1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
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Séance publique Assemblée nationale
Jean-Luc Mélenchon
Compte tenu de la teneur du débat en commission et du comportement général des membres du Gouvernement à l’égard de ceux qui ne sont pas d’accord avec eux, nous n’avons pas d’autre recours pour vous obliger à présenter, enfin, un plan global plutôt qu’une série de mesures de coercition enrobées de bavardage sur le droit de consommer ou non du pop-corn au cinéma ou de boire un café debout ou assis. Nous sommes exaspérés par votre incapacité à prévoir, à organiser à l’avance et par votre manie d’agir au dernier moment, dans la cohue et la précipitation que nous ne cessons d’observer, nonobstant l’ironie dont vous nous avez si souvent accablés. Moi qui ne suis pas virologue mais qui suis capable de solliciter des médecins sur les bancs proches de mon groupe, je savais qu’une deuxième vague et peut-être même une troisième surviendraient.
Jean-Luc Mélenchon
Mais vous, vous avez préféré vous moquer et déclarer que nous étions des médecins cubains !
Jean-Luc Mélenchon
Une deuxième vague, puis une troisième vague sont apparues et vous n’aviez rien vu arriver ; alors que le variant omicron déclenche une quatrième vague, vous commencez par affirmer que la France s’en est mieux sortie que tout le monde ! Vous avez semé un chaos indescriptible par votre imprévoyance – à tel point qu’à la Martinique, vous avez envoyé des charges de police à l’hôpital contre ceux qui n’étaient pas vaccinés. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) En Guadeloupe, vous avez envoyé le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et des renforts de gendarmerie en quarante-huit heures, mais il vous a fallu cinq semaines pour envoyer des bouteilles d’oxygène ! Le chaos, la pagaille, partout ! Ce n’est pas une manière de combattre la crise sanitaire.
Vous adressez soixante pages de consignes aux enseignants la veille de la rentrée, en ne leur laissant aucun délai pour se les approprier, y réfléchir et, le cas échéant, les améliorer ou les amender. La crise sanitaire se résoudra par l’intelligence collective et par l’implication et la participation du plus grand nombre dans l’élaboration des solutions. Alors que l’apparition du variant omicron était signalée dès le mois de novembre, ce n’est que le 27 décembre que vous avez convoqué le Conseil des ministres ; la commission des lois s’est ensuite réunie entre Noël et le jour de l’an, pour discuter d’un texte dont on finit par se demander à quoi il sert, sinon à restreindre encore les libertés. Nous étions contre le passe sanitaire, parce qu’il était une illusion : le vaccin n’a jamais empêché les personnes vaccinées d’être contaminées et d’en contaminer d’autres. Au moins pouvait-on recourir aux tests, mais vous avez décidé de les rendre payants pour ceux-là mêmes qui en ont le plus besoin, parce qu’ils ont choisi de ne pas se vacciner – ce qui n’est pas mon cas.
En définitive, les tests servent à contrôler si le vaccin a fonctionné ou pas : c’est le monde à l’envers, le chaos, la pagaille ! Des dizaines de professions sont dorénavant habilitées à contrôler l’identité du tout-venant qui va boire un coup au bistro, qui va au restaurant ou qui veut aller au théâtre : c’est insupportable ! Cette situation a une explication : vous avez choisi le vaccin comme seule et unique réplique.
Jean-Luc Mélenchon
Personne, parmi nous, ne prétend que le vaccin est inutile ; et personne, parmi nous, ne fait autre chose qu’affirmer qu’il est lui-même vacciné. Pourtant, vous nous accusez : quelle hypocrisie, alors que vous refusez l’ouverture des brevets des vaccins, ce qui permettrait à la planète entière de se vacciner ! Tant qu’il y aura des brevets, des variants continueront à apparaître. C’est une contradiction totale que de faire l’apologie des vaccins, et d’en refuser l’accès à des milliards d’êtres humains, par pure cupidité, pour satisfaire Big Pharma. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Nous étions hier contre le passe sanitaire, et nous sommes aujourd’hui contre le passe vaccinal, car il est 100 % inefficace.
