2ème séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(Les amendements identiques nos 9, 128, 239, 388, 485, 543 et 592 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 296 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 523 est retiré.)
(L’amendement no 38 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Allons, mes chers collègues, ne nous énervons pas ! Monsieur Blanchet a eu l’amabilité de défendre quatre amendements conjointement, c’est pourquoi il a bénéficié pour ce faire d’une minute supplémentaire. Quel est l’avis de la commission ?
Jennifer De Temmerman
Le passe sanitaire a prouvé son inutilité, puisqu’il était censé nous éviter une cinquième vague qui est là. Quant au passe vaccinal, il est lui aussi d’une inutilité flagrante : ce n’est pas la vaccination que je remets en cause, mais le fait qu’on autorise des gens vaccinés et potentiellement contagieux à continuer à avoir une vie sociale alors qu’une autre partie de la population en est empêchée. Cela dit, je veux avant tout soutenir M. Blanchet quand il souligne l’inutilité de la surenchère qui consisterait à ajouter encore une disposition à votre passe vaccinal. Sur ce point, j’appelle votre attention sur le fait qu’actuellement, les trois pays d’Europe où l’on enregistre les taux les plus élevés de décès covid par jour en pourcentage par rapport à la population totale sont la Hongrie – où le passe sanitaire est en vigueur –, la République tchèque – où le passe vaccinal est en vigueur – et l’Allemagne – où les deux dispositifs sont en vigueur. Se livrer à ce genre de surenchère n’a donc pas de sens, si ce n’est celui d’opprimer davantage la population, avec un impact très fort sur notre jeunesse, qui est aujourd’hui au plus mal.
(M. Jean Lassalle applaudit.) Je ne reviendrai pas sur les chiffres des tentatives de suicide et des dépressions, mais je pense que M. Blanchet a raison : nous devons permettre à notre jeunesse de respirer un peu. (MM. Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)
(Les amendements nos 524, 525, 526 et 527, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 400, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 529 et 33, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 389, 487 et 644 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 95, 171, 270 et 282 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 594 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 607 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 173, 274, 284 et 558 ne sont pas adoptés.)
Annie Genevard
Sur les amendements identiques nos 384 et 385, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 114.
Fabien Di Filippo
Nous vous offrons une nouvelle chance d’aménager le passe vaccinal en tenant compte de l’immunité de nos concitoyens. Je vous fais sans doute moins confiance que les précédents collègues puisque je propose de fixer le seuil dans la loi, à 1 700 unités par millième de litre (ml). En effet, une étude du centre hospitalier universitaire de Toulouse précise qu’à ce seuil d’anticorps, aucune forme grave du covid-19 n’est possible ; aucune contamination n’a même été constatée. Je connais vos théories concernant la mémoire cellulaire,…
Fabien Di Filippo
…mais des médecins affirment aujourd’hui qu’à un tel seuil, nous ne courons aucun danger. Nous pourrions donc, lorsqu’une personne justifie d’une sérologie présentant ce niveau d’immunité, décaler la vaccination de quatre mois, quel que soit le moment de l’infection, l’important étant l’immunité résiduelle.
(L’amendement no 114 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 52 Contre 186
(Les amendements identiques nos 384 et 385 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 29 et 28, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Annie Genevard
Je vais suspendre la séance quelques minutes, afin de m’entretenir avec les responsables des groupes ainsi que M. le ministre sur la suite de nos débats.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
Annie Genevard
La séance est reprise. Chers collègues, quelques mots d’information à l’issue de la réunion que nous avons eue avec M. le ministre des solidarités et de la santé et les représentants des groupes : un consensus général se dégage autour de l’idée de terminer le texte au petit matin, ou du moins en fin de nuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pour cela, il est nécessaire que nous accélérions le rythme. Depuis le début de l’examen du texte, il est d’environ vingt-cinq amendements de l’heure ; il faudrait au moins le double. Les groupes sont d’accord.
