2ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Séance publique Assemblée nationale
(L’amendement no5507 est retiré.)
(Les amendements identiques nos3195 et 3883 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no1063, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos451, 558, 626, 646, 1795, 2906, 3142 et 5573 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no7098rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no775rectifié est retiré.)
(L’amendement no5961 est adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’article 22, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 1520, 2899 et 2900 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1520 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements nos 2899 et 2900 rectifié.
Chantal Jourdan
Dans l’amendement no 2899, il est proposé que les appels d’offres soient ouverts à l’échelle de chaque région ou collectivité territoriale à statut particulier, afin d’être le plus adaptés possible à la réalité et aux capacités de chaque territoire. Dans la même logique, nous proposons, à travers l’amendement no 2900 rectifié, que le président de région soit associé par l’autorité administrative à la définition des modalités de l’appel d’offres, comme c’est déjà le cas pour certaines collectivités d’outre-mer.
(Les amendements nos1520, 2899 et 2900 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no2404 n’est pas adopté.)
(L’amendement no2242, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no2909 rectifié n’est pas adopté.)
(L’amendement no4118 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no7354 est adopté.)
(L’amendement no6968, sous-amendé, est adopté;enconséquence,lesamendementsnos5834et4119deviennentsansobjet.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 65 Contre 0
(L’article22, amendé, est adopté.)
(Les amendements identiques nos1013 et 2526, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no2787, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’amendement no 7381, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 5107 ?
(L’amendement no5107 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 88 Contre 6
(L’amendement no7381 est adopté.)
(Les amendements identiques nos187 et 2615 sont retirés.)
(L’amendement no1677, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos2614 et 4396, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5232 est retiré.)
(L’amendement no3556 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos188, 2616, 2707 et 4566 sont retirés.)
(L’amendement no2617 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1187 n’est pas adopté.)
(L’amendement no6379 est adopté.)
(L’article22 bis est adopté.)
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
(L’amendement no5108 n’est pas adopté.)
(L’amendement no4588, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article23 est adopté.)
(L’amendement no4589, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no1679 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos766 et 6493 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no1678, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no5510 est retiré.)
(L’amendement no4120 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1245, 1326, 1363, 2341, 2919 et 6990 ne sont pas adoptés.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’amendement no 6191 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 7341, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est également annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 6191 rectifié fait l’objet de quatorze sous-amendements.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 6191 rectifié.
Cendra Motin
Je donnerai d’abord une explication sur la forme. Cet amendement tend à réécrire l’article 24. En tant que parlementaires, nous n’apprécions pas tellement d’être confrontés à cette situation, en particulier quand nous avons préparé l’examen du texte et déposé des amendements. Aussi ai-je envoyé mon amendement il y a quelques jours aux auteurs de ceux déposés sur l’article 24, afin de leur laisser le loisir de le sous-amender. Cela explique que mon amendement fasse l’objet de nombreux sous-amendements, ce dont je me réjouis, car le rôle de parlementaire consiste aussi à argumenter sur les idées des autres.
Lors de l’examen en commission, nous avons déjà fait évoluer le texte. Il prévoit que les constructions à usage commercial, industriel ou artisanal et les constructions d’entrepôts ou de hangars non ouverts au public, faisant l’objet d’une exploitation commerciale, qui créent plus de 500 m2 d’emprise au sol, doivent couvrir au moins 30 % de la surface de leur toit de panneaux photovoltaïques, ou de végétalisation, ou recourir à tout autre procédé aboutissant au même résultat. J’ai souhaité soumettre les immeubles de bureaux à la même obligation, car c’était la seule catégorie qui y échappait. Les auditions de promoteurs spécialisés dans les immeubles de bureaux m’ont fait prendre conscience que le seuil de 500 m2 n’était peut-être pas adapté, car les immeubles de bureaux sont souvent situés dans de grands centres-villes et sont parfois classés. Je propose donc d’affecter aux immeubles de bureaux un seuil spécifique de 1 000 m2, afin de limiter l’obligation aux immeubles de grande surface.
Toutefois, je ne doute pas qu’on pourra un jour faire évoluer ce seuil à son tour. Deuxièmement, conformément à ce qui avait été adopté en commission, l’amendement tend à étendre l’obligation aux immeubles faisant l’objet d’une rénovation lourde. À la demande des professionnels, j’ai précisé la notion de rénovation lourde : celle-ci doit modifier la structure, laquelle doit être capable de supporter la masse d’un dispositif végétalisé ou de panneaux photovoltaïques. Le coût de ces installations ne doit pas être démesuré par rapport à celui du bâtiment lui-même. Cette précision est également importante : le modèle économique doit rester viable.
Le dernier point concerne la végétalisation. Les membres du groupe Dem ont fait adopter en commission l’amendement no 3723, défendu par Mme Frédérique Tuffnell, qui vise à interdire d’arroser les toits végétalisés avec de l’eau potable. Pour assouplir le dispositif,…
Cendra Motin
…mon amendement tend à autoriser seulement l’eau de réemploi, c’est-à-dire de l’eau recyclée. En effet, la végétation risque de mourir en période de sécheresse, or c’est aussi le moment où elle remplit pleinement son rôle de climatisation. Il ne sera donc possible d’utiliser de l’eau potable qu’avec un système de récupération des eaux.
(Les sous-amendements nos7347 et 7346 sont retirés.)
(Le sous-amendement no7344 est retiré.)
(Le sous-amendement no7323 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 9 Contre 78
(Le sous-amendement no7341 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos7333 et 7340 sont adoptés.)
(Le sous-amendement no7303 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos7336 et 7337 sont adoptés.)
(Les sous-amendements nos7326, 7325, 7304 et 7328, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 86 Contre 1
(L’amendement no6191 rectifié est adopté. Enconséquence,l’articleestainsirédigéetles amendements nos6375, 6376, 1630, 1135, 1359, 4900, 5860, 5636, 2105, 6775, 1193, 1635, 3656, 1632, 2499, 1357, 2234, 6077, 1486, 4507, 213, 5730, 2945, 67, 6109, 5638, 5242, 5245, 5246, 4556, 4590 et 5637 n’ontplusd’objet.)
(Les amendements nos767, 2986, 2987 et 2988, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendementsidentiques nos637, 1265, 2908 et 6496 nesontpas adoptés.)
(L’amendement no6209 est retiré.)
(Les amendements identiques nos1021, 1205, 2905, 4472, 6495 et 6776 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no3933, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no5000, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no5910 n’est pas adopté.)
(L’amendement no6994 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos176, 2877, 2921 et 4136 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos4230 et 5994 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos3742 et 5861, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6557, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos2503 et 4873, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no4479,repousséparleGouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos189, 2922 et 6976 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no413 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos2924 et 3603 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos2491 et 4474 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6177 n’est pas adopté.)
(L’amendement no5243, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no424, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos3841, 3881, 3965, 4111, 4168 et 4563 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos273, 2203, 2868, 2925, 3837, 3959, 4059 et 5572, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6989 n’est pas adopté.)
(L’amendement no6210 est retiré.)
(L’amendement no7204 est retiré.)
Laetitia Saint-Paul
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.