2ème séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi
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Séance publique Assemblée nationale
Sylvain Waserman
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte. Sur les articles 1er, 2, 4 et 5, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 14 Contre 26
(L’article 1er n’est pas adopté.)
(L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 16 est retiré.)
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 1 et 13 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 8 et 15, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 18 Contre 27
(L’article 2 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 17 est retiré.)
(L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 9 et 12, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’article 3 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 14 Contre 25
(L’article 4 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 7 Contre 23
(L’article 5 n’est pas adopté.)
(L’article 6 n’est pas adopté.)
Sylvain Waserman
L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimé, la proposition de loi est rejetée. Madame la ministre, madame la rapporteure, je vous remercie !
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (nos 4697, 3413). La parole est à M. Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Michel Zumkeller
En mars 2020, la France commençait à tenir sa triste comptabilité du nombre de cas d’infection à la covid-19. À peine trois mois plus tard, dans une tribune du 9 juin 2020 parue dans Le Journal du dimanche et intitulée « Malades au long cours covid-19, il est urgent de coordonner les actions pour nous soigner », les membres du collectif Les malades du covid-19 au long cours alertaient les autorités sur une forme persistante de la maladie. Ils révélaient alors l’existence de multiples symptômes qui affectaient déjà, et durablement, de nombreuses personnes. Bien souvent passés sous silence, tant l’urgence se concentrait sur l’épidémie elle-même, qui poursuivait son œuvre funeste, ces alertes en disaient long sur une maladie qui ne faisait que s’étendre progressivement et silencieusement sur notre territoire. Perte de goût et d’odorat, maux de tête, épuisement qualifié parfois de « fatigue terrassante », essoufflement rapide à l’effort, pertes de mémoire, difficulté à se concentrer, « brouillard mental » entraînant une difficulté à penser ou à trouver ses mots, troubles cardiothoraciques, douleurs articulaires, troubles psychiques : la liste des symptômes est malheureusement très longue.
La communauté de patients pour la recherche (ComPaRe) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en a référencé plus d’une cinquantaine à ce jour. Même si la science tâtonne encore dans ce domaine, une chose est certaine : les patients souffrant de ces symptômes ont comme point commun d’avoir été atteints par le virus de la covid-19, à des degrés variables. Ces patients, qui crient leur souffrance ou celle de leurs enfants sur les réseaux sociaux, ont bien souvent développé une forme dite légère de la covid-19 et, pour beaucoup d’entre eux, n’ont pas été hospitalisés. Ces personnes sont donc passées sous les radars des autorités de santé, mais elles souffrent quotidiennement d’un mal réel, qui les empêche de vivre. Croyez-moi, chers collègues, leur souffrance est réelle et ce ne sont pas des malades imaginaires !
Les auditions que j’ai menées n’ont fait que renforcer ma conviction. Ces malades ne se réduisent pas à des statistiques : ils ont un nom, un visage, une famille, un travail, une vie à poursuivre. Depuis quelques mois – pour beaucoup, depuis plus d’un an –, ils souffrent des effets d’un virus qui ne les a jamais quittés. Qu’ils aient été atteints d’une forme grave ou d’une forme bénigne, ces malades sont aujourd’hui meurtris et maintenus dans d’atroces souffrances. Ils souffrent réellement dans leurs corps et le manque de reconnaissance de leurs symptômes, que l’on associe trop souvent à des douleurs post-traumatiques ou à des troubles dépressifs, a des répercussions sociales et professionnelles que de nombreux témoignages confirment inlassablement depuis des mois sur les réseaux sociaux.
À cela s’ajoutent désormais des problèmes financiers, du fait d’une incapacité à reprendre une activité professionnelle complète. Ces malades sont des milliers à s’être rassemblés dans des groupes de soutien. Des collectifs se sont constitués pour les rassembler et faire entendre leurs souffrances. Leur demande est simple et légitime : ils veulent que la maladie du covid-19 persistant, ou covid long, soit enfin reconnue et prise en charge efficacement. Nous avons, en tant que législateurs, le pouvoir d’agir sur certaines de leurs souffrances pour les atténuer.