Je ne vais pas vous chapitrer, c’est à vous de prendre vos responsabilités. À une heure et demie du matin, nous verrons si l’accélération est réelle ; le cas échéant, nous modifierons l’ordre du jour. Les groupes UDI-I, GDR, FI et LT ont accepté de décaler leurs séances de contrôle, nous les en remercions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et Agir ens.) La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir les amendements nos 331 et 332, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Véronique Riotton
La crise sanitaire a largement mis à l’épreuve notre système de santé et notre tissu économique. L’amendement no 331 vise à récompenser l’exemplarité dont ont fait preuve les employeurs et les salariés en leur donnant la main sur le protocole sanitaire via des accords d’entreprise. L’idée serait de mettre autour de la table les employeurs, les représentants des salariés et la médecine du travail pour convenir d’une incitation à la vaccination, en s’accordant sur un seuil de personnes vaccinées au-delà duquel le protocole sanitaire serait allégé. C’est une demande qui vient du terrain.
Véronique Riotton
La proposition permettrait de sortir progressivement de la crise, tout en instaurant une nouvelle articulation avec l’entreprise. L’amendement no 332 est de repli.
(Les amendements nos 331 et 332 sont retirés.) (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Annie Genevard
La parole est à M. Paul Molac, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement s’il vous plaît ?
Paul Molac
L’article qui concerne la tenue de nos débats, bien sûr. J’avais bien compris que nous terminions cette nuit l’examen du texte et je l’ai expliqué à mon groupe. En revanche, je n’avais pas compris que nous décalions également les débats de demain après-midi, dont celui du groupe Libertés et territoires ; il n’en a pas été question pendant notre discussion.
Paul Molac
Je n’ai donc pas demandé son avis à M. Lambert, qui avait demandé ce débat ; je l’aurais fait si j’avais compris ce décalage. Celui-ci vient de le découvrir et a besoin de savoir comment et à quel moment les différents débats vont se dérouler.
Annie Genevard
Je ne sais pas quel est l’ordre des débats. Je sais que le groupe UDI et indépendants commencerait à onze heures, si toutefois nous terminons cette nuit ; il faut en effet un écart de temps entre les deux séances. Nous commencerions par le débat du groupe UDI et indépendants et ensuite, les choses s’enchaîneraient à partir de quinze heures, selon l’ordre initialement prévu.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
(L’amendement no 652 est retiré.)
(L’amendement no 596 est retiré.)
Annie Genevard
Sur les amendements nos 71, 72, 69 et 70, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir les amendements nos 71, 72, 69 et 70, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Thierry Michels
Il s’agit de déclinaisons des amendements précédents, mais qui s’appuient sur le dialogue social dans l’entreprise. Il s’agit de la sécurité des salariés, puisque 60 % des postes ne sont pas compatibles avec le télétravail et nécessitent de se rendre dans l’entreprise ou sur le terrain. Le passe vaccinal est appliqué dans des pays voisins comme l’Italie et l’Allemagne. Les travailleurs transfrontaliers alsaciens sont déjà concernés par le passe sanitaire ou vaccinal en entreprise.
(Les amendements nos 71, 72, 69 et 70 sont retirés.)
(L’amendement no 461, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 413 n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Je mets aux voix les amendements identiques nos 82, 115, 181, 240, 430, 431, 434, 595, 631 et 696.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l’adoption 104 Contre 182
(Les amendements identiques nos 82, 115, 181, 240, 430, 431, 434, 595, 631 et 696 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 161 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 141, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Sur les amendements identiques nos 2, 31, 49, 60, 94, 129, 149, 537 et 649, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons à la présentation de ces neuf amendements identiques. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l’amendement no 2.
Guillaume Chiche
Il vise à supprimer la possibilité pour les cafetiers, les restaurateurs et j’en passe, d’effectuer des contrôles d’identité. Monsieur le ministre, il n’entre en rien dans leurs missions principales et plus généralement dans leur activité de procéder à des contrôles d’identité. Cela doit être réservé, comme dans l’état de notre droit, à la police administrative. Comme cela a été dit, cela requiert une formation et une certaine dextérité. Je ne crois pas qu’organiser le contrôle des citoyens par d’autres citoyens à la faveur de ce texte soit une bonne chose.
