1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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Séance publique Assemblée nationale
Mathilde Panot
Il commença par user de sobriquets à leur endroit. « Ceux qui ne sont rien » n’auront qu’à « traverser la rue pour trouver un emploi », afin de se « payer un costard » car, visiblement, on « dépense un pognon de dingue dans les aides sociales ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Puis il fit peser sur eux une malédiction : si les gens sont au chômage, ils devraient percevoir moins d’indemnités pour cesser de l’être ! Tâche ardue quand on compte plus de demandeurs d’emploi que d’emplois disponibles… Mais son devoir était accompli : il fit de leur existence un enfer.
Les militants écologistes furent les suivants. Le Président était vexé que l’on retire des mairies son portrait frappé par la grâce. Menacé dans son pouvoir par ces « autres » âgés de 16 à 25 ans et munis de pancartes inoffensives, il appela en renfort les CRS et fit gazer et matraquer les manifestants enragés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il fit de même avec les gilets jaunes, à qui il appliqua à la lettre la règle « œil pour œil, dent pour dent ». Certains gilets jaunes perdirent ainsi un œil, d’autres des dents, voire, de manière plus originale, une main.
Mathilde Panot
Vinrent ensuite les professeurs et personnels de l’éducation nationale. Tous n’étaient que des fainéants patentés, des frileux incapables d’ouvrir la fenêtre pour faire cours lorsqu’il fait moins 2 degrés dehors, des bons à rien – pas même à aller aux fraises. Enfin, Emmanuel Macron fit entrer de nouveaux venus dans son enfer : les non vaccinés. Il claironna dans les journaux qu’il fallait les « emmerder » et prononça leur déchéance de citoyenneté. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Jusqu’au jour précis où l’enfer d’Emmanuel Macron manqua de place, puisqu’il s’était mis tout le peuple à dos.
Car le Président de la République ne sait pas gouverner autrement qu’en désignant des ennemis. La fonction principale d’Emmanuel Macron n’est pas de donner les grandes orientations de la nation, mais bien les grandes orientations quant aux personnes qu’il faut détester. Qui sont ces nouveaux adversaires ? Une étude indique que 40 % d’entre eux vivent dans des déserts médicaux ou sont éloignés du système de soins. Le Président de la République se garde pourtant bien d’évoquer les inégalités de santé qui disloquent notre pays et dont il est responsable.
Mathilde Panot
Au hasard, regardez les taux de vaccination à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans les zones rurales. Autrement dit, il s’agit de personnes pauvres et dont l’accès aux soins est entravé par leurs conditions sociales. Ces mêmes personnes souffrent le plus souvent de comorbidités et sont les plus exposées aux formes graves du covid-19. Ces personnes sont les premières victimes de leur non-vaccination, mais plus qu’aller vers elles, vous préférez les stigmatiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) D’autres ne sont pas vaccinés par choix.
Parmi eux, des personnes seulement hésitantes, à qui vos méthodes, semblables à un revolver braqué sur la tempe, ont déplu. Soit ! Pensez-vous que ce texte les convaincra davantage ?
Mathilde Panot
Probablement pas, mais peu importe à Emmanuel Macron. Pour lui, l’enfer c’est les autres, et particulièrement tous ceux qui lui donnent tort. Au diable les recommandations de la Défenseure des droits, qui évoque les risques pesant sur les libertés publiques liés aux passes sanitaire et vaccinal. En enfer, la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés –, qui a demandé à plusieurs reprises le bilan sanitaire des mesures liberticides instaurées par le Gouvernement. Quant à l’Organisation mondiale de la santé, qui appelle à convaincre plutôt qu’à contraindre, qu’ils aillent voir ailleurs si le Président y est.
Il n’en fait qu’à sa tête ! Depuis deux ans, Emmanuel Macron décide de qui sort, entre et va où et quand. Car si la Ve République lui confère les pouvoirs d’un monarque, les circonstances sanitaires lui donnent les pleins pouvoirs. Depuis deux ans, les décisions sont prises dans le secret d’un conseil de défense.
