Commission des affaires européennes : Financement de la transition écologique

04:05 - 05:25

André Chassaigne

Je reviens donc au cœur de notre proposition de résolution européenne. Elle consiste à exclure du calcul du déficit public pour l’application des règles budgétaires européennes les dépenses d’investissement dans la transition écologique. Je précise « seulement les dépenses d’investissement dans la transition écologique », parce que nous sommes bien conscients de la difficulté d’aboutir à un accord au niveau européen, mais aussi au sein de notre assemblée, voire au sein même de notre commission. Nous nous sommes donc limités à la proposition qui nous paraît la plus susceptible de faire consensus – d’abord parce qu’il s’agit d’une adaptation limitée des règles budgétaires, ensuite parce que la nécessité d’investissements lourds dans la transition écologique est reconnue par tous et que certains États membres particulièrement attachés à la discipline budgétaire sont également très sensibles aux questions environnementales. Il s’agit d’investir dans l’avenir.

Je ne prétends pas que la mise en œuvre de cette exception soit très simple, mais que la difficulté n’est pas insurmontable. Le plan de relance nous a montré qu’il était possible de se mettre d’accord assez rapidement sur un dispositif de financement des investissements verts et numériques. Aujourd’hui, les Européens sont tout aussi capables de définir collectivement ce qui relève des investissements en faveur de la transition écologique. Je soutiens, pour ma part, qu’il faut impérativement intégrer dans cette définition les investissements qui concourent le plus efficacement à faire baisser nos consommations énergétiques et nos émissions de CO2. Je pense en particulier au levier déterminant de la rénovation thermique des logements et bâtiments publics pour atteindre, dans les faits et pas seulement dans des paroles, le rythme de rénovation compatible avec nos propres engagements pour le climat.

Je pense également à l’ensemble des investissements en faveur des infrastructures de transport ferroviaire, de transport public urbain ou des mobilités douces, secteurs qui souffrent si cruellement d’une insuffisance de moyens publics disponibles alors même que les besoins et les attentes des citoyens et des acteurs de la mobilité dans les territoires sont immenses. Nous ne sortons pas cette proposition de notre chapeau. Elle a été émise par de nombreux économistes et acteurs de la société civile, en France comme en Europe. Elle a même été discutée par les ministres des finances. De nombreux intellectuels, experts et scientifiques engagés pour la transition énergétique et climatique, en France comme en Europe, placent cette exigence au cœur de leurs propositions dans le débat public.

C’est pour que notre assemblée insiste sur la nécessité de prendre ce sujet à bras-le-corps que je vous invite à voter cette proposition de résolution européenne.

05:25 - 07:20

Damien Pichereau

La transition écologique est une préoccupation que nous partageons tous. Je me dois cependant de vous dire d’emblée que nous ne sommes pas d’accord, ni sur les constats que vous soulignez ni sur les propositions que vous formulez. J’ai été très étonné à la lecture de votre proposition de résolution européenne. Vous qui, d’ordinaire, êtes optimiste, jetez un regard très sombre sur notre avenir. Vous dites, par exemple, que la mise en œuvre des critères européens de convergence budgétaire contribue depuis quarante ans à l’affaiblissement de l’État social, à la détérioration des services publics et à la dégradation des conditions de vie dans de nombreux pays européens.

Nous ne pouvons souscrire à cette vision de l’Europe. Le traité de Maastricht a été une avancée importante et nécessaire en faveur de la construction européenne : les critères de convergence ont justement été fixés dans le but de rapprocher les économies des États membres, et certains de ces critères ont d’ailleurs évolué afin de favoriser davantage la solidarité budgétaire entre les pays. Ici réside l’essence même de la construction de l’Union. Néanmoins, je vous donne raison sur un point : il faut travailler à réviser les cadres budgétaires européens. Les différentes crises que nous avons vécues depuis plus de dix ans nous prouvent la nécessité d’une telle révision, que notre ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, a d’ailleurs déjà évoquée.

