Commission de la défense : Avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 ; Examen pour avis et vote sur divers crédits

20 October 2021

No chapters available yet

Défense (commission) Wed, 20 Oct 2021 Assemblée nationale

00:00 - 00:45

Speaker 1

Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner les crédits des missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Défense » et le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». Notre ordre du jour est particulièrement chargé puisqu’il est prévu que nous passions successivement en revue les huit avis sur les trois missions citées. Je vous propose de reprendre notre organisation habituelle pour cette réunion marathon budgétaire annuelle, qui est traditionnellement divisée en trois temps. Dans un premier temps, ce matin, chaque avis fera l’objet d’un débat de trente minutes réparties de la façon suivante : 10 minutes maximum pour la présentation du rapporteur, suivie de vingt minutes de questions-réponses entre les commissaires et les rapporteurs. Je compte sur vous pour que le nombre de questions soit équitablement réparti sur l’ensemble des rapports et vous demande de veiller à les poser de manière très concise, en deux minutes maximum, de façon à ce que nous puissions respecter nos horaires.

Je demanderai aux rapporteurs de veiller à la même concision dans les réponses. Dans un deuxième temps de notre séance, à la suite des présentations de ces avis et donc très probablement cet après-midi, chaque groupe aura l’occasion de s’exprimer pour une durée maximale de 5 minutes sur les trois missions « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Défense » et « Sécurités ». Enfin, dans un troisième temps nous passerons à l’examen des amendements et au vote sur les crédits de ces trois missions. Il est prévu que nous arrêtions nos travaux de la matinée à 13 heures et nous les reprendrons cet après-midi à 15 heures.

00:45 - 04:05

Speaker 2

« Le Souvenir ! Ce n’est pas seulement un pieux hommage rendu aux morts, mais un ferment toujours à l’œuvre dans les actions des vivants ». Ces mots ont été prononcés par le général de Gaulle le 23 avril 1968. Cette exigence morale fonde toujours le droit à reconnaissance et à réparation envers ceux auxquels, selon la formule de Georges Clemenceau, nous devons « tout, sans aucune réserve ». Je tiens à saluer l’action du Gouvernement en faveur du monde combattant.

Au cours du quinquennat, le droit à reconnaissance et à réparation a connu des avancées majeures, répondant à des revendications de longue date des associations représentatives, allant de la carte du combattant de la campagne 62/64 à l’attribution de la demi-part fiscale aux veuves de plus de soixante-quatorze ans, la majoration de la pension de réversion pour les conjoints survivants des grands invalides de guerre et l’accroissement de la retraite du combattant de cinquante à cinquante-deux points. J’ai l’honneur d’être pour la cinquième fois rapporteur pour avis des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Une fois encore, ils font honneur à notre pays. Jusqu’à l’an dernier la mission comportait trois programmes : le programme 167 Liens entre la Nation et son armée, le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. L’évolution de la maquette budgétaire a pour effet d’élargir le périmètre du programme 169, en raison de l’intégration en son sein des mesures auparavant inscrites au programme 167.

Les deux premiers programmes précités ont été fusionnés pour des raisons techniques. Le programme 169 ainsi remodelé retrace les crédits relatifs aux actions et aux interventions au profit du monde combattant, destinées à témoigner la reconnaissance de la Nation à leur égard, au premier rang desquelles les pensions militaires d’invalidité (PMI), les droits associés et la retraite du combattant, ainsi que les crédits relatifs au financement des politiques concourant à l’esprit de défense, des actions destinées à la jeunesse et de la politique de mémoire. Le projet de budget de la mission pour 2022 s’élève à 2,016 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une diminution de 73,1 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. Cette baisse de 3,5 % reflète la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la dette viagère, qui est de 6 %. L’attrition des PMI et de la retraite du combattant s’explique par le fait que l’immense majorité des anciens combattants a combattu pendant la guerre d’Algérie.

Cette année, l’effort en faveur des bénéficiaires du point PMI est sans précédent. Le projet de budget intègre le financement de sa revalorisation, qui détermine le niveau de la retraite du combattant et le plafond des rentes mutualistes. Cette augmentation est une revendication de longue date des associations d’anciens combattants. L’engagement pris par la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, Geneviève Darrieussecq, de mettre en place une commission tripartite, chargée d’en apprécier l’opportunité et les modalités, a été tenu. Installée le 7 décembre 2020, cette commission a associé des représentants de l’État issus du ministère des armées et de la direction du budget du ministère de l’économie, des finances et de la relance, des représentants des associations d’anciens combattants et notre collègue Muriel Roques-Etienne.

Nous sommes surpris que le Sénat ait délibérément fait le choix de ne désigner personne. Les représentants d’associations d’anciens combattants auditionnés hier le sont aussi. Ce jeu de la chaise vide est surprenant. Seul de Gaulle pouvait se le permettre, et n’est pas de Gaulle qui veut. Nous ne pouvons que regretter cette absence.

Mme la ministre déléguée a indiqué devant notre commission le 6 octobre 2021 que les travaux de la commission tripartite ont mis en lumière la nécessité d’un rattrapage de la valeur du point PMI, compte tenu de l’évolution de l’inflation. Le rapport qui lui a été remis le 17 mars 2021 préconise de faire évoluer sa valeur à la hausse à compter du 1er janvier 2022. Le Gouvernement y est favorable. L’article 42 du projet de loi de finances pour 2022, rattaché à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, modifie l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre afin de fixer la valeur du point PMI à 15,05 euros dès le 1er janvier 2022, soit une augmentation de 2,39 % et de 35 centimes par rapport au 1er janvier 2021, ce qui permet un rattrapage des effets de l’inflation depuis le 1er janvier 2018. Je rappelle que nous prenons pour référence l’année 2018 parce que l’année 2017 a été une année de déflation.

La prendre comme référence aurait fait reculer la valeur du point PMI. Le coût net de cette mesure est évalué à 30 millions d’euros. Elle compense l’évolution de l’inflation de 2018 à 2020 en faisant passer le montant de la retraite du combattant, dont le nombre de bénéficiaires est d’environ 800 000, de 764,40 euros à 782,60 euros par mois. L’opérateur public principal qu’est l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) bénéficiera en 2022 du maintien de sa subvention pour charge de service public, à hauteur de 56,3 millions d’euros. Ce montant est conforme aux dispositions du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2025.

J’en viens au budget de la politique de mémoire, qui est de 17,85 millions d’euros, et représente 0,9 % des ressources du programme 169. Le budget de l’action 09 augmente de 300 000 euros, afin notamment de financer des opérations de modernisation et de logistique, s’agissant par exemple de la cérémonie du 14 juillet, et de poursuivre le programme de rénovation du patrimoine mémoriel de pierre. Des crédits de 12,6 millions d’euros sont consacrés à l’entretien, la rénovation et la valorisation des lieux de mémoire en France et à l’étranger, soit 1 000 cimetières dans quatre-vingts pays. Ce patrimoine inclut les nécropoles et les sépultures de guerre, qui comptent en tout près de 100 000 tombes et soixante-six ossuaires. Par ailleurs, le nombre de hauts lieux de la mémoire nationale a été porté à dix avec l’inauguration, en 2019, du monument aux morts pour la France en opérations extérieures.

Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.