1ère séance : Lutte contre le dérèglement climatique
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Séance publique Assemblée nationale
Célia de Lavergne
L’État s’engagerait dans une démarche proactive dans les cantines des administrations, des établissements et entreprises publics. Une concertation aurait lieu avec les collectivités, pour les inciter à l’expérimentation et évaluer celle-ci. Cette démarche sera complétée par l’instauration d’un objectif de qualité spécifique aux produits de l’élevage et de la pêche et d’un objectif en matière de circuits courts, qui permettra aux produits des projets alimentaires territoriaux d’entrer dans nos cantines. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Célia de Lavergne
Ainsi, chers collègues, ces travaux nous invitent à mettre plus de durabilité, plus d’équité, plus de souveraineté alimentaire dans nos assiettes, et de tout cela nous débattrons très prochainement. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.–MmeMargueriteDeprez-Audebertapplauditégalement.)
Annie Genevard
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour trente minutes.
Jean-Luc Mélenchon
Deux heures, ça aurait été mieux ! Présidente, ministre, ô combien nombreux rapporteures et rapporteurs (SouriressurlesbancsdugroupeLR)– onze, dont les interventions s’ajouteront au temps de parole de la ministre et des neuf heures auxquelles aura droit La République en marche, dont nous connaissons tous les détails de la pensée sur le sujet, mais cela n’est pas de trop –, nous voici appelés à discuter d’un projet de loi sur le climat, peut-être le seul sur ce thème dont nous aurons discuté sous cette législature.
Jean-Luc Mélenchon
L’ampleur du sujet mérite une méditation sur la nature de la réponse qui est attendue de la représentation nationale lorsqu’on l’interroge. Car, si le climat s’intègre dans la géographie dont il est partie prenante, il ne connaît pas pour autant les frontières, ni les nations qu’elles délimitent. Tant et si bien qu’à cette heure, conscients de la globalité du problème qui nous est posé, nous ne délibérons pas tant en députés du peuple français qu’en députés du peuple humain. (M.lerapporteurgénéralsourit.)
Jean-Luc Mélenchon
Notre délibération aura une influence directe, non seulement sur nos compatriotes, mais sur l’humanité tout entière car, les uns dépendant de l’autre, nous sommes définitivement instruits du fait que l’espèce humaine est en réalité une et indivisible dans l’écosystème dans lequel elle s’intègre, lequel est lui-même indivisible, et que, s’il est probable que les araignées, les abeilles et les vers de terre puissent vivre dans d’autres écosystèmes sans êtres humains, il est absolument certain que les êtres humains, eux, ne peuvent vivre dans aucun autre écosystème que celui où ces bêtes se trouvent. Nous ne prétendrons pas avoir quelque monopole que ce soit de la conscience écologique au moment où nous rejetterons ce texte. Nous croyons que, dorénavant, tous les partis sont préoccupés par le contexte écologique : tous, sans exception. La discussion ne porte donc pas sur le fait de savoir qui l’est plus ou moins, mais sur celui de savoir comment on l’est.
Jean-Luc Mélenchon
Cette discussion est d’une importance idéologique fondamentale à nos yeux car, au fond, nous discutons de la façon dont s’organise la société humaine et de la forme qu’elle prend dans sa relation à la nature. Mais ce n’est pas sur ce terrain qu’a lieu le débat législatif. Il a lieu sur le terrain de la comparaison des mesures concrètes. Le concret est, à nos yeux, le sel le plus révolutionnaire que l’on puisse mettre dans la cuisine politique aujourd’hui. Nous allons rejeter ce projet car il ne comporte pas les mesures concrètes et indispensables qui sont à notre portée et que vous avez décidé de ne pas prendre.
Ce qui compte, c’est moins ce que vous proposez de faire que ce que vous décidez de ne pas faire dans ce texte.
Jean-Luc Mélenchon
Comment peut-on faire une loi sur le climat sans dire un mot du moratoire sur les accords internationaux tels que CETA – accord économique et commercial global –, JEFTA – accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne –, Mercosur – Marché commun du Sud – (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR), qui sont des invitations surpuissantes au saccage de la planète ? Comment peut-on faire une loi sur le climat et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sans plan pour le ferroviaire, auquel il manque 3 milliards par an (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.–MmeJenniferdeTemmermanapplauditégalement)…
Jean-Luc Mélenchon
…et sans interdiction d’agrandir les aéroports – car les trois que vous avez prévu de limiter se fichent bien de la réglementation que vous êtes en train de proposer ?
Jean-Luc Mélenchon
Comment peut-on faire une loi sur le climat et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sans interdire de louer les passoires thermiques que sont tant de logements ?
Jean-Luc Mélenchon
Comment peut-on le faire sans abolir la publicité sur les produits polluants ? Comment peut-on le faire sans un mot sur le 100 % renouvelable ? Comment peut-on le faire alors même que les représentants de ce Gouvernement n’étaient pas présents lors du jugement à propos du permis sur la Montagne d’or ? (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.)
Jean-Luc Mélenchon
J’en passe, et sans doute des pires. Tant et si bien que non pas moi, Mélenchon, ni même les Insoumis, qui ont tous signé une pétition pour demander une véritable loi sur le changement climatique (M.le rapporteur générals’exclame), mais ceux-là même que vous aviez convoqués, c’est-à-dire les citoyens de la Convention, vous ont donné la note de 2,5/10 pour les conclusions auxquelles vous êtes arrivés ! Enfin, le projet de loi a été jugé insuffisant par 110 organisations écologistes, plus le Haut Conseil pour le climat. Ce qui est insuffisant en matière écologique est sans doute inutile – mais, après tout, pourquoi pas –, mais surtout dangereux. Ne pas être à l’heure est dangereux, car le moment écologique est placé sous le signe de l’urgence.