Vous dites également qu’il n’est désormais plus possible de donner la priorité à la réduction de la dette et à l’équilibre budgétaire plutôt qu’aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux, essentiels pour notre avenir et celui de nos enfants. Or il ne vous aura pas échappé que l’Europe et, a fortiori, la France semblent mener dans un même combat, en parallèle, l’objectif de remboursement de la dette, celui de la transition écologique et celui de la justice sociale. Nous avons donc ici un désaccord de fond. Vous opérez une opposition entre rigueur budgétaire et transition écologique, alors que la réduction de la dette et les investissements pour la transition écologique peuvent et doivent aller de pair, considérant notamment l’incertitude qui pèse sur les taux d’intérêt à venir. Vous dites qu’à ce jour, les investissements nécessaires à la réussite de la transition écologique sont insuffisants et que nous sommes en échec, ne parvenant pas à réduire, prévenir ou atténuer le changement climatique.

La crise climatique est une réalité, la COP26 nous l’a à nouveau rappelé. Cependant, nous ne pouvons pas vous laisser dire que nous sommes en échec, tant sur le plan national qu’européen. Pour être tout à fait factuel, en 2015, au moment de la COP21, le réchauffement climatique était estimé à 4 degrés au minimum ; avant la COP26, il était descendu à 2,7 degrés, et à la suite des engagements de la COP26, l’Agence internationale de l’énergie l’estime à 1,8 degré. C’est toujours trop. Nous agissons dans le bon sens, mais il faut aller plus loin et plus vite.

C’est la raison pour laquelle le Pacte vert pour l’Europe propose l’objectif de neutralité carbone en 2050, mais aussi celui d’une réduction d’au moins 55 % des émissions de l’UE d’ici à 2030. Tout cela vous prouve, monsieur le rapporteur, que la prise en compte de la cause environnementale ne doit pas nous amener à nous affranchir purement et simplement des règles budgétaires, mais bel et bien à les transformer. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche est défavorable à cette proposition de résolution européenne et s’opposera donc à son adoption.

07:20 - 08:50

Christophe Jerretie

Vous avez présenté ce sujet en utilisant une double entrée que nous connaissons bien : premièrement, celle du défi de la transition écologique et environnementale et de l’augmentation des investissements dans ce domaine, dont nous débattons depuis des années, tant dans cette commission que dans toutes les autres de notre assemblée et au Parlement européen ; deuxièmement, celle du cadre budgétaire, du pacte de stabilité et de croissance, qu’il convient effectivement de rénover sur certains points. Nous l’avons dit à plusieurs reprises dans cette commission ainsi qu’à la commission des finances. En revanche, dans votre proposition, ces deux entrées sont opposées, ce qui me semble quelque peu gênant. Vous le savez, le groupe MODEM est très attentif à la dette, au déficit et à la dépense publique, mais il est également favorable aux investissements d’avenir. Il convient de faire converger ces deux sujets plutôt que de les opposer.

Je vous ai écouté attentivement et, malgré le peu de temps qui nous était donné, j’ai essayé de lire votre rapport. Je relèverai quelques éléments qui me paraissent gênants. Je fais partie de ceux qui considèrent nécessaire de poser des cadres, et je sais que vous le souhaitez également : le pacte de stabilité et de croissance doit donc être réformé en profondeur, et non pas sur un ou plusieurs détails. À l’instar du groupe MODEM, je considère également qu’exclure certains éléments d’une analyse n’est pas un bon précepte. Certes, il nous est arrivé à tous de procéder ainsi mais, en l’occurrence, le fait de s’attacher à un seul élément me paraît peu opportun, d’autant que la Commission européenne nous présentera des propositions pour réformer le cadre de manière globale.

Je vous rejoins sur un point : ce pacte ne peut pas rester en l’état. Tout le monde en est conscient. D’ailleurs, tous les pays ont évolué sur ce thème, même l’Allemagne et la Suède. Nous serons donc défavorables à cette proposition de résolution européenne. Je considère malgré tout qu’il était important d’avoir cette double entrée.

