2ème séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) (suite)
14 gennaio 2022
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Oratore 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
00:10 - 00:20
Oratore 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nos 4905, 4909).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 130 à l’article 1er.
00:20 - 00:25
(L’amendement no 130 n’est pas adopté.)
00:25 - 00:30
(Les amendements nos 398 et 168, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
00:30 - 00:35
Oratore 1
Dans l’attente, je mets les amendements aux voix.
00:35 - 00:40
(Les amendements nos 442, 347, 238 et 399, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
00:40 - 00:45
(L’amendement no 144, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
00:45 - 00:50
(L’amendement no 234 n’est pas adopté.)
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