2ème séance : Démocratiser le sport en France (suite)
17 March 2021
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures.)
00:10 - 00:45
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant après avoir entendu les orateurs inscrits à l’article 1er.
Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements à l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 279 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 279.
00:45 - 01:25
Speaker 2
Il vise à préciser l’objet de l’article 1er, que nous soutenons, en insérant, dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux, les actions contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées. Pour mémoire, l’article D. 1172-1 du code de la santé publique définit l’activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires ». Pourquoi cet amendement ? Parce que les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l’article 1er accueillent des publics très divers : des personnes handicapées, en particulier de jeunes adultes handicapés, mais aussi des jeunes mineurs et des majeurs de moins de 21 ans faisant l’objet d’une mesure éducative. Ces ESMS sont, entre autres, les foyers de jeunes travailleurs, les CDAT – centres départementaux d’aide par le travail –, les centres d’accueil de demandeurs d’asile, les établissements accueillant les personnes âgées et les personnes handicapées, les établissements d’accueil de situations d’urgence.
La précision que nous proposons d’apporter est importante, car les activités physiques adaptées permettent de prendre en compte l’ensemble de ces publics dans leur diversité. Une telle référence figure d’ailleurs dans la stratégie nationale sport santé 2019-2024, ainsi que dans les plans régionaux sport-santé bien-être. Au-delà de l’obligation légale que nous allons introduire dans la loi, madame la ministre, il conviendra de donner les moyens humains et financiers suffisants à l’ensemble des ESMS pour que cette obligation légale se concrétise sur le terrain.
01:25 - 01:30
(Les amendements nos279 et 121, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
01:30 - 01:35
(L’amendement no122 n’est pas adopté.)
01:35 - 01:40
(L’amendement no123 n’est pas adopté.)
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