2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Enseignement scolaire
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Séance publique Assemblée nationale
Catherine Osson
Je formule le vœu que nos débats du jour soient guidés par un esprit de pragmatisme, en cohérence avec le PLF pour 2022 dans son ensemble, mais aussi avec les quatre dernières lois de finances et la stratégie choisie pour l’enseignement scolaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(L’amendement no 710 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 542, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 707 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 545 et 543, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 540 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 717 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 511, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 718 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 722 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 518 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 708 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 716 n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Je vous redonne la parole dans un instant, vous pourrez revenir sur le sujet.
Muriel Ressiguier
Quand l’amendement est voté ? Bien sûr qu’on peut revenir sur le sujet !
(L’amendement no 702 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 684 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 508, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 384, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 546 et 509, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 706, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 715 n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur l’amendement no 541, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 719 ?
Sabine Rubin
Pour être tout à fait honnête, il est vrai que la proposition de loi de Mme Rilhac offre malgré tout des possibilités pour recruter des agents administratifs – ce qui signifie bien que vous estimez que c’est nécessaire –, mais vous renvoyez dos à dos, pour la prise en charge de ce poste, l’État et la commune, risquant, une fois encore, de faire des distinctions entre les établissements selon que la commune aura ou non les moyens de le financer. Vous ouvrez encore un dispositif qui accélérera et aggravera les inégalités, alors que vous admettez vous-même, avec cette proposition de loi, cette nécessité. Ce n’est pas que vous n’avez pas voulu l’entendre, mais que vous ne voulez pas prévoir un budget : on en revient à l’austérité. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
(L’amendement no 719 n’est pas adopté.)
Sébastien Jumel
Répéter, c’est enseigner. Nous allons le faire, nous aussi, sur la question des AESH. Dans le cadre de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés, dont j’étais rapporteur, j’avais essayé de dresser un portrait-robot des AESH. Plus de 95 % étaient des femmes ; 80 % étaient au moins titulaire d’un baccalauréat ; à l’époque, 70 % avaient une quotité inférieure à 60 % du temps plein ; le nombre moyen d’élèves accompagnés était de quatre – les PIAL ont aggravé cette situation ; le nombre d’heures invisibles travaillées et non rémunérées était estimé par les collectifs que nous avions auditionnés à 8,10 heures chaque mois. Enfin, le salaire mensuel moyen était, au regard des quotités horaires exercées, inférieur à 752 euros par mois.
La question est de savoir si le sort de ces AESH s’est amélioré ; la réponse est non. La question est de savoir si nous avons réduit la précarité de ces métiers du lien essentiel ; la réponse est non : 17 % seulement sont passées en CDI, et encore ce sont des CDI à temps partiel. Monsieur le ministre, je fais partie de ceux qui ont souligné les efforts du Gouvernement pour créer des unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA), des ULIS et des unités d’enseignement en maternelle (UEM). Ces actions, nous les avons soutenues dans nos territoires. Je veux que vous preniez conscience que le sort réservé aux AESH, le sentiment d’absence de reconnaissance qu’elles ressentent, c’est le point noir de l’école inclusive.
Nous souhaitons, avec ces amendements, d’abord leur rendre service, mais aussi vous rendre service et vous permettre de corriger votre copie. Ces métiers se sont révélés essentiels dans la période de crise que nous venons de traverser. Alors que l’inclusion a fait un bond en arrière en raison du confinement – c’était compliqué, pour les mômes en situation de handicap –, ces métiers du lien doivent être mieux reconnus, doivent sortir de la précarité, et ces personnels doivent être mieux formés, les efforts de formation n’ayant pas été au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 15 Contre 39 Je mets aux voix l’amendement no 541.
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 541 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 655, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 670 n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur l’amendement no 491, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 624.
Bruno Studer
J’avais retiré cet amendement en commission à la demande de Mme la rapporteure pour avis, mais je le défends aujourd’hui en séance publique afin que nous puissions avoir une discussion sur le sort des AESH exerçant en REP ou en REP+. Confrontés à ce qui constitue une difficulté supplémentaire, ces personnels méritent, à mon sens, de bénéficier de la même prime que les personnels enseignants qui se trouvent face aux mêmes élèves. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Je constate que cet amendement suscite de l’intérêt et je m’en félicite. Cependant, monsieur Ruffin, il ne faut pas voir seulement les situations difficiles, car si elles existent, elles ne doivent pas nous faire perdre de vue que d’autres se sont, au contraire, beaucoup améliorées au cours des dernières années : j’en connais d’excellentes dans ma circonscription, ce qui est parfois à mettre au compte de à la mutualisation. Sans exclure que l’on puisse encore progresser sur la question de la robustesse des contrats, nous devons avoir conscience de la présence d’une difficulté particulière, résidant dans le fait que chaque AESH effectue des tâches spécifiques : par sa nature même, l’accompagnement d’un élève, qui s’effectue sur le temps de cet élève, est toujours différent de celui d’un autre.