Aujourd’hui, 91 % des personnes éligibles sont vaccinées, et vous en faites un titre de gloire. Admettons. Mais à quoi cela sert-il, si, comme le dit M. Véran, le nouveau variant occasionne 500 000 contaminations par jour ?
Jean-Luc Mélenchon
C’est la preuve que le vaccin est une raquette trouée – nous ne le lui reprochons pas, puisque, pour partie, il fonctionne comme une raquette ; mais pour combler le trou, quelle est votre réponse ? Il n’y en a pas ! Dès le début de la crise, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé de tester, tester et encore tester. Pourtant, depuis votre banc, monsieur le ministre, vous refusiez de répondre quand nous demandions pourquoi la France ne pratiquait pas les tests : « Cela ne sert à rien », rétorquiez-vous, comme vous l’aviez déjà dit à propos du masque.
Jean-Luc Mélenchon
Si l’OMS affirme que les vaccins sont efficaces à 60 % contre les contaminations par le virus initial – ce qui laisse 40 % de vaccinés contaminables –, elle ajoute qu’ils ne sont efficaces qu’à 40 % contre le variant delta, et dans des proportions encore plus faibles contre le variant omicron. Cela prouve que le vaccin ne peut être qu’un élément d’une stratégie globale. Ce qui compte, c’est tout le reste.
Jean-Luc Mélenchon
Une fois de plus, nous voyons à l’œuvre l’illustration d’un même principe philosophique : qui est responsable du chômage ? Les chômeurs ; qui est responsable de la pauvreté ? Les pauvres ; qui est responsable de la maladie ? Les malades. Dès lors, si vous n’êtes pas vacciné, vous n’avez droit à rien.
(Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Jean-Luc Mélenchon
Dans quel monde entrons-nous donc ? Comme moi, chers collègues, vous avez traversé la salle des Quatre-Colonnes avant d’entrer dans l’hémicycle. Quelles questions nous y a-t-on posées ? On nous demande si les personnes qui ne sont pas vaccinées auront le droit d’être soignées, notamment si elles vont aux urgences et doivent être placées en réanimation. Quel est ce monde où l’on affirme que les devoirs sont supérieurs aux droits, voire qu’ils les devancent ?
C’est nier tout ce qui constitue la pensée progressiste de notre époque, et même la pensée républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) Le seul devoir que nous ayons est de respecter les droits des autres ; le droit à la liberté ne se négocie pas, même si, parfois, il nous contrarie. S’il avait été décidé que le vaccin était obligatoire, nous aurions une autre discussion. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Or nulle part il n’en a été décidé ainsi, pour une raison qui tient à la santé publique, et qu’a exprimée l’OMS – laquelle, vous en conviendrez, a des capacités supérieures aux nôtres pour évaluer une crise sanitaire : s’il ne faut pas rendre le vaccin obligatoire, c’est parce qu’il faut convaincre plutôt que contraindre.
Quand les gens ne sont pas convaincus, ce n’est pas à eux qu’il faut s’en prendre, mais à ceux qui n’ont pas été convaincants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.) Vous ne vous rendez même plus compte de la situation. J’ai connu une société – et je ne suis pas ici le seul – où les contrôles d’identité étaient l’exception : dans les deux tiers du territoire de la patrie, une injonction du juge était nécessaire pour en effectuer, et seules quelques zones étaient habilitées à y procéder sans alerte. Depuis 1986, de crise terroriste en crise sanitaire, les contrôles se sont répandus partout, par délégation des officiers de police judiciaire vers n’importe quel policier.
Et voici que les gens qui servent dans les bars et les restaurants pourront contrôler l’identité des clients ! Dans quel monde allons-nous vivre, à la fin ? Tout le monde contrôlera tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.
– Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Jean-Luc Mélenchon
Une société totalitaire et autoritaire, voilà ce que c’est ! Ne croyez pas que vous renforcerez la sûreté sanitaire en réduisant les libertés. Les restrictions de liberté ont toujours été l’illusion de ceux qui croient efficace de décider de tout, tout de suite et sans discussion. Au contraire, la liberté est la meilleure des protections ; elle est la meilleure incitation à l’intelligence collective.
Jean-Luc Mélenchon
Rien de cela n’a l’air de vous atteindre. Vous pouvez toujours hurler, cela n’a aucune chance de m’intimider ! Que répondez-vous à la Défenseure des droits, quand elle s’interroge sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un passe sanitaire ? À elle aussi, crierez-vous : « À bas Mélenchon ! » ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à sept reprises de justifier, par des résultats concrets, les contrôles de toute sorte auxquels vous procédez.
L’avez-vous fait ? Jamais. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) Et puisque l’OMS affirme qu’il vaut mieux convaincre que contraindre, montrez-nous quels moyens vous avez déployés pour convaincre, à part contraindre. Contraindre, c’est tout ce que vous savez faire dans la situation actuelle ; en réalité, vous ne savez rien faire – j’en veux pour preuve vos résultats désastreux.
(Mêmes mouvements.)
Jean-Luc Mélenchon
Tout va de mal en pis : l’école doit ingurgiter, une nouvelle fois, des pages et des pages de règlements absurdes et inapplicables. À ceux qui, dans notre pays, ont le plus l’habitude de réfléchir, et d’y inviter les plus jeunes esprits, vous demandez simplement d’obéir. Nous martelons depuis des mois que si les classes étaient équipées de purificateurs d’air, la situation serait plus saine et plus stable. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Jean-Luc Mélenchon
Vous en avez renvoyé la responsabilité aux communes et aux régions, oubliant que l’État est l’employeur des enseignants, et qu’il lui revient par conséquent – et à personne d’autre – d’assurer la sécurité des agents qu’il met au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) De même, nous avons demandé sur tous les tons que des masques FFP2 soient distribués aux enseignants. Ces protections sont certes inconfortables – je peux en témoigner –, mais elles réduisent par cent le risque d’être contaminé, même après une heure de contact avec un malade.
Jean-Luc Mélenchon
« L’école n’est pas le nid du virus », a d’abord affirmé M. Blanquer, avant d’indiquer que « la contamination reste limitée en milieu scolaire », « [qu’]on se contamine moins à l’école qu’ailleurs », et « [qu’]on ne peut pas dire qu’il y ait une explosion » des contaminations à l’école. Pourtant, on observe exactement le contraire dans toutes les écoles de France et de Navarre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La désorganisation est à son comble en ce jour de rentrée – les rapports qui vous remontent de vos circonscriptions vous l’apprennent, quel que soit votre bord.
Jean-Luc Mélenchon
Il n’y avait rien d’autre à faire que de s’attaquer de manière radicale à la racine des problèmes. Une vision de long terme commandait d’interdire la cause principale des zoonoses, dont résultent les épidémies : les élevages de concentration, qui sont en réalité des usines. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Plusieurs députées du groupe RN
Ah, enfin une solution ! (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
Jean-Luc Mélenchon
De même, il faut mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Songez que les épidémies ont plus que triplé en quinze ans et que, en ce moment même, 600 000 volailles sont abattues pour lutter contre la grippe aviaire : une fois de plus, personne n’avait rien prévu, sinon de tuer tous les animaux lorsque la situation deviendrait extrême. Une autre mesure radicale s’impose : réorganiser massivement la production des masques FFP2, qui s’est effondrée de 90 % en 2021. Rappelons que ces masques sont obligatoires en Autriche, en Italie et encore en Bavière. Enfin, vous devez proclamer un moratoire sur les fermetures de lits d’hôpital – il en a été supprimé 17 000,…
Jean-Luc Mélenchon
…sans compter les départs de personnel : voilà la racine de la crise. Vous n’avez rien trouvé de mieux que de fixer une échéance à partir de laquelle les soignants non vaccinés seront expulsés, aggravant la crise générale de l’organisation de l’hôpital. Vous vous êtes trompés sur tout : les tests, les masques, les jauges, les vaccins, les vagues d’épidémie… Au bord de l’abîme, vous n’avez qu’un mot d’ordre : faisons un grand pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.