Il nous incombe de reconnaître leur maladie et de mettre fin à l’errance médicale qui ne fait qu’alimenter leur désespoir, ces patients n’étant pas toujours pris en charge efficacement par notre système de soins. Nous avons mis en ligne un site internet dédié à cette proposition de loi – loicovidlong.fr – et nous avons reçu plus de 2 500 témoignages en quelques jours. Cet afflux de messages atteste, s’il le fallait, du besoin de nos concitoyens d’être écoutés et pris en considération. Une si grande attente et un si grand espoir nous obligent. La prise en charge des malades chroniques de la covid-19 constitue un vrai défi de santé publique, qui concerne vraisemblablement près d’un million de Françaises et de Français.
La réponse doit être proportionnelle à l’ampleur du phénomène. Tel est précisément l’objet de la proposition de loi, qui a fait consensus lors de son examen en commission. Avec ce texte, nous proposons la création rapide d’une plateforme dédiée aux malades post covid-19 : elle permettra de les prendre véritablement en considération en offrant la possibilité à toutes celles et à tous ceux qui le souhaitent de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post covid. Les personnes concernées devront répondre à un simple questionnaire médical en indiquant les périodes ou la durée de leurs symptômes et en les détaillant à l’aide de réponses médicales préformatées. Les volontaires pourront également apporter un commentaire personnalisé pour compléter les informations transmises de façon automatisée.
Contrairement aux contaminations et aux décès imputables à la covid-19, précisons qu’il n’existe à ce jour, en France, aucun décompte officiel du nombre de personnes touchées par le covid long. Les données recueillies par l’assurance maladie permettront d’identifier les malades chroniques de la covid-19 et de recueillir des informations précieuses sur les pathologies qu’ils ont en commun, la durée de leurs symptômes et les traitements qui portent leurs fruits dans le processus de guérison. Cette étude à grande échelle contribuera à accélérer les recherches d’ores et déjà engagées dans le monde sur ce phénomène post-viral encore trop peu connu. Même si l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en a très récemment proposé une définition, tout reste à faire en matière de covid long. Afin de faciliter la prise en charge médicale des patients qui le souhaitent, le questionnaire médical permettra de les orienter : soit directement auprès de leur médecin traitant, à l’aide d’un protocole de prise en charge généralisé aux malades souffrant du covid long ; soit dans une unité de soins post covid-19 pour les malades atteints de pathologies plus lourdes, nécessitant des analyses poussées.
L’agence régionale de santé (ARS) soutiendra la mise en œuvre rapide de ces unités de soins post covid dans les établissements hospitaliers de proximité en veillant à leur attribuer les moyens humains et financiers nécessaires au développement d’un suivi personnalisé à la hauteur des symptômes persistants. Cet outil facilitera ainsi l’orientation des patients et limitera l’errance médicale, à la fois coûteuse et chronophage. Les analyses et les soins délivrés au titre des symptômes persistants de la covid-19 seront intégralement pris en charge par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Tout comme la covid-19, le covid long n’a pas de frontières. Nos voisins européens sont parfois très avancés dans la prise en compte de cette nouvelle maladie.
Notre pays pourrait ainsi s’inspirer de la Catalogne, qui a très tôt mis en place un guide clinique spécifique, lequel prévoit un protocole décliné au niveau local, dans les centres médicaux d’assistance primaire, par des référents covid long. Lors des auditions de la commission, nous avons eu l’honneur de recevoir M. Josep Maria Argimon, le ministre de la santé catalan, qui nous a présenté les solutions mises en œuvre dans sa région. Elles existent et elles fonctionnent ! L’Angleterre a également ouvert des centres de soins dédiés au covid long et plusieurs centres spécifiques pour traiter le covid long pédiatrique. Ces exemples peuvent nous aider à relever chez nous ce défi de santé publique.
