2ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
Gérard Leseul
Il vise à inciter encore davantage l’utilisation des transports en commun. Cette baisse de la TVA serait la bienvenue. L’idée n’est pas nouvelle et n’est pas non plus une idée de « gauchiste », si j’ose l’expression. En effet, Régions de France, l’Union des transports publics et ferroviaires ainsi que de très nombreux députés – nos collègues l’ont rappelé – appellent cette mesure de leurs vœux. Par ailleurs, le Sénat, dans le cadre des discussions budgétaires de l’automne dernier, avait déjà adopté une telle mesure.
Par conséquent, nous souhaiterions que l’Assemblée nationale fasse preuve d’autant de sagesse sur ce sujet que le Sénat.
(Les amendements nos5113, 2932 et 102, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos660 et 1437 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos5114 et 6791 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 19 Contre 52
(L’amendement no5863 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 18 Contre 52
(L’amendement no3680 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos6790, 3683 et 11, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no3689 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1414 et 6180,repoussésparlacommissionetleGouvernement,nesontpasadoptés.) (L’amendement no4241, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos2, 91, 346, 364, 960,1203,1855, 1882, 2109, 2154, 2216, 2248, 2663, 2880, 2884, 6988 et 7128 ne sont pas adoptés.)
David Habib
Sur l’amendement no 5864, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
(L’amendement no3718 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos359, 1304, 1966 et 6970 ne sont pas adoptés,nonplusqueles amendements identiques nos481, 989, 1856, 1888, 2115, 2217 et 2249.)
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 7 Contre 57
(L’amendement no5864 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos3, 84, 367, 2152, 2885 et 4663 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos483, 816, 992, 1206, 1305, 1843, 1857, 1892, 2119, 2218, 2251, 2664 et 6971 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos162 et 4718, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no7040 est adopté.)
(Les amendements nos3963 et 6953, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos6182 et 1417, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
David Habib
Sur l’article 30, je suis saisi par les groupes Les Républicains et La République en marche d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 5867 portant article additionnel après l’article 30, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement no 5611.
Huguette Tiegna
Il vise à compléter l’alinéa 1er de l’article 30 par la phrase suivante : « Cette évolution de la fiscalité du gazole routier est conditionnée à la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et au développement et à l’accessibilité d’une offre de véhicules lourds à motorisation alternative au gazole d’origine fossile suffisante et accessible mise sur le marché et des réseaux correspondants d’avitaillements en énergie. » L’objectif est de maintenir la compétitivité des entreprises de transport françaises face à la concurrence des opérateurs étrangers.
(L’amendement no5611 n’est pas adopté.)
(L’amendement no270, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no4743, repoussé par le Gouvernement, estretiré.)
(Les amendements identiques nos62, 89, 465 et 2181, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5285, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no6545 n’est pas adopté.)
(L’amendement no4666 n’est pas adopté.)
(L’amendement no6087, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no6952 est retiré.)
(L’amendement no1596 est retiré.)
(Les amendements identiques nos61, 87, 464, 2180 et 4671 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos59, 90, 463 et 2179, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 73 Contre 6
(L’article30, amendé, est adopté.)
Jean-Marie Sermier
Il vise à augmenter la part des biocarburants dans le transport routier, pour tendre vers un objectif de 15 % en 2030 et de 20 % en 2050. Nous savons que les biocarburants ne sont pas l’alpha et l’oméga de l’avenir, mais la transition énergétique implique de développer l’électrique et l’hydrogène, technologies qui ne sont pas encore complètement matures. Nous ne sommes pas en mesure de massifier les productions : comment faire pour passer des énergies fossiles à des énergies complètement décarbonées ? La solution, ce sont les biocarburants, que cet amendement vise à promouvoir.
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 12 Contre 72
(L’amendement no5867 n’est pas adopté.)
(L’amendement no2888, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no6057, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos484, 819, 1894, 2219 et 2250 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos485, 822, 997, 1848, 1905, 2220 et 2252 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos4, 94, 1838 et 2153 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no383 n’est pas adopté.)
(L’amendement no1196 est retiré.)
David Habib
Sur article 31, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 995, 2120, 2666, 2124, 2668, 7079 et 2710, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 995 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 2120 de M. Pierre Cordier et 2666 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. Les amendements identiques nos 2124 de M. Pierre Cordier, 2668 de Mme Marie-Christine Dalloz et 7079 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt sont eux aussi défendus.
L’amendement no 2710 de M. Vincent Rolland est défendu.
(Les amendements identiques nos995, 2120 et 2666, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos2124, 2668 et 7079, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no2710, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1307, 1970 et 6972 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 0
(L’article31 est adopté.)
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze.)
(Les amendements identiques nos647 et 4688, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6720, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no6795 n’est pas adopté.)