En outre, cela mettra les professionnels dans des situations absolument intenables. Permettre le contrôle de l’identité sur la base des données de santé des clients des restaurants, des cafés ou des cinémas attisera les antagonismes au sein de la population. Le présent amendement vise donc à supprimer cette possibilité.
Annie Genevard
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 31, 49, 60, 94, 129, 149, 537 et 649.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l’adoption 112 Contre 165
(Les amendements identiques nos 2, 31, 49, 60, 94, 129, 149, 537 et 649 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 13, 77, 100, 169, 552 et 712 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 292, 447 et 489, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l’adoption 156 Contre 104
(L’amendement no 684 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 37, 66, 291, 583, 714 et 150 tombent.)
(L’amendement no 162, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 49 Contre 163
(L’amendement no 390 n’est pas adopté.)
François Ruffin
Mamers, en novembre : les urgences de l’hôpital vont fermer un mois. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! Saint-Calais : sans personnel, les urgences sont contraintes de fermer. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! (L’orateur hausse la voix.
– Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Moissac, le 5 décembre : les urgences fermeront la nuit. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! Givors, toujours avant la vague : l’accueil des urgences de nuit reste fermé. Ce n’est pas le covid, c’est vous !
François Ruffin
Douai, le 7 décembre, avant le covid : les urgences ont dû suspendre leur service de nuit. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! Senlis : les urgences sont définitivement fermées. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
François Ruffin
Corbeil-Essonnes : les urgences pédiatriques sont fermées. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! Boulogne-sur-Mer : les urgences pédiatriques ferment de vingt heures à huit heures, pour une durée indéterminée. Ce n’est pas le covid, c’est vous ! J’ai soixante-seize exemples de services qui ferment (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), non pas à cause du covid ou des non-vaccinés…
François Ruffin
…et qui s’est aggravée, puisque vous avez battu des records de fermetures de lits en pleine année de covid. (Mmes Elsa Faucillon et Mathilde Panot applaudissent.)
(L’amendement no 414 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 418 n’est pas adopté.)
(La séance, suspendue le jeudi 6 janvier 2022 à une heure quinze, est reprise à une heure trente.)
Annie Genevard
La séance est reprise. L’amendement no 153 de M. Max Mathiasin est défendu.
(L’amendement no 153, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 697, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554 et 597, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 417, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 422, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 449, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 419, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 36, 301, 531 et 598, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 34 et 632, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 43 et 401, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 21, 44, 423 et 698, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 520, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 154 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Annie Genevard
M. Mathiasin est le député de la soirée ! La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 252.
Sébastien Jumel
Nous avons tous été confrontés à la situation où votre téléphone tombe en carafe, faute de batterie, et vous met dans l’incapacité de présenter votre passe à la personne habilitée à vous le demander. C’est pourquoi cet amendement ouvre la possibilité de présenter le passe dans les quarante-huit heures qui suivent à l’autorité la plus proche. Le Gouvernement envisage – et je le dis à ceux qui ont un faux passe – que quelqu’un puisse se racheter une conduite en se faisant vacciner. Pour notre part, nous n’allons pas jusque-là, mais nous proposons que quelqu’un qui, de bonne foi, est dans l’incapacité de montrer son passe lorsqu’il est contrôlé, ait quarante-huit heures pour le faire. Je vous propose donc d’adopter cet amendement de bon sens.
(L’amendement no 252 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 611 et 612 sont retirés.)
(Les sous-amendements identiques nos 727 et 728 sont adoptés.)
(Le sous-amendement no 730 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 685 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
(Les amendements nos 402 et 403, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Annie Genevard
Je mets aux voix les amendements identiques nos 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539 et 718.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 55 Contre 197
(Les amendements identiques nos 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539 et 718 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 152 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 148 est retiré.)
(Les amendements nos 522 et 155, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 699, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 435 et 454 ne sont pas adoptés.)
Annie Genevard
Sur les amendements identiques nos303, 437 et 532, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 303, 437 et 532. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 303.
