Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

11 March 2021

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Lutte contre le dérèglement climatique (commission spéciale) Thu, 11 Mar 2021 Assemblée nationale

00:00 - 00:05

Speaker 1

Avis défavorable.

00:05 - 00:30

Speaker 2

Le transfert systématique du pouvoir de police de la publicité des préfets vers les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est de nature à engendrer des disparités dans l’exercice de ce pouvoir. Au sein d’un même EPCI, certains maires peuvent choisir de l’exercer et d’autres de le transférer au président de l’établissement public. On pourrait de ce fait avoir des problèmes de cohérence, par exemple sur les voies de circulation. L’amendement vise à permettre au président de l’EPCI d’utiliser un outil existant, la conférence des maires, pour réunir ceux de son territoire afin d’assurer une coordination et d’éviter de trop fortes disparités entre communes voisines. Cela doit, selon moi, amener à exercer ce pouvoir au niveau le plus pertinent, c’est-à-dire l’EPCI, et à faciliter l’établissement d’un règlement local de publicité (RLP) plus ambitieux.

00:30 - 00:40

Speaker 1

Cet amendement utile répond à des questions partagées par beaucoup d’entre nous. Il permet d’améliorer la capacité des maires à mieux se concerter au sein d’un même EPCI pour exercer les nouveaux pouvoirs de police qui leur sont confiés, et de rassurer notamment ceux des communes les plus petites.

00:40 - 01:00

Speaker 3

L’amendement CS1851 respecte une éthique de responsabilité et vise à conserver la maîtrise de la consommation d’énergie. Il propose pour cela d’interdire les écrans vidéo publicitaires que l’on voit se multiplier aujourd’hui dans l’espace public. Le Réseau de transport d’électricité (RTE) a mis en garde en 2019 au sujet des consommations superflues. Or les consommations de ces écrans sont impressionnantes : celle d’un panneau de deux mètres carrés est égale à celle d’un foyer avec un enfant.

01:00 - 01:30

Speaker 4

La ministre a déclaré ce matin que l’association France Nature Environnement avait l’intention de devenir membre du conseil d’administration de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Cette association vient de le démentir ; il est probable que la ministre n’avait pas les bonnes informations. L’amendement CS1163 a pour objet d’interdire toute publicité à affichage numérique sur la voie publique et dans le domaine public. Il reprend l’esprit des propositions formulées par le groupe Écologie démocratie solidarité dans le cadre d’une proposition de loi et d’amendements proposés au cours de la discussion de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), dont un avait été adopté en première lecture par notre assemblée. La multiplication des écrans publicitaires numériques dans l’espace public est une hérésie d’un point de vue énergétique, mais aussi de santé publique.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande en effet de ne pas exposer aux écrans les enfants de moins de 6 ans.

01:30 - 01:35

Speaker 5

L’amendement CS1031 vise à interdire les panneaux publicitaires numériques dans l’espace public et les espaces de transports en commun.

01:35 - 01:45

Speaker 4

L’amendement CS2736 est un amendement de repli, qui interdit les écrans vidéo publicitaires à compter de 2025. Il reprend la proposition C2.2.8 de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

01:45 - 02:30

Speaker 1

Les amendements proposés ont des champs d’application différents : certains interdisent les écrans publicitaires numériques dans tout l’espace public, d’autres également dans les vitrines des commerçants, et d’autres enfin visent la publicité lumineuse. Je vois deux difficultés dans une interdiction générale et absolue. La première est que cette publicité est une source de revenus pour les collectivités territoriales, qui perçoivent la taxe locale sur la publicité extérieure. Il n’est pas indiqué comment cette baisse mécanique de ressources pourrait être compensée. La seconde réside dans le fait que les écrans publicitaires numériques installés dans leur vitrine fournissent aussi des recettes aux commerçants.

Diminuer les revenus accessoires qu’ils peuvent tirer de la publicité n’est probablement pas une bonne solution pour maintenir les commerces en centre-ville. La solution retenue par les articles 6, 7 et 9 du projet de loi est de privilégier la possibilité pour les maires ou les présidents d’EPCI de choisir éventuellement d’édicter d’une réglementation locale plus restrictive que la réglementation nationale. Nous faisons confiance aux élus locaux pour décider. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

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