2ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 8 Contre 34
(Les amendements identiques nos269, 532, 5893 et 6922 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos6923 et 4697, repoussésparlacommissionetleGouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Marc Le Fur
Sur l’amendement no 6919, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
(L’amendement no3857, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos1492, 5581 et 6301, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 6 Contre 41
(L’amendement no6919, repousséparlacommissionetleGouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no5660, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur les amendements identiques nos 5661 et 6920, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 5659 de Mme Annie Chapelier et 7175 de M. Julien Aubert sont défendus.
(Les amendements no5659 et7175, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivementmisauxvoix,nesont pas adoptés.)
Marc Le Fur
Sur les amendements identiques nos 639, 2324 et 5413, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(L’amendement no3843, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur l’amendement no 6108, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Sur les amendements nos 4331 et 5892, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 7174 ?
Julien Aubert
Vous conviendrez qu’il n’était question jusqu’à présent que de pollution de l’eau, à laquelle vous ajoutez la pollution de l’air. Si le délit n’existait pas, c’est qu’on ne s’est jamais penché sur la manière de mesurer cette pollution pour pouvoir enregistrer un délit.
Julien Aubert
S’il existait préalablement, pourquoi l’élargir ? S’il n’existait pas, vous ne pouvez pas nous dire que vous savez ce que vous allez faire parce que cela existe déjà ! J’entends tous vos arguments, mais dites-moi donc dans quel périmètre doit s’exercer la mesure de la pollution de l’air en cas d’accident ou de délit.
(L’amendement no7174 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 9 Contre 41
(Les amendements identiques nos5661 et 6920 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 12 Contre 38
(Les amendements identiques nos639, 2324 et 5413 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos5484 et 4545, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no7452 est adopté.)
(Les amendements identiques nos4741 et 7237 rectifié, sous-amendés, sont adoptés.)
(Les amendements nos6921 et 5692, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 13 Contre 43
(L’amendement no6108 n’est pas adopté.)
(L’amendement no6346 est retiré.) (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)
(Les amendements identiques nos4331 et 7173 sont retirés.)
(Les amendements nos1557, 5625 et 640, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos641 et 5439, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5517, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no6384, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
(L’amendement no6347, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, est retiré.)
(Les amendements nos643 et 5664, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos644 et 5457, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5547, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos599 et 3858, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no821, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no4694, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos3861, 4695 et 650, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no185 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 8 Contre 48
(L’amendement no5892 n’est pas adopté.)
(L’amendement no7172 n’est pas adopté.)
(L’amendement no5722, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos155 et 5674, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos645 et 5470, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos5559 et 648, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos2034 et 5561, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Marc Le Fur
Avant de mettre aux voix l’article 68, je vais donner la parole est à M. Julien Aubert.
Julien Aubert
Merci, monsieur le président, j’aimerais expliquer pourquoi je vais voter contre cet article.
Julien Aubert
Ce n’est pas parce que nous sommes hostiles à l’idée de punir ceux qui provoquent des dégâts sur l’environnement, ce n’est pas la question, mais parce que nous considérons que ce que vous faites ici n’est pas bien. Rappelez-vous le contexte dans lequel est né ce texte. Les gilets jaunes étaient en colère contre le politique, l’accusant de trahir la confiance du peuple. On utilise toujours l’écologie pour dire que l’on va prendre de grandes mesures. Votre écologie à vous est quelque chose de très réduit : vous utilisez des mots pour faire de la communication.
Ce faisant, vous abusez de la confiance des gens qui votent pour nous et qui pensent que nous agissons sur les problèmes. Utiliser la magie des symboles en croyant que cela retardera la crise politique qui vient est de mon point de vue une erreur. Ce que les Français attendent, ce ne sont pas des symboles, mais des actes. Or vous nous demandez de voter sur un symbole. À chacun de prendre ses responsabilités : ce sera sans doute l’un des motifs pour lesquels le groupe Les Républicains votera contre ce projet de loi, même si nous n’avons pas encore arrêté notre position.
Nous trouvons qu’il y a eu beaucoup de dissimulation et d’hypocrisie dans la manière dont ce débat sur l’écocide a été mené.
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 44 Contre 10
(L’article68,amendé, est adopté.)
