1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi
26 November 2021
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à neuf heures.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (nos 4241, 4692).
En application de l’article 107 du règlement, j’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi et l’amendement qui s’y rapporte.
00:20 - 00:25
(L’amendement no 1 est retiré.)
00:25 - 00:30
Speaker 2
Merci, madame Tiegna.
00:30 - 00:35
Speaker 1
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
00:35 - 00:40
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
00:40 - 00:50
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (nos 3473, 4700).
En application de l’article 107 du règlement, je n’appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
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