Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)

19 October 2021

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Affaires culturelles et éducation (commission) Tue, 19 Oct 2021 Assemblée nationale

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Speaker 1

Nous entamons aujourd’hui l’examen pour avis des crédits de plusieurs missions de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Nous commençons par la mission Sport, jeunesse et vie associative. Nous accueillons Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Je remercie M. Pancher, rapporteur pour avis, pour son analyse des trois programmes de cette mission et les nombreuses auditions qu’il a conduites. Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

C’est avec beaucoup de fierté que je vous présente un budget à la hauteur des enjeux qui nous attendent – un budget à la hausse pour le ministère chargé des sports. Cette fierté, c’est celle d’une ancienne athlète, dirigeante associative et élue régionale chargée des sports, qui mesure le chemin parcouru vers une reconnaissance réelle du sport dans notre société. À mes yeux, le PLF pour 2022 illustre la considération que le Gouvernement témoigne au sport, je dirais même qu’il doit au sport, en raison de son utilité pour le bien-être et la santé physique comme mentale de chacun de nos concitoyens, de son utilité sociale, de son utilité éducative. Ce sont là autant d’éléments qui permettront au sport d’être reconnu non seulement comme un secteur économique majeur, mais aussi comme un outil performant au service de nombreuses politiques publiques. Avant d’entamer la présentation détaillée de ce budget pour 2022, j’aimerais revenir sur les dix-huit mois inédits et difficiles que nous a fait vivre la crise sanitaire, qui n’est pas encore, je le rappelle, derrière nous.

Je tiens à adresser mes pensées sincères à nos concitoyennes et concitoyens touchés par la pandémie. Je remercie les acteurs du sport qui, dans leur immense majorité, ont plaidé aux côtés de mon ministère en faveur de la vaccination ; nous poursuivons ensemble, sur le terrain, ce travail de conviction et de pédagogie. Je les remercie pour le sens des responsabilités dont ils ont fait preuve en nous aidant à mettre en œuvre le passe sanitaire, qui constitue à la fois notre meilleure protection contre le virus, notre meilleure assurance contre une éventuelle dégradation de la situation sanitaire et un sésame pour poursuivre sans restriction une activité physique et sportive. Cet outil permet en effet de préserver le sport tel qu’on l’aime, sans le dénaturer, qu’on le pratique dans une salle ou en extérieur, collectivement ou individuellement, avec ou sans contact. Il est d’autant plus nécessaire de conserver une pratique sportive normale que le sport est essentiel pour notre vie sociale, comme l’a rappelé avec force la crise sanitaire.

Pendant cette crise, l’État a débloqué plus de 7 milliards d’euros de soutien au secteur sportif, un montant tout à fait considérable, sinon unique, en Europe et dans le monde. Dans ce contexte très difficile qui nous a imposé et nous impose encore des restrictions destinées à sauver des vies et à soulager les services de santé, le Gouvernement a tout fait pour aider l’ensemble des secteurs du sport : les associations, les fédérations sportives, les loisirs marchands et le sport professionnel. Nous avons naturellement veillé à ce que l’écosystème du sport bénéficie des aides de droit commun, auxquelles nous avons ajouté, lorsque cela s’est révélé nécessaire, des aides sur mesure. Ces aides ont été destinées tantôt aux salles de sport, avec la compensation des coûts fixes ; tantôt au sport professionnel, avec la compensation des pertes de billetterie ; tantôt au sport amateur, avec le fonds de soutien aux fédérations touchées par la diminution du nombre de licenciés, et avec le Pass’sport. Cette dernière mesure, qui a été adoptée le 19 juillet dernier dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 – et que mon ministère a réalisé la prouesse de déployer en trois mois – présente aussi l’avantage de nous renseigner sur la pratique sportive des enfants, qu’elle soit libre ou associative – c’est le cas pour un enfant sur deux –, ou sur leur absence de pratique sportive.

Nous avons également déployé des aides destinées aux associations non employeuses, grâce à un fonds territorial de solidarité géré par l’Agence nationale du sport (ANS). Soyons fiers collectivement de ces aides : elles ont permis à de nombreuses structures de garder la tête hors de l’eau. Je salue le travail des parlementaires qui, sur tous les bancs, se sont engagés à nos côtés. Nous avons besoin d’un secteur sportif robuste pour inciter encore davantage de Français à se mettre ou à se remettre au sport, dans un contexte où la sédentarité progresse à une allure inquiétante et constitue, pour paraphraser le rapport publié à ce sujet par Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Juanico, une « bombe sanitaire à retardement ». Évoquons maintenant l’avenir.

