Commission de la défense : Auditions conjointes de représentants de la Gendarmerie nationale

26 January 2022

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Défense (commission) Wed, 26 Jan 2022 Assemblée nationale

00:00 - 01:40

Speaker 1

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin notre cycle d’auditions consacrées au rôle de la gendarmerie dans la protection du territoire et des citoyens et à l’importance de sa militarité. Nous recevons dans un premier temps le général de division Bruno Arviset, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la Gendarmerie nationale. Je vous remercie d’avoir accepté tous deux notre invitation à venir évoquer devant la commission de la défense le statut et l’organisation militaires conjugués au maillage territorial comme gages d’efficience de la gendarmerie. Général, vous êtes l’adjoint au directeur des personnels militaires. Sa direction a pour mission de recruter, de former et de gérer l’ensemble des personnels qui servent dans la gendarmerie.

Elle a à connaître de toutes les questions d’ordre social et juridique intéressant ces personnels. Elle élabore et conduit la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Votre tâche est particulièrement vaste puisque la gendarmerie nationale compte 100 000 gendarmes d’active et 30 000 réservistes, un effectif qui devrait être porté à 50 000 d’ici à 2024. La direction des soutiens et des finances (DSF), à la tête de laquelle vous êtes, monsieur Desmadryl, est responsable du programme budgétaire de la gendarmerie nationale, le programme budgétaire 152 que nous examinons chaque année pour avis à la Commission de la défense. La DSF conduit à la fois la programmation, la préparation et le pilotage du budget et en assure l’exécution.

En matière d’infrastructures, la DSF élabore la programmation immobilière de la gendarmerie dont elle suit la mise en application. Pourriez-vous nous rappeler en quoi consistent le statut et l’organisation militaires de la gendarmerie et son maillage territorial ? Vous nous expliquerez également comment les militaires de la gendarmerie sont recrutés, formés et entraînés. Quels sont les fondements de votre organisation militaire et de votre système d’armes ? Quels sont les principes fondant ce maillage territorial si précieux, sachant que la gendarmerie couvre 96 % du territoire national et 51 % de sa population ?

Vous évoquerez les atouts de la militarité pour couvrir un territoire aussi vaste et diversifié, intégrant notamment des territoires ruraux reculés en métropole, mais aussi en outre-mer. Quels sont les enjeux liés à la disponibilité militaire de la gendarmerie, au regard des dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État ? Quels sont les enjeux spécifiques que vous rencontrez actuellement en termes de logistique et de soutien, et ceux que vous devrez surmonter d’ici à 2030 ? Vous évoquerez aussi le rôle des corps militaires de soutien comme condition de la résilience de la gendarmerie. Vous ferez donc un état des lieux de ce qu’est un gendarme aujourd’hui et demain, avec ce qui est le plus précieux pour nous, sa singularité militaire.

01:40 - 02:05

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d’abord d’excuser l’absence du directeur du personnel en titre, le général de corps d’armée de Oliveira. Ce dernier a cessé ses fonctions par nécessité de l’âge et j’exerce aujourd’hui l’intérim. En cette journée, je voulais rendre un hommage particulier à nos camarades de l’armée de Terre, qui ont perdu un artilleur au Mali et qui ont déploré plusieurs blessés. L’armée de Terre a toujours été à nos côtés lorsque nous étions dans la douleur, notamment lorsque trois des nôtres ont été tués à Ambert en 2020. L’un de mes proches collaborateurs est également engagé au Mali, il est heureusement demeuré sain et sauf.

02:05 - 02:30

Bien que nous ne déplorions pas de blessés, nous sommes touchés par cet événement. La gendarmerie a vu son statut militaire réaffirmé par la loi du 3 août 2009. Il n’est pas exagéré de dire que le gendarme est le soldat de la loi. Si le statut général des militaires s’applique intégralement à la gendarmerie, il existe des statuts particuliers pour chaque corps, qui répondent à nos besoins et missions spécifiques. Ce statut particulier nous permet d’exercer des missions tantôt militaires, tantôt civiles.

02:30 - 02:55

C’est cependant toujours en tant que militaires que nous exerçons nos missions, mêmes civiles. L’année 2021 a montré combien ce statut militaire était indispensable. Ce statut recouvre les notions de résilience, de disponibilité, d’organisation et de capacité de réaction. Sur tous les événements de 2021, nous avons montré le bien-fondé de notre statut militaire. En mai 2021, lors d’un double homicide dans le Gard, aux Plantiers, 250 gendarmes ont été engagés pour rechercher le tireur isolé.

02:55 - 03:20

Au cours du même mois, en Dordogne, 300 gendarmes ont mené une traque durant 48 heures, puis dans les Alpes-Maritimes en juillet. Chaque fois, les commandants de région ont mené à bien ces missions, avec des effectifs considérables. Outre-mer, l’année 2021 a également été riche en événements. 1 500 gendarmes ont été déployés en Nouvelle-Calédonie, tandis qu’un grand nombre d’entre eux le sont encore en Guadeloupe. Nous avons ainsi été amenés à assurer des opérations de maintien de l’ordre particulièrement dures.

03:20 - 03:45

Deux gendarmes ont en effet été successivement blessés par balle au cours de ces événements, qui nous ont vus passer d’une situation de paix à une situation de crise. C’est notre statut militaire qui nous a permis de monter en puissance et de manœuvrer dans ces situations. Les grands socles de ce statut militaire sont les suivants : notre formation initiale, axée sur la formation militaire, le sens de l’engagement et de la disponibilité, l’esprit de corps et de cohésion, et l’attention portée aux personnels dont le chef défend les intérêts et la qualité de vie au travail. S’agissant de la formation initiale, un tiers des huit mois de cette formation est consacré à la formation militaire au sens large, incluant la résilience, la manœuvre et la robustesse. Nous avons à ce sujet pour ambition de porter la formation actuelle de 8 mois en école et 4 mois en stage à une formation de 12 mois en école.

03:45 - 04:10

Outre le renforcement de la formation à la police judiciaire, nous fournirons également un effort sur le socle militaire. Au-delà de la formation initiale, nous avons développé la formation continue tout au long de la carrière, notamment au travers de la création des centres régionaux d’instruction qui permettent pour l’instant aux personnels de « recycler » leurs qualifications. Ces centres sont actuellement au stade embryonnaire, mais nous entendons les développer afin de redonner leurs capacités de manœuvre et d’entraînement à nos gendarmes départementaux et à ceux de nos pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG), généralement exposés aux événements les plus difficiles. En parallèle, la formation de nos officiers a été durcie dans le domaine de la capacité de manœuvre, notamment dans le cadre de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré, à l’École de guerre, où un nouveau cursus porte sur la capacité de manœuvre et la méthode de raisonnement tactique appliquée à la gendarmerie. Notre statut militaire donne en outre un sens à notre engagement et permet notre disponibilité en tout temps et en tout lieu.

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