Nous devons bien entendu continuer à travailler sur cette question, mais sincèrement on ne peut pas dire que les conditions d’exercice des AESH se soient dégradées ces dernières années. Vous savez comme moi que, dans certaines académies, le nombre d’AESH recrutés chaque année suffisait à peine à combler l’inflation du nombre de cas notifiés par les MDPH, alors qu’il y avait déjà un déficit, de plusieurs centaines de cas parfois ! C’est pourquoi il me semble qu’au-delà de l’intérêt que nous portons tous à cette question – je salue d’ailleurs le travail mené par M. Jumel en tant que rapporteur dans le cadre de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés, présidée par Mme Jacqueline Dubois –, nous devons nous garder de dépeindre une situation uniment catastrophique. Je crois que nous pouvons continuer à progresser et tel est le sens de l’amendement que je soumets à la discussion.
Bruno Studer
L’amendement est retiré, et rien n’empêche que nous poursuivions ultérieurement la discussion.
Marc Le Fur
Je mets aux voix l’amendement no 624, repris par M. Jumel. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
(L’amendement no 624 n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Un amendement peut être repris, mais le débat ne reprend pas. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 671.
François Ruffin
Monsieur le ministre, vous me dites qu’il peut y avoir des exceptions, qu’il y a peut-être des situations difficiles dans mon coin, et vous me demandez les mails des personnes concernées afin de pouvoir y répondre au cas par cas.
François Ruffin
Non ! C’est un problème structurel lié à la décision du Gouvernement de mutualiser le temps des accompagnantes d’enfants en situation de handicap afin qu’ils interviennent auprès de plusieurs élèves.
François Ruffin
Je concède qu’il y a un progrès dans le fait de passer d’emplois aidés à des CDD de six ans – car il faut quand même faire six ans de CDD avant de sortir de la précarité, ce qui est quand même très long. Je reconnais également que l’intégration des AESH à l’équipe pédagogique ou l’établissement d’une grille indiciaire sont des progrès, mais ce ne sont encore que de tout petits pas : on va peut-être dans la bonne direction, mais en avançant seulement le bout des orteils !
Jean-Michel Blanquer
J’insiste, transmettez-moi ces mails ! Vous voyez, moi aussi, je peux vous interrompre !
François Ruffin
Malheureusement, vous cassez le sens du travail avec cette mutualisation qui oblige les accompagnantes à courir, à faire du saute-mouton d’un enfant à l’autre, d’une classe à l’autre, d’un établissement à l’autre. Et contrairement à ce que vous dites, ce ne sont pas là des exceptions : c’est la règle ! (Mme Danielle Brulebois proteste.) Pour cela, les MDPH ne notifient plus un nombre d’heures d’accompagnement par élève, mais indiquent seulement la nécessité d’un accompagnement, en restant floues sur les modalités. De cette manière, vous pouvez satisfaire à votre politique du chiffre et prétendre que chaque enfant est suivi, alors qu’il l’est fort peu ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Marc Le Fur
Je vais donner la parole à Mme Rubin, puisqu’elle me l’a demandée. Cependant, mes chers collègues, je vous rappelle que nous abordons ce soir le budget des sports et qu’au rythme où nous allons, nous ne pourrons pas commencer l’examen de ce budget avant vingt-trois heures… Je vous en prie, faites en sorte d’être plus respectueux à l’égard de nos collègues qui s’investissent sur le budget des sports.
Marc Le Fur
Si votre président de groupe souhaitait plus de temps de parole, il devait en faire la demande en conférence des présidents, ce qu’il n’a pas fait. Dès lors, nous devons appliquer les décisions prises en conférence des présidents.
