2ème séance : Renforcer le droit à l'avortement (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures cinquante.)
Laetitia Saint-Paul
La séance est reprise. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure.
Marie-Noëlle Battistel
Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, je souhaite relire ce que prévoit exactement le texte, pour que chacun ici comprenne bien…
Marie-Noëlle Battistel
…que la suppression de la clause de conscience spécifique n’induit pas la suppression de la clause générale. Comme avant, chaque médecin pourra refuser…
Laetitia Saint-Paul
Veuillez écouter Mme la rapporteure, puis nous procéderons au vote. Vous pouvez d’ailleurs déjà regagner vos places.
Marie-Noëlle Battistel
Je ne vois pas ce qu’il y a de ridicule à relire le texte. Voici ce qu’il prévoit : « Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer »… (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
Laetitia Saint-Paul
S’il vous plaît ! Ne m’obligez pas à suspendre à nouveau la séance ! Nous écoutons Mme la rapporteure, puis nous passons au vote. (Mêmes mouvements.) Madame la rapporteure, veuillez conclure : vous seule avez la parole.
Albane Gaillot
Vous n’êtes pas obligés d’insulter les gens et de les traiter de minables !
Marie-Noëlle Battistel
Il est un peu difficile de parler dans ces conditions, madame la présidente. Si vous ne voulez pas de mes explications, chers collègues, je me tournerai vers la gauche de l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.) Et je rappellerai simplement que lors de l’examen du texte au Sénat, le Gouvernement a insisté sur la nécessité de conserver un parallélisme de formes entre l’acte d’IMG – interruption médicale de grossesse – et l’acte d’IVG. La rédaction de l’article 2, qui reprend celle de l’article L. 2213-4 du code de la santé publique, vise donc également à répondre à la volonté du Gouvernement. Cela étant, comme chacun semble avoir lu le texte jusqu’au bout, je n’en dirai pas davantage.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Jusqu’à présent, les débats avaient été sereins et apaisés ; en l’espèce, ils m’apparaissent malsains. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Laetitia Saint-Paul
Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 22, 38, 72, 185, 243 et 434.
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 28 Contre 61
(Les amendements identiques nos 4, 22, 38, 72, 185, 243 et 434 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)
(Les amendements identiques nos 73 et 361 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques no 29, 182 et 362 sont adoptés ; en conséquence, les séries d’amendements identiques nos 144, 181, 270, 320 et 331, nos 50, 445 et 461, nos 53, 450 et 465, nos 54, 447 et 463 et nos 51, 446 et 402 tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Laetitia Saint-Paul
Il faut une première fois à tout, monsieur Di Filippo ! Les amendements identiques nos 183 de M. Patrick Hetzel et 273 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
(Les amendements identiques nos 183 et 273, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 274 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
(Les amendements identiques nos 184 et 274, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 52 et 464 sont retirés.)
Laetitia Saint-Paul
Madame Autain, les amendements ont été retirés. La règle veut donc que vous ne puissiez plus vous exprimer. Je mets donc aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 63 Contre 6
(L’article 2, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 25 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 5, 186 et 247 ne sont pas adoptés.)
(L’article 2 bis A est adopté.)
(Les amendements nos 27 et 368, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 539 et 519, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 137, 189 et 262, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 148, 194 et 276, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 139 et 191, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 513 et 510, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 133, 187 et 257, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 138 et 190 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 140, 192 et 265, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 141, 193 et 266, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 522, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 149, 195 et 277 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 515 et 517, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 134, 188 et 259, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’article 2 bis est adopté.)
(L’amendement no 383, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 546, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 142, 204, 267 et 418, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 11 et 206, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 506, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 7, 44, 132, 201, 252 et 412, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 550 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 150, 205, 279 et 420 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 542 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 135, 202, 260 et 414 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 548, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 136, 203, 261 et 415, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’article 2 ter est adopté.)
Laetitia Saint-Paul
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés et Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(L’article 3 est adopté.)
Jean-Paul Lecoq
Ils ont pris une ordonnance dans la nuit : hier on pouvait enlever le masque à la tribune, aujourd’hui on n’a plus le droit !
Clémentine Autain
Mes chers collègues, le droit à l’avortement est une conquête. Aujourd’hui, nous avons encore salué dans notre hémicycle Simone Veil qui, en 1974, a affronté ici même les arguments les plus réactionnaires et misogynes qui soient, ainsi même que des propos antisémites. Elle a cependant réussi à trouver une majorité pour libéraliser le droit à l’avortement. Je voudrais que tout le monde se rende compte que si nous devons à Simone Veil cette bataille dans l’hémicycle, nous devons avant tout cette loi à des femmes – à quelques hommes aussi, c’est vrai – qui se sont battues (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Albane Gaillot, rapporteure, applaudit également) et mobilisées : l’association La Maternité Heureuse ; le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception – MLAC – ; le manifeste des 343 ; Gisèle Halimi, avocate de la défense lors du procès de Bobigny ; les 252 médecins qui avaient signé un manifeste indiquant qu’ils avaient pratiqué un avortement.
