1ère séance : Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole (suite) ; Sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
26 May 2021
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (nos 3853, 4151).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 156 à l’article 1er.
00:20 - 00:25
(L’amendement no 156 est retiré.)
00:25 - 00:30
(L’amendement no 186 n’est pas adopté.)
00:30 - 00:35
(L’amendement no 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
00:35 - 00:40
(L’amendement no 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
00:40 - 00:45
(L’amendement no 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
00:45 - 00:50
(Les amendements identiques nos 105 et 129 sont retirés.)
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.