2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(L’amendement no 1540 est retiré.)
(L’amendement no 3037 est adopté.)
(L’amendement no 2271 est retiré.)
Thibault Bazin
Monsieur le président, je demande la parole ! En temps législatif programmé, j’ai le droit de parler quand je veux.
Hugues Renson
Même sans temps législatif programmé, vous prenez souvent le droit de parler ! (Sourires.) Je vous propose plutôt d’avancer dans la discussion. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l’amendement no 1850.
Claire Guion-Firmin
Il met l’accent sur la différenciation territoriale de nos territoires ultramarins. Je propose qu’une loi d’actualisation du droit applicable en outre-mer soit prévue tous les trois ans. Ce rendez-vous triennal me paraît une bonne piste pour éviter le renvoi systématique aux ordonnances pour l’adaptation à ces territoires ultramarins des dispositions de nombreux textes législatifs. Nos territoires ont besoin de plus de réactivité et d’attention, comme l’actualité nous le montre chaque jour.
(L’amendement no 1850 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1542 n’est pas adopté.)
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 2309 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1176 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 3038, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 662 est retiré.)
(L’amendement no 1549 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
(L’amendement no 1389 est retiré.)
(L’amendement no 2699 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 896 est retiré.)
(L’amendement no 1962 est retiré.)
(L’article 1erbis, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 2700, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 2069 et 3039 sont adoptés.)
Thibault Bazin
La commission mixte paritaire avec les sénateurs risque d’être sympathique…
(L’amendement no 3040, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 1erter A, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 3233 rectifié est adopté.)
(L’amendement no 1178 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 728 et 1145 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2288 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 729, 1151 et 1605 ne sont pas adoptés.)
(L’article 2 est adopté.)
(L’amendement no 146, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 2 bis est adopté.)
(Les amendements nos 2702 et 1391, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1025 et 1399 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 3374 et 2312, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 2152 et 3192 sont retirés.)
(L’amendement no 1840 rectifié est retiré.)
(Les amendements identiques nos 416, 2005, 2747 et 2993 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 418, 2006, 2749 et 3023 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 417, 2007, 2748 et 3013 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 3042 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 1530 est adopté.)
(L’amendement no 3043, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Raphaël Schellenberger
En vertu du temps législatif programmé, vous savez, monsieur le président, que j’aurais pu prendre la parole même si l’amendement avait été retiré.
Raphaël Schellenberger
Quoi qu’il en soit, je souhaitais souligner l’inconstance de l’argumentation de M. le rapporteur.
Raphaël Schellenberger
Tout à l’heure, lorsque nous discutions des amendements relatifs aux communes insulaires,…
Raphaël Schellenberger
…vous avez considéré qu’il convenait de décliner ce qui fait leur spécificité, mais sans pour autant leur conférer des compétences supplémentaires. Cela revenait à expliquer que les communes insulaires sont des communes insulaires, ce qui est du plus grand intérêt ! Or le présent amendement tend à affirmer que cette même déclinaison du rôle des collectivités détermine le caractère structurant, ou non, des projets. De cette manière, une commune insulaire aurait un rôle structurant sur son territoire insulaire. Vous nous répondez qu’opérer cette précision est inutile, que le terme « structurant » est bien plus parlant :…
Raphaël Schellenberger
…les amendements que vous avez adoptés tout à l’heure ne l’étaient donc vraisemblablement pas beaucoup plus.
(L’amendement no 1395 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 3044, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 2750, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 3236 est retiré.)
(L’amendement no 3045, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 3237, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 3046, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 3047, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos 3238 et 3239, acceptés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no 3048, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 3240, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 3177 est adopté.)
(Les amendements identiques nos 621 et 1396 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2751 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 3, amendé, est adopté.)
Hugues Renson
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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