Le changement climatique est commencé. Nous sommes certains de passer à une augmentation de température de 1,2o C depuis le début de l’ère industrielle. Nous sommes dans la sixième extinction des espèces, avec une réduction drastique de la biodiversité : 1 million d’espèces menacées. L’élévation du niveau des océans est commencée. Nous savions tous que la question se poserait car, dès la COP21 à Paris, les représentants des États îliens étaient venus protester contre le fait que le document proposé ne les protégeait pas du fait que leur nation serait rayée de la carte par la montée des eaux si l’on en restait à l’élévation de la température prévue.
Et c’est parce qu’ils sont intervenus de cette manière que les dirigeants français ont compris qu’il fallait prendre l’initiative de changer le niveau d’élévation de température proposé par la COP21. Pourtant, à la sortie, nous avons tous vu que, dans les documents d’engagement des États, ce n’était pas + 1,5o C degré qu’ils prévoyaient pour eux-mêmes, mais + 3,5o C, autrement dit, la consommation assurée de la catastrophe. Des dizaines d’îles sont déjà englouties ; 12 000 le seront prochainement. Il y a déjà 25 millions de réfugiés climatiques dans le monde ; il y en aura 250 millions, d’après l’Organisation des Nations unies (ONU).
Jean-Luc Mélenchon
L’urgence qui frappe à notre porte n’a rien d’idéologique, elle est concrète. Quand des masses humaines se mettent en mouvement parce qu’il n’y a plus d’eau dans le lac Tchad, quand des masses humaines se mettent en mouvement parce que, ici ou là, la montée de la mer fait que les terres sont acidifiées, il n’y a plus ni raison ni frontière qui tienne contre la faim, la soif et la volonté de protéger sa famille et ses enfants ; les gens se déplacent, ignorant les frontières, ignorant les règles, provoquant un tohu-bohu géopolitique que nous aurons tous à affronter. Tout cela, ce n’est pas de l’idéologie au sens strict, ce n’est pas un débat que nous avons entre nous, c’est du concret. Que faisons-nous concrètement pour mettre notre action au niveau ? Assumons-nous, oui ou non, une bonne fois pour toutes, que l’humanité et la planète tout entière sont entrées dans une ère nouvelle ?
Le grand homme qu’était Paul Crutzen, mort il y a peu, avait, dans les années 1980, provoqué la première convention mondiale impliquant toute l’humanité au sujet des oxydes d’azote, qui faisaient des trous dans la couche d’ozone. C’est la première fois que tout le monde s’est accordé pour prendre des mesures afin d’empêcher que le trou ne s’agrandisse. Nous avons vaincu cette difficulté et, désormais, on nous dit que le trou se réduit ; le problème n’est pas réglé, mais il est en bonne voie d’évolution. Paul Crutzen avait proposé de définir l’ère actuelle comme l’ère de l’anthropocène. Les premières fois que le mot a été utilisé, il a provoqué beaucoup de surprise : après le pléistocène, l’anthropocène.
D’aucuns disent qu’il ne faut pas l’appeler anthropocène, car ce qui est en cause, ce ne serait pas l’être humain, mais le régime économique dans lequel il vit, c’est-à-dire le capitalisme. Je prends l’anthropocène en mémoire de Paul Crutzen et de son travail, dans lequel il commençait par signaler que, comme dans la numérotation des Anglo-Saxons, l’on calcule dorénavant les résultats des examens au carbone 14 d’après une date considérée comme BP, beforepresent. Le present, c’est l’année 1950 où l’on a constaté pour la première fois du matériel radioactif à la surface de la planète dans une quantité qui en modifie la minuscule partie supérieure, nous faisant entrer dans une nouvelle ère. Depuis, on a vu qu’il n’y avait pas que les produits radioactifs. Peut-être serons-nous l’ère des ailes de poulet, car 80 % des oiseaux qui vivent sur terre aujourd’hui sont des poulets et des canards d’élevage, si bien qu’un scientifique a proposé d’appeler cette ère l’ère du poulet.
Mais on pourrait aussi bien citer le plastique, que l’on retrouve dans à peu près tout, notamment dans la mer, en très grande quantité, et jusque dans le corps des êtres humains, en particulier des êtres humains à naître.
Jean-Luc Mélenchon
Tel est le present, l’empreinte humaine dans la géologie. Elle est absolument incroyable. Le poids de ce que les êtres humains ont fabriqué surpasse désormais celui de tous les êtres vivants.
Jean-Luc Mélenchon
Le plastique produit pèse deux fois plus que l’ensemble des animaux vivant à la surface de la planète.
Jean-Luc Mélenchon
L’être humain est dorénavant une force d’érosion et de transformation de la géologie plus grande que n’importe quelle autre force de la nature : le vent, la pluie, les rivières, les fleuves, la mer. L’être humain est donc entièrement, radicalement, absolument responsable de son destin, comme l’annonçaient, dans le livre Deladignitédel’homme, Pic de La Mirandole et les fondateurs de l’humanisme, qui disaient : ne comptez pas sur la Providence pour régler vos destins, comptez sur vous-mêmes, sur votre intelligence, car c’est tout ce que vous avez pour faire face aux situations. (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLaREM.–RiressurlesbancsdugroupeDem.)
