Commission des affaires européennes : Base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne ; Pacte vert

00:00 - 00:05

Speaker 1

Mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues, visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable.

00:05 - 03:10

Speaker 2

Je suis très heureux de prendre la parole, pour la première fois, devant la commission des affaires européennes. Cette proposition de résolution européenne est singulière, car elle est cosignée par de nombreux parlementaires de la majorité, du groupe UDI et indépendants et de celui des Républicains. Françoise Dumas, à qui j’ai proposé que l’on travaille ensemble sur cette question, a considéré, comme moi, que le sujet de la base industrielle et technologique de défense (BITD) présentait un intérêt national et européen, qui justifiait d’y réfléchir sans parti pris partisan, main dans la main avec les autres députés. En effet, la BITD n’est pas seulement une composante essentielle de l’autonomie stratégique européenne ; elle occupe une place particulière dans notre pays. Dans une France marquée par une forte désindustrialisation, l’industrie de défense représente un acteur économique majeur : 4 000 entreprises emploient 200 000 salariés et permettent de financer à un coût raisonnable, grâce à un modèle mixte de production destinée à la défense nationale et à l’exportation, notre effort de défense.

Les industriels de la défense rencontrent des difficultés croissantes pour financer leur activité. La commission de la défense nationale et des forces armées m’a par conséquent confié, ainsi qu’à Mme Françoise Ballet-Blu, une mission flash sur le financement de la BITD, qui a permis d’identifier des problèmes de financement par les banques et les garanties à l’export ainsi qu’à travers les fonds propres, par le financement en capital ou les fonds d’investissement. Ces difficultés sont connues. Certaines, spécifiques, sont liées à la nature de l’investissement dans la défense, qui nécessite un engagement beaucoup plus long que les opérations de type private equity ou les fonds d’investissement classiques, pour lesquels les investisseurs n’ont pas besoin de rester plus de cinq ou sept ans en moyenne. D’autres difficultés, sectorielles, proviennent d’une surinterprétation des règles de compliance, des risques d’atteinte à la réputation des établissements ou des prêteurs ou de l’émergence de labels en matière de finance durable, qui aboutissent à l’exclusion de l’armement des secteurs d’investissement.

Le délégué général pour l’armement, M. Joël Barre, avait dressé le même constat au début de l’année 2019. En la matière, l’Union européenne semble relativement schizophrène. D’un côté, elle a la volonté, fort légitime, de développer une BITD européenne et une industrie européenne de la défense, comme en témoigne la création du Fonds européen de la défense. De l’autre, elle soutient des projets qui favorisent la finance durable mais, du même coup, menacent le financement de la BITD : la taxonomie européenne et l’écolabel pour les produits financiers. La taxonomie européenne de la finance durable, issue du règlement 2020/852, visait initialement à favoriser les projets de développement durable sur le plan environnemental.

Il a été décidé d’y ajouter une taxonomie sociale, qui est en cours d’élaboration. Si l’on peut comprendre que l’activité de défense soit exclue de la taxonomie environnementale, il faudra être vigilant pour qu’elle ne le soit pas également de la taxonomie sociale. Une telle exclusion nous semblerait extrêmement dangereuse, car la sécurité et la liberté sont les bases d’une société socialement équilibrée. J’en viens à l’écolabel européen pour les produits financiers durables. Les labels, qui sont devenus un outil majeur de placement des produits financiers, s’appuient sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Vu le désordre généralisé, chacun pouvant produire son propre label, la Commission européenne a conçu un projet d’écolabel européen – ce que nous saluons – et a confié au Centre de recherche commun (CCR) le soin de formuler des propositions. Dans son troisième rapport – nous en sommes au quatrième –, le CRC recommandait d’exclure les producteurs d’armes controversées, c’est-à-dire celles interdites par les traités internationaux, comme les mines antipersonnel prohibées par la convention d’Ottawa, ainsi que les entreprises qui vendent des matériels d’armement à des pays à l’encontre desquels l’Union européenne a pris des sanctions. Nous n’avons rien à y redire. En revanche, dans son quatrième rapport de mars 2021, il propose d’exclure de l’écolabel européen toute entreprise dont la part d’activités de production et de vente d’armes conventionnelles et d’équipements militaires utilisés pour le combat dépasserait les 5 % de leur chiffre d’affaires, ce qui vise toutes les entreprises d’armement et de nombreuses entreprises duales. Il semble que le seuil de 5 % soit inspiré de plusieurs labels internationaux, en particulier le fameux label belge Towards Sustainability.