Mathilde Panot
J’y viens, collègue ! Depuis mars 2020, douze textes prétendument sanitaires ont été soumis au Parlement, sommé de les examiner et de les voter tel quel dans la nuit où ils ont été découverts. Preuve en est encore aujourd’hui : une commission express a été convoquée à vingt-deux heures hier, pour un examen le lendemain dans l’hémicycle. Sur ces douze textes consécutifs, aucun – aucun ! – n’a fait l’objet d’une évaluation.
Avez-vous fait le bilan, au hasard, des attestations de déplacement, de l’application TousAntiCovid ou du passe sanitaire avant de vous lancer bille en tête dans l’aventure du passe vaccinal ? Absolument pas, mais cela ne vous empêche pas d’embarquer 66 millions de personnes dans votre odyssée. Collègues, tout cela n’est pas sérieux ! Nous avons beau souligner l’absurdité de vos mesures, vous n’en avez que faire. Des personnes vaccinées mais positives au covid-19 pourront se rendre où elles veulent, mais pas des personnes non vaccinées mais testées négatives,…
Mathilde Panot
…mais ce n’est pas grave ! N’est-ce pas curieux de pouvoir boire un verre assis, mais pas debout ? Absolument pas ! Comment les habitants de Guadeloupe ou de Mayotte peuvent-ils appliquer les gestes barrières s’ils n’ont pas d’eau au robinet ? Comme d’habitude, ils se débrouilleront !
Et n’est-ce pas quelque peu improductif de dérembourser les tests au moment où les contaminations montent en flèche ? Pour la Macronie, pas du tout ! (M. François Cormier-Bouligeon fait claquer son pupitre.) Le déni permanent, l’orgueil et enfin l’amateurisme : voilà à quoi nous assistons. Collègues, voici une information : nous sommes en pandémie ! Elle ne date pas d’hier, mais depuis deux ans il semblerait que le Gouvernement la découvre à chaque instant.
Chaque jour, il agite les bras frénétiquement, fait de grands gestes, se trémousse, mais sans jamais rien planifier. (M. François Cormier-Bouligeon fait à nouveau claquer son pupitre. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) D’abord, M. Emmanuel Macron apparaît à la télévision pour faire des annonces. Puis vous vous précipitez, monsieur le secrétaire d’État, pour les corriger. M. Jean Castex n’a ensuite même pas le temps d’enfiler ses lunettes que M. Véran hurle déjà dans cet hémicycle qu’il faut aller le plus vite possible, au risque de causer des morts.
Et, à la fin, Jean-Michel Blanquer se réveille, à la dernière minute, se souvient qu’il est ministre de l’éducation nationale. Et bis repetita à chaque inflexion de la courbe des contaminations. Monsieur le secrétaire d’État, les blagues les plus courtes sont les meilleures (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)…
Mathilde Panot
Rendez-vous compte : à la cinquième vague, après une mobilisation historique, le ministre de l’éducation envisage de, peut-être, donner des masques aux enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Les hôpitaux manquent toujours de soignants. Les soignants manquent toujours d’équipements. À la cinquième vague, les hôpitaux manquent de lits, ce qui est logique vu que vous en avez supprimé 5 700 rien qu’en 2020. (M. Ugo Bernalicis applaudit.
– « Menteuse ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Au fond, pour gérer cette crise, vous n’avez fait que scruter deux courbes : celle des contaminations au covid-19 et celle de la saturation des hôpitaux.
Mathilde Panot
Le nombre de suicides qui explose chez les jeunes, les déprogrammations d’opérations, les retards de diagnostic : tout cela ne compte pas ! Et en attendant que ces deux courbes se croisent, au moins auriez-vous pu investir dans l’hôpital public, de manière à éviter que les établissements ne soient à genoux. Non, dites-vous, car cela reviendrait à accueillir plus de malades. Cet argument, il fallait vraiment l’inventer, mais passons. Dans ce cas, pour faire baisser la courbe des contaminations, vous auriez pu mettre le paquet sur les gestes barrières, rendre les masques et les tests gratuits, ou encore installer des purificateurs d’air et des capteurs de CO2 partout où cela était possible.