Jean-Luc Mélenchon
Je suis heureux de l’hilarité et de l’enthousiasme que cette phrase déclenche chez certains collègues : il est bon de rire dans les cimetières.
Jean-Luc Mélenchon
Nous sommes entrés dans un moment de basculement : ce moment, c’est celui des dix prochaines années. Certains phénomènes sont irréversibles, nous n’y pouvons plus rien. Vous avez cité tout à l’heure, madame la ministre, l’événement de la vallée de la Roya, et je vous approuve. L’évaporation de la mer Méditerranée, qui est une sorte de lac avec une ouverture de seulement 13 kilomètres sur l’océan mondial, se déroule plus vite que les autres mers du monde, tant et si bien que, pour chaque degré supplémentaire, c’est 7 % de pluies et de condensation en plus, et que toute la façade méditerranéenne est condamnée à des chutes d’eau torrentielles que ni la nature, qui n’était pas prévue pour cela, ni les installations humaines ne sont capables d’amortir.
Erwan Balanant
Ça, c’est le diagnostic qu’on a tous. Elle est où, l’ordonnance Mélenchon ?
Jean-Luc Mélenchon
Ça vient, attendez ! En 2022, votez pour moi, et vous l’aurez tout de suite. (M.Alexis Corbière applaudit. –RiressurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)On me demande où est l’ordonnance Mélenchon sur le climat, mais je vais vous signaler un détail qui a l’air de vous échapper : je suis dans l’opposition ! Je ne demande qu’à gouverner et à ce que vous vous en alliez – pas tous, je vous aime bien, mais changez de ligne politique et gardez votre humour à deux balles pour vos foires !
Jean-Luc Mélenchon
Le moment de bascule, c’est celui où la fonte de la calotte glaciaire de l’Antarctique et du Groenland modifie le tapis roulant des mers, le GulfStream,…
Jean-Luc Mélenchon
…de telle sorte que toutes les civilisations qui sont le long de ce tapis roulant, depuis les Amériques, en Afrique, en Europe, avec les animaux, les cultures et tout ce qui s’y rattache, tout est menacé, tout est transformé, tous les repères sont changés. Que se produira-t-il ? Un ami géologue à qui je demandais où était passé le Doubs, là où il a disparu, m’a dit : « Il est là-dessous. » Nous avons parlé, et je lui ai demandé : « Alors, qu’est-ce que tu me recommanderais de faire ? »
Jean-Luc Mélenchon
« Est-ce qu’il faut interdire l’imperméabilisation des sols ? » Il me répond : « Oui, pourquoi pas, mais écoute bien : nous sommes entrés dans une phase où, pendant peut-être une décennie ou deux, tous les paramètres seront incertains. » Nous entrons donc dans l’ère de l’incertitude quant à la décision. C’est pourquoi le principe de précaution doit nécessairement être appliqué avec plus de vigueur peut-être que dans le passé, et que, par conséquent,…
Jean-Luc Mélenchon
…toutes les mesures de protection mutuelle, d’entraide et de précaution doivent être déployées, et évidemment discutées, car il n’est même pas certain qu’elles suffisent. Le déplacement de la mousson ouest-africaine et indienne va mettre en mouvement des millions de personnes à qui, à moins de les condamner à mort, il faudra bien proposer une autre issue.
Jean-Luc Mélenchon
C’est le moment de dire que nous ne défendons pas la nature, qui se passe de nous : tel qu’il est, l’univers continuera de rouler dans le silence glacé de son infinitude et les planètes d’y évoluer. Il y aura d’autres animaux, sans doute. Nous ne défendons pas la nature, mais l’écosystème compatible avec l’être humain : celui-là, et celui-là seulement, parce que nous ne savons pas en défendre d’autres. C’est ce que Karl Marx appelait « le corps inorganique de l’homme ».
Jean-Luc Mélenchon
Vous l’avez lu ? Cela m’étonnerait, cela vous aurait rendu plus intelligents. (RiressurlesbancsdesgroupesFIetLT.)
Jean-Luc Mélenchon
Voyons maintenant les cycles fondamentaux de l’espèce humaine, perturbés par ce que nous vivons, et vous y rapporterez les mesures du texte pour voir si elles sont – pas un petit peu, totalement – à la hauteur. Le cycle de l’eau souffre de la fonte des glaces, du changement du régime du GulfStream – les deux étant liés –, de la montée des eaux, de leur acidification – tout cela allant ensemble – et, surtout, de la transformation de la qualité de l’eau. La quantité de pesticides et de plastique que nous avons déversés dans les eaux nous revient : ainsi, les plastiques jetés dans la mer reviennent sous forme de microparticules dans les neiges et les glaces au point que l’on interdit, au Groenland, aux femmes enceintes de manger du poisson à cause du plastique que l’on retrouve dans les fœtus humains. Le cycle de l’eau est intégralement perturbé.
Jean-Luc Mélenchon
Personne ne sait comment faire alors que seul 1 % de l’eau disponible sur la planète est potable. La question de l’eau potable se posera à nous tous et requerra des mesures terribles pour empêcher dès maintenant que cette eau se perde ou qu’elle soit gaspillée, pour empêcher des conflits d’usage réglés pour faire plaisir à telle ou telle clientèle, dont le problème n’est pas qu’elle se bat pour vivre mais qu’elle soit rendue, pour le faire, à des moyens qui nuisent à la vie des autres. Le cycle de l’air est entièrement déréglé, et un décès sur cinq est lié à la pollution de l’air. Alors évidemment, on va dire que ce n’est que le diagnostic. C’est vrai, mais il faut le faire, et jusqu’au bout.
