Commission spéciale bioéthique : Projet de loi relatif à la bioéthique (suite)

2 June 2021

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Bioéthique (commission spéciale) Wed, 2 Jun 2021 Assemblée nationale

00:00 - 00:15

Speaker 1

Mes chers collègues, nous poursuivons l’examen de l’article 1er, plus précisément celui des très nombreux sous-amendements déposés à l’amendement CS1030 du rapporteur, M. Jean-Louis Touraine, qui propose une nouvelle rédaction de l’article. Article 1er (suite) (supprimé) : Élargissement de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées Amendements identiques CS1030 du rapporteur, CS56 de M. Jacques Marilossian et CS1008 de Mme Aurore Bergé, amendement CS867 de Mme Annie Genevard, amendements CS393 et CS394 de Mme Emmanuelle Ménard, amendement CS549 de Mme Sylvia Pinel, amendement CS952 de M. Gérard Leseul, amendement CS943 de Mme Marie-Noëlle Battistel, amendements CS696 et CS693 de Mme Danièle Obono, amendement CS550 de Mme Sylvia Pinel, amendement CS690 de M. Bastien Lachaud et amendement CS688 de Mme Danièle Obono (discussion commune). Sous-amendement CS1281 de Mme Annie Genevard.

00:15 - 00:20

Speaker 2

Nous considérons que cet amendement est défendu.

00:20 - 00:25

Speaker 3

Avis défavorable.

00:25 - 00:30

Speaker 4

La PMA doit rester une alternative à l’infertilité médicale.

00:30 - 00:45

Speaker 2

Nous avons déjà longuement débattu de la procréation médicalement assistée (PMA) post mortem, qui pose de nombreux problèmes. En 2019 et 2020, au cours des auditions de la commission spéciale, des psychologues spécialistes des enfants et des jeunes adultes nous ont alertés sur les risques psychologiques additionnels de ce type de PMA. Nous proposons donc de préciser que les deux membres du couple doivent être vivants, y compris au moment du transfert des embryons.

00:45 - 01:10

Speaker 5

L’assistance médicale à procréation post mortem pose des questions complexes. Elle crée un dilemme éthique. Le problème est antérieur au décès : c’est la congélation des embryons et leur conservation qui, avec le temps, amènent à se poser des questions auxquelles il est difficile de répondre. La procréation artificielle après le décès d’un des parents pose plus de problèmes qu’elle n’apporte de solution. Nous aurons sûrement l’occasion d’en débattre à nouveau au cours de l’examen du texte, mais nous devons très clairement tracer la frontière, dès l’article 1er, car on ne peut jouer avec le temps de manière imprudente.

01:10 - 01:25

Speaker 3

Nous aurons effectivement l’occasion d’en reparler. Monsieur Hetzel, affirmer comme vous le faites dans votre exposé sommaire que l’intérêt de l’enfant est de ne pas naître n’est pas dans votre logiciel ! Avis défavorable.

01:25 - 01:55

Speaker 2

On voit depuis quelque temps fleurir des sites internet promouvant la « coparentalité » comme nouveau mode de famille. Cela consiste pour des adultes qui n’ont pas l’un avec l’autre de relations de couple ni de communauté de vie, à concevoir un enfant dont ils se partagent la garde, l’éducation et l’autorité parentale. De tels arrangements contractuels sont contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous en avons déjà débattu hier soir. Dans un tel cadre, l’enfant n’est plus un sujet ; il se retrouve chosifié.

Le sous-amendement vise à interdire de considérer l’enfant comme une chose.

01:55 - 02:15

Speaker 5

Je rejoins les arguments de mon collègue Hetzel. En outre, je m’étonne de votre remarque, Monsieur le rapporteur : vous considérez que l’« intérêt supérieur de l’enfant » – en l’espèce, de l’embryon – est de naître. Que se passera-t-il si ce principe est appliqué dans le cas de l’interruption de grossesse ? Il faudra alors être cohérent.

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