Une fois encore, vous avez refusé : cela reviendrait probablement à dépenser trop d’argent. Ce sera donc le vaccin pour tout le monde – vaccin auquel nous ne reprochons rien, si ce n’est qu’il n’empêche pas les contaminations. Au fond, ce que vous pensez, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’il est possible de poursuivre une politique austéritaire même en temps de pandémie. Si la santé publique coûte trop cher, peu importe si elle s’effondre. Vous préférez faire peser la responsabilité de vos échecs sur les citoyens.
À l’investissement dans nos services publics, vous choisissez plutôt de désigner les non vaccinés à la vindicte populaire. Comme toujours, vous êtes incapables de faire consentir la population à votre politique injuste autrement que par la contrainte. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Deux ans ! La crise du coronavirus n’est pas une parenthèse dont nous sortirons du jour au lendemain, aussi longtemps que vous ne traiterez pas ses causes à la racine. Collègues, ce que nous vivons pourrait bien préfigurer les bouleversements sociaux que nous connaîtrons lors d’événements climatiques extrêmes.
Le jour viendra peut-être où une partie de la population devra être confinée à cause d’une tempête ou d’un risque d’inondation. Que ferez-vous alors ? Pointer du doigt ceux qui auront construit leur maison trop près du littoral ? Nous sommes à un moment de la civilisation où nous devons impérativement gouverner par l’entraide. Cela signifie investir massivement dans notre hôpital public et dans l’ensemble de nos services publics, qui sont tout ce qui reste à ceux qui n’ont rien.
Cela implique d’exiger de lever dès maintenant les brevets sur les vaccins. Monsieur le secrétaire d’État, comment avez-vous pu nous traiter d’irresponsables et d’antivaccin alors que vous n’avez pas fait un seul geste en ce sens ?
Mathilde Panot
Il est pourtant de notoriété publique que nous ne viendrons pas seuls à bout du virus. Garantir un accès universel au vaccin relève de l’intérêt général humain. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Cela signifie rétablir les droits humains partout où ils sont bafoués. En Guadeloupe, vous n’avez même pas daigné distribuer des bouteilles d’eau à la population qui en manquait, en déclenchant le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – eau potable. Cela prendrait des années et coûterait trop cher, m’avez-vous répondu.
Cela signifie aussi mettre un terme à la folie des entreprises qui s’enrichissent sur le dos du malheur mondial, à raison de 1 000 dollars par seconde pour Pfizer, Moderna et BioNTech. Cela signifie d’enfin traiter les causes des pandémies, en menant la bifurcation écologique et solidaire dont nous avons absolument besoin. Surtout, cela exige de vous mettre hors d’état de nuire car, collègues, l’enfer, ce serait cinq années supplémentaires d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Sylvain Waserman
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Et je vous demanderai de rester respectueux de la parole de chaque orateur.
Laurence Vichnievsky
Comme d’habitude, nos collègues insoumis ont déposé une motion de rejet préalable, afin de contester la politique du Gouvernement et de proposer la leur. S’agit-il donc véritablement d’une motion de rejet préalable ?
Éric Coquerel
Ce n’est pas à vous de déterminer ce qui relève ou non d’une motion de rejet préalable !
Laurence Vichnievsky
Mes chers collègues, si vous contestez le fond du projet de loi, ne le votez pas, mais n’empêchez pas l’Assemblée d’examiner un texte qu’il est urgent de voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Nous l’avons dit à plusieurs reprises, mais il faut nous répéter : l’objectif est la vaccination la plus large possible. Pourquoi ? Parce que nous savons que c’est elle qui nous protège des formes graves de la maladie et qui limite la propagation du virus.