Jusqu’au bout !
Jean-Luc Mélenchon
Je ne parle pas qu’à vous, chers collègues qui ne vous intéressez pas à ce que je dis,…
Jean-Luc Mélenchon
…mais peut-être à ceux que cela pourrait intéresser : souffrez qu’il y ait une opposition ! Ce qui est certain, c’est qu’il faut revenir à cette idée pour comprendre et faire comprendre aux autres le danger : l’atmosphère terrestre compatible avec la vie humaine est le résultat d’une pollution datant de quelques centaines de millions d’années, peut-être 2 milliards, lorsque le carbone qui s’y trouvait majoritairement fut transformé en oxygène par des bactéries. Le mécanisme inverse se déroule sous nos yeux ! Nous savons que ces phénomènes peuvent se produire, hier à cause de bactéries, aujourd’hui à cause de nous, êtres humains. Tant et si bien que les scientifiques nous alertent : il faut empêcher le processus qui conduit à la raréfaction de l’oxygène.
Pour cela, il faut interdire la destruction des puits de carbone qui existent et il faut le faire maintenant dans la loi ! Les coupes rases n’ont pas de sens parce qu’elles épuisent les puits de carbone et que soixante ans sont nécessaires pour reconstituer la fertilité du sol alors qu’on en replante pour quarante ans. Ce sont ces cycles économiques qu’il faut rompre ! Et cela se décide maintenant ! Il y a bien des paysans dans notre assemblée : ils savent où en est le cycle de la terre.
La part de la matière organique dans la terre que nous travaillons – car ce n’est que cela, la terre ! – s’est réduite de moitié. En cinquante ans, la fertilité des sols a baissé de 23 %. Tout cela concerne la survie de toutes sortes de bestioles qui s’y trouvent et qui ne meurent que de ce qu’on y met, c’est-à-dire ces tonnes de pesticides qu’il faut interdire maintenant, tout de suite, pas après-demain. Outre le cycle de la terre, le cycle de l’air, le cycle de l’eau, il y a celui du jour et de la nuit, qui rejoint celui de la veille et de l’éveil, dont nos législations sont encore plus directement responsables.
Le temps de sommeil est passé, dans le monde, de dix heures à six heures et demie. Un quart de la planète est éclairée en permanence,…
Jean-Luc Mélenchon
…tant et si bien que tous les cycles sont bouleversés. La moitié du fond sonore animal de la planète a disparu. Enfin, dans le cycle de la génération, auquel les êtres humains peuvent accorder plus d’importance qu’à d’autres car il est plus immédiat et concerne leur parentèle, la fertilité des hommes européens a baissé de moitié en cinquante ans. Nombre d’entre vous disent qu’ils sont parfaitement informés de ce diagnostic, sur lequel je viens de revenir pour souligner l’urgence : je le crois très volontiers, c’est la raison pour laquelle, dans la discussion des articles du projet de loi,…
Jean-Luc Mélenchon
…chacun tranchera, à n’en pas douter, avec l’étendard de l’urgence à la main. Je sais que vous repousserez ma motion de rejet préalable – cet outil existe et je peux bien l’utiliser, vous qui parlez à douze sur ce texte. La civilisation humaine est aussi menacée par trois autres facteurs. Tout d’abord, le modèle économique qui a consisté à faire baisser tous les prix a accéléré le cycle de la marchandise et de l’argent, en un mot, le capitalisme. Pour appliquer ce modèle, on a développé des élevages ultra intensifs, qui sont les premiers et principaux foyers des zoonoses, celles-ci étant apparues depuis que les êtres humains font de l’agriculture et au sein des premières villes.
Leur échelle est maintenant celle de l’économie globalisée, dans laquelle un virus apparaissant à un endroit se répand de manière certaine et endémique sur toute la surface de la terre. Ces élevages sont la cause de la transmission accélérée des épidémies, dont le nombre a triplé lors des quinze dernières années. En outre, les villes, qui constituent aujourd’hui l’habitat essentiel des êtres humains, sont menacées par la montée des eaux puisque les plus grandes villes du monde se trouvent au bord de l’eau. Voilà pour l’habitat. Ensuite, problème plus terrible encore, les réseaux.
À notre époque, ce sont les réseaux qui font les villes et les villes qui font les peuples. Les réseaux collectifs sont indispensables à la production et à la reproduction de l’existence matérielle des gens. Or les réseaux ne sont pas compatibles avec le déchaînement de la violence du changement climatique. Un réseau d’électricité à haute tension, à 40 degrés de température et un vent de 170 kilomètres-heure, n’a plus aucune solidité, comme on a pu le vérifier aux États-Unis d’Amérique où des incendies gigantesques se sont déclarés pour cette raison. Voilà que le changement climatique est considéré comme une menace pour le système économique dominant lui-même, puisque celui-ci est entièrement globalisé et financiarisé.
