2ème séance : Démocratisation du sport (nouvelle lecture) (suite)
9 February 2022
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nos 4930, 4994).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 2.
00:20 - 00:25
(L’amendement no 71 n’est pas adopté.)
00:25 - 00:30
(L’article 2 est adopté.)
00:30 - 00:35
(Les amendements nos 94 et 93, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
00:35 - 00:40
(L’article 2 bis, amendé, est adopté.)
00:40 - 00:45
(L’article 2 quater est adopté.)
00:45 - 00:50
(L’amendement no 72 n’est pas adopté ; en conséquence, l’article 2 quinquies demeure supprimé.)
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