Laurence Vichnievsky
Enfin, mes chers collègues, le passe vaccinal s’inscrit bien dans une politique globale : celle de la poursuite déterminée de la vie économique, sociale, culturelle, éducative et bien sûr politique du pays – mais sur ce dernier point, je crois que nous en donnons l’illustration. Je répète, le passe vaccinal s’inscrit dans une politique globale. Nous avons tous conscience des limitations aux libertés individuelles que cette politique induit, mais le passe vaccinal nous permettra d’exercer au maximum nos libertés, contrariées par la nécessité de lutter contre une épidémie inédite. Nous devons nous doter urgemment d’outils renforcés pour gérer la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 23 Contre 142
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Sylvain Waserman
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Chers collègues, je vous invite à limiter le brouhaha : déplacez-vous discrètement et n’interrompez pas les orateurs ! Nous allons passer un long moment ensemble, donc faisons en sorte de débattre sereinement. (Sourires.)
Laurence Vichnievsky
À titre liminaire, je voudrais rendre un sincère hommage à tous les parlementaires, ainsi qu’à leurs collaborateurs et aux administrateurs de l’Assemblée nationale, qui ont tant travaillé sur ce texte depuis Noël. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.) Leur implication durant les débats est à l’origine de nombreuses améliorations du texte. Vous le savez, la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas pu aboutir à un accord. Je n’épiloguerai pas sur cet épisode regrettable qui ne contribuera sans doute pas à rehausser l’image du Parlement dans l’opinion de nos concitoyens. Je préfère m’en tenir au texte issu de nos débats d’hier soir en commission des lois.
Nous avons intégré de nombreuses améliorations apportées par nos collègues sénateurs. Il faut rendre hommage au rapporteur du projet de loi au Sénat, Philippe Bas, dont nous avons repris la rédaction de la disposition sur les vérifications d’identité. Nous avons abouti à un dispositif qui ne peut plus être critiqué, les vérifications devant tout de même avoir lieu pour lutter contre la prolifération des faux passes sanitaires. Je ne vais pas ressasser les arguments en faveur de l’objectif principal qu’est la vaccination la plus large possible, mais celui-ci constitue le cœur du passe vaccinal, donc du texte qui nous est soumis. Il faut renforcer les moyens destinés à persuader nos concitoyens non encore vaccinés de recevoir leur première dose.
Pierre Cordier
Parce que le Gouvernement n’assume pas d’obliger les gens à se faire vacciner !
Laurence Vichnievsky
Nos collègues sénateurs, s’ils ont apporté de nombreuses améliorations à ce texte, en avaient aussi considérablement réduit la portée. Ils prévoyaient de subordonner son application à des seuils et de supprimer purement et simplement les amendes administratives encourues par les entreprises. Ils voulaient supprimer complètement – même si ce n’était pas le souhait de M. Bas – la vérification d’identité lors du contrôle des passes sanitaires. C’est vrai, la commission mixte paritaire a failli aboutir, mais il restait des désaccords, qui ont nécessité de rétablir certains dispositifs en commission des lois de l’Assemblée nationale. Nous devons nous en féliciter, nous avons adopté en commission une rédaction beaucoup plus lisible s’agissant des mineurs de moins de 16 ans.
Ils seront soumis au passe sanitaire et non au passe vaccinal, quelle que soit l’activité envisagée. Les réserves du groupe MODEM concernent le dispositif du repentir. Je développerai mon argumentation en défendant l’amendement de mon groupe sur le sujet, mais j’affirme d’ores et déjà qu’il s’agit d’une fausse bonne idée. Outre que le dispositif porte atteinte au principe d’opportunité des poursuites du procureur, il incite à la fraude plutôt qu’à la vaccination – contrairement à l’objectif visé – même s’il pouvait paraître séduisant. En effet, lorsque l’on donne à l’auteur d’une infraction les moyens de se soustraire à toute sanction, il lui est loisible de considérer qu’il n’est pas grave de la commettre.