(L’amendement no4698, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur l’article 69 et l’amendement no 3863, je suis saisi, pour le premier, par le groupe La République en Marche, pour le second, par le groupe Socialistes et apparentés, d’une demande de scrutins publics. Les scrutin sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 3073 de M. Éric Pauget est défendu.
(L’amendement no3073, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no735 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos3071 et 5936, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no2206, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 50 Contre 6
(L’article69, amendé, est adopté.)
(L’amendement no4701, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos4535, 5321 et 5329, acceptés par la commission, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5780, accepté par la commission, est adopté.)
(Le sous-amendement no7455 est adopté.)
(Les amendements identiques nos4557, 5322 et 5330, sous-amendés, sont adoptés.)
(Les amendements identiques nos4437 et 7236, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 13 Contre 49
(L’amendement no3863 n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Je vois certains voter deux fois, certainement pour rendre service à un collègue. Je vous invite vivement à ne pas le faire, même s’il n’y a pas de malice de votre part. Imaginez les conséquences qu’auraient ces images, qui seront, comme toujours, déconnectées de leur contexte.
(L’amendement no2101 n’est pas adopté.)
(L’amendement no3133, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur l’amendement no 5943, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public. Sur l’article 70, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4236 et 6915. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement no 4236.
Jimmy Pahun
Il me tient particulièrement à cœur, et j’aimerais que nous le votions tous. Le trafic maritime représente 90 % du commerce mondial, et ne cesse d’augmenter : il a crû de 26 % depuis un an – c’est une bonne chose pour les armements et les ports français. Le présent amendement, que j’ai cosigné avec Maina Sage et Sophie Panonacle, présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), vise à tracer les conteneurs lorsqu’ils tombent à l’eau – ils peuvent être désarrimés lors de tempêtes, par exemple –, et à en rendre responsables les propriétaires. Pour assurer ce traçage, il suffirait d’apposer une puce sur les conteneurs. En cas de perte, d’autres marins pourraient les récupérer au large, et feraient payer la facture à leurs propriétaires, sur le modèle de ce qui se pratique avec les navires pétroliers.
Marc Le Fur
Sur les amendements nos 4236 et 6915, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 6915.
Bénédicte Taurine
Des produits manufacturés – matières premières, déchets, substances dangereuses – peuvent être transportés dans des conteneurs qui, en raison d’accidents, de problèmes de chargement ou de vétusté, peuvent tomber à l’eau. L’ONG Surfrider Foundation Europe estime qu’entre 1994 et mars 2019 16 635 conteneurs ont été « perdus » en mer. Devenus des déchets, ils représentent une menace tant pour l’environnement que pour les navigateurs. Comme l’a expliqué M. Pahun, les mesures que nous proposons permettraient de sanctionner les auteurs de telles pollutions, en cas de perte ou d’accident.
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 19 Contre 33
(Les amendements identiques nos4236 et 6915 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos2035 et 2036, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no2695, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no2037, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 58 Contre 0
(L’article70, amendé, est adopté.)
(L’amendement no1029, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no5043 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 11 Contre 46
(L’amendement no5943 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos2038, 2039, 2041 et 2042, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’article71, amendé, est adopté.)
(Les amendements identiques nos4402 et 7238 sont adoptés.)
Julien Aubert
Il faut une forme de cohérence avec ce que nous avons voté tout à l’heure pour les gardes champêtres. Je ne vois donc pas pourquoi les avis sont maintenant défavorables d’autant que, on le sait bien, les gardes-champêtres sont les oubliés de notre législation : on les confond souvent avec d’autres types de police et ils ont besoin d’apparaître systématiquement dans les textes, pour que leur rôle soit reconnu. S’il y a une raison objective pour ne pas les inclure dans la protection judiciaire de la pollution atmosphérique, je suis prêt à l’entendre mais, sinon, je crois qu’il serait bien de voter cet amendement. Je serai heureux de terminer le temps de parole attribué au groupe Les Républicains ainsi, sur les gardes champêtres, les premiers défenseurs de la ruralité avec les agriculteurs.
(L’amendement no2145 n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur les amendements no 4548 d’une part, et no 1571 d’autre part, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement no 4511.
Josette Manin
J’ai déposé plusieurs amendements portant sur les agences des cinquante pas géométriques. Celui-ci propose de les doter de pouvoirs de police et un autre de prolonger leur existence jusqu’en 2030.
