2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
Laetitia Saint-Paul
Toutefois, je ferai une exception au bénéfice de la sérénité des débats. Vous avez la parole, monsieur Bazin.
Thibault Bazin
Pourquoi est-ce que je reprends l’amendement ? Parce que le sujet abordé par notre collègue Perea est intéressant. Mais la réponse que vous lui apportez, madame la ministre, repose sur les services de l’État, tandis que M. Perea, dans son amendement, prévoyait un arrêté motivé du maire, pris après consultation de la commission chargée de la préservation des paysages. Cette différence est significative. Je connais bien ce superbe territoire ; dans l’Aude, depuis le canal, on a l’étang de Pissevaches, Fleury et Saint-Pierre-la-Mer, Gruissan, etc.
On peut s’y balader : c’est superbe, mais la plage est très éloignée. Votre réponse, madame la ministre, consistant à proposer un parking à l’entrée des plages, est peu opérationnelle. À mon avis, il faut faire confiance au bon sens de terrain des maires, dont la commune a parfois un ban très vaste – c’est le cas de Fleury, que j’ai citée. Nous avons besoin de définir localement des règles, afin de conjuguer la préservation de l’environnement et l’accès du grand public à ces espaces. Avec la crise sanitaire et la covid, nous avons d’autant plus intérêt à ce que les vacanciers puissent se répartir sur le littoral.
(L’amendement no 2566 n’est pas adopté.)
(L’article 14, amendé, est adopté.)
(L’article 14 bis est adopté.)
(L’amendement no 2686 n’est pas adopté. En conséquence, l’article 14 ter demeure supprimé.)
(L’amendement no 1776 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 3380 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2773 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 2319 et 3264 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 157 et 158, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 4 est retiré.)
(L’amendement no 2493 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 2320 et 3265, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 2937 et 2938, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 542 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2494 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 208, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos 159 et 160, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 325 et 1290 sont retirés.)
(L’amendement no 2758, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 209, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 1812 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 3352 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1872 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 3 et 5 sont retirés.)
(L’amendement no 1292 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1291 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 1293 et 2800 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 211, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 1871 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2609 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2990, 3084 et 2996 sont retirés.)
(L’amendement no 3034 est retiré.)
(L’amendement no 114 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2635 et 379, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
Laetitia Saint-Paul
La séance est reprise. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour soutenir l’amendement no 2488.
Valérie Gomez-Bassac
J’entends votre critique de la volonté de tout intégrer dans l’inventaire SRU pour s’exonérer de certaines obligations, mais tel n’est pas l’objectif. L’idée est de rendre cette loi plus pragmatique et c’est ce que propose le présent amendement à propos des logements de fonction. Propriétés de l’État et de ses établissements publics, les logements de fonction ne sont actuellement pas considérés comme des logements sociaux et ne sont donc pas inclus dans le calcul des logements sociaux d’un territoire permettant d’apprécier le respect du pourcentage de logements sociaux obligatoires. Ils sont en revanche considérés comme des résidences principales et font donc, de ce fait, partie du nombre de logements pris en compte dans le calcul global. Cette anomalie pénalise de manière injustifiée les communes qui accueillent un parc important de logements de fonction de l’État, notamment celles disposant de grandes casernes militaires ou de gendarmerie.
C’est pourquoi l’amendement tend à inclure ces logements dans le décompte des logements sociaux.
(L’amendement no 2488, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2321 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 531 et 2322 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2376 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 3212, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos 410 et 411, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2952 est retiré.)
(L’article 15, amendé, est adopté.)
Thibault Bazin
Je ne peux pas, madame la présidente, puisque je n’en suis pas signataire. Vous le voyez, je suis honnête !
Thibault Bazin
Je ne suis pas sûr que cet échange doive figurer au compte rendu ! (Sourires.)
(L’article 15 bis A est adopté.)
(L’amendement no 1295, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté. En conséquence, l’article 15 bis demeure supprimé.)
(Les amendements nos 1297 et 1296, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1978 et 2690 sont adoptés.)
(Les amendements nos 1298, 1299 et 1699, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 213 et 243, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’article 16, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 1595 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2703 est retiré.)
(L’amendement no 2705, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2708 est retiré.)
(Les amendements nos 2324, 2325 et 2323, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 594 et 2337, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2326 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2336, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 244, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 1528, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 317, 316 et 318, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 376 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1254, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Thibault Bazin
Je n’ai pas été convaincant. Mais j’essaye de vous aider à avoir une CMP conclusive !
(L’amendement no 2205, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos 2204 et 1228, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’amendement no 1533, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1301 rectifié n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2254, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 1302, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1255 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2252, 2250, 1210, 1232 rectifié et 1233, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L’amendement no 536 est retiré.)
(L’amendement no 3215, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 3214 est adopté.)
Laetitia Saint-Paul
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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