avions proposé cette disposition lors de l’examen de la loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Nous aurions souhaité que cette disposition, autorisée pour l’élection présidentielle, le soit également pour les élections locales, l’objectif étant de faciliter le recours aux procurations, lesquelles, dans certains cas, peuvent contribuer à lutter contre le phénomène de l’abstention. Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas retenu la possibilité pour une personne de détenir deux procurations, alors qu’elle était prévue dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Ainsi, s’agissant de la dématérialisation complète du processus d’élaboration des procurations, on nous dit – ce que nous admettons –, que les conditions techniques ne sont pas réunies pour la rendre possible, mais ce sujet est à l’étude depuis 2016 et l’on peut regretter qu’il n’ait pas suffisamment avancé pour être opérationnel lors de l’élection présidentielle de 2022 – nous espérons qu’il le sera pour celle de 2027. Parmi les avancées de ce texte, je veux également citer le vote par correspondance pour les personnes détenues, qui pourront désormais participer au processus électoral. En revanche, contrairement à d’autres, le groupe UDI et indépendants n’est pas favorable à l’extension de ce dispositif à d’autres catégories de la population. Il s’agirait là d’une forme de dérive, qui nous exposerait à de potentielles fraudes pour un scrutin qui, bien évidemment, ne saurait courir un tel risque. Nous regrettons que la proposition de création d’une banque publique du financement de la vie politique n’ait pas été adoptée.
Un tel organe constituerait le seul moyen d’assurer une véritable transparence financière et de permettre à des candidats qui ne sont pas issus de formations politiques importantes ou qui ne bénéficient pas de moyens financiers significatifs d’accéder à des crédits et de concourir au scrutin suprême de l’élection présidentielle. Nonobstant ces quelques regrets, nous saluons le projet de loi organique, dont plusieurs dispositions vont dans le bon sens. Le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce texte.
Marc Le Fur
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 56 Contre 17
(Le projet de loi organique est adopté.)
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
Marc Le Fur
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (nos 3787, 3894, 3902).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Émilie Guerel.
Émilie Guerel
Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Composé d’un article unique, ce projet de loi constitutionnelle a pour but d’inscrire au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement, et lutte contre le dérèglement climatique. Il reprend, en termes quasiment identiques, une proposition issue du rapport du 21 juin 2020 de la Convention citoyenne pour le climat. En avril 2019, le Président de la République a en effet annoncé la constitution d’une Convention citoyenne pour le climat. Expérience démocratique inédite en France, cette Convention citoyenne, composée de 150 Françaises et Français tirés au sort, a eu pour ambition de relever le défi climatique en partant des attentes des Français en matière de transition écologique et de participation à la décision publique.
Elle a permis de donner la parole aux citoyennes et aux citoyens pour accélérer la lutte contre le changement climatique. À l’issue de neuf mois de travaux, 149 propositions ont été retenues et, lors de la session du 21 juin 2020, 81 % des membres de la Convention se sont prononcés en faveur de celle consistant à modifier l’article 1er de la Constitution afin de renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale ; par ailleurs, 85 % d’entre eux se sont déclarés favorables au projet d’un référendum constituant. Le 14 décembre 2020, le Président de la République les a reçus et, à cette occasion, il s’est engagé à mettre en œuvre cette proposition phare, fruit de leur travail collectif. Il a alors proposé aux Françaises et aux Français de réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin d’y inscrire avec force l’engagement du pays en faveur de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique et s’est engagé à leur soumettre par référendum le projet de loi constitutionnelle selon les modalités définies à l’article 89 de la Constitution. Si la charte de l’environnement mentionnée dans le préambule de la Constitution a déjà permis de faire entrer l’enjeu environnemental dans le bloc de constitutionnalité, il apparaît aujourd’hui indispensable de renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale, en introduisant un principe d’action positif, applicable et opposable aux pouvoirs publics nationaux et locaux.
Ces derniers devront garantir la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutter contre le dérèglement climatique. Cette mention dans notre Constitution a pour objet et pour effet de hisser l’objectif à valeur constitutionnelle de préservation de l’environnement au rang de principe à valeur constitutionnelle. Cette élévation rééquilibrera, sans lui porter préjudice, la nécessaire conciliation de la protection de l’environnement avec les principes constitutionnels. Elle complétera aussi utilement la charte de l’environnement en traitant de la question du dérèglement climatique. Ainsi, après la proclamation libérale dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, et la reconnaissance dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 des droits économiques et sociaux, cette réforme vise à entériner dans notre loi fondamentale la dimension écologique de notre contrat social.
La Constitution française a été rédigée à une période où les problèmes environnementaux n’avaient pas encore été parfaitement identifiés. De ce fait, elle ne comporte pas de dispositions spécifiques à l’environnement, contrairement aux deux tiers des constitutions des États membres de l’Union européenne, adaptées ou révisées par la suite. En effet, plus de 150 constitutions dans le monde comportent des dispositions relatives à l’environnement : c’est le cas des constitutions de la Suisse, de l’Italie, de l’Espagne, ou encore de la loi fondamentale allemande. J’ai entendu les réserves exprimées par certains de mes collègues lors de l’examen du texte en commission des lois, notamment au sujet de l’utilisation du verbe « garantir », du principe de non-régression ou encore de la notion de dérèglement climatique. Dans le prolongement des travaux de la commission, les débats en séance publique permettront, j’en suis convaincue, de lever quelques doutes légitimes et d’apporter d’utiles éclairages.
En la matière, je sais pouvoir compter sur les lumières de M. le ministre et de MM. les rapporteurs. Le caractère prioritaire de la cause environnementale, l’un des enjeux, si ce n’est l’enjeu le plus fondamental auquel l’humanité est aujourd’hui confrontée, justifie qu’elle figure en bonne place dans l’article 1er de la Constitution, où sont posés les principes et valeurs qui organisent notre vivre-ensemble. Telles sont les raisons pour lesquelles les députés du groupe La République en marche apporteront leur concours plein et entier à cette réforme constitutionnelle. Mes chers collègues, cette révision constitutionnelle est un acte fondateur. Le moment est venu de le concrétiser et nous y sommes prêts.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Marc Le Fur
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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