Commission de la défense : proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant

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Speaker 1

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant, dont le rapporteur est M. Philippe Michel-Kleisbauer. Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le lundi 17 janvier, à seize heures, fera l’objet d’une procédure d’examen simplifiée, ce qui rend notre réunion de ce matin d’autant plus importante. Elle a pour objet de modifier le nom de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en supprimant le mot « anciens ». Ce n’est pas une proposition nouvelle, puisque vous l’aviez vous-même préconisé, Monsieur le rapporteur, dans l’un de vos avis budgétaires sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Sans préjuger de l’issue de nos débats, il me semble qu’une telle évolution va dans le bon sens, puisqu’elle clarifie le fait que l’ONACVG s’adresse à l’ensemble des combattants, en particulier à ceux qui représentent ce que nous avons pour habitude d’appeler la quatrième génération du feu.

Le changement de nom de l’ONACVG tend également à traduire les évolutions du monde combattant, qui se contracte inéluctablement, à mesure de la disparition de nos chers anciens combattants. Loin d’être anodine, cette évolution est nécessaire et attendue.

00:35 - 02:40

Speaker 2

Merci pour vos propos, Madame la présidente, et merci à vous, chers collègues, pour la confiance que vous m’avez faite en me désignant rapporteur de cette proposition de loi. Fruit d’une concertation avec les douze grandes associations du monde combattant et fédérations mémorielles, que nous avons l’habitude d’appeler le G12, elle a été adoptée par le Sénat le 9 mars 2021. Elle vient concrétiser une évolution sémantique préconisée de longue date, d’abord par nombre d’associations du monde combattant. Elle renoue aussi avec l’histoire même de l’office. En effet, l’ONACVG est l’héritier de trois structures créées pendant et à la suite de la Première guerre mondiale : l’Office national des mutilés et réformés, créé en 1916 ; l’Office des pupilles de la Nation, créé en 1917 ; l’Office du combattant, enfin, créé en 1926.

En 1935, la fusion de ces trois organismes a donné naissance à l’Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation, qui prendra son appellation actuelle en 1946, au sortir de la Seconde guerre mondiale. Depuis lors, l’ONACVG n’a pas cessé de s’adapter, afin notamment de prendre en compte les dizaines de milliers d’appelés des guerres et conflits de décolonisation, en particulier de la guerre d’Algérie, ainsi que, depuis les années 1990, les victimes du terrorisme. Depuis le début de cette législature, sous l’impulsion de Mme Geneviève Darrieussecq, d’abord secrétaire d’État, puis ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, et des deux directrices successives de l’ONACVG, Mme Rose-Marie Antoine puis, à partir de l’été 2019, Mme Véronique Peaucelle-Delelis, l’office a poursuivi sa transformation. Grâce à elles, l’ONACVG a retrouvé une trajectoire qui sécurise l’ensemble du monde combattant. L’immense travail de ces trois femmes a conduit à l’adoption et à la mise en œuvre d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2020-2025.

Ce contrat a marqué un tournant, en accentuant l’action de l’ONACVG en direction de celles et ceux que nous appelons les « nouveaux » anciens combattants. L’Office doit faire face aux mutations du monde combattant, en raison notamment de l’accélération de la diminution du nombre de ses ressortissants, dont la moyenne d’âge est chaque année plus élevée – c’est ce que l’on appelle l’attrition naturelle. Les associations elles-mêmes en conviennent et nombre d’entre elles préparent d’ailleurs la préservation de leur inestimable patrimoine mémoriel. En outre, la population des anciens combattants connaît des évolutions sociologiques importantes. Nous assistons ainsi à l’émergence de nouveaux profils de ressortissants, avec une proportion plus importante de « jeunes » ou « néo » anciens combattants, comprenant davantage d’actifs ou de femmes, et moins d’invalides de guerre.

