Commission des affaires étrangères : Examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022

20 October 2021

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Affaires étrangères (commission) Wed, 20 Oct 2021 Assemblée nationale

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Speaker 1

Nous poursuivons l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 avec l’examen de trois avis budgétaires. Les deux premiers portent sur la mission Action extérieure de l’État : Christophe Di Pompeo est rapporteur des programmes Action de la France en Europe et dans le monde et Français à l’étranger et affaires consulaires, Frédéric Petit du programme Diplomatie culturelle et d’influence ainsi que des crédits inscrits au titre de la francophonie. Après la présentation de leur avis, Valérie Thomas présentera le sien qui porte sur les crédits de la mission Aide publique au développement sur lesquels Sébastien Nadot présentera au nom du groupe Libertés et Territoires une contribution écrite. Cet examen est ouvert à la presse.

Il faut se féliciter du coup d’arrêt donné à la réduction des crédits de la mission Action extérieure de l’État car elle finissait par remettre en question les fondements de l’action diplomatique et la présence même de la France à l’étranger. On avait atteint l’os et on le grattait. Les moyens en personnel sont stabilisés, voire en légère augmentation, et il en va de même des moyens de fonctionnement de nos postes à l’étranger et de nos investissements immobiliers. Je note également avec satisfaction que pour conforter son rang mondial, la France augmentera ses contributions volontaires à des organisations internationales géopolitiquement stratégiques pour la paix et la sécurité internationales – opérations de maintien de la paix des Nations unies (OMP), Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) – en réduisant le saupoudrage habituel. J’invite nos collègues à lire avec la plus grande attention la partie thématique de l’avis de notre collègue Christophe Di Pompeo consacrée à la politique immobilière du ministère, question emblématique de l’ambition internationale de la France.

Comme il le montre, la conduite purement financière de la gestion de nos immeubles a fini par aller à l’encontre de notre stratégie diplomatique et de la présence visible de la France dans le monde, sans permettre d’entretenir correctement nos biens. Jean-Yves Le Drian a tenu à donner un coup d’arrêt à cette politique. Notre rapporteur formule des propositions simples et opérationnelles en vue de mettre notre gestion immobilière à la hauteur de nos ambitions internationales.

01:00 - 03:55

Speaker 2

Il me revient, pour la deuxième année consécutive, de vous présenter une partie du budget du Quai d’Orsay, à savoir le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde pour ce qui concerne sa composante diplomatique et le programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires pour sa composante consulaire. La pandémie mondiale a mis à nu la situation du ministère des affaires étrangères, auquel trop d’efforts ont été demandés, avec aujourd’hui un risque de fragilisation durable. Dans ce contexte, le budget pour 2021 avait mis fin à l’hémorragie vieille de vingt ans dont souffrait le ministère. Le budget pour 2022, tout en s’inscrivant dans la continuité du précédent, a une ambition plus structurante : il s’agit de remédier aux fragilités accumulées depuis des années. Il reflète le fait que le ministre a non seulement réfléchi au monde d’après mais également à ce que doit être le ministère après cette crise.

Les crédits de la mission Action extérieure de l’État, c’est-à-dire les crédits du Quai d’Orsay hors aide publique au développement (APD), sont restés stables sur toute la durée du quinquennat. En 2022, ils enregistrent une légère hausse de 50 millions d’euros pour atteindre 3 milliards d’euros. Le programme 105 traduit notamment un effort de rattrapage important sur les soutiens de l’action diplomatique et consulaire qui ont été laissés en déshérence depuis des années. C’est le cas sur le numérique, avec la poursuite d’une stratégie pluriannuelle dont j’avais souligné l’importance l’année dernière. C’est le cas également sur la sécurité, avec la poursuite du plan de sécurisation de nos postes face à une menace grandissante.

Et c’est le cas sur l’immobilier, sur lequel je reviendrai plus longuement. Le programme 151 continuera d’appuyer le soutien aux communautés françaises de l’étranger face aux conséquences de la crise. Le plan de soutien exceptionnel que nous avions voté en juillet 2020 a pu connaître un retard à l’allumage, mais sa mise en œuvre est aujourd’hui bien engagée. Chaque mois, ce sont plus d’un million d’euros qui sont versés aux Français de l’étranger au titre des aides sociales. Ce plan s’est par ailleurs doublé d’un volet dédié à la vaccination : des dizaines de milliers de doses de vaccins ont ainsi été envoyées à travers le réseau.

Même si la situation s’améliore en France, la crise continue de produire ses effets dans le monde. Nous aurions donc tort de baisser la garde et de diminuer l’aide aux Français en difficulté à l’étranger : c’est pourquoi le budget reconduit les montants votés en 2021 au titre de l’aide à la scolarité et de l’aide sociale. Je souhaite par ailleurs que les 10 millions de crédits d’aide sociale exceptionnelle qui n’auront pas été consommés fin 2021 puissent être reportés en 2022. Après les crédits, j’en viens à la question des effectifs. La plus grande surprise de ce budget, c’est la réforme des ressources humaines (RH) annoncée par le ministre.

La question des RH sera vraisemblablement la grande priorité des prochaines années. Si la crise sanitaire n’a montré qu’une chose, c’est que les efforts demandés au ministère en la matière pendant toutes ces années étaient déraisonnables. Dans ce contexte, nous pouvons nous réjouir d’une bonne nouvelle : le programme Action publique 2022 est arrêté. Il faut maintenant envisager le rebond car bon nombre de personnels – je pense en particulier aux secrétaires généraux d’ambassade et aux agents consulaires – sont fatigués et usés par leur charge de travail. Pour faire un premier pas dans la bonne direction, je propose de rattacher au Quai d’Orsay, de façon pérenne, les quatre-vingt-dix équivalents temps plein (ETP) affectés à la conduite de la présidence française de l’Union européenne une fois celle-ci terminée.

À côté de la question du volume des effectifs, il y a toutes les réflexions qui entourent la gestion des RH. Vous le savez, la réforme de la haute fonction publique a suscité des inquiétudes assez fortes au sein du corps des diplomates. L’objectif de la réforme, qui consiste à renforcer la parité, la diversité et l’ouverture du ministère, me paraît assez peu contestable. Je crois cependant qu’il faut maintenir un corps de diplomates distinct du reste de la fonction publique de l’État. Être diplomate, ce n’est pas seulement exercer un métier, c’est accepter que ce métier, en raison de toutes les sujétions qu’il comporte, façonne une grande partie de votre vie.

C’est d’ailleurs ainsi que tous nos partenaires l’ont considéré, y compris ceux qui, comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, sont les plus allergiques à la notion de corps. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’avancer sur d’autres aspects : par exemple, la coexistence de deux corps de catégorie A au sein du ministère ne me paraît pas justifiée. En parallèle, le Quai d’Orsay a lancé sa propre réforme des RH qui, si elle met de côté la question des corps, poursuit peu ou prou les mêmes objectifs. Ainsi, 30 millions d’euros sont prévus en 2022 pour harmoniser les rémunérations des personnels, renforcer la mobilité et créer une nouvelle école diplomatique et consulaire. Ces mesures RH sont importantes et j’espère qu’elles marquent le début d’une réflexion que le ministère doit poursuivre au cours des prochaines années.

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