1ère séance : Questions orales sans débat
4 May 2021
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à neuf heures.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Christophe Lejeune, pour exposer sa question, no 1402, relative aux aides aux communes forestières.
00:20 - 01:30
Speaker 2
J’ai la chance d’être le député d’une circonscription – la deuxième de la Haute-Saône – dont les surfaces boisées occupent plus de 50 % du territoire et qui vit avec et pour la forêt, enjeu majeur du XXIe siècle, dois-je le rappeler. Je salue la générosité spontanée d’un grand nombre de communes et propriétaires forestiers qui se sont fortement mobilisés pour offrir les splendides chênes nécessaires à la reconstruction de la charpente de Notre-Dame. La commune de Faymont fut la première d’entre elles. Pourtant, cette générosité ne doit pas cacher leurs difficultés financières. C’est toute la filière forestière qui souffre face aux chenilles du bombyx et autres scolytes.
Certaines communes de moyenne altitude dont les forêts sont composées pour l’essentiel de résineux sont encore plus touchées. Les produits forestiers représentaient parfois jusqu’à 70 % voire 80 % de leurs recettes. Les propriétaires privés, exploitants forestiers, sont tout autant affectés. Dans ces conditions, des investissements nécessaires ne pourront plus être réalisés et l’entretien récurrent sera réduit. Or les nombreuses scieries de ma circonscription, souvent en pointe dans leur domaine, qui investissent aussi, ont besoin d’une matière première de qualité, en grande quantité et au juste prix.
Toutefois, le volet forestier du plan France Relance est très bien perçu, en particulier les 200 millions d’euros dédiés au reboisement. Certaines communes ont déjà achevé les premières démarches dans le cadre de l’appel à projets soutenu par l’ONF – Office national des forêts. Monsieur le ministre de l’agriculture, je vous sais pleinement mobilisé, tout comme le Gouvernement, pour accompagner cette filière d’excellence, pourvoyeuse de nombreux emplois dans les territoires ruraux et source de décarbonation. Pouvez-vous informer la représentation nationale de l’état d’avancement des mesures prévues dans le cadre de France Relance pour le volet forestier et confirmer l’engagement et la pleine mobilisation de l’État en faveur de la filière ?
01:30 - 01:35
Speaker 1
La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, no 1417, relative au gel et aux aides aux agriculteurs.
01:35 - 02:25
Speaker 3
Le mois dernier, le gel a frappé plusieurs régions. Ses conséquences sont dramatiques pour la viticulture, l’arboriculture et d’autres cultures. Dans le Rhône, en particulier dans la région du Beaujolais que je représente, ces conséquences sont certes hétérogènes, mais nombreux sont les exploitants qui ont vu leurs espoirs de récolte s’envoler. La filière viticole, qui connaissait une bonne dynamique malgré la crise sanitaire mais dont les stocks sont souvent faibles, est très inquiète. Des exploitations vont souffrir.
Monsieur le ministre, quelles réponses concrètes comptez-vous apporter aux demandes des organisations professionnelles viticoles du Beaujolais pour éviter une année noire ? Elles réclament pour ce faire une année blanche, c’est-à-dire un allégement de la pression sur les trésoreries grâce à l’exonération des cotisations sociales pour les exploitants et les employeurs de la filière. Que répondez-vous aux demandes de recours au chômage partiel – si le travail continue dans les vignes, la récolte n’atteindra pas le niveau espéré –, d’allégement des prélèvements, de report ou de prolongation des prêts, de prise en charge des intérêts de l’année, ou de souscription de prêts garantis par l’État au-delà de juin 2021 ? Comment comptez-vous soutenir les viticulteurs, en particulier les jeunes installés récemment, qui sont les oubliés des aides car ils ne bénéficient pas des aides du fonds de solidarité ? Quand prévoyez-vous de réformer enfin le régime des calamités agricoles et d’instaurer une nouvelle gouvernance de l’assurance récolte, qui n’est pas attractive puisque 50 % seulement des agriculteurs y souscrivent, et que seules les exploitations ayant perdu 30 % de leur production annuelle peuvent en bénéficier.
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