Le profil « traditionnel » du ressortissant laisse progressivement place à celui du combattant des opérations extérieures (OPEX), blessé, notamment psycho-traumatisé, de la victime d’actes de terrorisme ou encore des pupilles de la Nation, dont le nombre a fortement crû à la suite des attentats commis à Paris en 2015 et à Nice le 14 juillet 2016 – la partie thématique de mon dernier avis budgétaire leur est d’ailleurs consacrée. Et n’oublions pas que rien qu’en Afghanistan, plus de 27 000 cartes du combattant ont été attribuées par l’ONACVG : c’est à cette nouvelle génération qu’il faut aussi s’adresser. Or ces nouveaux ressortissants expriment des besoins souvent assez différents de ceux des générations du feu qui les ont précédés. Dans ce contexte, le changement de nom de l’ONACVG – qui n’aura aucune incidence sur son organisation ou ses missions – permettra de moderniser son image auprès de la quatrième génération du feu, et d’adresser clairement à ses membres le message selon lequel l’office constitue bel et bien la maison de tous les combattants, d’hier, mais aussi d’aujourd’hui. Il concrétise également le nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’ONACGV, qui ouvrait la voie à une telle évolution.

Il me paraît d’ailleurs utile de rappeler que celles et ceux que nous appelons les « anciens » combattants sont titulaires de la carte du combattant, et non d’une carte de l’ancien combattant ! Il est temps de mettre le nom de l’office en conformité avec son action. Du reste, c’est aussi une manière, pour l’office, de renouer avec ses origines, puisqu’il fut créé pour accompagner des jeunes gens : poilus blessés dans les tranchées, veuves de vingt ans à peine et pupilles. Pour toutes ces raisons, le rapporteur que je suis vous recommande l’adoption de cette proposition de loi, sous réserve du vote de deux amendements purement techniques que je vous présenterai tout à l’heure. Ils visent à dissiper une confusion sémantique que l’on note dans le texte du Sénat, et que j’avais moi-même faite dans certains de mes rapports.

02:40 - 03:00

Speaker 3

Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un long cheminement, visant à prendre en compte les évolutions du monde combattant au cours du siècle dernier. Il s’adresse, malheureusement, non pas seulement aux anciens combattants, mais aussi à de jeunes combattants, qui servent notamment dans nos OPEX. Nous ne pouvons qu’être favorables à ce changement de nom de l’ONACVG, qui a déjà été adopté par nos collègues du Sénat. C’est donc très logiquement que nous voterons en faveur de ce texte, après avoir adopté les deux amendements du rapporteur.

03:00 - 03:20

Speaker 4

Nous n’avons aucune raison de nous opposer à cette proposition de loi, qui a une portée essentiellement symbolique. Ce qui nous importe, c’est que l’ONACVG ait les moyens financiers et humains de continuer de mener son action, notamment sociale, aussi bien à Paris qu’à Caen et dans tous nos départements. Le budget de l’action sociale stagne autour de 25 ou 26 millions d’euros depuis des années : au moins ne diminue-t-il pas. Mais nous devons rester très vigilants et veiller à la préservation du maillage territorial de l’ONACVG, auquel nous sommes très attachés.

03:20 - 03:45

Speaker 5

Je vous souhaite à tous une bonne année, en particulier une santé bien solide ! Le rapporteur vient de nous présenter l’évolution sémantique de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre depuis sa création. Je salue son implication dans son rôle de rapporteur pour avis du budget des anciens combattants. Ce texte répond à l’une des recommandations qu’il avait émises en 2020. Pour autant, cette évolution ne doit pas être uniquement sémantique.

