2ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(L’amendement no4733 est adopté; en conséquence, les cinquante-six amendements suivants n’ontplusd’objet,demêmequel’amendementno2737rectifié.)
(Les amendements identiques nos1556, 1900, 2368, 3256 et 4035, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no4376, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos4679 et 5147 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos137, 243, 2176 et 2371 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5139, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sylvain Waserman
Sur l’amendement no 4539, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Loïc Prud'homme
Madame la ministre déléguée, je vous fais crédit de votre souhait de pérenniser les missions de l’ONF : simplement vous n’avez pas évoqué les postes alors qu’année après année, comme je l’ai souligné, cet établissement en perd. Il serait bon que vous inversiez cette tendance dans le prochain budget. En cohérence avec la volonté que vous venez d’affirmer, vous proposerez, je l’espère, les lignes budgétaires nécessaires pour réorienter des emplois vers l’Office.
(Les amendements nos3334 et 6846, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no4477 est retiré.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 17 Contre 47
(L’amendement no4539 n’est pas adopté.)
(L’amendement no3335 est retiré.)
(Les amendements identiques nos4953 et 5021 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos3640, 4905 et 5148 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no7154 est retiré.)
(L’amendement no3005 est retiré.)
Sylvain Waserman
Qu’en est-il des amendements identiques nos 3255 et 5151 ? Puis-je considérer qu’ils sont tous retirés ?
(Les amendements identiques nos3255 et 5151 sont retirés.)
(L’amendement no4657, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos2177, 3260 et 4680, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos1102, 3261 et 4031, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos3156 et 4050, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos1570 et 1250, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos141, 244 et 2375, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos2697 et 1897 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos2689 et 3168 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no3115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no7387 est adopté.)
(L’amendement no5258, sous-amendé, est adopté.)
(L’amendement no1560 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos143, 218, 1599, 1903, 2377, 3262 et 4655 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos1600 et 203, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos221 et 3263 sont retirés.)
(L’amendement no4419, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos247, 1546, 2160 et 3264, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no1189, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Thierry Benoit
Le temps législatif programmé est bien commode, madame la ministre déléguée ! Vous êtes venue en Ille-et-Vilaine, dans le pays de Rennes, à Montreuil-le-Gast. Ce n’est pas un reproche ! Vous vous déplacez, c’est très bien, et il faut continuer. Et si vous pouviez aller dans la partie plus rurale de ce département, ce serait parfait.
Montreuil-le-Gast se situe dans une très belle circonscription dont je connais le député,… qui n’est pas mal : c’est moi-même ! D’ailleurs, vous aviez oublié de m’inviter, à l’époque, mais nous ne nous connaissions pas. Maintenant que vous me connaissez, lorsque vous reviendrez, vous pourrez le faire.
Thierry Benoit
À l’époque vous aviez convié Mme la présidente Laurence Maillart-Méhaignerie, voisine de circonscription. Pour revenir à notre sujet, l’amendement de M. Chassaigne est important car, lorsqu’on parle d’artificialisation, intervient immédiatement, par déclinaison, la dimension d’aménagement du territoire – les routes, l’urbanisme commercial, l’urbanisme d’habitat, l’agriculture, l’offre de santé et l’offre socio-éducative : toute la vie d’un territoire. Puisque vous faites preuve du discernement et du pragmatisme auxquels vous invite André Chassaigne,…
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
Sylvain Waserman
La séance est reprise. La suspension fut plus longue que prévu, mais elle fut productive ! La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 7443, à l’amendement no 3109.
Emmanuelle Wargon
La discussion que nous venons d’avoir montre que les enjeux dont nous débattons dépassent largement le sujet de l’artificialisation des sols pour toucher à l’aménagement du territoire. Compte tenu de toutes les positions qui ont été exprimées, nous vous proposons un sous-amendement à l’amendement du rapporteur pour prendre en considération les préoccupations qui se sont fait jour suite à la présentation de l’amendement du président André Chassaigne. Le sous-amendement vise à compléter la première phrase de l’alinéa 4 de l’amendement no 3109 par les mots : « et des enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale. » (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREM,Dem,UDI-I,AgirensetGDR.)
