Résilience nationale : M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d’histoire de Sciences Po Paris

15 December 2021

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Résilience nationale (mission) Wed, 15 Dec 2021 Assemblée nationale

00:00 - 00:25

Speaker 1

La mission d’information sur la résilience nationale entre dans la dernière phase de ses travaux. Il nous a semblé important de consacrer plusieurs auditions à l’exercice du pouvoir en temps de crise grave pour la nation, au cadre juridique constitutionnel, législatif ou réglementaire prévu dans ces circonstances, ainsi qu’à une mise en perspective historique de l’évolution de ce cadre. Monsieur Rousellier, vous avez publié en 2015 un important ouvrage, La Force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles, qui ouvre de larges perspectives sur les caractéristiques et les mutations de l’État républicain en France depuis le début de la IIIe République. Sachant que l’objet de nos travaux est d’étudier les conditions de la continuité de la nation en cas de crise de très grande ampleur, vos éclairages nous seront particulièrement précieux.

00:25 - 04:10

Speaker 2

La « force de gouverner » est une métaphore pour désigner la transformation fondamentale apparue dans les années 1930 du jeu de rôles entre l’exécutif et le législatif en France. Le renforcement de l’exécutif dans les démocraties modernes est souvent évoqué sur le plan historique, comme aux États-Unis ou en Angleterre, mais ce que je veux mettre en évidence est la transformation en nature, et non l’augmentation de la force en degré, de l’exécutif. La résilience doit lier des phénomènes attribués à l’État, aux institutions, au régime, et ceux qui surviennent au sein de la société. Une résistance nationale sera-t-elle d’autant plus efficace que le pays est doté d’institutions solides, ou dépend-elle surtout de la société ? Ce sont deux visions philosophiques différentes de la politique.

Un premier courant valorise le rôle de l’État dans l’histoire, tandis que l’autre, plutôt à gauche, met l’accent sur la capacité d’autonomie de la société. En 1914, la IIIe République est ultraparlementaire, et la société apparaît assez rurale, voire archaïque, notamment en comparaison de la société allemande ou anglaise. Pourtant, cette société est très fortement résiliente. La mobilisation a été un grand succès, alors que la société française peut à cette époque être jugée très peu encadrée par l’État. Certes, l’État régalien classique s’est doublé depuis 1880 d’un État éducateur.

Il n’existe cependant pas d’État-providence ni de sécurité sociale. Une loi a tout juste été votée sur les retraites, mais elle n’est pas encore mise en place, ainsi qu’une loi instaurant l’impôt sur le revenu. La résilience est donc sociale et s’appuie sur la société elle-même. La République parlementaire présente ainsi deux aspects positifs. Il s’agit d’un régime qui produit assez fortement de la légitimité politique, tandis que la société est dotée d’un ressort important.

En 1940, la société reste globalement la même. L’État-providence reste absent. Le régime est toujours la IIIe République et présente un certain nombre de déficiences. Contrairement à 1914, on assiste à un effondrement militaire ainsi que des élites et de la bourgeoisie, comme l’a analysé Marc Bloch dans L’Étrange Défaite. Quel rôle peut alors jouer l’État dans la résilience ?

Entre 1930 et 1950, une période de mutation de l’exécutif a lieu. La République du parlement correspond à la démocratie parlementaire, représentative, tandis que la République du président est la démocratie exécutive. Votre mission d’information pourra se demander quel est le meilleur système. Une démocratie qui se donne un parlement fort peut-elle mieux développer la résilience de la nation qu’une République des présidents ? Un premier modèle français s’observe entre 1880 et 1930, période qui marque les cinquante glorieuses de la République du parlement.

Ce modèle repose sur trois piliers, relevant à la fois de la Constitution et d’une éthique républicaine. Le légicentrisme forme le premier pilier. La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État est par exemple un produit du travail parlementaire, pratiquement au détriment du rôle de l’exécutif. Aristide Briand était le rapporteur de la commission. La loi est forte, car elle est faite par le Parlement, doté à cette époque d’une capacité d’expertise supérieure à la machinerie de l’exécutif.

L’un des éléments centraux du légicentrisme est la liberté de vote, que certains députés républicains aimaient appeler la liberté de conscience, considérant les partis comme des sectes. Il s’agissait de républicains du centre droit, ainsi que des radicaux. En 1905, la SFIO est le premier parti à exiger de ses membres la discipline de vote à la Chambre des députés, ce que Jaurès accepte et que Briand refuse. Cette capacité à créer des diagonales parlementaires, des compromis, des majorités d’idées est réellement la botte secrète de la République parlementaire. Les députés sont appelés des « magistrats législateurs » par un juriste de l’époque.

Ils pèsent et soupèsent selon le bien commun. Le deuxième pilier de la république parlementaire est une administration de gestion. Les fonctionnaires des principales administrations ministérielles, préfectorales, territoriales, jouent un rôle de simple exécution. La loi est forte, légitime. Certes, il existe des décrets, des règlements d’administration publique, qui complètent le texte, mais l’ensemble est conçu comme une exécution.

Le contenu de la décision publique, le pôle de la volonté générale, c’est la loi. Le troisième pilier de la IIIe République amène à se pencher sur l’histoire sociale. À cette époque, la société est une société d’autorité et d’autonomie. La protection sociale est pensée à travers le mutualisme. Les ouvriers, les employés et tout groupement social doivent construire par eux-mêmes une mutuelle.

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