Cette loi n’aurait pas été à l’ordre du jour si le désordre public n’avait pas été installé par les militantes féministes (Mêmes mouvements) qui ont permis cette avancée considérable. La loi n’aurait pas non plus été adoptée et promulguée en 1975 si les bancs de la gauche, qui n’était pas au pouvoir, n’avaient pas voté cette loi.
Clémentine Autain
C’est parce que la gauche a apporté ses voix qu’une majorité s’est dégagée dans l’hémicycle permettant l’adoption de la loi.
Clémentine Autain
Effectivement, Giscard ne disposait pas d’une majorité, c’est pourquoi, sans les voix de la gauche, qui ne faisait pas partie de la majorité, jamais la loi dite Veil n’aurait été adoptée. Merci de ne pas réviser l’histoire, c’est un fait. Le droit à l’avortement est un combat du XXe siècle, mais un combat qui n’est pas terminé. Le droit effectif à l’avortement est menacé dans les faits, notamment parce que les délais constituent un obstacle et que la consultation d’un gynécologue ou l’accès à un centre d’IVG à temps sont en réalité difficiles. C’est pourquoi je suis heureuse que nous ayons pu débattre aujourd’hui de cette proposition de loi : il est important que tant les femmes qui ont les moyens de partir à l’étranger pour avorter que celles qui ne les ont pas, puissent le faire en France, afin de ne pas se retrouver avec un enfant qu’elles n’ont pas désiré, en raison du dépassement du délai de recours à l’IVG.
Choisir sa maternité doit être un droit ; nous avons la responsabilité d’en garantir l’effectivité. C’est pourquoi allonger de deux semaines le délai pour avorter en France, c’est œuvrer pour l’égalité et pour l’émancipation des femmes. Depuis tout à l’heure, la droite insiste sur le fait que l’avortement est un acte terrible, qui constitue un traumatisme. Qui dira ici que l’avortement n’est pas souvent un traumatisme ? C’est l’évidence, nous le savons.
Mais notre rôle de législateur, si nous considérons les femmes, c’est précisément de les aider à pouvoir avorter avec le moins de difficultés, de culpabilité et d’angoisse possible. Telle est notre responsabilité, si nous décidons que l’émancipation des femmes est le cœur de notre ambition politique. Étant animés par cette ambition politique, nous devons réduire la culpabilité et l’angoisse ressenties et résoudre les difficultés pour avorter. (Mmes Caroline Fiat et Mathilde Panot applaudissent) Aucune femme n’avorte par plaisir. Je n’ai jamais rencontré de femmes enceintes contentes d’avorter, me disant que si elles pouvaient recommencer le mois prochain, elles le feraient.
Ce n’est évidemment jamais un plaisir. Il ne faut pas infantiliser les femmes, ainsi que vous le faites depuis tout à l’heure.
Clémentine Autain
Vous les infantilisez en leur expliquant qu’il est nécessaire de leur imposer quarante-huit heures de réflexion, comme si elles n’étaient pas assez grandes pour décider de ce qu’elles veulent faire de leur propre corps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Vous voulez sans cesse rabougrir le droit et infantiliser les femmes ; nous voulons étendre les droits conquis pour elles et rendre effectif le droit inscrit dans la loi. Tel est l’enjeu féministe du XXIe siècle. Je regrette que cette loi ait été dépecée de son article 2…
Clémentine Autain
…relatif à la suppression de la clause de conscience spécifique. Cette suppression opérée en catimini est inouïe et absolument ignoble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe LR.)
Clémentine Autain
Si la modification de l’article 2 constitue un exemple mémorable des méthodes de la majorité (Mme Marie-Christine Dalloz proteste), le plus important c’est de se rendre compte que la proposition de loi sera probablement adoptée, mais que, n’étant pas présentée par le Gouvernement… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Mme Clémentine Autain proteste et tente de poursuivre son propos à la tribune. – Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
Laetitia Saint-Paul
Madame Autain, vous avez déjà largement dépassé les cinq minutes dont vous disposiez. Ne m’obligez pas à vous chasser de la tribune ! (Exclamations sur tous les bancs.)