Vous imaginez aisément les conséquences d’une telle décision. Les investissements dans les activités de défense seront délaissés, les placements de dette rendus plus difficiles. Les entreprises d’armement n’arrivant plus à se financer, elles deviendront des cibles faciles à atteindre alors que nous voulons contrôler les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques en France et en Europe. Il leur sera plus difficile d’être financées à travers des obligations à un taux avantageux. Enfin, il deviendra compliqué de développer l’innovation dans les secteurs de la défense.

Or l’Europe nourrit de grandes ambitions dans des secteurs qui peuvent être duals, comme l’espace, qui est vital pour les applications civiles aussi bien que militaires. Pourtant, les industriels de la défense ont réalisé des efforts importants en matière de compliance. Il serait d’autant plus injuste de les pénaliser que, soit dit sans langue de bois, ni fausse naïveté, certains de nos compétiteurs dans les ventes d’armements n’ont pas nos pudeurs. Non seulement nous devrions redoubler d’efforts, mais nous en serions récompensés par une aggravation du déséquilibre financier de nos entreprises ! Par la présente proposition de résolution, l’Assemblée nationale prévoit de demander à la Commission européenne de revenir sur le projet d’exclure les entreprises de défense de l’écolabel pour les produits financiers de détail et de promouvoir l’investissement en faveur des entreprises de la BITD afin de doter l’Union européenne d’une autonomie décisionnelle stratégique – nous y sommes tous attachés, même si certains de nos partenaires européens ne partagent pas notre analyse.

Nous proposons enfin, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, d’inviter le Gouvernement à peser de tout son poids pour faire valoir auprès des institutions européennes et des autres États membres de l’Union les enjeux liés à l’existence d’une base industrielle et technologique de défense européenne forte, notamment dans le cadre de la boussole stratégique. Les cosignataires de cette proposition de résolution visent deux objectifs : protéger l’Europe contre elle-même quand, par désir de vertu, elle oublie de prendre en considération ses propres intérêts, et inviter le Gouvernement à défendre ceux de la France.

03:10 - 03:35

Speaker 1

J’ai bien conscience que l’industrie de défense doit être soutenue car c’est un secteur d’activité très important – 100 milliards d’euros par an. Surtout, la pandémie a révélé la fragilité de ce secteur stratégique qu’est l’industrie spatiale. Cependant, pour avoir déjà présenté une proposition de résolution européenne sur la BITD avec Françoise Dumas, je me demande s’il s’agit du bon véhicule pour régler le problème posé par la taxinomie. Nous avions demandé à l’époque que le plan de relance prenne davantage en considération l’industrie de défense. En l’espèce, l’armement est un secteur à part pour lequel on a besoin de trouver des financements privés, mais la taxinomie est une classification.

03:35 - 03:45

Sabine Thillaye

Du reste, les discussions ne sont pas achevées et l’on attend encore des propositions d’actes délégués de la part de la Commission. Vous avez raison, il faut agir, mais avez-vous choisi la bonne approche ?

03:45 - 04:40

Jean-Louis Thiériot

Il convient de distinguer l’écolabel et la taxonomie. Nous avons cité le règlement de 2020, dit taxonomie, qui vise à favoriser les investissements durables mais je suis bien d’accord avec vous : on ne repeindra pas les missiles en vert et ce n’est pas directement à ce titre que l’objectif pourra être atteint. Néanmoins, j’ai aussi évoqué la taxonomie sociale, dont les objectifs sont beaucoup plus larges. Nous voulons éviter que l’exclusion sectorielle – et non par mission – du secteur de la défense dans ce domaine ne crée un précédent qui pénalise ce secteur dans d’autres. J’en suis d’accord : la priorité est l’écolabel, non la taxonomie.