Chers collègues, tout dans cette pandémie nous conduit à penser différemment et à modifier nos habitudes. Le covid long est une maladie nouvelle, qui touche des centaines de milliers de nos concitoyens, des hommes, des femmes et des enfants. Les auditions que nous avons menées dans le cadre de l’élaboration de la proposition de loi ont mis en lumière l’existence du covid long pédiatrique, qui devra être traité spécifiquement. Le covid long constitue un sujet politique consensuel et je veux rappeler les travaux entrepris au cours des derniers mois par certains de nos collègues, qui ont permis de faire avancer le sujet – si j’en oublie, qu’ils veuillent bien m’excuser. Je salue, en particulier, Laurence Trastour-Isnart pour sa proposition de loi visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes.
Je pense aussi à nos collègues Patricia Mirallès et Julien Borowczyk et à leur proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19. L’adoption à l’unanimité de cette proposition de résolution a démontré que c’est collectivement que nous devons combattre cette maladie. Depuis, des actions ont été menées, des mesures ont été prises ; nul ne peut le nier. Mais l’attente de celles et ceux qui souffrent est immense. L’adoption à l’unanimité de la proposition de loi par la commission des affaires sociales a créé une formidable espérance.
Le travail que nous allons maintenant mener dans l’hémicycle est très attendu. Nous ne pouvons décevoir. Les différents amendements que nous allons examiner permettront de compléter le texte. Les amendements identiques défendus par les députés des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble précisent utilement les modalités de prise en charge des pathologies liées au covid long. Un amendement du groupe UDI et indépendants propose de prévoir l’ouverture rapide d’unités de soins post covid par l’ARS.
Nous aborderons ce sujet avec vous dans quelques minutes, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, mais je suis convaincu, car nous partageons la même volonté d’agir vite, que nous trouverons ensemble le meilleur chemin. Chers collègues, au moment où nos concitoyens se détachent de leurs élus, je suis persuadé que nous ferons honneur à notre mission en démontrant, quelles que soient nos différences, que nous savons nous unir au service de l’intérêt général, pour être aux côtés de nos compatriotes. C’est ensemble que nous vaincrons la maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mme Laurence Trastour-Isnart applaudit également.)
Valérie Six
En premier lieu, je souhaite saluer le travail extraordinaire réalisé par mon collègue Michel Zumkeller, qui a consacré de nombreuses heures à écouter les malades atteints de covid long, à auditionner différents acteurs publics et privés et à rechercher des solutions pour aider ceux qui souffrent aujourd’hui en silence. La pandémie qui touche le monde depuis près de deux ans recèle encore beaucoup d’inconnues. Peu à peu, les avancées de la science protègent l’humanité : ce sont les gestes barrières, dont il nous faut poursuivre la diffusion ; la vaccination, en particulier, à ce jour, le rappel et la troisième dose ; mais aussi les traitements médicamenteux, qui sont de plus en plus prometteurs. Nous constatons qu’une partie des personnes infectées à la covid-19 développent des symptômes plus ou moins douloureux et invalidants. Ils ne sont plus positifs à la covid mais restent malades et continuent de souffrir.
La relative nouveauté de cette pathologie fait qu’elle est peu prise en compte : les malades se rendent chez le médecin et subissent une batterie de tests mais aucun diagnostic ne peut être établi car les examens médicaux ne révèlent rien. Ces malades repartent sans réponse ; ils se remettent parfois eux-mêmes en cause tout en continuant à souffrir. Les médecins s’en trouvent démunis car rien ne permet de soulager leurs patients, et la difficulté à poser un diagnostic complexifie considérablement leur orientation. Le covid long peut être très invalidant. Certains souffrent d’une perte d’odorat, d’autres se retrouvent dans l’incapacité de poursuivre leur activité professionnelle ou, de fait, d’accomplir le moindre effort.