Martine Wonner
En ce qui concerne le variant omicron, nous avons désormais suffisamment de recul pour arrêter de faire paniquer la population. C’est très bien d’anticiper, à condition que ce soit en apportant des moyens plutôt qu’en prenant des mesures sécuritaires. Deux ans après le début de l’épidémie, vous continuez à prendre des mesures totalement décalées. Définir par avance une date plutôt que de s’adapter à la réalité, c’est, une fois de plus, complètement à l’opposé de ce que devrait être une gestion adaptée de l’épidémie dans les territoires d’outre-mer. Même si ce que je vous dis vous déplaît, monsieur le ministre, ce n’est pas la peine de faire ainsi des grimaces chaque fois que je parle.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 41 Contre 170
(Les amendements identiques nos 303, 437 et 532 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 439 et 544 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 438 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 56 et 534, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 304, 440 et 533, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 253 et 406, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 407, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 410, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 700, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 408, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 563, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 660, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 22 et 405, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 540 est retiré.)
Annie Genevard
Je vous informe que sur le vote de l’article 1er, je suis saisie par les groupes La République en marche, la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 564 rectifié de M. le rapporteur est un amendement de coordination.
(L’amendement no 564 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements nos 493, 24, 634, 52, 244, 368 et 599, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 605, 452, 636, 604, 608 rectifié et 609 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 314 Nombre de suffrages exprimés 299 Majorité absolue 150 Pour l’adoption 202 Contre 97
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
(La séance, suspendue à deux heures quarante-cinq, est reprise à trois heures.)
(Les amendements nos 638 et 658, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 336 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 189 et 190, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 29 Contre 155
(L’amendement no 337 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 342 et 340, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 188, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 346, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 541 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 348, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 623 est retiré.)
(L’amendement no 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 396 et 662, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 495 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 175 n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Mes chers collègues, nous nous sommes mis d’accord sur l’idée que si nous voulions terminer l’examen de ce texte, nous devions nous concentrer sur les points importants, sur lesquels il faut naturellement laisser le débat se dérouler (M. Éric Bothorel applaudit), mais qu’il y aurait aussi des temps d’accélération. Je constate que cette idée est à géométrie variable, si je puis dire. Je vous invite donc à prendre vos dispositions dans le sens convenu. L’amendement no 63 de M. Ian Boucard est défendu.
(L’amendement no 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 61, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Sur l’amendement no 64, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 258 de Mme Constance Le Grip et 372 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus.
(Les amendements identiques nos 258 et 372, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 90 Contre 143
(L’amendement no 64 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 194 et 193, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 251, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 116 n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Sur l’amendement no 680 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 25 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
(L’amendement no 25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 657, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, est retiré.)
Annie Genevard
Sur les amendements nos 184 et 185, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 680 rectifié, qui fait l’objet de trois sous-amendements.
Olivier Véran
Il s’agit de créer, parallèlement à la sanction pénale existante, une amende administrative à la main du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en cas de non-respect de la mise en demeure fondée sur une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition au covid suite au non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Vous l’aurez compris, cet amendement vise à créer un dispositif de sanctions plus efficace et plus rapide lorsqu’un employeur, alors même qu’il a déjà été mis en demeure de prendre des mesures de protection contre le covid pour ses salariés, n’a pas donné suite aux préconisations. Il s’agit d’abord d’une mesure d’équité, car pour la très grande majorité des entreprises qui se sont engagées depuis l’origine pour protéger leurs salariés, il est incompréhensible que d’autres ne se plient pas aux mêmes règles. Il s’agit aussi d’une mesure d’efficacité : actuellement, lorsqu’une entreprise est mise en demeure et ne s’y conforme pas, une procédure pénale s’ouvre. Cela prend du temps.
L’objectif est d’aller plus vite, avec une procédure administrative, plus rapide, pouvant déboucher sur une amende allant jusqu’à 1 000 euros par salarié, avec un plafond de 50 000 euros. Je veux dire, au nom du Gouvernement, ma totale confiance dans la très grande majorité des entreprises, qui sont soucieuses de protéger la santé de leurs salariés. Par ailleurs, tout au long des contrôles, le dialogue entre l’inspection du travail et l’entreprise est la règle, la sanction n’intervenant qu’en dernier recours. Cependant, afin d’être dissuasive pour les rares entreprises qui ne joueraient pas le jeu, elle doit être rapide et efficace. Il faut remettre de la mesure dans le débat, et, surtout, revenir au cœur du sujet : ce qui compte, en période de pandémie, c’est de protéger la santé des salariés.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(Les sous-amendements nos 722 et 723 sont retirés.)