Cela étant, le groupe de travail chargé de dessiner les contours de la taxinomie sociale est censé s’appuyer sur les normes et principes tels qu’ils sont définis dans divers instruments internationaux. Par conséquent, la vente d’armes non controversées à des pays qui n’ont pas été sanctionnés par l’Union européenne ne devrait pas poser de problème. La fourniture de biens et de services en ce qu’ils contribuent à améliorer le niveau de vie est également mentionnée. Or, sans sécurité, le niveau de vie s’effondre – demandez à ceux qui vivent dans des pays en guerre ce qu’ils en pensent. Nous pourrions raisonnablement considérer le secteur de la BITD comme une composante du développement durable, dans la mesure où elle est censée garantir la souveraineté européenne et la protection des citoyens.

C’est à ce titre que je l’évoque – mais le cœur du problème reste l’écolabel.

04:40 - 05:30

Aude Bono-Vandorme

Monsieur le rapporteur, je vous félicite d’avoir déposé cette proposition de résolution européenne. À la lecture de votre rapport, on ne peut que s’interroger sur la cohérence de la politique de défense de l’Union européenne alors que celle-ci lance une série de projets relatifs à la taxonomie de la finance durable. Cette dissonance – pour ne pas reprendre le terme « schizophrénie » employé par certains spécialistes des questions de défense – ne peut qu’inquiéter les entreprises de la BITD et nous amène à nous interroger sur la sincérité de l’investissement envisagé à travers le Fonds européen de défense. L’Union européenne s’apprête en effet à adresser un message très fort au secteur bancaire : au mieux, l’industrie de défense ne serait pas ou plus un secteur d’avenir durable ; au pire, elle deviendrait un secteur nocif et socialement toxique. Or, quel que soit le montant octroyé au Fonds européen de défense, celui-ci ne pourra jamais se substituer aux acteurs bancaires et financiers.

À l’occasion des dernières Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, la ministre des armées s’est exprimée fermement à ce sujet : « On a potentiellement de quoi faire, mais à une condition : c’est que l’Europe ne s’attaque pas, par le biais de la loi et de la jurisprudence, à des politiques sur lesquelles nous voulions investir en tant qu’Européens. Et je pense par exemple à la taxinomie. Dire que le nucléaire est mal, c’est se tirer une balle dans le pied. Dire que les activités de défense ne doivent pas être financées par les organisations financières et les banques, au même titre que les activités pornographiques, c’est choquant. » On peut également s’interroger sur la volonté de certains États membres d’abandonner définitivement leur défense à des pays tiers ou, dit autrement, sur le risque de renoncement à une souveraineté et à une indépendance stratégique de l’Europe, alors que le contexte international devient chaque jour plus dur. Quelle est votre analyse sur ces questions ?

05:30 - 05:40

Didier Quentin

Le groupe Les Républicains est favorable à l’adoption de cette proposition de résolution européenne, que j’ai cosignée et que Jean-Louis Thiériot vient de présenter brillamment. Il appartient effectivement à notre pays, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022, premièrement, de clore les travaux sur la boussole stratégique, en veillant à ce que celle-ci mette en avant la nécessité de maintenir sur le sol européen une BITD compétitive et innovante, capable d’investir dans les nouvelles technologies et de réduire la dépendance de l’Union ; deuxièmement, d’inscrire les enjeux de la BITD à l’ordre du jour des différents sommets, conférences et réunions qui jalonneront ce semestre de présidence, afin que les institutions européennes et les États membres en prennent pleinement conscience ; troisièmement, de peser sur les travaux en cours concernant l’écolabel européen et la taxonomie sociale européenne, afin que soit prise en compte la contribution de la BITD au développement durable, lequel serait compromis si l’Union européenne n’était pas capable d’assurer elle-même sa sécurité et de défendre ses intérêts et valeurs dans le monde.