Je me réjouis de vous présenter un budget en hausse de 22 % pour le ministère chargé des sports. Cette progression inédite permettra d’atteindre un niveau historique de 987 millions d’euros – 1,024 milliard si l’on inclut le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions. Cela représente 178 millions supplémentaires par rapport à 2021, et plus du double du budget présenté dans le PLF pour 2018. Ces crédits supplémentaires seront investis pour partie dans les équipements dédiés aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ils serviront aussi à soutenir la haute performance et à développer la pratique sportive pour tous, grâce à la pérennisation du Pass’sport.

Cette allocation de rentrée sportive voulue par le Président de la République vise à favoriser l’inscription des jeunes dans des associations sportives, en réduisant le coût de la licence ou de l’adhésion. Il s’agit là d’une véritable mesure sociale. Un mois et demi après son entrée en vigueur, elle a déjà permis à 600 000 jeunes d’intégrer un club. Il nous reste plusieurs semaines pour maintenir cet effort et guider vers le cadre structurant d’une association des jeunes éloignés de la pratique sportive, sans que leur situation financière entrave cette démarche. Ce dispositif a vocation à évoluer d’ici à la fin de l’année et sera reconduit l’année prochaine.

Je sais pouvoir compter sur vous pour continuer à le promouvoir dans l’ensemble de vos circonscriptions. Ce budget est également marqué par la montée en charge des investissements pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le ministère consacrera 40 millions d’euros au financement d’équipements nécessaires aux Jeux olympiques et 25 millions spécifiquement à l’organisation des Jeux paralympiques, qui seront essentiels pour promouvoir durablement le parasport en France. L’horizon désormais tout proche de 2024 est une chance pour notre pays car les Jeux constituent un formidable accélérateur de transformation du secteur sportif. Ils sont également un moyen unique de favoriser l’engagement de la jeunesse, de créer des emplois, de permettre à nos entreprises de remporter des marchés et de mettre en valeur les savoir-faire français aux yeux du monde.

Comme vous, je souhaite que les Jeux laissent un héritage ; d’abord un héritage « en dur », sous la forme d’équipements sportifs de proximité – je pense aux 900 centres de préparation aux Jeux (CPJ) répartis dans quatre-vingt-dix-sept départements –, de logements neufs, d’infrastructures nouvelles qui désenclaveront certains quartiers ; ensuite un héritage économique, avec 150 000 emplois mobilisés, des filières métiers réenchantées, des marchés conquis par nos entreprises et des retombées touristiques exceptionnelles ; enfin un héritage immatériel, propre à transformer en profondeur nos modes de vie. Cela nécessite de renforcer la place du sport à l’école, dans le quotidien de nos enfants et dès le plus jeune âge. C’est le grand défi de ces Jeux : faire de la France une nation plus sportive. Cette formule n’est ni une incantation ni un vœu pieux ; c’est un objectif que le ministre de l’éducation nationale et moi-même nous sommes fixé, et nous avons déjà obtenu des résultats concrets. Nous diffusons les savoirs sportifs fondamentaux dès la maternelle grâce aux dispositifs Savoir rouler à vélo et Aisance aquatique.

Ils permettront respectivement à 200 000 enfants d’acquérir une pratique autonome du vélo d’ici à 2022 et à 400 000 enfants d’être plus en sécurité dans l’eau d’ici à 2024. Nous avons créé en moins d’un an, dans chaque département, un enseignement de spécialité intitulé « éducation physique, pratiques et culture sportives » au sein du baccalauréat général. Nous prévoyons également la création d’un baccalauréat professionnel « métiers du sport » en 2022 ; cinq baccalauréats professionnels ont déjà pris une coloration sportive lors de cette rentrée scolaire. Nous instaurerons enfin trente minutes d’activité physique quotidienne indépendantes du programme d’éducation physique et sportive (EPS) dans tous les établissements scolaires d’ici à 2024. Ces réformes sont essentielles car elles comportent des bénéfices immédiats pour le bien-être et l’éducation de nos enfants.

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