3ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(L’amendement no 2542 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2242, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2727 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1119 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2552 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1974 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1126, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2551 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2434, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2645 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 515, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2653 est retiré.)
(L’amendement no 641 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2497 est retiré.)
(L’amendement no 2345 est retiré.)
Annie Genevard
À titre d’information, depuis une heure, nous avons examiné vingt-cinq amendements ; il en reste soixante-huit.
(L’amendement no 2500 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2499 est retiré.)
(L’amendement no 1113 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1098, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1099 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2418 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2547, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2546 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2544 et 2545, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 157 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 158 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1118 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2496 et 2495, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1116 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2350, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2373 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1424 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 520, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 735, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2498 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 736, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2644, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
(L’amendement no 2365 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1111, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2360, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1107 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2437, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2473 et 2472, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2543 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2540, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1109 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2548, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2550 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2429, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 159, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1115 et 1108, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Annie Genevard
Sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 1114 de M. Dominique Potier est défendu.
(L’amendement no 1114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1517 est retiré.)
(L’amendement no 2471 est retiré.)
(L’amendement no 2469 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2584 est retiré.)
(L’amendement no 2652 est retiré.)
Annie Genevard
Je mets aux voix les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 43 Contre 6
(Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales sont adoptés.)
(La séance, suspendue le mardi 9 novembre à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure vingt.)
(Les amendements nos 2553 et 1127, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2654 est retiré.)
(Les amendements nos 2554 et 1129, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2423, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2426, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1137, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2628 et 2639, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Annie Genevard
J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural, inscrits à l’état D. La parole est à M. Hervé Pellois, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2649.
Hervé Pellois
Il vise à rehausser de 13,16 millions d’euros l’estimation des recettes de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles et, partant, du plafond de dépenses du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR). L’estimation n’atteint jamais le montant réel des recettes, or nous devons parvenir à affecter l’ensemble des fonds ainsi récoltés au CASDAR, afin qu’ils soient opportunément employés.
(L’amendement no 2649 est retiré.)
(Les amendements nos 1169 et 1175, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2650 est retiré.)
(L’amendement no 2651 est retiré.)
(Les crédits du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural sont adoptés.)
Annie Genevard
Nous avons terminé l’examen de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Marielle de Sarnez ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits de la mission Outre-mer. La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 9 novembre 2021, à zéro heure quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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