3ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
Jean-Luc Fugit
Notons que l’échéance de 2040 correspond aux engagements pris par les entreprises du secteur routier, qui ont présenté en septembre dernier une feuille de route pour mettre fin à la motorisation à énergie fossile à cette date. En adoptant un tel objectif pour ce type de véhicules lourds – je ne doute pas que nos points de vue finiront par converger à ce sujet ce soir –, la France rejoindrait la dynamique européenne engagée dans d’autres pays, notamment l’Allemagne, le Danemark, la Suède ou la Norvège.
(L’amendement no6212 est retiré.)
(Le sous-amendement no7375 est adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Je mets aux voix les amendements identiques nos 6357 et 7205, sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 73 Contre 0
(Les amendements identiques nos6357 et 7205, sous-amendés, sont adoptés.) (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.–MmeAudeLuquetapplauditégalement.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’amendement no 6556, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Jean-Charles Colas-Roy
Je retire l’amendement no 6555, qui vise à fixer l’interdiction en 2030, mais je maintiens le no 6556, qui vise à la fixer en 2035, car je pense que nous pouvons décider ce soir de cette belle avancée.
(L’amendement no6555 est retiré.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 31 Contre 68
(L’amendement no6556 n’est pas adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’article 25, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5360 et 5903, qui font l’objet d’un sous-amendement no 7398. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 5360 du Gouvernement.
Barbara Pompili
Il me tient à cœur, puisqu’il tend à confirmer le soutien de l’État à la transition écologique des véhicules grâce à des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. Ces aides ont notamment permis le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables : en 2020, malgré la crise sanitaire, la part de marché des véhicules électriques a triplé et l’objectif de 100 000 véhicules électriques neufs immatriculés sur l’année a été dépassé. Les émissions des véhicules neufs ont ainsi chuté de 15 % pour atteindre en moyenne 95 grammes de CO2 par kilomètre, alors qu’elles stagnaient depuis plusieurs années. Outre le développement du véhicule électrique, l’année 2020 a également vu l’essor du vélo, notamment à la sortie du premier confinement. Le « coup de pouce vélo », créé pour aider à la réparation de vélos, a été un véritable succès, avec près de 2 millions de vélos réparés en moins d’un an.
Pour mieux soutenir le développement du vélo, le Gouvernement propose de compléter l’ensemble de ces aides : en étendant le bénéfice de la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un vélo à assistance électrique ; en renforçant le bonus vélo, notamment pour l’acquisition de vélos cargos, qui sont plus onéreux mais permettent des usages beaucoup plus variés ; en majorant les aides à l’achat de véhicules lourds à très faibles émissions lorsque ceux-ci sont équipés de détecteurs d’angle mort permettant de protéger les usagers vulnérables, comme les piétons et les cyclistes. Cela permettra d’anticiper sur les obligations européennes en matière d’équipements, qui entreront en vigueur entre la mi-2022 et la mi-2024. En inscrivant ce paquet d’aides dans le projet de loi, le Gouvernement entend confirmer son attachement au déploiement du vélo.
(Le sous-amendement no7398 n’est pas adopté.)
Jean-Paul Lecoq
Dommage ! Si les amendements avaient été sous-amendés, nous aurions été pour !
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 87 Contre 0
(Les amendements identiques nos5360 et 5903 sont adoptés.) (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 76 Contre 4
(L’article25, amendé, est adopté.)
(L’amendement no6558 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1733, 2721, 2951, 3144, 3756, 4040, 4803, 4825, 5222 et 6310 ne sont pas adoptés.)
Laetitia Saint-Paul
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1735, 2952, 3753, 4802, 4826 et 5223.