Les montants que vous avez estimés – entre 30 et 50 milliards d’euros par an – sont certainement un minimum : ils ne seront pas suffisants, mais ils nous permettront de réajuster nos priorités dans les budgets de l’État et de l’Union européenne. Nous en débattrons peut-être après avoir entendu vos réponses. Je suis tout à fait disposé à composer avec vous sur ces sujets.

08:50 - 10:20

Danièle Obono

Le groupe La France insoumise soutiendra cette proposition de résolution européenne qui nous semble arriver à point nommé, après les éléments quelque peu contrastés, pour ne pas dire franchement inquiétants, de la COP26 et, il y a vingt-quatre heures à peine, le vote de la réforme de la politique agricole commune qui ne nous paraît pas aller dans le sens de la prise de conscience que tout le monde prétend pourtant avoir de la situation d’urgence climatique. Contrairement à notre collègue du groupe La République en marche, nous ne pensons pas que, de COP en COP, le risque d’augmentation de la température aille diminuant. Bien au contraire, un tel propos va à l’encontre de toutes les estimations et de l’urgence qu’ont rappelée, à l’échelle internationale, les scientifiques, les climatologues et les personnels sanitaires. Il y a urgence et, pour mener cette lutte d’adaptation et de préservation de l’environnement, nous ne pensons pas que le problème soit une question de moyens financiers, techniques et humains ; c’est une question de volonté politique. Comme l’indique le rapport, il existe une sorte de contradiction à vouloir maintenir un carcan budgétaire qui ne permet pas de déployer les moyens dont nous disposons pour opérer non pas une simple transition, mais une véritable bifurcation écologique.

Il faut remettre en cause le fonctionnement même de notre système économique, qui est à l’origine du dérèglement climatique. En essayant de concilier ce qui n’est pas conciliable, en souhaitant allier rigueur budgétaire et transition écologique, on ne fait que de la rigueur budgétaire. Nous constatons d’ailleurs que la plupart des gouvernements s’empressent de vouloir refermer la parenthèse ouverte par l’épidémie. Exclure les dépenses environnementales des règles budgétaires nous semble une mesure nécessaire. D’un autre point de vue, il est urgent de supprimer purement et simplement ces deux contraintes qui n’ont jamais eu véritablement d’explication scientifique ni économique et qui sont surtout le produit d’un dogmatisme néolibéral.

Il faudrait se libérer de ce carcan et se donner des marges de manœuvre budgétaires en menant, par exemple, une lutte déterminée et ferme contre l’évasion fiscale, qui représente des milliards et des milliards d’euros volés aux États. Or, aujourd’hui, nous assistons plutôt au niveau européen à un recul en la matière en refusant, par exemple, d’élargir la liste noire des pays non coopératifs aux paradis fiscaux existant sur le territoire communautaire. Les derniers scandales très récents d’évasion ou d’optimisation fiscale viennent nous rappeler cette réalité. Il est nécessaire d’investir massivement pour réduire les gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables, passer d’une agriculture industrielle à une agriculture paysanne et biologique, et agir sur des secteurs industriels comme l’industrie aérienne ou l’industrie du numérique, qui pollue deux fois plus ! Il convient de changer les règles, d’interdire l’obsolescence programmée qui participe de cette surconsommation et de cette pollution.

Il s’agit enfin de mettre un terme aux accords de libre-échange que l’Union européenne continue de vouloir conclure, qui participent aussi du dérèglement du monde, de son déménagement permanent, y compris de conditions d’exploitation à l’autre bout de la planète dont les conséquences écologiques, si elles sont délocalisées, n’en ont pas moins un impact sur nous tous. Telles sont quelques-unes des raisons pour lesquelles nous pensons que cette proposition de résolution européenne va dans le bon sens. Ce devrait être l’un des enjeux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, si nous voulons que cette dernière ait un véritable impact aujourd’hui, mais surtout demain, pour l’avenir de nos économies, de nos sociétés et de la planète dans son ensemble.