(L’amendement no4597, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
David Habib
Sur l’amendement no 7212, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir les amendements nos 4150 et 4149, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Laurianne Rossi
Ces amendements prévoient de mettre fin à l’exonération de TICPE pour le transport maritime privé de voyageurs. Ils visent les paquebots de croisière, qui émettent autant de particules que 1 million de voitures et représentent 40 % des émissions de CO2 de la ville de Marseille, soit bien plus que le transport routier. Le principe pollueur-payeur doit être appliqué à ce secteur ; nous nous engagerions ainsi dans la direction d’une fiscalité écologique plus juste et d’une décarbonation du transport maritime analogue à celle des transports routier et aérien.
(Les amendements nos4150 et 4149, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6794 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos4595 et 6579, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos7371 et 7372, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 71 Contre 0
(L’amendement no7212, sous-amendé, est adopté.)
(L’amendement no6977 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos195, 414, 2713 et 3679 sont retirés.)
(Les amendements nos4361, 2306, 5192 et 2935, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
David Habib
Sur les amendements no 5 et identiques, déposés sur l’article 32, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 1191, 1278 et 6151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1191 et 1278 sont identiques. L’amendement no 6151 fait l’objet d’un sous-amendement no 7379.
L’amendement no 1191 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l’amendement no 1278.
Michel Vialay
Il faut trouver des solutions opérationnelles pour la phase de transition des flottes de véhicules et d’arrivée progressive de motorisations à énergies alternatives. À cet égard, la solution éco-combi pourrait apparaître pertinente. Dans des pays voisins, elle permet une diminution des émissions de CO2 estimée entre 25 % et 30 %. Le présent amendement propose ainsi de mener une expérimentation, qui pourrait être organisée sur de grands axes identifiés pour le transport. Elle s’appuierait sur une garantie de non-concurrence entre le fluvial et le ferroviaire durant cette période et prévoirait bien sûr une formation spécifique des conducteurs chargés de la mettre en œuvre.
(Les amendements identiques nos1191 et 1278 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no7379 n’est pas adopté.)
(L’amendement no6151 n’est pas adopté.)
(L’amendement no166, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
David Habib
Je mets aux voix les amendements de suppression nos 5, 370, 386, 998, 1170, 1908, 1963, 2127, 2155, 2221, 2253, 2669, 5865, 6798 et 7140.
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 4 Contre 56
(Les amendements nos5, 370, 386, 998, 1170, 1908, 1963, 2127, 2155, 2221, 2253, 2669, 5865, 6798 et 7140 ne sont pas adoptés.)
David Habib
Sur l’article 32, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 6796 de Mme Mathilde Panot et 6797 de M. Loïc Prud’homme, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos6796 et 6797, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no7141 n’est pas adopté.)
(L’amendement no7142, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos194 et 3734 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no3809, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no4745 n’est pas adopté.)
(L’amendement no5288, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 53 Contre 10
(L’article32,ainsiamendé, est adopté.)
(L’amendement no2113 n’est pas adopté.)
(L’amendement no5119, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no6951 est retiré.)
(L’amendement no4606, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
David Habib
Sur l’article 33, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 3474 de M. Stéphane Viry est défendu.
(L’amendement no3474, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no5289 est adopté.)
(L’amendement no4148, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
David Habib
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 52 Contre 0
(L’article33, amendé, est adopté.)
(L’amendement no7184 rectifié n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos2938, 3738 et 3914 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos812, 2408, 5171 et 5868, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no3693, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos1444 et 357, repoussés par lacommissionet le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos3392 et 5172, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6201, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no3698, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos425, 2939 et 3960 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no7213 est adopté. Enconséquence,l’amendementno3694tombe.)
(L’amendement no4749, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1456 et 2942 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6121 est adopté. Enconséquence,lesamendementsidentiquesnos177,429,1450,2940,4165et4435ainsiquel’amendementno4719tombent.)
(L’amendement no3736, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article34, amendé, est adopté.)
(Les amendements identiques nos6799 et 7129 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos4922 et 5173, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos165 et 5003, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no728, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos2784 et 4954, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivementmisauxvoix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6185 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1159 et 5985 ne sont pas adoptés.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’article 35, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 282 de Mme Delphine Batho est défendu.
(L’amendement no282, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no5990 n’est pas adopté.)
(L’amendement no5312, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no2992 n’est pas adopté.)
(L’amendement no4955, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no899 n’est pas adopté.)
(L’amendement no2785, repoussé par lacommissionet le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no280, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no4957 n’est pas adopté.)
(L’amendement no5314, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no7039 n’est pas adopté.)
(L’amendement no4958, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 56 Contre 13
(L’article35, amendé, est adopté.)
(Les amendements nos5126rectifié et 7059, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos5127 et 6801, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Laetitia Saint-Paul
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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