(L’amendement no4511 n’est pas adopté.)
(L’amendement no4513, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos4538, 5323 et 5331, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no4544 est retiré.)
(Les amendements identiques nos5325 et 5333 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5324 est retiré.)
(L’amendement no5332, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 15 Contre 35
(Les amendements identiques nos4548, 5326 et 5334 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6234, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 50 Contre 0
(Les amendements identiques nos1571, 4700, 7038 et 7240 sont adoptés àl’unanimité.) (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetSOC.)
(L’amendement no3070, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos2916 et 3188, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no4461, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no4702, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos5320 et 5328, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no7094, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos4514, 4516 et 5233, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’article72 est adopté.)
Marc Le Fur
Sur l’amendement no 834, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 834, portant article additionnel après l’article 72.
François-Michel Lambert
Il permet enfin d’avancer sur la question de l’équité et de trouver de nouveaux moyens budgétaires via la création d’un impôt de solidarité écologique et économique dont le produit serait affecté à la transition énergétique.
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 7 Contre 33
(L’amendement no834 n’est pas adopté.)
(L’amendement no3867, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no316, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article73 est adopté.)
(L’amendement no318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article74 est adopté.)
(L’amendement no306, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no3200, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article75, amendé, est adopté.)
(L’amendement no6530, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur les amendements identiques no 6339, 6343 et 7239, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, nos 6339, 6343, 7239 et 5294, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6339, 6343 et 7239 sont identiques et font l’objet de dix sous-amendements nos 7453, 7441, 7477, 7479, 7487, 7486, 7489, 7490, 7492 et 7491. L’amendement no 5294 fait l’objet des sous-amendements nos 7474 et 7475.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6339.
Erwan Balanant
M. Dominique Potier a commencé à évoquer le sujet il y a quelques instants. L’amendement que je présente et qui crée un titre VII dans le projet de loi, constitue, à plusieurs égards, une vraie et belle avancée. Je commencerai par indiquer que l’amendement est le fruit d’un travail législatif commun – je sais M. Potier très attaché à cet aspect –, mené depuis quasiment le début de la législature avec un certain nombre de députés, que ce soit au sein du collectif Accélérons, de la majorité ou de chacun des groupes, autour d’une interrogation : comment mieux évaluer les textes, notamment à l’aune de nos engagements climatiques ? Plusieurs pistes étaient envisagées : Dominique Potier et le groupe SOC souhaitaient donner de nouveaux pouvoirs au Haut Conseil pour le climat ; la présidente de la commission spéciale et les rapporteurs souhaitaient un pilotage de toutes les problématiques autour de la nécessaire amélioration du bilan carbone ; et un certain nombre de députés, dont je fais partie, travaillaient depuis quelque temps sur une proposition de loi visant à mener une évaluation climatique des lois, avec la possibilité de travailler avec la Cour des comptes. Cette dernière dispose en effet d’une expertise en matière d’évaluation et peut parfaitement, en lien avec le Haut Conseil pour le climat, mettre en place les outils pour opérer un pilotage très fin.
S’il s’agit d’un vaste sujet en cours d’élaboration, nous allons poser une première brique à cette maison, que nous devons construire, qu’est l’évaluation climatique des lois. C’est, je le répète, une vraie et belle avancée, et elle l’est d’autant plus qu’elle est le fruit de quasiment tous les bancs de cette assemblée…
Erwan Balanant
…et je m’en félicite. J’entends des « non » : reste que nous avançons, avec des vrais outils qui sont reconnus comme tels. En rapport avec cet amendement, nous avons publié une tribune dans Le Monde et plusieurs ONG ont salué notre ambition. L’enjeu consiste à piloter notre objectif de neutralité carbone. Pour ce faire, une vraie étude d’impact doit être réalisée avant la discussion d’un texte.
Nous avons pu constater que nous ne disposions pas toujours nécessairement des bons outils, ce qui a pu susciter des reproches, voire des animosités, qui ne sont pas propices à la sérénité des débats. Ensuite, une étude d’impact est également nécessaire après l’adoption d’une loi, parce que l’étude d’impact initiale n’est plus valable une fois que le texte a été amendé et transformé. Ce ne sera pas le cas pour le présent projet de loi mais, à l’avenir, une évaluation avant la promulgation du texte me semble nécessaire. Enfin, des outils doivent permettre d’évaluer, au fil de l’eau, les différentes mesures pour juger de leur impact positif ou négatif, afin de les modifier en votant, si nécessaire, de nouvelles dispositions. Cet amendement qui crée un titre VII est donc le fruit du travail que nous avons mené.