10:20 - 10:55

Thierry Michels

Je vous félicite pour ce travail de qualité, même si je ne partage pas votre postulat de départ, selon lequel la bonne gestion des finances publiques constituerait un frein à la transition écologique. Votre proposition de résolution européenne nous permet toutefois de débattre de ce sujet brûlant d’actualité qu’est celui de la révision des critères budgétaires de l’UE, qui sera à l’évidence l’un des enjeux de la présidence française de l’Union européenne dans les prochains mois. Pour en venir au fond du débat sur la question du financement de la transition écologique, notamment celle de l’accompagnement de la transition écologique et énergétique d’un point de vue social, il me semble important que nous puissions, au niveau de l’Union européenne, accompagner non seulement les pays les moins riches, mais également les personnes les plus fragiles au sein de nos sociétés, celles qui sont les plus éloignées des préoccupations écologiques. Sauf erreur de ma part, vous ne traitez pas cet enjeu, exception faite d’une proposition d’accompagnement de la transition agroécologique. Aussi, quelle place faites-vous, dans vos réflexions, à l’accompagnement social de la transition écologique ?

Pensez-vous que cette question soit suffisamment prise en compte dans les politiques de l’Union européenne ? Quelles seraient vos priorités en la matière ?

10:55 - 15:25

André Chassaigne

Le fétichisme vous colle à la peau ! Lorsque vous considérez qu’il ne faut pas toucher aux deux critères que sont un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 % du PIB, c’est du fétichisme ! Il n’a jamais été démontré que ce choix bénéficie au développement économique et aide à l’accompagnement social. Derrière tout cela, c’est une politique d’austérité qui se dessine. En matière d’accompagnement social, à voir les conséquences qui ont été celles du traité de Maastricht, je trouve peu de monde aujourd’hui pour brandir le drapeau de Maastricht.

Les conséquences sur le maintien des services publics ont été énormes, notamment en milieu rural, avec, par exemple, la mise en concurrence d’un service comme la Poste. Nous voyons bien tout ce que cela engendre en termes de baisse de qualité du service lorsque, dans le cadre de la mise en concurrence et de l’ouverture au marché, certains se précipitent pour prendre ce qui est rentable et laisser tout ce qui ne l’est pas à l’opérateur public. Dans le secteur de l’énergie, des opérateurs comme Leclerc rencontrent un franc succès, mais ceux qui croient que le recours à ces opérateurs privés leur permettra de mieux s’en sortir et d’avoir une meilleure qualité de vie se font avoir. Dans le même temps, la production d’électricité par EDF est remise en cause, parce qu’en faisant ces cadeaux aux opérateurs privés, on pompe ce qui devrait permettre de réaliser des investissements à long terme en faveur de la production énergétique. C’est cela, la réalité de Maastricht !

C’est cela, l’essence de la construction européenne ! C’est sans doute aussi pour cela que, peu à peu, nous assistons à un rejet de cette dernière. Si nous ne nous décidons pas, au contraire, à prendre à bras-le-corps l’intérêt des gens, leur quotidien, leur vécu, l’idée grandira dans l’opinion publique qu’au nom du traité de Maastricht, la Commission européenne est un rouleau compresseur qui écrase tout, et nous irons vers la disparition de l’Union européenne. La construction européenne peut se fonder sur d’autres bases. Chacun sait qu’il n’est pas possible de traiter dans un même temps le remboursement de la dette, la transition écologique et la justice sociale.

La rigueur budgétaire s’accompagnera de politiques d’austérité dont les plus modestes auront à souffrir. Notre proposition de résolution européenne vise justement à aller vers plus de justice sociale. Je reviens aux exemples que j’ai donnés d’investissements qui pourraient se faire sur les logements. Chacun sait qu’il y a un retour sur investissement, si je puis dire. À l’époque du Grenelle de l’environnement, j’étais déjà député et l’on nous disait que ce retour sur investissement se faisait sur sept ans – je n’en suis pas si sûr.

