3ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(L’amendement no 2329 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2192 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2325, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1908 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2326, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1645, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.) (« Oh ! » sur les bancs des groupes SOC et FI.)
(L’amendement no 2193 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2324, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1633 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 760, 1891 et 2299 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1616 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 370, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1033, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1911, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Sur l’amendement no 2383, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 1912 de M. Guillaume Garot est défendu.
(L’amendement no 1912, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2087, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 38 Contre 0
(L’amendement no 2383 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 2188 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1000 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1177 est retiré.)
(Les amendements nos 2335 et 1003, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1001, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1002, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1016, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2332 et 1021, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1450 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1017, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1932 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1018 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2294 est retiré.)
(L’amendement no 2133 est retiré.)
(L’amendement no 1014, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2129, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2380 est retiré.)
(L’amendement no 1024, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2134, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2136, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1615 est retiré.)
(L’amendement no 1611 est retiré.)
(L’amendement no 2302, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1612 est retiré.)
Marc Le Fur
Sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l’amendement no 1653.
Benoit Simian
Mes collègues corses m’ont chargé d’appeler l’attention de Mme la ministre sur le fait que l’île a connu des épisodes de pollution au mois de juin dernier, au large de Solenzara. Les moyens sont basés du côté de Porticcio ; mes collègues demandent à les rapprocher de Bastia pour des raisons liées à l’existence du parc naturel marin du Cap Corse. Il s’agit avant tout d’un amendement d’appel sur l’affectation des moyens. J’en profite pour saluer le travail effectué par les centres POLMAR : j’ai la chance d’en avoir un dans ma circonscription, au Verdon-sur-Mer ; il est précieux, et je sais Mme Girardin très engagée sur le sujet.
(L’amendement no 1653 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2303 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1610 est retiré.)
(L’amendement no 2301 n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
Je mets aux voix les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
(Il est procédé au scrutin.)
Marc Le Fur
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 34 Contre 9
(Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, modifiés, sont adoptés.)
(L’amendement no 1620 n’est pas adopté.)
Éric Coquerel
Globalement, ce constat vaut pour toutes les missions. Mais je vais vous dire autre chose : j’ai quand même l’impression que votre ministère sert de variable d’ajustement du budget de l’État. C’est peut-être la raison pour laquelle il se retrouve dans cette situation. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Les droits du Parlement sont bafoués ; les membres de la majorité ne s’en préoccupent peut-être pas, mais moi, ça me préoccupe qu’on n’ait même pas réussi à adopter un amendement à 1,5 million, pourtant pleinement justifié. Nous venons de passer des heures pour, en fin de compte, adopter le budget tel que le Gouvernement l’a proposé.
(Mme Mathilde Panot applaudit.)
(L’amendement no 2366 est adopté.)
(Les sous-amendements nos 2848, 2846 et 2847, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2094 rectifié est adopté.)
(L’amendement no 2341, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2339, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1766 et 1548, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 1769 et 1551, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1371 et 2239 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1613 rectifié est retiré.)
(L’amendement no 2213, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2216 est retiré.)
(L’amendement no 2096 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2224 n’est pas adopté.)
Marc Le Fur
J’appelle les crédits du budget annexe Contrôle et exploitation aériens inscrits à l’état C.
(Les crédits de la mission Contrôle et exploitation aériens sont adoptés.)
(Le sous-amendement no 3230, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 2378, sous-amendé, est adopté.)
Marc Le Fur
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, inscrits à l’état D.
(Les crédits du compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale sont adoptés.)
Marc Le Fur
Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, du budget annexe Contrôle et exploitation aériens et du compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance à neuf heures : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Examen des crédits des missions Culture et Médias, livres et industries culturelles. La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 6 novembre à zéro heure vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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