Commission du développement durable : M. Jean Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

7 April 2021

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Développement durable (commission) Wed, 7 Apr 2021 Assemblée nationale

00:00 - 01:05

Speaker 1

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons M. Jean-Christophe Niel, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette audition publique sera suivie d’un vote à scrutin secret, effectué par appel nominal, hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement aura lieu immédiatement après le scrutin. En application de notre règlement, nous avons nommé Mme Mathilde Panot rapporteure de cette proposition de reconduction.

Les réponses de M. Niel au questionnaire qu’elle a élaboré ont été publiées sur le site internet de l’Assemblée nationale et vous ont été diffusées. Monsieur Niel, il est envisagé de vous reconduire à la direction d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont le rôle est crucial. Ses missions ont été redéfinies par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Elles couvrent les risques liés aux rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie et la médecine ainsi que ceux liés aux rayonnements naturels. Vous avez donc compétence sur la prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires, sur la sûreté des réacteurs, des usines, des laboratoires, des transports et des déchets, ainsi que sur la radioprotection de l’homme.

Si nous voulons avoir confiance dans l’énergie nucléaire, la sécurité dans ces domaines ne peut être mise en doute. Monsieur le directeur général, vous disposez d’une quinzaine de minutes pour procéder à une présentation préalable. Pourriez-vous présenter votre bilan à la tête de l’institut, l’exécution du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 ainsi que les perspectives, dans l’hypothèse où votre reconduction serait validée ?

01:05 - 04:00

Speaker 2

Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre accueil. J’ai l’honneur de servir mon pays en me consacrant, depuis une trentaine d’années, à l’évaluation et à la gestion des risques, notamment ceux liés à la radioactivité. À 59 ans, je dirige ce bel établissement qu’est l’IRSN. Mon premier mandat, entamé quinze ans après la création de l’institut, m’a permis, avec les femmes et les hommes qui y travaillent et en lien avec nos tutelles, de le conforter dans ses missions, au profit des autorités, de nos partenaires, de nos interlocuteurs et de la société. Pour s’adapter aux évolutions dans la sûreté et la sécurité nucléaires, la radioprotection des personnes et de l’environnement, ses domaines de compétence, l’IRSN s’est engagé dans une stratégie, avec 2030 pour horizon.

Afin de répondre aux enjeux considérables qui se posent et pour poursuivre mon action, je sollicite mon renouvellement au poste de directeur général. Être auditionné par votre commission est pour moi un honneur. Cela me permet de présenter mon parcours professionnel, de dire en quoi il répond aux exigences de cette fonction, de présenter les principales réalisations menées à bien depuis cinq ans et de détailler mes projets et mes ambitions pour l’IRSN. Je suis ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Docteur en physique, j’ai fait de la recherche fondamentale pendant près de dix ans avant d’exercer diverses activités dans le domaine de l’évaluation et de la gestion des risques radiologiques et nucléaires, alternativement à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à l’IRSN, toujours du côté du contrôle et des pouvoirs publics.

J’ai occupé pendant neuf ans le poste de directeur général de l’ASN après sa transformation en autorité administrative indépendante. Mon itinéraire présente quelques caractéristiques essentielles, au premier rang desquelles le dialogue avec les parties prenantes, les élus – dans le cadre des commissions locales d’information (CLI), structures pluralistes associées aux installations nucléaires, et de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) – et les associations. J’ai acquis une expérience des situations de crise et de leurs suites, notamment lors de l’accident de Fukushima, dont nous célébrons ces jours-ci le dixième anniversaire, et lors de mobilisations régulières de notre centre de crise, pour des exercices ou en situation réelle, en France et à l’étranger. Mes activités présentent également une dimension internationale. Depuis 2017, je suis président du comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) de l’OCDE, qui regroupe plusieurs responsables d’organismes scientifiques et techniques.

Ayant dirigé diverses structures publiques, j’ai acquis une expérience certaine en matière de management, je connais les mécanismes budgétaires et administratifs, je sais mener des évolutions, organiser les travaux et interagir avec les différents interlocuteurs que sont le Parlement, les tutelles, les autorités partenaires ou les instances représentatives du personnel. L’IRSN est l’expert public du risque radiologique et nucléaire. Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires, ainsi qu’à la protection de la santé et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Cet EPIC est placé sous la tutelle des cinq ministres directement concernés. Il est chargé de remplir quatre missions.

Il apporte son expertise aux autorités publiques, notamment l’ASN. Pour ce faire, il rend plus de 600 avis et rapports chaque année, dont la plupart sont publiés, conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il fournit aussi cet appui en situation de crise. Sa deuxième mission, qui représente 40 % de son budget, est de mener des recherches sur les risques radiologiques et nucléaires. L’IRSN est également chargé de missions d’intérêt public, telles que la surveillance radiologique de l’environnement et la gestion des données dosimétriques des travailleurs.

Enfin, il assure des prestations diverses, en France et à l’étranger. Les trois quarts des 1 800 collaborateurs de l’IRSN sont des experts et des chercheurs. L’institut rend régulièrement compte de ses activités et de ses expertises au Parlement. Il interagit avec les divers acteurs – exploitants, autorités publiques, société civile – dans le cadre des CLI. Il est très impliqué au sein du réseau ETSON, le réseau européen des organismes techniques de sûreté.

Il mène aussi de nombreuses collaborations internationales bilatérales et multilatérales. Dans le cadre de la transition énergétique, les enjeux de sûreté nucléaire pour les années à venir sont importants. Citons les projets de prolongation de l’exploitation des réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans, le réexamen de la sûreté des installations du cycle du combustible, le traitement des déchets radioactifs, le démantèlement d’installations et la construction de nouvelles, telles que le réacteur pressurisé européen (EPR), le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo), le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et le réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH). Dans le domaine médical, le recours à des technologies de plus en plus sophistiquées, notamment en radiothérapie, constitue un enjeu de protection des patients et des professionnels contre les rayonnements ionisants. Les éditions successives du baromètre de l’IRSN sur la perception des risques et de la sécurité indiquent que les préoccupations de santé environnementale sont en croissance.

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