Ceux qui sont tentés d’utiliser un faux passe penseront ainsi qu’ils peuvent toujours le faire, puisque, s’ils se font prendre, ils échapperont à toute sanction en se faisant vacciner. Or la vaccination n’est pas une sanction. Au-delà de ces réserves, notre devoir, comme nous l’avons dit, est de tout faire afin de mettre un terme le plus rapidement possible, sinon à l’épidémie, au moins à cette crise sanitaire. Si tous les Français étaient vaccinés, les services hospitaliers, les soignants, ne seraient pas mis à mal comme ils le sont aujourd’hui, et les écoles comme notre économie et nos relations sociales verraient leur fonctionnement largement facilité. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient donc avec force ce texte, comme une invite aux non-vaccinés à agir pour leur propre bien, mais aussi pour celui de l’ensemble de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Sylvain Waserman
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
De longues séries d’amendements seront examinées : donc tout le monde aura l’occasion de s’exprimer. Je prendrai deux interventions par amendement ou série d’amendements et j’aviserai au fil de la discussion afin de répartir les prises de parole. La parole est à M. Stéphane Peu.
Stéphane Peu
Monsieur le président, cette intervention est presque un rappel au règlement, car je ne comprends pas l’inadéquation entre le tableau des amendements et le déroulement de la séance. Nous avions déposé un amendement de suppression, le no 236, qui n’a pas été appelé. Je ne comprends pas.
(Les amendements identiques nos 1, 4, 5, 6, 48, 236, 239, 244, 270, 307, 358, 420 et 428 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 241, 410 et 254, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 9 et 18 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sylvain Waserman
Sur l’amendement no 176, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Sur les amendements no 127 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 153.
Olivier Falorni
Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022, soit peu de temps après le second tour de l’élection présidentielle. Plus largement, je rappelle que, même si nous ne sommes plus là pour siéger le 28 février, nous aurons la possibilité de nous réunir à tout moment pour contrôler le Gouvernement – et croyez-moi, nous le ferons si nécessaire, à condition que vous adoptiez l’un de ces amendements.
(Les amendements nos 259, 289 et 394, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 102, 151, 271 et 308 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 153 et 423 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 49 Contre 135
(L’amendement no 176 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 61 Contre 125
(Les amendements identiques nos 127, 199, 378 et 424 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 266, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 105 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 119, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Brigitte Kuster
On ne risque pas davantage d’être contaminé dans le métro parce qu’on le prend pour se rendre au stade. Les arguments du Gouvernement contre les jauges proportionnelles, monsieur le secrétaire d’État, sont un ensemble de contresens. Mon amendement propose qu’un siège sur deux soit occupé et que les jauges ne puissent être inférieures à 50 % de la capacité du lieu. De grands rendez-vous sportifs se tiennent actuellement et nécessitent la présence d’un public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
(L’amendement no 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 26 et 212 ne sont pas adoptés.)
Lamia El Aaraje
Je veux revenir sur les propos qui viennent d’être tenus par M. le secrétaire d’État. Monsieur Attal, je les trouve particulièrement graves. Vous savez aussi bien que moi que quand la vaccination est obligatoire, elle engage forcément la responsabilité de l’État.
Sylvain Waserman
S’il vous plaît, madame, on n’a pas à entrer dans le détail d’une argumentation dans le cadre d’un fait personnel.
Lamia El Aaraje
Parler de déchéance d’un parti, alors que mon collègue vous interroge sur un fait précis, est choquant et déplacé de votre part. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
(L’amendement no 261, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-huit, est reprise à dix-huit heures trente et une.)
Sylvain Waserman
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 240 ?