– M. Jérôme Lambert applaudit également.)
Annie Genevard
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Vigier.
Philippe Vigier
Nous vivons un moment important et j’en appelle, selon le mot que vient d’employer Jean-Luc Mélenchon, à un peu d’intelligence collective.
Philippe Vigier
Rappelez-vous que, dans cet hémicycle, au mois de novembre dernier, lorsque le passe sanitaire a été voté à une majorité d’une voix, et lorsque nous avons adopté l’état de vigilance sanitaire qui nous permettait de sortir de l’État d’urgence sanitaire, nous avons entendu les diatribes les plus folles, selon lesquelles, quoi qu’il puisse arriver, l’arsenal dont disposait le Gouvernement et que le Parlement allait autoriser ou non n’était pas à la hauteur des événements. Je tiens à rappeler aussi les résultats que nous observons aujourd’hui. Face à des pandémies, il faut faire preuve de beaucoup d’humilité, et M. Mélenchon pourrait d’ailleurs relire, comme je l’ai fait voilà quelques semaines, l’histoire de toutes les pandémies : si violente soit celle qui nous frappe, il y en a eu auparavant de plus violentes. Le passe vaccinal, c’est le passe de la vie. Je vous invite tous à lire la très belle tribune publiée ce week-end par le professeur Grimaldi (M. Jean-Luc Mélenchon proteste), qui explique que celles et ceux qui font le choix de ne pas être vaccinés, s’ils doivent être respectés, doivent au moins respecter les autres (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem), et que leur sort ne doit pas hypothéquer celui des autres.
Monsieur Mélenchon, vous qui êtes député de Marseille, je vous rappelle que, tout à l’heure, à treize heures, sur France Inter, le patron de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille indiquait que ces hôpitaux en étaient à 75 % de déprogrammations.
Philippe Vigier
Le seul moyen de nous en sortir, c’est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c’est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination. Au moment où Israël s’interroge sur l’administration d’une quatrième dose de vaccin et alors qu’on voit bien que les aménagements que nous adoptons sont les seuls qui nous permettront d’aller de l’avant, nous ne nous associerons pas à votre motion de rejet préalable et voterons massivement contre.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 31 Contre 200
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Annie Genevard
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Olivier Véran
Je voudrais répondre brièvement à certaines des interrogations qui viennent d’être exprimées. Mme Untermaier m’interrogeait sur Novavax : l’avis de la Haute Autorité de santé à ce sujet est attendu d’ici la fin de la semaine ; l’Europe recevra les premières doses – 1 million de doses pour le moment – d’ici la fin du mois de janvier. S’agissant du rebond des primo-vaccinations – je ne sais plus quel parlementaire m’interrogeait à ce propos –, on constate en effet deux fois plus de primo-injections par jour depuis les annonces qui ont été faites le 17 décembre, à savoir 40 000 contre 20 000 auparavant. Comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, il y aura probablement 53 millions de primo-vaccinés dans notre pays à la fin de la journée de demain. Enfin, pardonnez-moi pour cette boutade mais je ne peux pas m’en empêcher après les cinq minutes de show de Mme Wonner : la chloroquine, madame Wonner, ça ne se fume pas !
(Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Annie Genevard
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Sébastien Jumel
Agnès Buzyn, le 24 janvier 2020 – ce n’est pas si loin –, expliquait : « Le risque d’importation de cas depuis Wuhan est modéré, il est maintenant pratiquement nul parce que la ville est isolée. » Ensuite, nous sommes passés de l’inutilité des masques à la contravention pour non-port du masque dans l’espace public, puis à l’obligation pour les mômes de 6 ans d’en porter un ! Je fais l’impasse sur les propos du directeur général de la santé, qui nous disait que le port du masque n’était pas nécessaire et même totalement inutile – ça « ne sert à rien », disait-il, et Sibeth Ndiaye nous expliquait à l’époque qu’il était trop compliqué d’en enfiler un, qu’il fallait être polytechnicien pour y parvenir. (Mme Muriel Ressiguier rit.)
Sébastien Jumel
Je fais l’impasse sur les fermetures des remontées mécaniques et sur les ouvertures des pistes de ski, ou sur la question des produits essentiels et non-essentiels. Dans l’esprit brillant de nos bureaucrates aura germé cette idée que les coiffeurs se devaient d’être fermés alors que les sex-shops pouvaient rester ouverts ! Voilà une drôle de manière d’envisager les gestes barrières. (Rires.) Le président Macron, à propos de l’échec de l’application TousAntiCovid, nous disait : je ne dirais pas que c’est un échec, je dirais que ça n’a pas marché. (Applaudissements et sourires sur quelques bancs des groupes FI et GDR.) Voilà un beau florilègedu langage gouvernemental, qui peine à consolider la parole publique – c’est bien de cela qu’il s’agit.
Je passe aussi sur Noël, où nous avons été invités à partager la bûche en deux, papi et mamie dans la cuisine tandis que les enfants devaient profiter de leur part dans une autre pièce. J’aurais pu vous parler du slogan « Dedans avec les miens, dehors en citoyen », réinventé par le Gouvernement au moment où il fallait à nouveau respirer le luxe, le calme et la volupté…
Sébastien Jumel
…mais cela aurait été trop dur pour vous que de l’entendre. J’en viens donc à la dernière trouvaille qui a germé dans l’esprit de ceux qui conseillent le Président de la République, c’est-à-dire à l’interdiction de prendre son petit café debout, vu que le virus épargne ceux qui déjeunent assis.
Annie Genevard
Non, monsieur Jumel, vous en venez à la fin de votre intervention. (Protestations sur les bancs du groupe FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Sébastien Jumel
Soyez humble, monsieur le ministre, quand vous citez les discours de vos oppositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente.)
Annie Genevard
La séance est reprise. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 5, 7, 27, 53, 96, 135, 176, 199, 200, 202, 208, 210, 211, 212, 214, 229, 235, 366, 443, 479, 513, 545, 606, 653, 661, 668 et 707, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 5.
Patrick Hetzel
Nous sommes plusieurs à nous interroger sur ce premier article et les dispositions qu’il prévoit, à propos desquelles je tiens à interpeller le ministre et le rapporteur. Vous entendez transformer le passe sanitaire existant en passe vaccinal. Dans la situation actuelle, on peut, pour disposer du passe sanitaire, soit bénéficier d’un schéma vaccinal complet, soit produire les résultats d’un test effectué auprès d’un laboratoire. Je rappelle que ces tests sont valables vingt-quatre heures et que les citoyens concernés les payent sur leurs deniers personnels. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que ce texte avait pour objectif de garantir une meilleure sécurité sanitaire.
Pouvez-vous nous expliquer en quoi un concitoyen détenteur d’un test négatif effectué depuis moins de vingt-quatre heures serait plus dangereux pour la communauté qu’une personne certes vaccinée mais qui, ne s’étant pas fait tester, sera susceptible de transmettre le virus ?
Patrick Hetzel
Il y a là une contradiction. Or, vous le savez, lorsqu’on prend des décisions publiques, a fortiori des décisions politiques, elles doivent être comprises et légitimes. Surtout, elles ne doivent pas être absurdes. En réalité, vous prétendez travailler à renforcer la sécurité des Français, alors que le texte ne le permettra nullement. En quoi est-il cohérent de supprimer la référence au test négatif, valable seulement vingt-quatre heures et, de surcroît, payé directement par nos concitoyens, alors que les personnes vaccinées ne pourront pas garantir qu’elles ne transmettront pas le covid-19, puisque, comme vous l’avez souligné à de nombreuses reprises, on peut être vacciné et porteur – souvent asymptomatique – du virus ?