Plusieurs dizaines de symptômes différents ont ainsi pu être recensées, ce qui rend d’autant plus difficile d’établir un diagnostic. Les malades ne sont pas accompagnés financièrement ; beaucoup ne peuvent retourner au travail et se retrouvent donc sans revenu. Le manque de ressources, l’absence de reconnaissance, de réponse et de prise en charge dans le cadre d’un parcours de soins adapté s’ajoutent à la douleur qu’ils subissent. Il conviendrait également de se pencher sur le covid long qui touche les enfants. Vous en avez rappelé l’importance, monsieur le secrétaire d’État, et M. le rapporteur a inclus les mineurs dans son dispositif.
Lorsqu’ils sont infectés, ceux-ci sont bien souvent asymptomatiques dans un premier temps, et ce n’est que dans un second temps que des symptômes durables apparaissent. Les malades sont en quête de réponses, ils veulent légitimement que l’on reconnaisse leur maladie et que son origine soit garantie, afin de bénéficier d’une prise en charge. C’est pourquoi ils se structurent et s’organisent, partout en Europe, pour être reconnus et, à terme, guéris. C’est d’ailleurs cette exceptionnelle mobilisation qui a amené la Catalogne à adopter un dispositif de prise en charge très efficace. L’audition que vous avez organisée, monsieur le rapporteur, avec le ministre de la santé catalan, a été à cet égard très éclairante.
Le fait que le rapporteur ait recueilli plus de 2 500 témoignages en quelques jours sur son site internet témoigne de la détresse des malades, de leur sentiment d’abandon et de leur très grande mobilisation. En France, on estime le nombre de malades de covid long à 700 000. Le problème ne se résume pas à quelques cas isolés : c’est bien une question de santé publique, qui nécessite la constitution d’un parcours de soins adapté et durable. Je crois que nous avons tous, dans nos circonscriptions, rencontré des concitoyens touchés et affaiblis par cette pathologie. Il est donc impossible que nous restions insensibles au message de détresse qu’ils nous adressent.
Monsieur le rapporteur, je vous remercie à cet égard pour le travail de fond et de terrain que vous avez su mener sur le sujet, afin que ces malades bénéficient enfin d’une écoute, d’une reconnaissance et d’une prise en charge adaptées. L’adoption de la présente proposition de loi constituera un premier pas vers une prise en charge des patients atteints de covid long. C’est pourquoi le groupe UDI et indépendants l’a mise à l’ordre du jour et la soutient avec force et conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mme Laurence Trastour-Isnart applaudit également.)
Michel Zumkeller
Merci, monsieur le secrétaire d’État, de vos propos. Bien sûr, certaines choses sont mises en place, personne ne le conteste. La proposition de loi tend à promouvoir la coordination et l’écoute : prêter attention à toutes ces personnes qui souffrent est vraiment l’objet de notre action. Je me félicite de la belle unanimité qui s’est dessinée, et qui confirme l’excellent travail que nous avons accompli en commission. C’est une très bonne chose et je crois que toutes les personnes qui nous regardent sont très heureuses de se rendre compte que les élus que nous sommes s’attachent à comprendre ce qu’elles vivent.
Madame Six, madame Métadier, merci de vos mots, et surtout merci à l’ensemble du groupe UDI et indépendants. C’est un sujet que nous avons pris à bras-le-corps il y a plus d’un an, et il était important de l’inscrire à l’ordre du jour. Sans l’action de mes collègues du groupe UDI-I, nous n’en serions pas là ; même si ce texte est une réussite commune de tous ceux qui ont mis la main à la pâte, ils en ont eu l’initiative. Qu’ils en soient remerciés. M. Lachaud a dit que nous devons nous adapter.
Ce sont des mots importants et justes. Cette proposition de loi n’est qu’une première pierre, et nous devrons continuer de nous adapter à ce virus et à ses conséquences, car il nous a déjà réservé et continuera de nous réserver bien des surprises. M. Wulfranc a parlé d’une nécessaire prise en considération. Là encore, c’est vraiment l’objectif ; c’est ce qui est ressorti des différentes rencontres que nous avons eues il y a déjà plus d’un an, puis au moment des auditions. « Écoutez-nous », nous a-t-on demandé.