03:45 - 04:50

Josy Poueyto

La poursuite des objectifs de l’Office au sein du monde combattant ne sera possible que si les moyens humains et financiers dont il a besoin lui sont accordés jusqu’en 2025 afin qu’il puisse inscrire son action dans la durée. En effet, si la majorité a eu à cœur de maintenir, durant cette législature, les moyens nécessaires au bon fonctionnement des différents services de l’Office, qui ont ainsi pu relayer les associations du monde combattant, il est primordial que cet objectif reste une priorité malgré les échéances électorales. Ainsi, Mme Darrieussecq a maintenu les efforts tout au long du quinquennat. Je salue le travail remarquable qu’elle accomplit. Cela fait bien longtemps qu’un ministre n’avait pas été aussi présent sur le terrain.

Le deuxième axe du contrat d’objectifs et de performance de l’Office, l’ancrage de la politique de mémoire et de citoyenneté dans les territoires, impose de conserver ses relais au sein des collectivités, qui permettent aux élus locaux d’entretenir des liens forts entre les circonscriptions et le monde combattant. Elles doivent ainsi être informées des dispositifs d’accompagnement installés par le ministère ou l’Office. De même, alors que leurs compétences augmentent à chaque nouvelle mesure de décentralisation, leur expertise doit être confortée par des mesures de soutien. Seule une politique aussi engagée que celle menée ces dernières années, permettra d’atteindre ces objectifs. D’autre part, nous devons soutenir la perspective de l’Office de s’inscrire dans les enjeux contemporains de citoyenneté en dynamisant les outils traditionnels de transmission pour s’adresser à tous les publics et en accompagnant la montée en puissance du service national universel.

L’évolution sémantique ne peut donc se résumer à un simple changement d’appellation. Elle doit prendre en compte les changements qu’elle suppose dans nos territoires, auprès de la jeunesse et des militaires blessés. C’est pourquoi notre groupe est favorable à cette proposition de loi.

04:50 - 05:10

Jean-Michel Jacques

Je remercie le rapporteur et Mme la ministre déléguée, Geneviève Darrieussecq, d’avoir pris cette initiative que la quatrième génération du feu, dont je fais partie, ne manquera pas d’apprécier. Elle a combattu dans différents théâtres d’opérations, parfois méconnus de nos concitoyens. Il est important de la mettre en valeur car ces militaires, encore jeunes, ne se considèrent pas comme appartenant au monde des anciens combattants. Surtout, quelqu’un qui a été combattant un jour, le demeure toute sa vie.

05:10 - 05:30

Fabien Gouttefarde

Je représente notre institution au sein du conseil d’administration de l’ONACVG, qui regroupe les principales associations des anciens combattants et des victimes de guerre. Cette évolution sémantique est dans les esprits depuis de nombreuses années. Sans me permettre de parler à la place du conseil d’administration, qui présente la singularité d’être présidé par un membre du Gouvernement, en l’espèce Mme Darrieussecq, je pense que l’idée a fait son chemin et que les dernières réticences ont été vaincues. Enfin, que ceux qui restent attachés à l’acronyme de l’ONACVG, se rassurent : il pourra être conservé malgré le changement de nom, en gardant le petit a de « national ».

05:30 - 06:05

Philippe Michel-Kleisbauer

Je reviendrai simplement sur les propos de M. Jean-Jacques Ferrara : la départementalisation, sacralisée par Mme Geneviève Darrieussecq, répond à la volonté du monde combattant. Notre commission l’a soutenue à l’unanimité et nous espérons que nos successeurs en feront de même.

Ces deux amendements tendent à apporter une simple précision de nature rédactionnelle et technique afin de réparer deux oublis des sénateurs, pour ne pas dire deux erreurs – que nous avons pu commettre nous aussi. Au fil du temps, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été désigné sous diverses appellations au sein de notre droit. C’est ainsi que la formulation retenue par le Sénat ne correspond pas exactement à sa dénomination dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Elle n’est pourtant pas fausse puisque cette appellation erronée figure dans d’autres codes. Il s’agit donc d’harmoniser les dispositions législatives en ne mentionnant que le nouveau nom de l’Office national des combattants et des victimes de guerre, y compris dans le code de la santé publique, objet du second amendement.