1ère séance : Monde combattant ; Condamnation du régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (proposition de résolution) ; Adoption (nouvelle lecture)
17 January 2022
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à seize heures.)
00:10 - 00:30
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (nos 3954, 4870), sur laquelle je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais le mettre aux voix, en application de l’article 106 du règlement.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
00:30 - 00:35
(Il est procédé au scrutin.)
00:35 - 00:40
Speaker 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 32 Contre 0
00:40 - 00:45
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
00:45 - 01:00
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko (nos 4800).
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
01:00 - 01:25
Speaker 2
La dérive autoritaire du régime biélorusse est grave : la France et l’Europe ne peuvent rester sans réagir. La proposition de résolution de M. Frédéric Petit, qui invite l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, est donc tout à fait opportune. Depuis l’élection volée de 2020, la France a fermement condamné la répression conduite à l’encontre de toute voix jugée dissidente par le régime d’Alexandre Loukachenko. Je le rappelle – plusieurs d’entre vous y ont fait référence –, en août 2020, des centaines de milliers de personnes, de tous horizons et de tous âges, manifestaient pacifiquement dans le pays pour contester les résultats d’une élection présidentielle truquée. Non content de refuser tout dialogue avec les forces de l’opposition démocratique, M. Loukachenko a choisi d’instaurer un régime fondé sur la peur et sur l’arbitraire, dont ces chiffres terribles permettent de mesurer la brutalité : 35 880 arrestations ; près d’un millier de prisonniers politiques – soumis à des conditions de détention inadmissibles, dans des geôles où des dizaines de cas de torture ont été recensés ; 275 ONG purement et simplement dissoutes ; une centaine de médias indépendants tout bonnement interdits.
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