Commission d’enquête sur la politique industrielle : Auditions diverses

4 November 2021

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Désindustrialisation (CE) Thu, 4 Nov 2021 Assemblée nationale

00:00 - 01:15

Speaker 1

Le sujet de notre commission d’enquête se veut à la fois rétrospectif et prospectif. Dans ce cadre, nous allons entendre un certain nombre de ministres qui ont été en charge de l’industrie ces dernières années pour les interroger sur leur constat, leur action et leur vision. Nous entendons par visioconférence M. Éric Besson, ancien député de juin 1997 à juin 2007, ancien ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique de novembre 2010 à mai 2012, et désormais président de Sicpa Maroc. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Merci, Monsieur le ministre. Il est compliqué de suivre votre intervention, mais nous avons saisi le sens de votre propos. Comme vous l’avez mentionné, la création d’une usine ou d’une extension d’un site industriel est complexe en France, conduisant l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, à lancer une mission sur la simplification et l’accélération des sites industriels. La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP », qui en a résulté – dont j’ai été le rapporteur – a significativement réduit les procédures et donné des pouvoirs de dérogations locales aux préfets, pour retrouver un niveau administratif semblable à celui de nos voisins européens et gagner en compétitivité. Cette approche est majeure et je vous rejoins totalement à ce propos.

Lorsque vous étiez en fonction et suite à la crise, l’exécutif a choisi d’augmenter les prélèvements obligatoires de 1,7 point. Cette hausse des prélèvements obligatoires a-t-elle eu un impact sur l’industrie ? Avez-vous le sentiment qu’il eut mieux valu ne pas les relever et qu’il faut amplifier la politique de baisse de la fiscalité dans les années à venir ?

01:15 - 02:05

Speaker 2

J’ai connaissance de ces avancées et du rôle que vous y avez joué. Je réaffirme toutefois qu’en comparaison avec nos principaux concurrents, les délais d’implantation d’une activité industrielle en France sont toujours beaucoup plus longs. Cela ne touche pas que l’industrie, mais nos infrastructures de façon générale. La crise de 2008 était majeure. Être juste supposerait de contrebalancer l’augmentation des prélèvements obligatoires avec les réductions et les avances remboursables accordées à l’industrie dans cette période.

Je ne crois pas que le bilan soit défavorable à l’industrie. Il n’en reste pas moins que nous devrions diminuer la part des prélèvements obligatoires pesant sur notre industrie pour la rendre plus performante. Cette nécessité se heurte toutefois à la structure de nos dépenses publiques. Personnellement, le poids de la dette m’apparaît moins inquiétant. Il faudrait préalablement réformer notre système de retraite et adapter nos prestations sociales à notre niveau de recettes fiscales.

02:05 - 02:20

Speaker 3

Il y a près de dix ans, vous affirmiez dans un entretien accordé à l’Usine nouvelle que « les acteurs de l’industrie doivent aussi faire leur part du chemin : mieux coopérer entre eux, investir davantage en France, utiliser pleinement les outils créés à leur intention ». Quelle part de responsabilité peut-on accorder aux entreprises françaises dans ce mouvement de désindustrialisation ? Quel regard portez-vous sur ce constat que vous dressiez alors ?

02:20 - 03:05

Speaker 2

Le manque de solidarité interentreprises nous a longtemps pénalisés. Peut-être est-ce encore le cas. La politique de filière répondait en partie à cette préoccupation. L’Allemagne n’a pas eu besoin – et n’a toujours pas besoin – de le faire, car la coopération entre industriels allemands est une évidence. Les filières ont cette vertu d’amener tous leurs acteurs à se retrouver régulièrement pour travailler ensemble.

La responsabilité des entreprises résulte également de l’incapacité des organisations syndicales patronales et salariées à s’accorder. Les entreprises sont aussi responsables de plusieurs mauvais choix stratégiques – bien qu’il soit aisé de juger a posteriori. Ainsi, la politique de désengagement de certains secteurs s’est avérée une erreur stratégique fondamentale lorsque de nouveaux acteurs sont apparus sur la scène internationale. Chacun à sa part de responsabilité, hormis sur l’accélération de la mondialisation qui dépasse la France.

03:05 - 03:15

Speaker 3

Vous déclariez également il y a dix ans que la France était « en première ligne de la bataille mondiale pour le véhicule électrique ». À ce jour, quel regard portez-vous sur celle-ci ?

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