05:40 - 06:25

Thierry Michels

Vous l’avez souligné avec justesse, Monsieur le rapporteur, l’Europe doit pouvoir disposer des moyens d’assurer sa défense, dans un monde rendu plus dangereux par la compétition géopolitique entre les grands blocs que sont les États-Unis, la Chine, la Russie et les puissances régionales émergentes. L’Union européenne, porteuse de nos valeurs humanistes et de progrès, doit s’assurer des moyens d’affirmer sa souveraineté et son indépendance. « Si tu veux la paix, prépare la guerre » : c’est ce que fait l’Union à travers le Fonds européen de défense et les efforts de construction d’une défense européenne commune. Il ne faut pas opposer l’avancement de la transition énergétique et écologique, dont l’Union a fait son objectif, et le développement de l’industrie de défense européenne ; l’un et l’autre sont nécessaires. C’est pourquoi je soutiens la présente proposition de résolution européenne, qui préconise de donner aux entreprises de la BITD la possibilité d’être financées par des obligations vertes.

Votre objectif, Monsieur le rapporteur, est de revenir sur le règlement européen du 18 juin 2020 relatif à la taxonomie de la finance durable. Quel est l’état des négociations à ce sujet ? Quelle est la position des différents ministres de la défense européens ? Qui sont nos alliés dans ce combat nécessaire ?

06:25 - 06:55

Damien Pichereau

Je salue votre travail, Monsieur le rapporteur, et je voterai pour cette proposition de résolution européenne, qui vise à inclure l’industrie de défense dans la taxonomie de la finance durable. Je suis plutôt favorable à celle-ci, mais, pour le dire de manière gentille, on a commis plusieurs oublis. L’un concerne la défense. Un autre a trait au secteur automobile : les constructeurs sont inclus, mais tel n’est pas le cas des équipementiers et des sous-traitants, alors même que ce sont eux qui investissent dans la transition énergétique, notamment dans la gestion des batteries, dans les pneumatiques – responsables d’une partie des émissions polluantes – ou dans les technologies de l’hydrogène, thème cher à Christophe Grudler. Profitons de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour revoir la copie.

Il est nécessaire de le faire, y compris pour notre industrie automobile, soumise à une pression extracommunautaire qui n’a jamais été aussi forte.

06:55 - 09:10

Speaker 7

Je partage votre volonté, Monsieur le rapporteur, de revenir sur l’exclusion de l’écolabel prévue pour le secteur de la défense. N’oublions pas néanmoins qu’il s’agit d’une proposition de la Commission européenne et que celle-ci n’est pas le législateur. Si jamais un acte délégué émanant de la Commission pose un problème important, le Parlement européen peut émettre des objections, voire corriger le tir. Le Pacte vert pour l’Europe – European Green Deal – fixe un objectif de neutralité climatique en 2050. L’inclusion du secteur de la défense dans ce pacte fait partie des débats qui animent le Parlement européen.

En effet, il n’y a pas de raison que l’on impose à tous des efforts, notamment en ce qui concerne les véhicules, tout en laissant les armées polluer, que ce soit avec ses véhicules ou avec le chauffage des casernes. Et, s’il y a des dispositifs d’aides européennes, il n’y a pas de raison que les armées en soient exclues. Nous travaillons dans le même sens que vous le faites à l’échelon national. Dans la sous-commission sécurité et défense, dont je suis membre, un député vert a présenté un rapport d’initiative tendant à inclure la défense dans les mécanismes de développement durable. Nous sommes presque unanimes à ce sujet.