La Banque centrale européenne, une succursale du parti communiste français sans doute (SouriressurlesbancsdugroupeGDR), vient de dire que le changement climatique était l’un des risques systémiques qu’il fallait prendre en compte. Un risque systémique, c’est le genre d’événement qui s’est produit en 2008, lequel a causé l’effondrement de la planète financière sur le dos des pauvres gens appelés ensuite à la remplumer. Alors il est possible de parler de principes, raison pour laquelle j’ai voulu poser ce diagnostic : non pour vous apprendre quelque chose – j’ai commencé mon propos par dire que j’étais certain que vous saviez tout cela –, mais pour prendre conscience que la connaissance vous rend plus responsables et plus coupables de tout ce que vous ne faites pas. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.–MmeElsaFaucillonapplauditégalement.) Nous avons résumé notre ligne politique en une phrase : nous visons à faire vivre une société de l’harmonie entre les êtres humains et entre les êtres humains et la nature. En effet, l’harmonie entre les êtres humains, c’est-à-dire la réduction des inégalités sociales, est une contribution directe à la préservation de la planète.
Jean-Luc Mélenchon
Les inégalités sociales tuent, polluent et rendent bêtes. Surtout, elles polluent ! Les personnes appartenant au groupe du 1 % les plus riches polluent deux fois plus que la moitié la plus pauvre de l’humanité ! Quatre banques françaises ont chacune une empreinte carbone supérieure à celle de la France elle-même. C’est de cela dont on déduit les principes fermes et pas toujours très populaires auxquels il faut se raccrocher pour organiser l’action publique.
Tout d’abord, il ne faut pas prélever sur la nature plus de ressources que ce qu’elle peut reconstituer. (Mêmesmouvements.) Cela s’appelle la règle verte, qui représente un défi pour tous les ingénieurs et les techniciens : trouver partout le moyen de développer une consommation énergétique sobre et une grande capacité de renouvellement.
Jean-Luc Mélenchon
Enfin, il faut parvenir à la synchronie entre les cycles de l’activité humaine et ceux de la nature. Pour cela, il faut récupérer la propriété collective du temps collectif, aujourd’hui approprié par le cycle du temps court du capitalisme. La propriété collective du temps nécessite de remettre à l’ordre du jour la planification et la prévision : non par idéologie mais parce que cette approche est concrète. Le capitalisme vit aujourd’hui exclusivement dans le temps court ; la durée moyenne de détention d’une action est de vingt-deux secondes dans le marché globalisé. Or la nature vit dans le temps long : le renouvellement d’une forêt de feuillus prend 180 ans, mais on coupe tous les 40 ans.
Le temps de l’industrie, c’est le temps long : il s’est écoulé sept ans entre la décision de créer le TGV et son premier lancement. Le temps long est aussi celui de la génération : 13 ans pour amener un jeune enfant de son entrée à l’école jusqu’au baccalauréat. La vie humaine, comme celle de la nature, est faite de cycles longs. Le droit d’intervenir sur ces cycles longs ne doit pas être réservé à ceux qui le possèdent par petites tranches dans le temps court où leur argent gouverne tout. C’est de cela que l’on déduit les mesures à prendre.
Nous avons besoin de temps long pour maîtriser le cycle de l’eau. Nous perdons un litre sur cinq et on me dit que c’est une bonne chose car les litres perdus retournent dans la nature, mais ils ne seront pas dans le même état car ils auront lavé les sols plein de pesticides. Il faut arrêter cette perte. Continuer à rénover les réseaux d’eau au même rythme qu’aujourd’hui demanderait 150 ans ! Nous n’avons pas 150 ans devant nous sur cette question !
C’est la raison pour laquelle nous organisons en ce moment même une votation citoyenne, sous l’autorité de ma collègue Mathilde Panot et d’une série d’associations, pour la propriété collective de l’eau et l’inscription du droit à l’eau dans la Constitution, comme l’avait proposé notre ami et camarade Evo Morales lors d’une séance plénière de l’assemblée générale des Nations unies.
Jean-Luc Mélenchon
Il faut dépolluer : le glyphosate doit être interdit, point final. Il faut trouver d’autres techniques : les jeunes ingénieurs agroalimentaires, femmes et hommes, sont prêts à inventer ces techniques. Il faut les exiger pour dire qu’on ne mettra plus un seul gramme de glyphosate dans la nature en 2022 !
Jean-Luc Mélenchon
Il faut arbitrer les conflits d’usage de l’eau et libérer la paysannerie du poids des dettes qu’elle a dû contracter pour se mettre en ligne avec le modèle agricole actuel. Il convient de l’appeler à développer toute la créativité dont la jeune génération compétente est capable. Je l’ai dit tout à l’heure, nous pouvons agir sur les forêts : nous possédons le deuxième massif d’Europe, nous y pouvons quelque chose ! Nous connaissons depuis le XVIIIe siècle le rapport entre les forêts et le climat. Ce n’est donc pas une invention du moment.
Buffon l’explique très bien en évoquant les « colères du ciel », dans un texte que vous pouvez lire. Évidemment, cette croyance a conduit à des abus, mais elle présente un grand intérêt pour notre réflexion. Nous devons interdire les coupes rases dans les forêts. Nous devons embaucher plus d’agents à l’ONF, leur garantir un statut stable et leur accorder tout ce que la loi leur permet d’avoir, et qui aujourd’hui leur est refusé. La société pour laquelle nous nous battons à propos du défi écologique ne se résumera jamais à tel ou tel ensemble de règles – même s’il faut évidemment qu’on en parle et qu’on en décide : c’est la société de l’entraide et du partage.