Cette plateforme propose une reconnaissance, et ce sera très apprécié. Madame de Vaucouleurs, merci de votre implication. En commission, nous avions prévu de retravailler certains aspects du texte : nous avons réussi à proposer, en bonne intelligence, des amendements qui enrichiront le texte en apportant des précisions utiles. Madame Trastour-Isnart, merci également, merci aussi de votre engagement. Votre proposition de loi a posé le sujet la première, et il y a plus d’un an, ce n’était pas facile.
Nous avons ainsi tous ensemble pris connaissance des choses. L’image des pierres est très importante : il y en a eu une première, une deuxième, une troisième… Nous arriverons ainsi à construire un mur contre ce virus. Monsieur Borowczyk, merci. Vous avez participé aux auditions et ainsi à la construction de la proposition de loi.
Il y a des choses que nous savions, d’autres que nous avons découvertes – je pense notamment au covid long pédiatrique, et à toutes ses conséquences sur les familles. S’il est délicat de s’arrêter pour se soigner, c’est encore plus difficile de le faire pour s’occuper d’un enfant. Je ne suis pas sûr d’avoir mérité la comparaison avec le maréchal Joffre, mais je l’accepte néanmoins ! (Sourires.) Merci de votre soutien et de votre engagement, car nous avons besoin de travailler tous ensemble. Madame Rabault, merci aussi de vos mots.
Nous en avons bien conscience, il reste des choses à mettre en place. L’amendement no 4 répond à votre inquiétude quant au fait que la plateforme ne serait que numérique : il vise à préciser que la plateforme est accessible « notamment par internet ». Il s’agit avant tout de dessiner un cadre, et je suis persuadé que toutes celles et tous ceux qui auront à le mettre en place sauront l’adapter pour inclure le plus de gens possible. Madame Firmin Le Bodo, merci de votre engagement depuis le début, de vos paroles et de votre travail en commission. Nous œuvrons efficacement, je crois, contre une maladie qui touche beaucoup de nos concitoyens.
Ceux qui nous regardent apprécient certainement ce premier pas dans la bonne direction. Encore un mot sur la démocratie. Nous vivons tous assez mal le fait que la représentation nationale soit mal considérée. Au-delà de nos divergences, nous pouvons nous retrouver sur un sujet de cette importance. Nous montrons ainsi à nos concitoyens que nous sommes là avant tout pour eux, pour essayer d’atténuer leurs souffrances.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Sylvain Waserman
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
(L’amendement no 4 est retiré.)
(L’article 1er est adopté.)
Sylvain Waserman
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(L’amendement no 7 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 1, 2 et 8 sont adoptés.)
(L’article 2, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 9 est adopté. En conséquence, l’article 3 est supprimé.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 46 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM et Dem.)
Sylvain Waserman
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite (nos 4537, 4691).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Laurence Trastour-Isnart
La question de l’emploi des travailleurs expérimentés est essentielle, tant pour ceux-ci que pour notre pays. En 2019, le taux d’emploi des 55-64 ans n’était que de 53 %. Pourtant, être un travailleur expérimenté, c’est avoir des compétences et une expérience reconnues. Il est inadmissible qu’un travailleur expérimenté ait peur de perdre son travail parce qu’incontestablement il aura moins de chances d’en retrouver un et que la probabilité de connaître le chômage de longue durée est plus forte pour lui que pour les salariés plus jeunes. Cette discrimination à l’emploi liée à l’âge est intolérable !
En outre, comme nous l’avons constaté au cours des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, les femmes sont encore plus touchées par le problème et se trouvent souvent en situation de vulnérabilité. En effet, les critères de l’âge et du sexe se cumulent comme des freins spécifiques. Près d’un tiers des femmes entre 50 et 64 ans sont à temps partiel avec des contrats précaires, comme l’ont révélé plusieurs études, telle que celle, récente, de l’INSEE sur le taux d’activité de cette population. Les femmes rencontrent d’autant plus de difficultés que les postes occupés ne correspondent pas à leur niveau de formation et de compétences. De nombreux efforts ont été faits ces dernières années pour améliorer l’emploi des jeunes.