En tout cas, c’est justice sociale que de baisser le coût de son chauffage et de sa consommation électrique. Mais encore faut-il que les investissements ne soient pas soumis à des contraintes budgétaires… Si les investissements écologiques sont pris en compte dans la dette, nous ne les ferons pas ! L’optimisme consiste, surtout, à penser que tout peut être réglé par des COP. J’ai personnellement participé à deux de ces conférences, l’une à Copenhague, l’autre à Durban.

C’était le grand jeu, le grand cinéma, le grand théâtre. Des engagements étaient pris ; à l’époque, il était question de consacrer 100 milliards d’euros à l’aide aux pays les plus en danger, aux pays les plus pauvres. Aujourd’hui, ces 100 milliards, nous ne les avons pas. Si nous-mêmes ne consentons pas des efforts colossaux en faveur de cette transition écologique et énergétique, ce ne sont pas seulement nos concitoyens qui en souffriront au niveau social, mais aussi les peuples les plus en difficulté qui, demain, ne pourront plus vivre dans leurs pays et deviendront des réfugiés, par millions. Ils sont déjà près de 500 millions de réfugiés dans le monde, et ce nombre ne cessera de croître si nous ne prenons pas les choses à bras-le-corps.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de transformer les règles, même si nous pensons que, politiquement, il faudrait les supprimer – je rejoins en cela Danièle Obono. Aucune démonstration n’a jamais été faite de leur utilité, et nous en connaissons les conséquences. Dans cette proposition de résolution européenne, dans une recherche de consensus au niveau de la France et au niveau de l’Europe, nous limitons cette transformation aux seuls investissements écologiques, car nous savons qu’ils ne seront pas réalisés au niveau adéquat si des mesures très fortes ne sont pas prises. Mais j’ai l’impression que nous ne sommes pas entendus. Je regrette que la majorité défende une position figée sur une conception du développement qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Les seuls outils présentés dans le nouveau cycle de politique européenne pour le climat, « Fit for 55 », sont des outils financiers, qui ne sortent pas du contexte du déficit ou du pourcentage de dette. Je le regrette profondément. À toutes les phrases quasiment, il est question du « marché carbone européen » et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. C’est une obsession, laissant croire qu’il serait possible de résoudre la question uniquement avec le marché carbone. Je vous l’affirme : nous n’y arriverons pas.

Dans vingt ans, quand vous relirez cet échange – vous êtes plus jeunes que moi et serez sans doute encore là –, vous verrez que vous trompiez profondément et vous porterez une très lourde responsabilité par rapport aux choix que vous aurez faits. Quant à dire que jusqu’à présent, la lutte contre le changement climatique a été un succès ou que tel objectif a été atteint, c’est faux ! Je m’en tiendrai là, ne voulant pas utiliser de mots trop forts. Les prises de position fétichistes de la majorité me font penser aux fabliaux du Moyen-Âge, à Renart et Ysengrin – comme le disent les paysans chez moi, « il a la queue du renard qui lui sort de la gueule, et il dit qu’il ne l’a pas croqué ! » L’échec de votre politique de transition énergétique vous sort de la bouche, et vous continuez de prétendre que ce n’en est pas un. Malheureusement, cet aveuglement nous conduit à notre perte.

Je regrette donc vraiment votre position. Je vous remercie, madame Obono, pour votre intervention. Effectivement, il y a urgence. Tous l’affirment : les scientifiques, les climatologues, de multiples acteurs, des ONG, les représentants des États les plus pauvres et les plus en difficulté, ceux qui ne pourront plus exister demain, ceux dont les populations se réfugient par dizaines et centaines de millions dans les pays voisins. Vraiment, le dogmatisme de la majorité est catastrophique.

Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos interventions, même si je n’ai pas été très délicat dans ma réponse. Je remercie également tous nos collaborateurs – administrateurs de l’Assemblée nationale, collaborateurs des groupes et attachés parlementaires –, sans lesquels les députés que nous sommes ne seraient rien. Pour inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre journée de niche, nous avons dû travailler, auditionner des personnalités et rédiger un rapport dans un délai particulièrement bref. Sur le rapport de Mme Margueritte Deprez-Audebert, la commission a examiné les textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88.4 de la Constitution.