Cette histoire va mal tourner, nous le savons tous. Et dans ces mauvais moments, nous nous souvenons de ce que l’anthropologie nous a appris : si, en dépit des mauvaises habitudes qu’elle a prises sous le régime général actuel de l’égoïsme, de la compétition permanente et de l’aspiration à la jouissance de biens inutiles, l’humanité reste ce qu’on l’a vue être pendant des millénaires, on sait que dans la difficulté, c’est la volonté d’entraide qui l’emportera – comme en ce moment d’ailleurs ! Une société de l’entraide, c’est possible : c’est celle des services publics, de la décision en faveur de l’intérêt général, dont elle ne croit pas qu’il résulte seulement de l’addition des intérêts particuliers. La France peut faire beaucoup dans ce domaine, pour le bien de l’humanité : tout d’abord, mettre en partage les savoirs dont elle dispose. Est-ce que ce ne serait pas une grande mesure écologique que de créer une université des océans, puisque nous sommes le deuxième territoire maritime du monde ?
(ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
Erwan Balanant
Ça s’appelle l’IFREMER – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer –, à Brest !
Jean-Luc Mélenchon
Dans cette université, on accueillerait tous ceux qui, arrivant d’où ils veulent dans le monde, viendraient étudier et apprendre comment explorer et valoriser cette ressource, au lieu de s’abandonner au tripotage de l’Union européenne, qui achète les stocks halieutiques, les vide et pousse les populations riveraines à la misère ! Société du partage, société de l’entraide : la France peut beaucoup. La plus grande éolienne en mer au monde a été construite en France ; les satellites français se sont mis au service d’une campagne de dépollution des océans en Indonésie ; le CNRS – Centre national de la recherche scientifique, qui a mieux à faire que d’aller surveiller les islamo-gauchistes – est capable de diriger la Coalition mondiale pour les algues. Il faut que je termine avec des principes, une fois de plus. Je vous ai dit qu’à notre sens, nous étions en ce moment les députés du peuple humain.
C’est le moment de constater de nouveau l’unité de l’espèce humaine. C’est le moment de renouveler, pour nous tous qui sommes républicains – en tout cas pour ceux qui le sont – le lien que nous avons avec l’idée d’humanisme dont j’ai parlé tout à l’heure. Oui, c’est un nouvel humanisme qui est réclamé par la période dans laquelle nous vivons. Au fond, dès le début, il y a eu deux branches : d’une part, les gens disant que les êtres humains sont des animaux comme les autres – ce qui leur a valu bien des bûchers – et que nous ne pouvons pas avoir raison contre la nature, comme le disait le baron d’Holbach au XVIIIe siècle. D’autre part, ceux qui disaient : « Tout ça a été fait pour nous, c’est écrit dans le Livre, et par conséquent, il faut nous rendre comme maîtres et possesseurs de la nature ».
Je détesterais qu’on ramène Descartes à cette seule phrase, parce que le doute méthodique qu’il nous a enseigné l’avait lui aussi rapproché du bûcher. Mais c’est avec ce type de formule qu’il faut rompre : nous n’avons pas à être maîtres et possesseurs de la nature…
Jean-Luc Mélenchon
…nous avons au contraire à penser l’harmonie que nous pouvons avoir avec elle. Ce qui nous ramène aux mythes fondateurs : les dieux avaient décidé de munir les vivants de qualités diverses et confièrent cette tâche à Épiméthée…
Jean-Luc Mélenchon
…dont on dit qu’en grec, le nom veut dire « celui qui pense après » – il faut que la catastrophe ait lieu pour qu’il se mette à y réfléchir. Épiméthée a donc distribué les talents : tel animal court vite, tel autre a de grandes griffes, etc. Arrive l’être humain, mais il n’y a plus rien pour lui. Alors survient Prométhée, « celui qui pense avant » – une sorte de planificateur –, qui déclare : « Ceux-là, je ne sais pas quoi leur donner ! On va leur donner l’intelligence. » Il leur donne la technique avec, et les rend auteurs de leur propre histoire.
C’est ça le point de départ, pour nous tous ; parce que l’idée républicaine est née à ce moment-là. Cet humanisme, qui était d’abord philosophique, est devenu tout de suite un humanisme politique. J’espère être à la hauteur de la dignité qu’il a inspirée à tant d’autres avant moi, et sans doute en même temps que moi à cet instant. Il faut être de ceux qui sont prométhéens, qui réfléchissent avant et qui se souviennent de cette anecdote. Parce qu’une fois que les êtres humains ont eu ce talent, il semblerait que bien vite, ils l’aient employé à s’entre-détruire.
Il fut alors décidé, par la faveur des dieux, qu’ils régleraient ces problèmes en en discutant entre eux : pour cela, il y avait la démocratie. Le principal obstacle auquel nous nous heurtons, ce ne sont pas les êtres humains. L’obstacle auquel nous nous affrontons, c’est le capitalisme…
Jean-Luc Mélenchon
…parce que c’est lui qui, intrinsèquement, est responsable de cette nécessité qu’éprouvent les gens, contre toute raison, d’accumuler sans cesse et de consommer, pour les uns, ou de pâtir sans rien, pour les autres. Ce n’est pas un bon signe, dans les jours que nous vivons, que de voir votre gouvernement, votre Union européenne, voter à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l’universalisation des vaccins.
Jean-Luc Mélenchon
Comme je suis désolé que mon pays, qui jusqu’en 1959 ne permettait aucun brevet sur les vaccins, n’ait pas été le premier à proposer l’accès libre à la production de ces vaccins ! Tant et si bien qu’aujourd’hui, le sujet est discuté chez M. Biden ! Comme vous en êtes souvent les fidèles caniches, vous finirez vous aussi par le faire, s’il en décide ainsi.