Le texte aboutira d’ici au mois prochain, ouvrant la voie à des réalisations plus concrètes. Au sein de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, je suis rapporteur pour mon groupe politique des travaux de révision de la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, ainsi appelée à devenir « RED 3 ». Nous allons y écrire que le secteur de la défense est bel et bien partie prenante. Rappelons en outre que le Fonds européen de la défense est doté de 8 milliards d’euros d’argent public et que le programme Horizon Europe finance des projets de recherche et d’innovation dans le domaine de la défense. J’en viens à la taxonomie.

Le terme lui-même est très mal connu. Quand on parle de taxonomie, on pense presque toujours à la taxonomie de la finance durable, autrement dit au classement de l’ensemble des activités économiques en vue d’atteindre l’objectif de décarbonation en 2050. Le premier acte délégué en la matière a été pris au printemps dernier. Au cours de l’été, la Commission a publié par ailleurs un premier texte relatif à la taxonomie sociale, qui fixe d’autres objectifs. Il y a parfois une confusion entre les deux taxonomies.

Pour ce qui concerne le volet durable, la plupart des secteurs industriels ayant recours à des financements privés pour investir, y compris l’automobile, devraient être considérés comme éligibles. Deux sujets divisent fortement au niveau européen : la défense et le nucléaire. Certains pays considèrent que ce sont des questions spécifiques à la France, et que cela ne les concerne pas. Nous nous efforçons, étape par étape, de convaincre que la défense intéresse tout le monde et qu’une majorité de pays veulent du nucléaire car ils en ont besoin pour réussir leur transition écologique. Il faut permettre à ces pays d’agir dans ce sens, ce qui ne signifie pas que tout le monde doit le faire, ni que c’est l’unique solution.

Pour information, l’acte délégué complémentaire relatif à la taxonomie de la finance durable, dont la publication est prévue le 22 décembre, devrait en principe inclure le nucléaire en tant qu’énergie durable et le gaz naturel en tant qu’énergie de transition. Il s’agit notamment d’aider la Pologne à sortir du charbon : en passant au gaz naturel, elle diviserait ses émissions par deux, sachant qu’il lui faudrait ensuite réaliser des investissements plus durables pour parvenir à la neutralité carbone en 2050.

09:10 - 10:25

Jean-Louis Thiériot

Je vous remercie, chers collègues, du soutien que vous apportez à cette proposition de résolution européenne. Vous me demandez, Monsieur Michels, quels acteurs soutiennent notre position. Pour ce qui est des gouvernements, le paysage est assez partagé. Chez notre principal partenaire, l’Allemagne, la question de l’industrie d’armement divise la nouvelle coalition. Nos amis allemands réclament un contrôle des exportations d’armement au niveau européen, ce qui serait, selon moi, très dangereux.

Dans le cadre des travaux que je mène pour la commission de la défense, j’ai auditionné à plusieurs reprises le Bundesverband der Sicherheitswirtschaft (BDSW), qui regroupe les industriels allemands du secteur. Il en ressort que le projet d’écolabel les inquiète beaucoup. J’ajoute qu’ils ont été soumis à une menace plus importante, pour ne pas dire inouïe : en septembre dernier, il y a eu une tentative d’exclure de l’indice DAX les entreprises réalisant plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans le domaine de la défense. L’attaque contre la BITD est donc puissante dans un certain nombre de pays. Je crois que pour la contrer, une solidarité européenne peut véritablement s’exercer.

Mon amendement vise à demander à la Commission européenne d’inclure l’industrie de la défense dans la taxonomie sociale à venir. Plus généralement, il importe que la défense soit considérée comme l’un des éléments de la durabilité. Sans une défense solide, ce qui nécessite une BITD solide, nos sociétés auront du mal à être durables. Il convient d’engager un véritable travail intellectuel sur cette question : à ce stade, lorsqu’il est question des critères ESG, l’idée que la défense puisse être un critère de durabilité et de soutenabilité reste en dehors du spectre. Je commence à l’évoquer avec un certain nombre d’acteurs, et le sujet intéresse beaucoup.

10:25 - 10:30

Sabine Thillaye

Cette proposition de résolution européenne sera examinée mercredi prochain par la commission de la défense nationale et des forces armées.