Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la préparation de la présidence française de l’Union européenne

23 September 2021

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Affaires européennes (commission) Thu, 23 Sept 2021 Assemblée nationale

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Speaker 1

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir le secrétaire d’État aux affaires européennes, M. Clément Beaune, que je remercie d’être parmi nous ce matin. Deux sujets sont inscrits à l’ordre du jour : la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la prochaine présidence française du Conseil de l’Union européenne (UE). Compte tenu de leur importance et de l’intérêt qu’ils présentent pour l’ensemble des commissions de l’Assemblée, nous avons invité tous les députés à assister à cette audition. Je me réjouis de la présence parmi nous du président de la commission des affaires étrangères, M. Jean-Louis Bourlanges. La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été lancée le 9 mai.

Ses conclusions devraient être présentées sous présidence française, au début de l’année prochaine. La première séance plénière a eu lieu le 19 juin, la prochaine devrait se tenir le 22 octobre. Le risque est qu’elle se résume, faute de temps, à un exercice citoyen sans portée concrète. Nous aimerions vous entendre à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État. La plateforme multilingue ouverte par la Commission européenne pour recueillir les opinions des citoyens compte à ce jour 3 millions de visiteurs uniques et 100 000 personnes ont participé à des événements labellisés.

S’ils ne sont pas négligeables, ces chiffres sont insuffisants à l’échelle de l’UE. Lors de la dernière réunion du conseil exécutif de la conférence, à laquelle j’ai participé en tant que membre de la troïka des parlements nationaux, le constat de son manque de visibilité a été unanime. Ainsi, la première réunion, les 17 et 18 septembre à Strasbourg, de l’un des quatre panels de citoyens, lors de laquelle 200 d’entre eux, issus des vingt-sept États membres, ont formulé plus de soixante-dix propositions sur l’économie européenne, le travail et la transformation durable et digitale, a eu un très faible écho médiatique dans notre pays. Autre motif d’inquiétude : le manque d’enthousiasme, assez net, de certains États membres. Notre pays, à l’origine du projet, joue un rôle moteur dans le fonctionnement de cette conférence et nous savons votre implication personnelle, monsieur le secrétaire d’État.

Comment entraîner les autres États dans la réussite de cette conférence ? Je vous lance aussi un appel, chers collègues. Il me semble nécessaire que les députés, notamment ceux de notre commission, s’impliquent aux côtés de l’exécutif et organisent dans leur propre circonscription des conférences locales. S’agissant de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, l’actualité législative est dense. Elle inclut le paquet climat-énergie, le pacte sur la migration et l’asile, la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), ainsi qu’un texte sur la protection des travailleurs des plateformes, dont la négociation est ralentie par le contexte des élections législatives allemandes.

La présidence française du Conseil de l’UE jouera un rôle majeur pour faire progresser les discussions, voire les débloquer. Compte tenu de la brièveté du temps dont elle dispose, quels dossiers peut-elle réellement faire avancer ? M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la Présidente, monsieur le président Bourlanges, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés européens, qui participez en visioconférence, je vous remercie d’avoir organisé cette audition et de l’avoir ouverte à un large public. Nul ne sera surpris de m’entendre dire que la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la présidence française du Conseil de l’UE sont des enjeux connexes, éminemment importants pour notre pays.

Je suis heureux, le hasard des calendriers faisant parfois bien les choses, que nous nous réunissions exactement cent jours avant le début de la présidence française, dans une semaine de surcroît importante pour les questions européennes, puisque nous célébrerons ce dimanche les quatre ans du discours de la Sorbonne. Ce même dimanche, des élections législatives auront lieu en Allemagne, notre principal partenaire européen. Nous verrons ce qui sortira des urnes, peut-être une coalition à trois partis. Nous le saurons dans quelques semaines, compte tenu du temps que prend la construction d’une coalition. Le départ de la chancelière Merkel, après seize ans à la tête du gouvernement allemand, est un moment important pour l’Europe.

Il y a quelques mois, nous parlions chaque jour des élections américaines, et chacun était devenu un spécialiste du décompte des voix, des caucus et des primaires. Les élections allemandes méritent que l’on y prête autant d’attention, car elles ne seront pas sans incidence sur nos travaux européens. Il ne s’agit pas de tout attendre de Berlin, mais de travailler ensemble aux nombreux projets que nous évoquerons ce matin. J’évoquerai d’abord la préparation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui est une chance. Une présidence semestrielle, dans une Europe à vingt-sept, cela revient tous les quatorze ou quinze ans.

La dernière a eu lieu en 2008, et la prochaine, sauf imprévu, aura lieu en 2035. Nous devons donc saisir cette occasion. Nul n’ignore qu’elle s’inscrit dans un calendrier électoral atypique pour le Parlement et l’exécutif, mais cela est déjà arrivé dans d’autres pays, et même dans le nôtre, il y a un peu plus de vingt-cinq ans. Je ne doute pas que nous serons tous à la hauteur de ce moment collectif, car nous devons avancer sur de nombreux sujets. En quoi consiste la présidence du Conseil de l’UE ?

Ce semestre est d’abord un accélérateur, et non un point de départ. À l’évidence, si nous attendons le 1er janvier pour formuler des propositions législatives techniques, nous n’aurons pas de résultats en mars, avril, mai ou juin, car les processus européens sont longs, souvent davantage que les processus législatifs nationaux. C’est ainsi. La plupart des sujets sur lesquels nous souhaitons avancer pendant notre présidence, nous les défendons depuis plus de quatre ans. Nous avons souvent incité la Commission européenne à formuler des propositions.

Elles sont sur la table ; nous tenterons de les faire avancer, d’accélérer et d’aboutir. Par ailleurs, la présidence du Conseil de l’UE est aussi une projection à un moment où, même si les choses ne se font pas en six mois, nous pouvons dresser des constats, prendre des initiatives et proposer de nouvelles réformes. Telle est, me semble-t-il, la responsabilité de la France, comme l’a indiqué le Président de la République dans son discours de la Sorbonne, qui déployait simultanément une vision de l’Europe à dix ans et des propositions concrètes. Une cinquantaine d’entre elles sont bien avancées ; nous continuerons de les promouvoir. Notre présidence est construite autour d’un triptyque, que j’ai eu l’occasion de présenter avec Jean-Yves Le Drian au mois de novembre dernier : relance, puissance et appartenance.

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