1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
22 September 2021
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (nos 4387, 4442).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 157 à l’article 2.
00:20 - 00:25
(L’amendement no 157 n’est pas adopté.)
00:25 - 00:30
(L’amendement no 393 est adopté.)
00:30 - 00:35
(Les amendements identiques nos 13 et 191 ne sont pas adoptés.)
00:35 - 00:40
(L’amendement no 75 n’est pas adopté.)
00:40 - 00:45
(L’amendement no 273 n’est pas adopté.)
00:45 - 00:50
(Les amendements identiques nos 14 et 192 ne sont pas adoptés.)
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