Jean-Paul Lecoq
Je souhaite interroger de nouveau M. le secrétaire d’État sur la différence entre le passe vaccinal – qui revient à ne pas laisser vivre les Français non vaccinés puisqu’ils ne pourront plus pratiquer d’activités – et l’obligation vaccinale. Certains affirment – et je ne suis pas loin de les croire – que, dans un cas, la personne qui décide de se faire vacciner en assume personnellement la responsabilité alors que, dans l’autre cas, celui de l’obligation vaccinale, c’est l’État qui l’assume. Autrement dit, en cas de pépin, si j’ai décidé de me faire vacciner, j’en assumerai les conséquences avec, certes, puisque nous sommes en France, une prise en charge de la sécurité sociale, voire des laboratoires contre qui je porterai plainte devant la justice ; alors que dans le cas de l’obligation vaccinale, l’État sera à mes côtés et me défendra face aux laboratoires – cela ne revient pas au même pour ma vie future et celle de mes descendants. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
(L’amendement no 240 n’est pas adopté.)
Alain David
Je demande à M. le secrétaire d’État de retirer le terme « complotiste ». Il a employé ce mot et c’est très grave.
Sylvain Waserman
Votre demande pour fait personnel est très claire. C’est bien noté. Nous en venons à l’amendement suivant.
Sylvain Waserman
Bien sûr que j’ai le droit d’avoir un avis. Si vous saviez le nombre d’avis que j’ai pendant ces débats, vous seriez étonné, monsieur Peu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Stéphane Peu
Votre rôle est de défendre la représentation nationale quand elle est mise en cause, pas de faire le béni-oui-oui !
Sylvain Waserman
Ne me faites pas de procès ! Je défends tous les jours notre belle institution dont je suis fier et qui a toute sa place dans le paysage démocratique.
Sylvain Waserman
Je n’ai pas de leçons à recevoir sur ma façon de défendre l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 262, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Ugo Bernalicis
Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement et concerne les propos que M. le secrétaire d’État a tenus envers notre collègue et la représentation nationale.
Sylvain Waserman
La répétition de rappels au règlement sur le même thème n’a pas lieu d’être.
Sylvain Waserman
Je vais vous laisser le présenter, s’il est rapide et s’il porte bien sur le sujet.
Ugo Bernalicis
Il sera rapide et portera bien sur le sujet ; il aboutira à une demande de suspension de séance pour que M. le secrétaire d’État prenne le temps de la réflexion sur les propos qu’il a tenus. Je tiens à signaler que, dans le cadre de la pharmacovigilance en vigueur, des remontées d’information font état de problèmes fréquents chez les jeunes femmes vaccinées ayant reçu une troisième dose : règles plus douloureuses, douleurs… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Sylvain Waserman
Le rappel au règlement ne peut pas être l’occasion d’un débat sur le fond. Vous avez eu la parole à de nombreuses reprises et je vous la redonnerai. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Concluez d’un mot.
Ugo Bernalicis
Je veux juste dire que le secrétaire d’État ne peut pas tenir ce genre de propos. Je vais lui laisser le temps de la réflexion en sollicitant une suspension de séance. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Sylvain Waserman
Nous avons bien noté votre rappel au règlement. Passons à l’amendement suivant.
Martine Wonner
M. le secrétaire d’État vient de m’attaquer personnellement. Il aurait mieux fait d’éviter de me nommer : je trouve ses propos scandaleux. Nous nous étonnons des attaques directes dont les parlementaires sont actuellement la cible ; or les premiers à être violents avec les parlementaires sont les membres du Gouvernement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Sylvain Waserman
Je vois d’autres demandes de rappel au règlement, mais ça suffit. S’ils portent sur le même sujet, arrêtons.
Olivier Falorni
Évidemment ! Le groupe Libertés et territoires n’a encore manifesté aucune position sur ce qui vient de se produire.
Sylvain Waserman
Nous ne pouvons pas en débattre à l’infini. Je vous laisse la parole brièvement.
