3ème séance : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (CMP) ; Contrôle parental sur l’accès à Internet (CMP)
22 February 2022
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (no 5045).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Herth.
00:20 - 00:25
Speaker 2
Permettez-moi de saluer notre excellent ministre de l’agriculture et de l’alimentation, notre non moins excellent rapporteur et de vous saluer tous, excellents collègues.
00:25 - 00:35
Speaker 3
Excellent ! (Sourires.)
00:35 - 02:15
Speaker 2
En mettant bout à bout l’ensemble des travaux de l’Assemblée touchant à l’agriculture durant cette législature, il s’en dégage une riche mosaïque et une impression de loi d’orientation qui ne dit pas son nom. En s’attaquant de façon volontariste aux risques climatiques, le présent texte constitue la clé de voûte de ce travail législatif. Nos agriculteurs sont en première ligne face au changement climatique. Nous leur disons simplement que l’État sera toujours à leurs côtés en garantissant la solidarité nationale. L’agriculture n’a pas tant varié depuis ses origines, il y a plus de dix mille ans.
Il s’est toujours agi de combiner les potentiels du sol, du climat et de la plante pour en tirer le meilleur profit grâce à l’intelligence humaine. Il en résulte ici des champs de blé, là des prairies pour l’élevage, ailleurs des forêts et, pour la pisciculture, c’est l’eau qui constitue le support, mais le principe ne diffère pas. En y regardant bien, nous sommes intervenus à divers titres sur l’ensemble de ces piliers tout au long de la législature. D’abord sur l’activité humaine pour garantir l’équilibre des relations commerciales grâce à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, complétée par un second texte. Je pense également à nos échanges riches sur la future politique agricole commune, cadre réglementaire structurant de l’agriculture s’il en est.
Il faudrait évoquer d’autres textes comme la loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, ou encore la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Je mentionnerai tout spécialement le texte de ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA) qui a révélé une vraie ligne de fracture idéologique entre nous, à laquelle fait écho un récent rapport sur l’autonomie alimentaire de la France. Je préfère pour ma part le terme de « souveraineté » car il serait dangereux de céder à une tentation de repli : la France doit rester une grande nation agricole et elle a besoin d’accéder aux marchés à l’exportation. Alors plutôt que de rejeter le principe même d’un accord commercial, œuvrons collectivement pour en améliorer les contours par des clauses miroir. Sur la thématique du sol, Jean-Bernard Sempastous a défendu avec brio sa proposition de loi pour réguler l’accès au foncier agricole.
On peut aussi y ajouter les dispositions visant à lutter contre l’artificialisation des sols dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Dans ce même texte est abordée la question de l’empreinte carbone des activités agricoles et, depuis, monsieur le ministre, vous avez lancé trois labels pour des techniques permettant de séquestrer le carbone. En vous rendant dans un élevage de ma circonscription à l’occasion du sommet informel des ministres de l’agriculture de l’Union européenne, vous avez pu constater que la dynamique est en marche même si nous ne sommes qu’au début d’un processus qui relève, par beaucoup d’aspects, de l’expérimentation. Merci en tout cas pour votre engagement sur ce sujet qui me tient à cœur. Pour ce qui concerne les plantes, la question des moyens de protection des cultures a été au centre de nos débats.
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