1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
18 January 2022
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
00:20 - 01:00
Speaker 2
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de M. David Habib.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l’adoption (nos 4607, 4897).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 38 à l’article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 212. L’amendement no 38 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 212.
01:00 - 01:25
Speaker 3
Par cet amendement de mon collègue Xavier Breton, nous proposons de supprimer l’alinéa 2 de l’article 13 afin de faire apparaître les notions de « père » et de « mère » dans la rédaction de l’article L. 224-5 du code de l’action sociale et des familles. Je vous vois venir. Vous me répondrez peut-être qu’il s’agit d’un débat ancien et qu’il a déjà été tranché. Mais tel n’est pas l’objet de cet amendement. Je vous invite plutôt à lire avec attention la rédaction de l’article, telle que vous la proposez.
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