Olivier Falorni
Je n’ai pas l’habitude de faire des coups d’éclat inutiles dans l’hémicycle, et je souhaite que nous ayons un débat apaisé. Alors que nous parlons d’une crise sanitaire, monsieur le secrétaire d’État,…
Olivier Falorni
…je ne vois pas l’intérêt d’essayer de diviser le groupe Les Républicains, entre les pro- et les anti-passe. On se fiche des positions internes des Républicains : ce n’est pas le sujet ! De même, vous n’avez pas à parler de la déchéance du Parti socialiste : ce n’est pas le sujet, on s’en fiche ! Arrêtons de la faire de la « popol » dans l’hémicycle, comme on disait autrefois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Sylvain Waserman
La séance est suspendue pour trente secondes. (Protestations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
(L’amendement no 379, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 107, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 20, 36, 142, 263, 268 et 354, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 441 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 14, 276, 290, 356, 397 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 72 et 305, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 291 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 70, 274, 329, 25, 174, 74 et 286, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 108 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 201, 309, 395 et 458 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 178 et 265 ne sont pas adoptés.)
Mathilde Panot
Je m’appuie sur les articles 50-5 et 49 pour évoquer l’organisation de nos débats jusqu’à ce soir. Il reste plus de 320 amendements. Monsieur le président, vous étiez présent lorsque le président de l’Assemblée nationale a rappelé qu’il ne fallait pas s’habituer à organiser nos discussions au dernier moment. Comment allons-nous procéder ce soir ? Le groupe La France insoumise réaffirme qu’il n’est pas correct pour nos concitoyens de poursuivre nos travaux très tard dans la nuit.
Nous pouvons prendre notre temps puisque le délai du 15 janvier ne sera pas tenu. Le Sénat réexaminera normalement le texte demain et la date du retour du projet de loi à l’Assemblée nationale reste inconnue puisque la conférence des présidents n’a toujours pas été convoquée et qu’aucune séance supplémentaire n’est prévue. Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé des violences faites aux élus ces derniers temps. Deux députés de mon groupe ont reçu des menaces de mort non pas pour leur vote mais pour leur absence à celui-ci. Un vote solennel est nécessaire sur ce texte et il n’est pas normal d’ignorer la date du vote définitif.
Je vous invite à demander la date et l’heure de la réunion de la conférence des présidents et à nous dire comment va se dérouler la fin de nos travaux ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LR, LT et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et UDI-I.)
Sylvain Waserman
Nous nous associons tous à votre indignation contre les menaces de mort que reçoivent les députés quel que soit leur groupe politique. Le président de l’Assemblée nationale a réaffirmé avec force cette condamnation que nous partageons tous. C’est la conférence des présidents qui gère nos débats. Elle se réunit dimanche à quinze heures quarante-cinq. Nous poursuivons nos travaux…
Sylvain Waserman
La convocation de la conférence des présidents a déjà été envoyée. Nous n’allons pas discuter de l’organisation des débats, qui relève de cette instance. Nous devons les mener en nous conformant aux décisions qui ont été prises.
(Les amendements identiques nos 202, 267, 310 et 396 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sylvain Waserman
Sur l’amendement no 200, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques nos 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459, je suis saisi par le groupe La France insoumise de la même demande. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 3.
Dino Cinieri
L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination. À l’instar du dispositif mis en place en Suisse, l’amendement vise à permettre à ceux qui bénéficient d’une sérologie positive avec un taux très élevé d’anticorps d’obtenir le passe sanitaire et le passe vaccinal pour quatre-vingt-dix jours. Puisqu’ils jouissent d’une protection naturelle équivalente à celle d’une vaccination récente, il n’y a pas lieu de leur administrer systématiquement une injection.
(L’amendement no 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 337 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 67 Contre 124
(L’amendement no 200 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 220 et 256 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 461 n’est pas adopté.)
Sylvain Waserman
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459.
(Il est procédé au scrutin.)
Sylvain Waserman
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 68 Contre 121
(Les amendements identiques nos 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 338, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 78, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 311 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 38 n’est pas adopté.)
Sylvain Waserman
Nous avons examiné 133 amendements ; il en reste 285. Notre moyenne est de 40 amendements par heure, avec des pointes à 50 par heure. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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