Jean-Luc Mélenchon
Oui, mais ça, c’est la vie réelle. Tout ceci est de mauvais augure. L’universalisation de l’humanité se vit au quotidien, dans la créolisation des mœurs, des habitudes, des langues. Mais pour ce qui concerne les sciences et les techniques, tout reste à faire puisqu’il a été décidé stupidement de mettre des brevets partout – c’est-à-dire de faire des fruits de l’intelligence une propriété privée – ce qu’on n’avait pas connu par le passé. C’est en libérant la société de cette chaîne et des comportements qu’elle induit, que nous nous libérerons tous, qui que nous soyons, quels que soient notre couleur de peau, notre religion ou notre genre.
Au fond, ce dont il est question à travers des débats comme celui-ci, c’est que s’il y a un peuple humain de fait, encore faut-il qu’il le soit dans sa conscience de lui-même. S’il y a un peuple humain, s’il y a un peuple terrien, s’il l’est pour lui-même, alors nous aurons fait œuvre utile, au sens où nous aurons repris l’ancienne injonction figurant sur le fronton du temple d’Apollon à Delphes, où toute l’humanité pensante européenne de l’époque se rassemblait pour méditer. Devenir le peuple humain, c’est appliquer une bonne fois cette idée individuelle : « Connais-toi toi-même ». Tu es d’abord humain, semblable aux autres. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFI,SOCetGDR.)
Annie Genevard
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Petit.
Valérie Petit
L’intention qui sous-tend cette motion de rejet est à l’évidence de priver l’écologie et les Français non seulement d’une loi historique, mais aussi d’un débat démocratique. En résumé, la démocratie est sommée de se taire.
Jean-Luc Mélenchon
Vous avez limité le temps de parole et rejeté tous nos amendements, et vous appelez ça la démocratie ?
Valérie Petit
Il semblerait que ce soit à la mode ! Monsieur Mélenchon, il fut un temps où la démocratie, et non les ego, était sacrée pour les membres de cet hémicycle. Seulement, les gens changent, et pas toujours dans le bon sens, jusqu’à parfois devenir la caricature d’eux-mêmes. C’est un bien triste spectacle que cette motion pour ceux qui défendent à la fois l’écologie et la démocratie représentative ; pour les Français, aussi, qui voient leurs aspirations en matière d’écologie prises en otage par des aventures et des soliloques personnels pseudo-révolutionnaires.
Valérie Petit
On ne peut que souhaiter que le rideau tombe sur ce triste spectacle, c’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 18 Contre 73
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)
Annie Genevard
La séance est reprise.
Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Michel Lambert.
François-Michel Lambert
Depuis le début du mandat présidentiel, les textes s’enchaînent. Ils sont censés déboucher sur la loi de la dernière chance, sur la loi la plus importante du quinquennat. Ils concernent la mobilité, l’énergie, le climat, l’économie circulaire, mais tous affichent la même ambition : faire face à l’urgence écologique. Or, derrière ces slogans politiques, qu’y a-t-il vraiment ? Quelques bonnes mesures, parfois ; un manque de moyens, souvent ; toujours la volonté que la réponse au changement climatique demeure reléguée à la périphérie des politiques publiques.
À mon grand regret, ce projet de loi s’inscrit dans la lignée des textes qui l’ont précédé : il ne se montre pas à la hauteur de l’enjeu climatique. D’ailleurs, je ne suis pas le seul à le dire. Les 150 citoyens qui en sont à l’origine, qui se sont investis dans ce travail et sensibilisés à ces questions pendant près de neuf mois, ont su déterminer les secteurs essentiels à la transition écologique, formuler des propositions visant à réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Néanmoins, sans doute par manque de temps, de formation, de connaissances, ils ont laissé de côté certaines questions. Nous attendions du Gouvernement qu’il comble ces failles, qu’il suscite cette ambition là où elle faisait défaut.
Je l’ai dit en commission et je le répète ici : ce texte n’est finalement bâti que sur des fondations branlantes. La France gagne chaque année près de 200 000 habitants – soit l’équivalent de la population du Gers, cher rapporteur général. Le temps d’un quinquennat ou d’une législature, cela donne 1 million de personnes, davantage qu’il ne s’en trouve dans la ville de Marseille. Cette croissance démographique et ses conséquences sur l’aménagement du territoire sont les grandes absentes de votre postulat : leur prise en compte fera donc défaut lorsqu’il faudra agir. Rien n’a été prévu pour rétablir l’équilibre entre territoires, limiter les mobilités contraintes.
Pourtant, nous ne parviendrons à réduire la quantité de gaz à effet de serre émis par les transports, par la consommation, qu’à condition de repenser la ville et les territoires, de rapprocher lieux de travail et lieux de vie, lieux de socialisation et lieux de production, de privilégier les circuits courts. La logistique, elle aussi, est aux abonnés absents, malgré nos mauvaises performances en la matière : selon la Banque mondiale, la France se classe au huitième rang des pays européens, au seizième rang dans l’absolu. Cela signifie que la mobilité y est désordonnée, avec des conséquences néfastes à la fois sur l’environnement et sur l’économie : cette sous-performance logistique nous coûte chaque année 60 milliards d’euros et environ 10 millions de tonnes de CO2. Le symbole même de ce gaspillage, mais aussi de la mondialisation, c’est l’EverGiven, ce porte-conteneurs d’Evergreen Marine Corporation. Celle-ci porte finalement bien son nom.
En obstruant le canal de Suez, son cargo aura davantage fait baisser les émissions de gaz à effet de serre qu’aucune de vos mesures.