Il y a là quelque chose de totalement incompréhensible. Nous aimerions comprendre avant de voter quoi que ce soit.
Annie Genevard
Sur les amendements no 5 et identiques de suppression de l’article 1er, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement no 661.
Jean Lassalle
En transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et en conditionnant l’exercice de certains métiers à une vaccination obligatoire, le Gouvernement privera encore plus de personnes de travail, ainsi que de salaire. Cette mesure n’est pas seulement discriminatoire et injuste, elle est également dangereuse pour nos concitoyens. En privant les employés de leur salaire, elle les met en danger, de même que leurs familles. Ainsi, le Gouvernement pourrait être poursuivi au titre du délit de risque causé à autrui, pour mise en danger de la vie d’autrui. Le législateur doit s’opposer aux mesures qui peuvent mettre en danger la vie des citoyens ; tel est l’objet de l’amendement.
J’ajouterai que quelques-uns parmi nous – peut-être plus – sentent la rupture qui s’installe dans notre pays. C’est une véritable coupure qui traverse notre peuple, et elle ne sera pas facile à résorber. Il y en a eu d’autres ; nous savons tous le temps que nous avons mis pour redresser la situation. La division sera difficile à résorber. Il faut aussi voir le mensonge institutionnel qui se met en place.
Effectivement, médecins et infirmières se plaignent en disant qu’ils sont surchargés, mais il n’y a pas de lits. Les lits sur lesquels devraient être reçus en urgence les malades n’existent pas. Ne pensez-vous pas que durant les deux années où nous avons emprunté à tour de bras, nous aurions pu emprunter un petit peu plus pour déployer au moins quelques lits d’urgence ? Nous ne l’avons pas fait. Vers quel système allons-nous ?
Trois ou quatre piqûres sont déjà possibles. À chaque fois qu’un nouveau variant apparaîtra, faudra-t-il une piqûre de plus ? On peut imaginer cinq, six, sept coups de piqûre…
Jean Lassalle
J’ai presque fini, madame la présidente. On annonce que d’autres pandémies sont possibles ; si nous n’avons pas quelques lits d’urgence à l’hôpital, je me demande bien comment nous ferons face. Je suis totalement opposé à votre mesure !
Annie Genevard
Monsieur Bernalicis, vous demandez un rappel au règlement : pour quel motif ?
Ugo Bernalicis
Sur le fondement des articles 13 et 52 du règlement concernant les pouvoirs de police de l’Assemblée, la sécurité extérieure et intérieure de nos bâtiments. Tout à l’heure, Matthieu Orphelin nous a fait remarquer que nous étions très nombreux dans l’hémicycle au moment de discuter la motion de rejet préalable du président Mélenchon – nous le sommes encore et c’est tant mieux – et que le nombre de particules fines présentes dans l’air était très élevé. Il appelait à ventiler davantage.
Ugo Bernalicis
J’ai donc été très surpris, quand M. le ministre faisait des effets de manche, que tout le monde sur les bancs de la majorité se soit levé, agitant les bras et favorisant ainsi la circulation de l’air alors que le virus omicron est très contagieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Un peu de tenue, collègues ! Allez faire de tels gestes dans les salles qui vous sont réservées ou dans les couloirs ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Annie Genevard
Si ces manifestations étaient les premières du genre, vous seriez fondé à les commenter, mais enfin c’est un usage que nous avons souvent vu ici.
Je mets aux voix les amendements nos 5 et identiques.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l’adoption 76 Contre 212
(Les amendements nos 5 et identiques ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 654, 195, 655 et 196, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 669, 458, 528 et 642, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 156, 259, 580, 664 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 581 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 157 et 582 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 151 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 508 n’est pas adopté.)
