Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire (suite)

20 luglio 2021

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Lois (commission) mar 20 lug 2021 Assemblée nationale

00:00 - 00:15

Oratore 1

Mes chers collègues, il nous reste un peu plus de 500 amendements à examiner. J’invite chacun à la concision. Article 1er (suite) (art. 1er, 3 et 4 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021) : Adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire

00:15 - 00:25

Oratore 2

Cet amendement vise à assouplir le dispositif en n’imposant pas la présentation du passe sanitaire lors des rassemblements de moins de 500 personnes en extérieur. Compte tenu du faible taux de contamination en extérieur et de la complexité des vérifications, il nous semble que les activités de loisir, comme les fêtes de village, ainsi que les terrasses et les restaurants doivent être accessibles à tous si la jauge est respectée.

00:25 - 00:35

Oratore 3

Avis défavorable. Nous allons réduire la jauge à cinquante personnes.

00:35 - 00:55

Oratore 4

Une fois encore, je souhaite que le Gouvernement clarifie sa position. Les personnes contraintes de se déplacer fréquemment dans le cadre de leur travail seront tacitement contraintes de se faire vacciner. Mon amendement tend à les exempter du recours au passe sanitaire. Si la vaccination n’est pas obligatoire pour tous les Français, le Gouvernement n’a pas à contraindre cette catégorie de voyageurs à présenter des justificatifs tous les deux jours.

00:55 - 01:00

Oratore 5

Il s’agit de préciser que le test virologique doit dater de moins de vingt-quatre heures et que le schéma vaccinal doit être complet – il faut deux doses.

01:00 - 01:10

Oratore 3

Comme le virus ne cesse d’évoluer, je suis pour qu’on garde une souplesse en ce qui concerne l’application du dispositif. Avis défavorable.

01:10 - 01:20

Oratore 6

Nos compatriotes vivant à l’étranger qui se sont fait vacciner à la demande du Gouvernement dans leur pays de résidence se trouveront dans une situation complexe du fait du passe sanitaire s’ils souhaitent revenir en France. L’amendement CL413 permettrait de prendre en compte les résultats de tests sérologiques.

01:20 - 01:55

Oratore 7

Le Président de la République a demandé la semaine dernière une solution simple, fluide et efficace pour les Français de l’étranger qui reviennent sur le territoire national, notamment pour des vacances – cela fait deux ans qu’ils n’ont pas pu le faire. Cela concerne des dizaines de milliers de personnes, et même davantage, qui s’inquiètent de savoir comment elles pourront obtenir un passe sanitaire. Nous recevons des centaines de d’emails à ce sujet tous les jours. Les tests sérologiques permettent de répondre à l’objectif fixé par le Président de la République, et on peut les mettre à la charge des usagers. Ce sont des actes coûtant moins de 50 euros, me semble-t-il, et dont les résultats sont connus en quatre heures.

Il faudra faire le test en France, car il peut y avoir des différences selon les pays – mais pas sur notre territoire. L’objectif est de s’assurer de la réalité de l’immunité de ces personnes, afin de leur délivrer un passe sanitaire, probablement pour une durée déterminée.

01:55 - 02:10

Oratore 3

Il faudrait avoir l’avis des autorités sanitaires – la Haute Autorité de santé (HAS) et le Conseil scientifique. Le Gouvernement travaille sur cette question en vue d’instaurer un dispositif adapté et efficace pour les Français de l’étranger : une solution au problème sera trouvée. Je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

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