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 84 Contre 0
(Les amendements identiques nos1735, 2952, 3753, 4802, 4826 et 5223 sont adoptés.) (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
(La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)
Martial Saddier
Alors que nous examinons l’article 26 sur les parkings-relais, nous sommes plusieurs députés du groupe Les Républicains – Valérie Beauvais, Michel Vialay, Jean-Marie Sermier, Vincent Descoeur et moi-même –, amoureux du vélo…
Martial Saddier
…et admirateurs de ses praticiens réguliers, à vouloir réaffirmer notre conviction que le vélo a déjà pris et prendra une part croissante dans la mobilité de demain, grâce notamment au développement des vélos électriques. Dans le prolongement de nos échanges sur l’article 25, rappelons que les vélos électriques constituent à la fois une offre nouvelle de déplacement et une source potentielle d’emplois. Des industriels exceptionnels pourraient voir le jour dans ce secteur. La France compte déjà quelques fabricants de vélos classiques, mais aussi des PME, des ETI – entreprises de taille intermédiaire – et des groupements d’entreprises qui travaillent actuellement à la fabrication du vélo électrique de demain. Je le sais de source sûre puisqu’un consortium d’entreprises de la vallée de l’Arve, la vallée de la mécatronique, développe actuellement un projet de vélo électrique et de boîte automatique particulièrement innovant et unique au monde.
Au nom des collègues que je viens de citer, je précise que l’amendement no 2026 ne revient pas sur l’idée selon laquelle toute agglomération doit posséder des parkings-relais pour organiser la mobilité et diminuer le nombre de voitures dans le centre-ville. Il vise à encourager, dans le cadre des plans de mobilité, la création de stationnements vélo sécurisés dans les parkings-relais à l’entrée de la ville. Ces parkings participeront ainsi à la mobilité sur les derniers kilomètres du trajet avant le centre-ville, mais aussi aux déplacements de longue distance. En effet, les parkings-relais constituent des relais pour les gares, les autres modes de transport – train, bus, voiture – et les pôles multimodaux à l’entrée de la ville et favorisent donc le report modal également pour les trajets de longue distance. Qu’il s’agisse de trajets de courte ou de longue distance, nous devons donner toute sa part au vélo.
L’amendement propose donc que le nombre total de places de stationnement pour les vélos et le service de mise à disposition permette de satisfaire les besoins d’au moins 10 % des usagers du transport collectif au cours des années à venir.
(L’amendement no2026 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1731, 1745, 1777, 2957 et 4043, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos5213 et 6784, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos722, 1746, 2958, 3064, 3527, 4044, 4354, 4696 et 5215, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no3391, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no5912, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no6561, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos5902, 6560 et 1358, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no1781 est retiré.)
(L’amendement no5969 n’est pas adopté.)
(L’amendement no6289 est retiré.)
(L’amendement no154, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1427 et 4138, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’amendement no 7207 et l’article 26, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir l’amendement no 7207.
Éric Girardin
Le covoiturage, vecteur de mobilité partagée, présente plusieurs vertus parmi lesquelles figure la limitation de l’impact de la circulation automobile sur les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et, évidemment, le changement climatique. Il permet en outre aux usagers de réduire les frais liés au transport. Enfin, il améliore l’accès à la mobilité des personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité économique et sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. L’objectif de cet amendement est de déployer un système universel ou signe distinctif de covoiturage dans le territoire national.
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 86 Contre 0
(L’amendement no7207 est adopté.) (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREM, DemetAgirens.)
(Les amendements identiques nos2067, 2300, 3179 et 5070, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 79 Contre 0
(L’article26, amendé, est adopté.) (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Laetitia Saint-Paul
Sur les amendements identiques nos 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 6786 et 6992, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 5110, 4523, 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 6786, 6992, 4228 et 4232, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 6786 et 6992 sont identiques. Les amendements nos 5110 de M. Hubert Wulfranc et 4523 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 783.
Vincent Descoeur
Nous avons évoqué il y a quelques instants les moyens qui pourraient être engagés pour faciliter l’acquisition de véhicules moins polluants – un sujet qui gagne en importance avec le déploiement des ZFE-m dans les agglomérations françaises. L’amendement vise à instaurer des prêts à taux zéro mobilité, afin de permettre aux ménages les plus modestes d’acquérir une automobile électrique ou hybride ou un vélo.
Laetitia Saint-Paul
Sur l’amendement no 5862, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul.
Gérard Leseul
Madame la ministre, pardonnez-moi, mais je ne peux pas vous laisser dire des contrevérités.
Gérard Leseul
Premièrement, vous dites que les plus modestes sont exclus du système bancaire ; ce n’est pas vrai. Ils sont exclus du crédit, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.
Gérard Leseul
Deuxièmement, vous dites qu’il n’y a pas de reste à charge avec un microcrédit ; ce n’est possible que si le taux est égal à zéro. Si un taux d’intérêt est appliqué, il y a forcément un reste à charge. J’ai été administrateur de sociétés de microcrédit, je sais de quoi je parle !
