2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite)
8 November 2021
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
Nous poursuivons l’examen des crédits des missions Économie et Investissements d’avenir, ainsi que des crédits relatifs aux comptes de concours financiers Accords monétaires internationaux et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, puis des crédits de la mission Engagements financiers de l’État et des crédits des comptes spéciaux Participation de la France au désendettement de la Grèce, Participations financières de l’État et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services (no 4524, annexes 14, 19 à 22 et 43 ; no 4527, tomes VII à XI ; no 4526, tome VI ).
00:20 - 00:25
(L’amendement no 2734 est adopté.)
00:25 - 00:30
(L’amendement no 2733, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
00:30 - 00:35
(L’amendement no 2438 n’est pas adopté.)
00:35 - 00:50
Speaker 1
Sur l’amendement no 2389, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 2442.
00:50 - 01:05
Speaker 2
Il résulte également des travaux qui ont présidé à l’élaboration de mon rapport pour avis et demande un rapport au Gouvernement pour dresser le bilan de l’application de la réforme des pôles Entreprises, emploi et économie, qui aboutit aujourd’hui à la création des services économiques de l’État en région. Nous savons combien il est important pour les entreprises de connaître ces services. Il serait donc utile que le Gouvernement donne aux parlementaires les moyens d’évaluer l’impact de la réforme sur les missions d’appui aux filières stratégiques, la politique d’innovation et la transformation numérique dans les territoires, ainsi que sur la prévention des difficultés et le soutien aux restructurations d’entreprises.
01:05 - 01:10
(L’amendement no 2442, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
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