2ème séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) (suite)
3 November 2021
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nos 4623, 4627).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 301 et 332 à l’article 2, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
00:20 - 00:25
(Les amendements nos 301 et 332, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
00:25 - 01:00
Speaker 1
Sur l’amendement no 346, que nous examinerons dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Sur l’amendement no 13, dans la même discussion commune, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, nos 346, 12, 349 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 12 et 349 sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 346.
01:00 - 01:25
Speaker 2
Il est inspiré de l’amendement déposé par M. Pacôme Rupin en première lecture et adopté lors de l’examen en commission. Nous espérons peut-être gagner sur ce point, si à ce stade des débats les arguments venaient à peser ; nous souhaitons aussi obtenir de Mme la ministre déléguée une explication rationnelle. Vous décidez de prolonger jusqu’en juillet 2022 une mesure d’exception. Vous avez dit que le passe permettait de mener « une vie normale ». Or être obligé de disposer d’un passe sanitaire pour à peu près toutes les activités sociales ne fait pas partie d’une vie normale.
01:25 - 01:30
Speaker 3
La plus normale possible !
01:30 - 01:50
Speaker 2
Vous avez pris la décision d’appliquer ce dispositif et vous le banalisez. Soit. Mais je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s’entête à ne chercher aucun compromis avec les oppositions, comme à n’en accepter aucun venant d’elles. Nous vous avons proposé de nous revoir en février,…
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