2ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique (suite)

2 aprile 2021

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Oratore 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.) 
00:10 - 00:20
Oratore 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995). 

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 2577 à l’article 11. 
00:20 - 00:25
(Les amendements nos4594, 1076 et 6516, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) 
00:25 - 00:30
Oratore 1
Je mets aux voix les amendements identiques nos 654, 3216 et 5847. 
00:30 - 00:35
(Il est procédé au scrutin.) 
00:35 - 00:40
Oratore 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 7 Contre 49 
00:40 - 00:45
(Les amendements identiques nos654, 3216 et 5847 ne sont pas adoptés.) 
00:45 - 00:50
(L’amendement no2549 n’est pas adopté.) 

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