Laetitia Saint-Paul
Non, c’est terminé. La parole est à Mme Elsa Faucillon. (Mme Elsa Faucillon refuse de prendre la parole. – Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et LR. – Mme Clémentine Autain reste à la tribune.) La parole est à Mme Cécile Muschotti.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Cécile Muschotti
Pouvons-nous respecter le règlement ? (Vives protestations sur les bancs du groupe FI) Nous aurions pu débattre de l’accès à l’IVG en France le 18 février dernier et, si la discussion n’a pas eu lieu ce jour-là, c’est que la proposition de loi a été retirée de l’ordre du jour de la niche du groupe Socialistes et apparentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Cécile Muschotti
La majorité présidentielle a décidé de la réinscrire à l’ordre du jour de cette semaine dite de l’Assemblée nationale. Sans la volonté forte de la majorité présidentielle, nous n’aurions pas examiné ce texte et nous n’aurions pu faire avancer les droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) En effet, nous avons voté l’allongement des délais de recours à l’IVG ; l’extension des compétences des sages-femmes qui peuvent pratiquer l’IVG chirurgicale ; la création du répertoire unique recensant les professionnels pratiquant l’IVG, améliorant enfin l’accès à l’information ;…
Cécile Muschotti
…la suppression du dernier délai, parfois symbolique, de quarante-huit heures pour confirmer une demande d’IVG en cas d’entretien psychosocial préalable. Aujourd’hui, nous pouvons être fiers (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) d’avoir fait de ce droit formel un droit réel. Si, entre la première et la deuxième lecture, nous sommes allés plus loin dans nos échanges et avons voté de nouvelles dispositions, c’est bien parce que le CCNE est venu éclairer nos décisions,…
Cécile Muschotti
…en considérant qu’il n’y avait pas d’objection à allonger le délai de douze à quatorze semaines. Nous avons choisi une stratégie : le texte est cohérent avec l’opinion du CCNE afin qu’il poursuive son chemin. Au-delà du caractère politique de nos débats, nous devons aller plus loin ; c’est notre volonté et nous continuerons à travailler dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Elsa Faucillon
Le masque n’a pas été porté hier, lors des discussions générales. C’est une blague ?
Elsa Faucillon
Je sais que le droit à disposer de son corps, ce n’est pas votre truc, mais je vais faire preuve de discernement et enlever le masque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LaREM.) Les féministes ont plutôt la tête dure : je prends donc le relais et j’exprimerai ce que Mme Autain aurait dit si elle n’avait pas été empêchée de le faire.
Elsa Faucillon
Cela tombe bien : nous avions prévu de dire la même chose ! Lorsqu’une femme prend la décision d’avorter, rien ne l’arrêtera. Pour cette raison, nous voterons, avec enthousiasme, en faveur d’une loi visant à allonger la durée légale pour avorter : c’est décisif, pour rendre effectif – plus et mieux – le droit à disposer de son corps et le droit à l’IVG. C’est un combat de longue date : celles et ceux qui œuvrent au mouvement féministe, tout comme nous, se battent depuis longtemps pour cette disposition. À ce titre, je remercie très sincèrement et très chaleureusement Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, qui, grâce à leur combativité, ont permis que cette proposition de loi voie le jour.
Je les remercie également d’avoir proposé que les sages-femmes puissent, demain, je l’espère, pratiquer l’IVG instrumentale. Je les remercie aussi d’avoir défendu, avec pugnacité, la suppression de la double cause de conscience. C’est très certainement sur ce point que Mme Autain avait prévu de terminer son intervention : il y a un regret, extrêmement fort, à constater que subsiste là un empêchement, voté par la majorité par le biais d’un amendement de la droite, qui, pour sa part, n’a cessé de soutenir durant deux jours que le droit à disposer de son corps n’était pas un droit fondamental !
Elsa Faucillon
Une droite qui a eu les mêmes propos que ceux tenus dans les médias par des polémistes d’extrême droite ! (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mmes Albane Gaillot, rapporteure, et Sylvie Tolmont applaudissent également.)
Elsa Faucillon
Une droite qui tient un discours sexiste et misogyne et qui a tout fait, depuis des décennies, pour que les droits des femmes, non seulement n’avancent pas, mais reculent ! Très sincèrement, mes collègues, je dois avouer que je ne m’attendais pas aux discours que j’ai entendus hier soir et aujourd’hui, revendiquant un droit au fœtus qui serait plus important que le droit des femmes à disposer de leur corps.
Elsa Faucillon
Le climat sexiste et misogyne à l’œuvre dans le débat public nous incite, plus que jamais, à continuer le combat. J’ai observé que le Gouvernement a donné de nombreux avis de sagesse (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM. – MM. Florian Bachelier et Pieyre-Alexandre Anglade protestent très vivement) et n’a pris aucun engagement sur la manière dont il fera en sorte que cette proposition de loi puisse être examinée par le Sénat, afin d’être promulguée, et, plus qu’une simple incompréhension, cela provoque en moi du dégoût. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) J’ignore quel jeu de dupes vous avez mené ce soir, j’avoue ne pas comprendre à quel coup de billard à trois bandes vous vous êtes livrés. Je pense simplement que la majorité a décidé de pouvoir voter majoritairement ce texte : vous n’avez que faire de ce qu’il deviendra !
Oui, il y a de la colère ! Vous pouvez mettre en œuvre tous les plans de communication et les jeux de dupes que vous souhaitez, mais pas organiser ce faux espoir en faveur des droits des femmes. Reconnaissez qu’il y a de quoi être non seulement très en colère, mais surtout profondément dégoûtée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
(Il est procédé au scrutin.)
Laetitia Saint-Paul
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 79 Contre 36
(Le projet de loi est adopté). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Laetitia Saint-Paul
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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