Gérard Leseul
Acceptez l’idée que souscrire un crédit implique de payer des intérêts et des frais d’assurance. Il y a donc un reste à charge. Ce n’est que lorsque le taux d’intérêt est nul que vous n’avez pas de reste à charge.
Gérard Leseul
Je suis très binaire : soit le prêt à taux zéro n’a pas d’utilité pour les ménages les plus modestes et il faut le dire, afin qu’ils cherchent une autre solution ; soit il en a, et il faut alors imposer un taux d’intérêt nul, qu’il s’agisse d’un microcrédit ou d’un crédit bancaire. C’est cela que signifie l’absence de reste à charge. Sinon, tout ce que vous instaurerez représentera un coût. Lorsque l’on rembourse un prêt, on rembourse des intérêts : c’est le reste à charge. S’il vous plaît, ouvrez les yeux !
(Les amendements nos5110 et 4523, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Laetitia Saint-Paul
Je mets aux voix les amendements identiques nos 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 6786 et 6992.
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 25 Contre 49
(Les amendements identiques nos783, 1791, 1965, 3562, 6563, 6786 et 6992 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos4228 et 4232, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 20 Contre 54
(L’amendement no5862 n’est pas adopté.)
(L’amendement no6215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos3801 et 6577, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no2946, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos3797 et 6578, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos3804 et 6576, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5366 rectifié est adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Sur amendement no 5263, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 4173 et 4174 de M. Alexandre Holroyd sont défendus.
(Les amendements nos4173 et 4174, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Laetitia Saint-Paul
Sur amendement no 3618, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 5263, 6329 et 3618, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 5263.
Jean-Marc Zulesi
La loi d’orientation des mobilités a imposé à l’État et aux collectivités des objectifs de renouvellement des flottes de véhicules. Il est en effet très important que les pouvoirs publics se montrent exemplaires en matière de transition écologique et de décarbonation des transports. L’amendement propose de prolonger cette belle avancée en augmentant le taux d’incorporation de véhicules à faibles émissions. Une telle mesure est essentielle, d’autant que ce renouvellement des flottes produira des effets, quelques mois ou quelques années plus tard, sur le marché de l’occasion.
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 71 Contre 0
(L’amendement no5263 est adopté.Enconséquence,les amendements nos6329 et 3618 tombent.) (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’amendement no 7206, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 7206.
Jean-Luc Fugit
Proposé par le groupe La République en marche, il vise à accélérer le verdissement des flottes de véhicules légers des entreprises en augmentant les taux d’incorporation minimale de véhicules à faibles émissions fixés par la loi d’orientation des mobilités, de façon à atteindre 40 % en 2027 et 70 % en 2030. Ce seuil de 40 % n’est pas un plancher mais un plafond ; rien n’empêche par conséquent une entreprise de faire davantage. Si elle change dix véhicules, au moins quatre devront être à faibles émissions, mais elle peut choisir d’en acquérir dix. Cette accélération contribuera à diminuer les émissions de CO2, mais aussi les polluants de l’air, notamment les oxydes d’azote. Notre groupe est en effet très soucieux de réduire non seulement les émissions de carbone, qui contribuent au réchauffement climatique, mais aussi la pollution de proximité, qui a des conséquences sur notre santé.
Par ailleurs, la trajectoire proposée par cet amendement permettrait d’accélérer le développement du marché des véhicules à faibles émissions – notamment en donnant une meilleure visibilité aux constructeurs – et celui du marché de l’occasion. En effet, les flottes d’entreprise représentent près de la moitié des achats de véhicules neufs. Ces voitures étant revendues quelques années plus tard, les ménages pourront ainsi accéder en seconde main à des véhicules plus propres et moins chers. Couplée avec les aides telle que la prime à la conversion, une telle trajectoire représenterait donc un triple avantage : elle serait ambitieuse sur le plan environnemental, pertinente sur le plan économique et promotrice d’une certaine forme de justice sociale. J’espère dès lors que cet amendement recueillera l’unanimité des suffrages.
(L’amendement no6327 est retiré.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 73 Contre 0
(L’amendement no7206 est adopté.) (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Laetitia Saint-Paul
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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