François-Michel Lambert
Surtout, il aura démontré la nécessité de repenser notre système en profondeur. Nous devons engager la transformation écologique qui aboutira à un nouveau modèle de développement. Autre oublié majeur : la fiscalité environnementale. Vous nous donnez rendez-vous à l’occasion du projet de loi de finances mais je crains que ce rendez-vous n’ait pas lieu. La fiscalité environnementale est pourtant un levier essentiel de la transformation écologique.
Quant à la lutte contre la pollution plastique et à celle pour la préservation de l’eau, deux enjeux majeurs pour les décennies à venir, elles ne font l’objet que de mesures résiduelles.
François-Michel Lambert
Au-delà de ces failles originelles, je déplore que la promesse présidentielle du « sans filtre » n’ait pas été tenue. Édulcorant certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en éludant d’autres, le Gouvernement a considérablement amoindri la portée du projet de loi. De trop nombreuses mesures se limitent ainsi à des expérimentations, subissent des dérogations conséquentes, voire ne sont pas normatives. L’article 12 en est un exemple : il prévoit que des dispositifs de consigne pour réemploi puissent être mis en œuvre pour les emballages en verre, dans un cadre expérimental. D’abord, c’est déjà le cas ; ensuite, cela ne fait pas avancer les choses !
Autre exemple, l’article 35 précise que l’État se fixera pour objectif que le transport aérien s’acquitte d’un prix du carbone suffisant à partir de 2025 – quel objectif ! Ces dispositions contribuent à rendre le projet de loi bavard, illisible et complexe. Pire, elles laissent croire que vous agissez alors qu’en réalité, vous choisissez le statuquo. D’autres mesures, qui relèvent également de la communication, posent de nouveaux principes mais ne permettent pas de faire avancer la cause climatique. L’interdiction des terrasses chauffées ?
Une mesurette qui fera sans doute parler ; c’est un bon exemple. Nous aurions pu et aurions dû parler – et nous le ferons – des jet-skis de loisir l’été au large du fort de Brégançon.
François-Michel Lambert
De même, vous prétendez empêcher la construction et l’extension de nouveaux aéroports sur le territoire métropolitain. Dans les faits, seuls les travaux nécessitant une déclaration d’utilité publique seront visés, ce qui concerne une infime minorité d’aéroports. Enfin, des articles du texte pourraient même, selon certains observateurs, acter un recul de l’ambition environnementale. D’aucuns considèrent ainsi que le fait de rendre les étiquettes C voire D éligibles à une rénovation améliorant la performance énergétique saborderait la politique en la matière. Quant au délit d’écocide, il n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une extraterritorialité de notre droit.
Autrement dit, nous ne pouvons risquer que le durcissement de notre cadre législatif n’incite les industriels à s’installer ailleurs. La délocalisation de la pollution n’est pas une solution, elle est même un danger. Nous aurons à ce sujet un rendez-vous majeur : rendre extraterritorial le délit d’écocide. Je veux en outre pointer un problème de méthode. Vous imposez, avec ce texte, une vision descendante et centralisatrice de l’écologie.
Au sein du groupe Libertés et territoires, nous sommes au contraire convaincus que l’ambition environnementale doit être portée et s’incarner dans les territoires. Pour cela, il faut donner aux élus locaux, engoncés dans le centralisme jupitérien, les moyens de mettre en œuvre une politique adaptée à leurs réalités locales. Ce n’est pas le choix que vous avez fait avec ce projet de loi, qui impose des solutions nationales décorrélées des réalités locales.
François-Michel Lambert
Si, monsieur le rapporteur général ! Votre approche de l’artificialisation des sols est à ce titre révélatrice. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat souhaitent mettre fin à la bétonisation à tout-va et nous partageons cet objectif. Mais en obligeant à diviser par deux la consommation d’espace, quel que soit le territoire…
François-Michel Lambert
… vous faites fi des dynamiques démographiques que j’évoquais tout à l’heure et des 200 000 nouveaux habitants que la France accueille chaque année. Vous exposez ainsi nos concitoyens au risque d’une crise du logement – et de fait, à un échec probable de notre objectif commun. Enfin, je regrette les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte. Les deux semaines d’examen en commission, week-end compris, ne nous ont même pas laissé une heure par article. Le temps législatif programmé nous permettra à peine d’évoquer plus en profondeur les sujets.
Quarante-cinq heures seulement sont mobilisées pour débattre des solutions à mettre en œuvre pour diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et pour être à la hauteur de l’enjeu du siècle – quarante-cinq heures dans l’hémicycle ! Qui eût cru que l’urgence climatique se traduirait non pas par des mesures plus ambitieuses, mais par une accélération du temps législatif et une urgence à statuer ? La démocratie parlementaire vaut-elle moins que la démocratie de 150 citoyens tirés au sort ?
François-Michel Lambert
En dépit des conditions difficiles d’examen de ce projet de loi, nous défendrons nos propositions. Surtout, nous porterons notre ambition d’une transformation écologique pour remettre au cœur de notre projet national une espérance et une résilience, pour bâtir le monde d’après et pour enfin croire dans nos territoires et leur donner les moyens d’agir dans l’intérêt de nos concitoyens et des générations futures. Voilà l’ambition du groupe Libertés et territoires. Nous vous donnons rendez-vous dans trois semaines et porterons haut cette ambition de dépasser le cadre dans lequel vous imposez la transition écologique.
Annie Genevard
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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