1ère séance : Questions orales sans débat
22 February 2022
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à neuf heures.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour exposer sa question, no 1678, relative à l’accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux.
00:20 - 01:35
Speaker 2
Je souhaiterais vous interpeller, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, sur le sujet de la désertification médicale, que je connais bien puisque mon département a le triste privilège de figurer à la quatre-vingt-dix-septième place des départements, s’agissant du nombre de médecins. Les sollicitations des habitants de ma circonscription sont nombreuses, notamment dans sa frange la plus rurale. Un point en particulier revient régulièrement : celui du parcours de soins. Depuis la réforme de 2005, le médecin traitant joue en effet un rôle déterminant, puisqu’il est quasiment incontournable pour accéder à la plupart des spécialistes. Par ailleurs, seule la consultation du médecin traitant permet d’obtenir un remboursement de l’assurance maladie à hauteur de 70 % du tarif de base.
Si ce dispositif présente des avantages certains, il a néanmoins des effets particulièrement pervers, surtout lorsqu’on habite dans un désert médical. En effet, à la difficulté pour les habitants de ce territoire de trouver des médecins généralistes de proximité, qui s’apparente à un véritable parcours du combattant, vient s’ajouter une sanction financière, puisque l’assurance maladie ne les rembourse qu’à hauteur de 30 % du tarif de base parce qu’ils n’ont pas la possibilité d’avoir un médecin traitant, soit un surcoût de 10 euros par consultation. C’est donc la double peine pour eux : à la rareté de l’offre médicale vient s’ajouter un surcoût souvent insupportable pour les familles les plus modestes, dont on sait que le pouvoir d’achat reste la priorité absolue. Ce mécanisme est donc profondément injuste pour les 5 à 9 millions de Français concernés. Nous savons que les effectifs continueront de baisser jusqu’en 2026.
L’assurance maladie a bien mis en place un mécanisme pour éviter ces situations, en permettant aux personnes concernées de se tourner vers les organisations coordonnées territoriales (OCT) pour être identifiées et accéder plus facilement à une offre de soin, tout en bénéficiant d’un remboursement normal. Mais ce système a ses limites : il est encore peu connu et les OCT sont encore trop peu nombreuses : une trentaine sur tout le territoire national selon le site de l’assurance maladie. La réponse n’est donc pas adaptée. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous exposer l’état de vos réflexions sur cette problématique ? Ne pourrait-on pas envisager de façon transitoire la suppression dans les déserts médicaux du système du médecin traitant afin que les familles ne soient plus pénalisées financièrement ?
01:35 - 01:40
Speaker 1
La parole est à M. Éric Coquerel, pour exposer sa question, no 1683, relative à l’accès aux services publics en Seine-Saint-Denis.
01:40 - 02:30
Speaker 3
Pour ma dernière question orale de la législature, je voulais moi aussi revenir sur les questions de santé, notamment en Seine-Saint-Denis, où l’exécutif prétend s’être engagé dans le cadre du plan L’État plus fort en Seine-Saint-Denis. Pour moi, un État fort au sens républicain, c’est un État qui veille à faire respecter les principes de la République et l’égalité de toutes et tous. C’est loin d’être le cas dans le 93 en matière de services publics, tout particulièrement d’hôpital et de santé publics. Actuellement, en Seine-Saint-Denis, entre 20 % et 25 % des lits sont fermés par manque de personnel. Les hôpitaux du CHU – centre hospitalier universitaire – ont perdu une centaine de lits en vingt ans, alors que la population de Seine-Saint-Denis augmente et que le covid-19 y a causé une surmortalité record de 182 % en 2020, malgré une population jeune.
Dois-je vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que ce département est le seul qui ait vu le service de pédiatrie d’un hôpital, l’hôpital Delafontaine, transformé en service de soins palliatifs pour personnes âgées pendant le covid-19, service qui par ailleurs est débordé toute l’année ? Dois-je vous rappeler que le CHU a aussi perdu un service de chirurgie pédiatrique, un service de néphrologie et un service d’ORL, et qu’il n’a toujours ni service d’urologie, ni de neurochirurgie ni de cardiologie interventionnelle ? Comment prétendre agir pour la Seine-Saint-Denis sans donner à ses habitants les moyens de soigner leurs reins, d’opérer leurs enfants ou d’être sauvés d’une crise cardiaque ? Comment prétendre agir pour la Seine-Saint-Denis en continuant à pousser ses habitants désespérés dans les bras des cliniques privées au lieu de doter l’hôpital public des moyens nécessaires ? Comment prétendre agir pour la Seine-Saint-Denis sans s’attaquer au problème de désert médical en matière de médecine de ville et de spécialistes ?
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.