Commission des affaires économiques : Mme Anne-Claire Mialot, pour les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; Autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires

8 December 2021

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Affaires économiques (commission) Wed, 8 Dec 2021 Assemblée nationale

00:00 - 01:25

Speaker 1

Notre commission doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 3 novembre 2021, le Premier ministre a informé le Président de l’Assemblée nationale que le Président de la République envisage de proposer la nomination de Mme Anne-Claire Mialot aux fonctions de directrice générale de l’ANRU. Le précédent titulaire de ces fonctions était M. Nicolas Grivel, devenu directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Je salue son action et sa participation active aux travaux que notre commission a menés, notamment à l’occasion de l’examen des différents projets de loi portant sur le logement. Il avait été entendu dans le cadre de cette même procédure de nomination le 5 novembre 2014.

Les fonctions de directeur général de l’ANRU présentent la particularité d’être à durée indéterminée. Parmi les douze emplois soumis à l’avis de la commission des affaires économiques au titre de la procédure de l’article 13, deux seulement sont dans cette situation : le poste de directeur général de l’ANRU et celui de directeur général de l’Office national des forêts (ONF). La récente réforme de notre règlement a adapté la procédure suivie en commission pour de telles nominations. Il est désormais prévu que la commission compétente nomme un rapporteur appartenant à un groupe d’opposition ou minoritaire. Dans le cas présent, c’est notre collègue Alain Ramadier, du groupe Les Républicains (LR), qui a été désigné.

Je lui souhaite la bienvenue au sein de notre commission, puisqu’il est habituellement membre de celle des affaires sociales. Le rapporteur a établi un questionnaire, auquel Mme Mialot, a bien voulu apporter des réponses détaillées. Ce document a été transmis à l’ensemble des commissaires vendredi, accompagné du curriculum vitæ de la personne auditionnée. Il sera mis en ligne à l’issue de la proclamation des résultats du scrutin. Je rappelle les règles principales régissant les auditions organisées dans le cadre de l’article 13 de la Constitution : cette audition est publique ; le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; enfin, le dépouillement du scrutin doit avoir lieu simultanément à l’Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l’article 5 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 et à l’article 29-1 de notre Règlement.

La commission des affaires économiques du Sénat auditionnera Mme Mialot en fin de matinée – je demande donc aux deux scrutateurs d’être disponibles vers douze heures trente. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

01:25 - 03:55

Speaker 2

Je vous remercie de m’accueillir dans votre commission. Je sais qu’elle compte parmi ses membres plusieurs spécialistes de la politique de la ville et je suis honoré de participer à vos travaux sur ce sujet fondamental. Je souhaite à mon tour la bienvenue à Mme Mialot, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de Seine-Saint-Denis. Étant moi-même élu dans ce département, je suis particulièrement sensible aux enjeux considérables de l’action de l’ANRU. Celle-ci a la responsabilité d’employer les 12 milliards d’euros prévus au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), qui doivent permettre par un effet multiplicateur d’atteindre plus de 30 milliards d’euros d’investissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

L’ANRU est donc, avec le groupe Action Logement, qui est son principal financeur, un acteur déterminant de ce secteur. Cette audition est d’abord l’occasion de dresser le bilan de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2004. Il a permis une évolution durable de l’espace public et de l’habitat et nous pouvons tous saluer son impact global. Cependant, il convient d’analyser les problèmes qu’il a pu poser, afin de ne pas répéter les erreurs du passé. Que faire, par exemple, en matière de reconstruction ?

Souvent, les habitants d’un quartier ne souhaitent pas en partir et les déménagements peuvent susciter un sentiment de déracinement. En outre, le rythme des opérations menées par l’ANRU, qui s’étalent sur un grand nombre d’années, affecte directement la vie de milliers de personnes. Comme ces opérations durent plus longtemps qu’un mandat local, les élus ont souvent du mal à les comprendre – donc à les expliquer. Ces délais prolongés réduisent l’adhésion des habitants aux projets qui sont menés. J’appelle votre attention sur ce point, car il est fondamental de renforcer à l’avenir l’acceptabilité sociale de l’action de l’ANRU.

Tout laisse penser que le NPNRU – dont on peut regretter un certain retard au décollage – va enfin prendre définitivement son envol, ce dont je me réjouis. Vous arrivez, Madame, dans une période qui s’annonce chargée et stimulante. Pourriez-vous nous présenter dans leurs grandes lignes les orientations que vous envisagez pour l’ANRU dans les prochaines années, en coordination avec son président, M. Olivier Klein ? Comment voyez‑vous le déploiement du NPNRU d’ici à 2030 ? Je souhaite que nous évoquions aussi la question de l’attractivité des quartiers prioritaires ; c’est un moteur important de leur renouvellement, auquel doit contribuer l’ANRU.

Comment comptez-vous renforcer l’action de l’agence en faveur de cette attractivité ? Quelles sont les actions nouvelles qui peuvent être menées pour y favoriser l’implantation des entreprises ? Leurs habitants quittent ces quartiers pour se rendre au travail chaque matin mais, en retour, personne ne vient y travailler. Cela peut alimenter un sentiment de déshérence. Comment lutter contre ce phénomène ?

Cette audition doit vous permettre de nous présenter votre parcours et de montrer comment votre expérience vous servirait à ce poste de directrice générale de l’ANRU. Je vous invite aussi à exposer les raisons de votre intérêt pour cette agence. Je vous remercie pour les réponses complètes apportées au questionnaire que je vous ai fait parvenir. Elles nous permettent d’aborder cette discussion dans les meilleures conditions possibles. J’indique d’ores et déjà que ces réponses, ainsi que l’entretien que nous avons eu au préalable à Bobigny, me conduisent à donner un avis favorable à votre nomination.

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