Annie Genevard
J’ai compté soixante-quinze voix en faveur de l’amendement ; s’agissant des voix contre, je me suis arrêtée après soixante-seize. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Je suis saisie de trois amendements, nos 91, 165 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 91 et 165 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 91.
Fabien Di Filippo
Monsieur le ministre, comme vous l’aurez compris, à ce stade des débats, la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre la vaccination ni de remettre en cause son efficacité. Mais les Français sont épuisés par les allers-retours incessants que représentent, depuis près de deux ans, les mesures que vous leur imposez. Nous en avons encore eu un bon exemple voilà quelques secondes avec l’interdiction de manger dans le train qui n’en était finalement pas une – personne n’y comprend plus rien. Ce que demandent les Français, c’est de la lisibilité, des mesures pérennes qui privilégient l’efficacité plutôt que les symboles. Or, ce passe vaccinal, si on regarde bien son contenu, n’est pas seulement inacceptable : il est incohérent, injuste et inefficace.
Incohérent, parce que sa date d’entrée en vigueur sera bien trop tardive. De fait, on voit déjà, dans certains pays, la vague omicron refluer, avec la baisse de létalité y afférente. Il l’est aussi parce que des lieux de brassage comme le métro ou les grands magasins sont écartés du dispositif, alors que ce n’est pas le cas des petits restaurateurs ni des TGV. Il l’est encore parce qu’aucune jauge proportionnelle n’est fixée pour les différentes enceintes, notamment à l’intérieur. Le passe est également injuste, car ces mesures vont frapper durement des jeunes, dès l’âge de 12 ans, qui n’ont pas la maîtrise de la décision en matière de vaccination.
On a pourtant vu les dégâts que pouvait causer le fait de priver la jeunesse de contacts sociaux et d’activités sportives et culturelles. Ce n’est pas acceptable. Le passe vaccinal est, enfin, inefficace. Mon collègue Patrick Hetzel vous a demandé voilà quelques secondes quelle était sa plus-value par rapport à un passe sanitaire alors que le délai de validité des tests a déjà été ramené à vingt-quatre heures. Personne n’est capable de nous répondre sur ces points.
(Les amendements identiques nos 91 et 165 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 280 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 633 n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Monsieur Bernalicis, vous avez la parole pour un rappel au règlement, si toutefois celui-ci est vraiment fondé…
Ugo Bernalicis
Mon précédent rappel au règlement l’était déjà : il se fondait sur les articles 13 et 52 du règlement. Ici, je me réfère à l’article 50, alinéa 4, relatif à l’organisation de nos débats et aux horaires des séances. Il est bientôt vingt heures, et nous allons donc interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à vingt et une heures trente, en principe jusqu’à minuit. Or il reste 582 amendements à examiner et aucune séance supplémentaire n’est prévue pour débattre du projet de loi.
J’alerte donc nos collègues sur le problème posé par l’organisation de nos débats. Si l’on continue comme cela – et je pense que ce sera le cas puisque le débat est nourri, ce qui est normal compte tenu de la crise grave que nous traversons et des décisions importantes que nous devons prendre, lesquelles vont concerner l’ensemble des Françaises et des Français –, je ne sais même pas si nous aurons achevé l’examen de ce texte demain matin à neuf heures.
Ugo Bernalicis
Vous savez que cela aurait comme conséquence que les questions au Gouvernement ne pourraient pas avoir lieu à quinze heures. Madame la présidente, la situation n’étant pas de votre seule responsabilité, je souhaiterais que la conférence des présidents puisse se réunir de façon que nous puissions ouvrir d’autres séances et poursuivre sereinement l’examen de ce projet de loi, sous le regard attentif des Françaises et des Français qui ont le droit de ne pas avoir à nous suivre entre minuit et huit heures du matin. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Annie Genevard
On ne peut pas déplorer les effets dont on chérit les causes ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(L’amendement no 546, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 560, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 682 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 159 tombe.)
Annie Genevard
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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