Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

17 March 2021

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Lutte contre le dérèglement climatique (commission spéciale) Wed, 17 Mar 2021 Assemblée nationale

00:00 - 00:15

Speaker 1

Nous poursuivons l’examen des articles. Nous avons déjà examiné 2 946 amendements, à un rythme de quarante amendements à l’heure, ce qui est plutôt bien. Article 50 (suite) (article L. 2231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) : Présentation d’un rapport local annuel sur l’artificialisation des sols

00:15 - 00:50

Speaker 2

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il rend compte de son action en matière d’urbanisme pour favoriser la proximité et la diversité des fonctions urbaines et rurales ». La densité de population est essentielle pour assurer la présence et la vivacité du tissu économique et social de proximité. Elle offre aux commerces de proximité une voie de développement. L’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols participe de cette densification du tissu urbain et para-urbain. Toutefois, afin de lutter contre le phénomène de spécialisation fonctionnelle de quartiers et recréer des bassins de vie, il est nécessaire que l’objectif de lutte contre l’artificialisation s’accompagne d’une réflexion sur la nécessité de rapprocher services publics, espaces commerciaux, artisanaux, lieux culturels, infrastructures sportives des lieux d’habitation.

En ce sens, nous proposons que le rapport présenté par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur l’artificialisation des sols fasse état de son action en matière d’urbanisme, pour favoriser cette proximité. L’amendement a été travaillé en lien avec la chaire entrepreneuriat territoire innovation (ETI) de l’université Panthéon Sorbonne, dirigée par le professeur Carlos Moreno, bien connu pour ses travaux portant notamment sur la ville du quart d’heure.

00:50 - 01:20

Speaker 3

L’amendement vient surcharger le rapport que doivent rédiger les maires et présidents d’EPCI. Hier soir, nous avons discuté de ce travail, qui n’est ni évident ni facile, et échangé sur sa fréquence de réalisation. Nous devons être prudents, à chaque fois que nous alimentons ce rapport. Un décret en Conseil d'État viendra préciser les indicateurs utilisés. L’objectif n'est pas de recréer des documents qui peuvent exister par ailleurs, dans les intercommunalités ou les schémas de cohérence territoriale (SCOT).

J’émets un avis défavorable à l’amendement.

01:20 - 01:30

Speaker 4

Même avis. À ce stade, nous n’avons pas besoin de préciser dans la loi le contenu du rapport annuel avec ce degré de détail.

01:30 - 01:55

Speaker 2

Nous en revenons à nos débats d’hier. Fixer un délai de réalisation moins serré – l’Association des petites villes de, France recommandait un rapport tous les trois ans – visait à donner le temps de structurer la réflexion sur l’urbanisation, l’artificialisation et l’imperméabilisation. Une vraie réflexion doit en effet être menée sur ce sujet. En imposant un rapport annuel aux communes de plus de 3 500 habitants, conformément à l’amendement du rapporteur adopté hier, on diminue la qualité des informations que l’on peut espérer recueillir. Je maintiens donc l’amendement, et m’interroge sur la volonté de construire des outils, qui dépassent le seul indicateur du taux d’artificialisation des sols.

01:55 - 02:10

Speaker 5

L’amendement CS1770 vise à compléter l’alinéa 6 en insérant un recensement des friches agricoles et industrielles ainsi que des locaux commerciaux et bureaux vides dans le rapport annuel de lutte contre l’artificialisation prévu par le présent projet de loi. Les élus locaux n’ont pas nécessairement une information exhaustive sur l’occupation réelle des locaux commerciaux et des bureaux dans l’ensemble de leur territoire. Pourtant, il s'agit d’un élément essentiel pour mener une politique d’urbanisme à la fois efficace pour répondre aux enjeux économiques et sociaux, et respectueuse de l’environnement.

02:10 - 02:35

Speaker 6

L’amendement CS4070 a pour objet d’aider les communes rurales à ne pas mourir. On est tous d’accord sur le fait qu’il faut non pas étendre les villages vers l’extérieur mais densifier leur centre. De nombreux maires ne sont pas conscients des friches, notamment agricoles, qui s’y trouvent. Au centre des villages, il y a des bâtiments agricoles, souvent de belle facture, qui pourraient être transformés en habitations. Réaliser un inventaire de tels bâtiments aiderait les maires à se rendre compte de ce que peut devenir le centre du village, et de la manière dont on pourrait le densifier.

02:35 - 03:00

Speaker 3

Je partage la préoccupation de ces amendements. Néanmoins, nous parlerons à l’article 53 des inventaires des zones d’activité qui seront réalisés et donnerons, après l’article 53, une définition des friches. Ces réponses seront plus adaptées. Je vous demande donc de retirer les amendements. À défaut, avis défavorable.

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