(Les sous-amendements nos7443 et 7405, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no3109, sous-amendé, est adopté. En conséquence, l’amendement no4088 tombe.)
(L’amendement no7152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sylvain Waserman
Sur les amendements nos 4484, 4485 et 5884, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir les amendements nos 4484, 4485 et 4486, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Alain Perea
En effet, ils sont de la même famille. Je partage les préoccupations auxquelles ce texte veut répondre, de même que la vision du futur que vous avez exposée hier soir. Voilà pourquoi j’avais déposé un amendement visant à maintenir le taux de réduction de l’artificialisation à 50 %. Ce texte nous oblige néanmoins à poser la question de la souplesse et de la réactivité dans les territoires. Quel maire voudra accueillir un collège intercommunal dont la superficie représenterait l’équivalent de dix ou vingt ans d’artificialisation ?
Qui voudra accueillir en urgence une usine de fabrication de masques ? Aucun maire n’en voudra car elle représenterait dix ou vingt ans d’artificialisation. Nous proposons donc de donner au préfet la possibilité de décider qu’un projet d’intérêt intercommunal ne soit pas imputé sur le quota de consommation foncière de la commune, afin de ne pas courir le risque de voir disparaître les projets de pistes cyclables et d’écoles intercommunales. L’amendent no 4484 prévoit des dérogations pour les équipements publics et les entreprises. Les deux autres sont des amendements de repli : l’amendement no 4485 limite les dérogations aux entreprises, le no 4486 aux établissements publics.
(ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 24 Contre 85
(L’amendement no4484 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 24 Contre 82
(L’amendement no4485 n’est pas adopté.)
(L’amendement no4486 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 14 Contre 80
(L’amendement no5884,repousséparlacommissionetleGouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no223, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos2726 et 222, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos3033, 3604 et 3887, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no2161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1701, 1751, 1946, 2276, 2798, 3265, 3470, 4689, 4800, 5081, 5387 et 5440 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6009 est adopté.)
(L’amendement no4502, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements identiques nos1702, 1761, 1948, 2278, 2799, 2831, 3266, 3473, 3584, 4198, 4561, 4807, 5072, 5398 et 7155, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no3308 n’est pas adopté.)
(L’amendement no3267, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos4658 et 255, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos1668 et 3268, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos3269, 1562, 2398, 249 et 3270, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos1593, 1673, 3271 et 4032, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.).
(L’amendement no6103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos3273 et 3272, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no4488 est retiré.)
(L’amendement no1105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no7395 est adopté.)
(L’amendement no4496, sous-amendé, est adopté; en conséquence, les amendements nos5667,1703,1769,2282,2800,2832,3274,3477,4215,4705,5068et5456tombent.)
(L’amendement no4051, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sylvain Waserman
Sur l’article 49, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 309 de Mme Delphine Batho est défendu.
(L’amendement no309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos2402, 5150 et 6359 sont adoptés.)
(L’amendement no3811 est adopté.)
(L’amendement no4970 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 75 Contre 13
(L’article49, amendé, est adopté.)
(L’amendement no6936 est retiré.)
(Les amendements identiques nos291, 1713, 2055, 2208, 3309, 5346, 5734 et 6365 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos2188, 2650, 5234, 5304, 5790 et 6022 sont adoptés.)
(Les amendements identiques nos1612, 2187, 5305, 5791 et 6034, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos3715, 6933 et 3338, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no3339, repoussé par lacommissionet le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos2186, 2678 et 6076, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos284, 1704, 2054, 3341, 5022, 5733 et 6366 ne sont pas adoptés.)
Sylvain Waserman
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de six projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ; Suite du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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