Marc Le Fur
Vous avez la parole, madame Rubin. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce soir, l’examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est aussi inscrit à l’ordre du jour. Au rythme où nous allons, nous ne pourrons l’aborder que vers vingt-trois heures, voire vingt-trois heures trente. Je considère que nous devons être un peu respectueux de nos collègues qui se sont investis pour travailler sur ce budget. La parole est à Mme Sabine Rubin.
Marc Le Fur
Si le président de votre groupe avait voulu que l’on consacre davantage d’heures à l’examen des crédits de l’enseignement scolaire, nous aurions pu évoquer la question en conférence des présidents ! Or aucune demande de ce type n’a été émise. Appliquons donc ce qui a été décidé !
Sabine Rubin
Je dois dire que j’ai pu apprécier sur le terrain l’intérêt des PIAL que je ne percevais pas quand il en était question de loin. J’ai été reçue par le recteur mais bien sûr, dans ces circonstances, c’est un peu comme quand vous visitez une école, monsieur le ministre : tout va bien, vous recevez des compliments mais dès que vous avez le dos tourné, c’est tout l’inverse. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le nombre de prescriptions individuelles reçues a augmenté de 7,5 % alors que l’aide mutualisée, elle, a augmenté de 24,7 %. Vous voyez bien qu’il y a un décalage entre votre volonté de mutualiser et les besoins en aides individualisées notifiées par les MDPH.
C’est une organisation imparfaite pour les jeunes, qui ne sont pas encadrés par un nombre suffisant d’AESH et qui souffrent du fait que ces dernières tournent continuellement alors qu’ils ont besoin d’un suivi continu. La mutualisation peut être une bonne solution mais seulement quand c’est vraiment un outil de progression pour les jeunes, du moins c’est comme cela qu’on me l’a vendue. La réalité des chiffres montre que ce que vous faites va à l’inverse de ce qui est nécessaire.
(L’amendement no 671 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 672 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 673 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 512, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
C’est souvent comme ça… Au passage, monsieur Jumel, je vous prierai de remarquer que « le groupe coco » ne figure pas dans la nomenclature officielle, même si je le situe assez bien ! (Sourires.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 12 Contre 28
(L’amendement no 491 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 493 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 492, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 667, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 9 Contre 28
(L’amendement no 668, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 669 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 730 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 721 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 705, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 494, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 472 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 513, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 723, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 498 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 544, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 402 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 621 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 400 et 711, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 499 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 549 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 713, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 712, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur les amendements no 683 et identique, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 539.
Sylvie Tolmont
Il faut le répéter : les défis environnementaux et sociaux que nous devons relever – le renouvellement des générations chez les agriculteurs, en particulier – nécessitent de conforter l’enseignement agricole public, pour qu’il retrouve une ambition éducative et ait les moyens de la déployer. Puisque vous aimez les chiffres, monsieur le ministre, songez qu’avant la trajectoire de suppression d’emplois dans l’enseignement agricole public que vous avez engagée, 1 000 postes y avaient été créés lors du quinquennat précédent, par Stéphane Le Foll. L’année dernière, nous avons défendu un amendement visant à rétablir les quatre-vingts emplois qui devaient être supprimés en 2021. Cette année, nous demandons que les seize postes que prévoit de supprimer le PLF soient pour le moins rétablis.
(Les amendements nos 463 et 539, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 13 Contre 27
(Les amendements identiques nos 683 et 714 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 507 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 693, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 600, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 748, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 665, 666 et 679, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 709, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
C’est très important, il faut prendre un peu de temps pour en parler, effectivement ! (Sourires.)
(L’amendement no 470, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 462, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 510, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 682, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 586 est adopté.)
(L’amendement no 700, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur les crédits de la mission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 725.
Sabine Rubin
Nous proposons de délivrer gratuitement les manuels scolaires ainsi que les fournitures sans marque aux élèves des écoles publiques, par le biais d’un fonds de soutien aux collectivités territoriales, lequel pourrait également permettre à certains élèves de bénéficier de repas gratuits à la cantine – c’était l’objet de l’amendement no 724 qui n’a pas été soutenu. Les fournitures scolaires et la cantine représentent en effet un véritable coût pour les familles les plus modestes.
(L’amendement no 725, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 704 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 24 Contre 7
(Les crédits de la mission Enseignement scolaire, modifiés, sont adoptés.)
(L’amendement no 703, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 547 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 745 rectifié est adopté.)
Marc Le Fur
Nous avons terminé l’examen de la mission Enseignement scolaire. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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