Cela est nécessaire, mais il ne faut pas oublier les travailleurs expérimentés et nous ne devons laisser personne de côté. Le travail sur ce sujet est d’autant plus nécessaire que l’avenir de notre système de retraite ne peut passer que par un allongement de la durée du travail. Nous devons tenir un discours de vérité aux Françaises et aux Français. Oui, pour sauver nos retraites, nous devrons travailler plus longtemps, mais dans le respect du travail fourni et de l’expérience acquise ! Je remercie Mme la rapporteure, Valérie Six, et le groupe UDI-I d’avoir inscrit ce sujet essentiel à l’ordre du jour de notre assemblée.
Les mesures proposées par ce texte sont tirées d’une mission d’information présidée par vous, madame la rapporteure, et menée par nos collègues Stéphane Viry et Didier Martin. Je salue leur excellent rapport, dont les conclusions ont d’ailleurs été adoptées à l’unanimité par la commission des affaires sociales. Malgré cela, la majorité a décidé de saboter cette proposition de loi en commission.
Laurence Trastour-Isnart
Elle a ainsi supprimé les indicateurs de l’emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises de plus de 500 salariés, l’intégration de l’emploi des travailleurs expérimentés dans la convention UNEDIC visant à améliorer leur prise en charge spécifique par Pôle emploi, ou encore le renforcement du cumul emploi-retraite.
Laurence Trastour-Isnart
Les seules mesures maintenues ou ajoutées par la majorité sont d’affichage.
Laurence Trastour-Isnart
Il est bien triste que la majorité ait décidé de vider de sa substance une proposition de loi de cette importance.
Laurence Trastour-Isnart
Elle a invoqué pour cela le respect du dialogue social. Pourtant, lorsqu’il a fallu tordre le bras aux partenaires sociaux pour leur faire renégocier la convention UNEDIC, en 2018, il n’était pas question de respecter ce dialogue ; quand il a fallu lancer la réforme de l’assurance chômage non plus. Il a été dit en commission que le Gouvernement et la majorité se battent depuis cinq ans contre le chômage des travailleurs expérimentés. Mais alors, pourquoi le chômage des 50 ans et plus est-il le seul à connaître une telle augmentation, selon les indicateurs de Pôle emploi d’octobre 2021 ? Il nous faut passer de la parole aux actes.
Le label 50+, proposé par l’article 1er, est une mesure intéressante. Il permettra de reconnaître les entreprises qui agissent en faveur du maintien en emploi des travailleurs expérimentés et de promouvoir les bonnes pratiques, tout comme l’entretien de mi-carrière permettant de faire un point sur la seconde partie de sa vie professionnelle, notamment en matière de formation professionnelle. Malheureusement, ces deux mesures, les seules réellement maintenues par la majorité, ne suffiront pas pour changer réellement la situation des travailleurs expérimentés. Madame la rapporteure, le groupe Les Républicains soutiendra votre proposition de loi et vous remercie pour celle-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I)
Sylvain Waserman
La discussion générale est close. La parole est à Mme Valérie Six, rapporteure.
Valérie Six
Tout d’abord, je voudrais remercier l’ensemble des collègues de la commission des affaires sociales d’avoir adopté à l’unanimité le rapport de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés…
Valérie Six
…ce qui montre bien, que ce sujet est important pour chacun d’entre nous et que nous avions raison de le traiter. C’est pourquoi je me réjouis que nous soyons présents aujourd’hui pour présenter la proposition de loi. Vis-à-vis de nos voisins européens, nous ne sommes pas de bons élèves. C’est aussi la raison pour laquelle il faut agir rapidement et nous donner des moyens. Je voudrais répondre aux orateurs et expliquer que si cette proposition de loi a été choisie pour figurer dans notre niche parlementaire, c’est parce qu’après le rapport, je tenais à ce que nous ayons une boîte à outils pouvant être appliqués rapidement – assurément, le calendrier n’est pas évident.