Il sera sous-amendé pour corriger quelques éléments.
(Le sous-amendement no7453 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos7441, 7477 et 7479 sont adoptés; en conséquence, le sous-amendement no7487 tombe.)
Marc Le Fur
Parce que l’adoption des sous-amendements identiques a modifié la rédaction de la première phrase.
(Les sous-amendements nos7486, 7489, 7490, 7492 et 7491, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Marc Le Fur
Je mets aux voix les amendements identiques nos 6339, 6343 et 7239, sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 41 Contre 0
(Les amendements identiques nos6339, 6343 et 7239, sous-amendés, sont adoptés; en conséquence, les sous-amendements nos7474 et 7475 et l’amendement no5294 tombent.)
(Les amendements nos2097 et 6326, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)
Marc Le Fur
La séance est reprise. Je tiens tout d’abord à présenter des excuses à Mme Batho : j’avais indiqué que son sous-amendement no 7487 était tombé alors qu’il ne l’était pas. Il faut dire que nous avons quelques excuses puisque Mme Batho voulait modifier une disposition après le mot « prévue » ;…
Marc Le Fur
Certes, nous nous étions fixés sur la première occurrence, « prévues », à tort, puisque l’amendement de Mme Batho s’insérait après la seconde, « prévue ».
(Les amendements identiques nos5367 et 5898, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos5371 et 5921, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos546, 1239, 2779 et 6492, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos4704, 7144 et 7, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no2291, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos4290, 4291 et 5571, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no18 etles amendements identiques nos1943 et 3030, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivementmisauxvoix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos186 et 3029, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos434 et 4769, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos815, 1955 et 2904, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos1164 et 2729, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos5877 et 4004, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos5880, 6037, 6486, 7145 et 5610, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos22, 1847, 2304, 2926 et 3175, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos1737 et 5972, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no2598, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no3601, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no3163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no6167rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos4618, 178, 5820, 88 et 663, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos538, 4793, 4849, 4884, 5615 et 6532, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no5200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no1741, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no6086, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, est retiré.)
(Les amendements nos1035 et 1050, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos3502 et 4855, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos528rectifié, 677rectifié, 1145, 1200rectifié, 2773 et 6541rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos701 et 2587, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6078, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no1139, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos272 et 1654, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos790, 1012 et 1138, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos5260 et 5809, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos601 et 1545, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos729 et 4019, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos4473 et 4445, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Marc Le Fur
Sur amendement no 5755, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 5557 de Mme Sylvia Pinel, 7018 de Mme Sophie Mette, 3350 de Mme Sylvia Pinel, 4633 de Mme Nathalie Bassire et 5291 de M. Yves Hemedinger sont défendus.
(Les amendements nos5557, 7018, 3350, 4633 et 5291, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no1368 est adopté.)
(L’amendement no4220, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no6729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 4 Contre 30
(L’amendement no5755 n’est pas adopté.)
(L’amendement no5783, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos3563 et 3586, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no2025, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos3587 et 6440,repoussésparlacommissionetleGouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos313, 4931, 1917, 719, 6039, 2936, 2989 et 4459, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos3454 et 3637, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos6439 et 6890, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos1158, 1652, 3401 et 3360, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6237, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095 et 6162, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Marc Le Fur
Sur l’amendement no 6340, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 6090 de M. Guillaume Garot, 4738 de Mme Graziella Melchior et 6089 de M. Guillaume Garot, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4738 et 6089 sont identiques. Les amendements sont défendus.
(L’amendement no6090, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos4738 et 6089, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos3403 et 4739, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos3412, 3385, 6100, 5935,7097,4333,4621,4622,4638et4691, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no4761, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 4 Contre 31
(L’amendement no6340 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos6449, 6616, 6618, 7083,4399et6960 repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos16 et 3927 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no6991, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 4 mai, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, lundi 3 mai, à seize heures : Questions sur le bilan de la loi ÉGALIM et les relations commerciales, Débat sur le bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs. La séance est levée. (Applaudissementssurdiversbancs.)
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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