(Le sous-amendement no 721 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 140 Contre 110
(L’amendement no 680 rectifié est adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 85 Contre 151
(L’amendement no 184 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 77 Contre 149
(L’amendement no 185 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 186, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 187 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 455, 456 et 421, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’article 1erbis est adopté.)
(L’amendement no 457, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 565, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 1erter, amendé, est adopté.)
(Les amendements identiques nos 465 et 702, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 566, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 1erquater, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 679, accepté par la commission, est adopté.)
(Les amendements identiques nos 277 et 466, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’article 1erquinquies est adopté.)
(Les amendements nos 567, 568 et 569, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’article 1ersexies, amendé, est adopté.)
(Les amendements identiques nos 275, 467 et 703, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Annie Genevard
J’allais oublier l’amendement de monsieur le rapporteur… Je vous en veux décidément. (Sourires.) L’amendement no 570 de la commission est rédactionnel.
(L’amendement no 570, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 1ersepties, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 619, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 681, accepté par la commission, est adopté.)
(L’amendement no 683, accepté par la commission, est adopté.)
Annie Genevard
Sur l’article 2, précisément, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les amendements identiques nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614 et 705 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 222, 297, 312 et 536, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 45, 223, 363, 538, 601 et 706, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 399, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 398 et 643, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 154 Contre 58
(L’article 2 est adopté.)
(Les amendements identiques nos 262 et 463, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 4, 18, 30, 103, 273, 556, 615 et 715, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 298, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 659 et 110, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 111, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 216, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 3 est adopté.)
(Les amendements nos 321 et 50, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Martine Wonner
Je m’autorise à répondre à M. le ministre. (Exclamations sur divers bancs.)
Bruno Millienne
Respectez votre parole ! Vous aviez dit que c’était votre dernière intervention !
Martine Wonner
Si 43 % des hospitalisations sont représentées par les non-vaccinés, cela signifie qu’une majorité des hospitalisations concerne les vaccinés…
Martine Wonner
…quand bien même il y a beaucoup plus de vaccinés que de non-vaccinés. Peut-être qu’en secouant vos neurones, vous pourrez entendre une fois pour toutes qu’être vacciné ne vous protège pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Martine Wonner
Que vous soyez vaccinés ou non, chers collègues, traitez-vous ! Voilà le conseil que je peux vous donner, en toute bienveillance.
(L’amendement no 701 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 637 et 641, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 469, 501, 51 et 500, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 131 et 429, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 172 et 283, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 16, 102, 170, 555 et 602, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 586, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 548 et 499, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 339, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 521, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 383 et 197, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 305, 1, 621, 480 et 90, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 504, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 505 n’est pas adopté.)
Annie Genevard
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Annie Genevard
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 334 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l’adoption 214 Contre 93
(Le projet de loi est adopté.)
Annie Genevard
Chers collègues, je voudrais remercier les uns et les autres pour la bonne volonté qui a permis la tenue de cette séance et l’achèvement de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Chacun y a mis du sien et croyez-moi, cela n’avait pas la force de l’évidence en début de soirée. (Sourires.) Les présidents des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants et La France insoumise ont informé le président de l’Assemblée nationale de leur accord pour que leurs débats de contrôle soient déplacés au cours des séances de jeudi après-midi, jeudi soir, vendredi matin et après-midi. Une feuille verte récapitulant ces modifications va être diffusée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Prochaine séance, ce jeudi 6 janvier 2022 à quinze heures : Débats, en salle Lamartine, sur la légalisation du cannabis, puis sur le Sahara occidental. Débat, dans l’hémicycle, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. La séance est levée.
(La séance est levée à cinq heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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