Il était très important de ne pas entrer dans un processus plus large de réforme des retraites, celle-ci ayant de toute façon été ajournée par le Gouvernement. Nous savions donc que nous ne reviendrions pas sur ce sujet pendant la législature. Je tenais à dissocier la question de l’employabilité des travailleurs expérimentés, la seule abordée ici, de celle de la réforme des retraites. Je crois que le Gouvernement a compris la raison de la proposition de loi et j’espère que nous trouverons un terrain d’entente. Si nous l’avons présentée, c’est avant tout pour éviter que les gens tombent dans le chômage de longue durée, même si nous savons que beaucoup de ceux qui sont au chômage à ces âges avancés se retrouvent malheureusement dans cette situation.
Notre but est qu’ils soient très vite pris en charge, voire qu’ils ne tombent pas dans le chômage à ces âges-là. C’est la priorité de la proposition de loi. Il n’est pas inconcevable d’examiner un texte sur l’employabilité des travailleurs expérimentés, alors que des négociations sont engagées en parallèle. C’est d’ailleurs le cas concernant la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : nous sommes en train d’en faire une évaluation alors que des négociations sont déjà en cours. Je ne trouve pas cet argument assez probant pour envisager de ne pas travailler à une proposition de loi comme celle-ci.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit aussi que vous n’étiez pas favorable à l’index de la pyramide des âges, en vous interrogeant sur les indicateurs à retenir. Mais il était bien inscrit dans la proposition de loi qu’ils seraient établis « selon des modalités et une méthodologie définies par décret » ; c’était donc au Gouvernement de choisir. On ne peut pas me reprocher de ne pas introduire d’indicateurs précis dans le texte alors que je laisse au Gouvernement la possibilité de les choisir ! Comme le précise la proposition de loi, c’est l’intérêt du label : il s’agit de travailler sur le flux des travailleurs expérimentés. Pour éviter qu’ils se retrouvent au chômage, le but est de les faire évoluer, de faire en sorte qu’ils restent dans une entreprise, qu’ils y progressent et qu’ils s’y forment.
La formation et la mobilité interne étaient les principaux critères à retenir, afin de permettre la mobilité. Je remercie les députés du groupe Les Républicains pour leur soutien, notamment Laurence Trastour-Isnart qui a mis en avant la situation des femmes, fil rouge de notre rapport d’information. Moi, j’aime bien les bons points, monsieur Wulfranc, et je n’aime pas les sanctions ! C’est une question de principe : il est plus simple de procéder ainsi pour avancer. Et puis, je ne suis pas le Gouvernement : je n’applique pas de sanctions, je donne des bons points.
Ce n’est pas non plus le bon moment pour les négociations que vous souhaiteriez mener. Ne me faites pas de reproches au sujet de ces négociations, je répète que je ne suis pas le Gouvernement ; moi, je fais une proposition ! Comme je l’expliquais tout à l’heure, ces négociations peuvent avoir lieu parallèlement au développement d’une boîte à outils, qui n’est pas plus que ça. Pour chaque senior, il y a des solutions ; chacun a son propre parcours et doit pouvoir trouver une solution sur le marché du travail ou de la formation. Madame Fabre, au nom du groupe LaREM, vous avez insisté sur la différence entre les demandeurs d’emploi de longue durée et les travailleurs expérimentés.
Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit tout à l’heure. Je suis tout à fait d’accord et j’étais même la première à voter pour les lois relatives aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux Territoires zéro chômeur de longue durée ou à la santé au travail. Mais pour moi, cela ne suffit pas : le volet relatif aux travailleurs expérimentés compte aussi, les deux sont complémentaires. De plus, il est légitime que le Parlement lance des initiatives ; c’est notre rôle de parlementaires. Vous avez prévu d’évaluer la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; les partenaires sociaux sont encore en train de travailler à cette évaluation, mais je pense que ce n’est en rien incompatible.
Quant à mes collègues du groupe UDI, ce sont de vrais supporters ! Ils ont bien compris le message que je leur ai fait passer. Je les remercie beaucoup de m’aider à revenir au texte tel que je l’avais présenté. Nicolas Turquois, je tiens à vous dire que l’index ne s’inspire pas de spécificités. Vous avez parlé de pénibilité et de certains métiers, comme le bâtiment, dans lesquels on ne pourrait pas l’appliquer : au contraire, c’est justement dans les métiers dont on connaît déjà bien la pénibilité qu’il importe de l’appliquer.
C’est pour ça que l’article 3 prévoit la visite de mi-carrière et l’entretien professionnel ; c’est pour ça que l’index et les labels ont de l’importance. Pour les entreprises dont on sait parfaitement que les métiers génèrent de la pénibilité, cette dernière doit être prise en compte par les indicateurs établis par décret. C’est pertinent pour ce genre d’entreprises, presque plus que pour les autres, parce que la formation aura un rôle particulier à jouer. Je trouve dommage de ne pas aller plus loin concernant le conseiller en évolution professionnelle, sur lequel l’État a longuement travaillé, notamment dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est mal connu et il faut le mettre en avant dans la formation professionnelle.
Au nom du groupe Agir ensemble, Agnès Firmin Le Bodo, a parlé du CDI inclusion : c’est une très bonne mesure, mais qui concerne un public très spécifique. Je ne mets pas en doute les actions déjà effectives, mais elles sont insuffisantes. La preuve, c’est que le chômage des seniors est encore important. La proposition de loi vient en complément ; nous avons besoin d’une boîte à outils complémentaire. En réponse à Valérie Rabault, je voudrais saluer les initiatives européennes en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi, qui se sont appuyées sur notre initiative.
Je ne suis pas favorable aux sanctions : en matière d’égalité professionnelle, ce qui a été fait a fonctionné sans qu’il y ait de sanctions. Vous avez annoncé une abstention ; pourtant, vous êtes favorable au texte. Peut-être arriverai-je à vous faire changer d’avis d’ici à la fin de son examen.
Sylvain Waserman
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Plusieurs d’entre vous m’interrogent sur la possibilité de prolonger la séance de l’après-midi. Ce ne sera possible que si nous avançons rapidement ce que nous ne pouvons déterminer à cette heure vu le nombre d’amendements à examiner.
Sur les amendements nos 8, 6, 9 et 10, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les amendements identiques nos 11 et 14, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
(Les amendements identiques nos 7 et 15 ne sont pas adoptés.)
(L’article 1, amendé, est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 11 Contre 25
(Les amendements identiques nos 8 et 16 ne sont pas adoptés. En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 11 Contre 26
(Les amendements identiques nos 6 et 17 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 12 rectifié est retiré.)
(L’article 3 est adopté.)
Valérie Six
Il est vrai que de nombreux rapports, dont celui de 2018 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), soulignent le développement timide du CEP ; nous devons mieux le faire connaître. Du reste, il représente un levier à la fois innovant et efficace pour aborder la seconde partie de carrière sur lequel la proposition de loi prévoit de s’appuyer. Toutefois, je doute de la pertinence de cet amendement car il est déjà satisfait par le droit en vigueur. En effet, le dernier alinéa de l’article L. 6111-6 du code du travail, introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, précise que les organismes chargés de mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle « assurent l’information directe des personnes sur les modalités d’accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire. » Aussi, je vous invite à retirer votre amendement.
(L’amendement no 13 est retiré.)
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 22 est adopté ; en conséquence l’article 4 est ainsi rétabli, et les amendements nos 9 et 18 tombent.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 11 Contre 26
(Les amendements identiques nos 10 et 19 ne sont pas adoptés. En conséquence, l’article 5 demeure supprimé.)
(Les amendements identiques nos 5 et 20 ne sont pas adoptés.)
Sylvain Waserman
Chers collègues, il est vingt heures. Il nous reste à examiner un amendement sur ce texte, puis une proposition de résolution. Souhaitez-vous prolonger la séance ?
Laurent Pietraszewski
Il ne reste plus qu’à adopter l’amendement visant à lever le gage prévu à l’article 6 pour terminer le texte !
Sylvain Waserman
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite ; Discussion de la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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