1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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Séance publique Assemblée nationale
Olivier Véran
Je crois que Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, et Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, ne diront pas le contraire, puisque j’ai été – sauf erreur de ma part – le ministre le plus présent en commission des lois alors que je ne détiens pas un portefeuille régalien mais celui de la santé, ce qui atteste de la richesse des travaux parlementaires. À cet égard, je rappelle que la raison d’être du régime de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, était de fixer un cadre précis pour succéder à l’urgence des premiers jours de la gestion de crise, laquelle avait nécessité de prendre des mesures fondées sur des jurisprudences anciennes, mais dont les contours étaient trop incertains pour offrir un cadre clair et prévisible sur la durée. Les régimes de gestion de l’épidémie sont le fruit de centaines d’heures de débats en commission et en séance publique, et de la discussion de plusieurs milliers d’amendements à l’Assemblée nationale et au Sénat. À ce titre, je tiens à saluer le travail de tous les députés, qui ont contribué aux débats de manière constructive et souvent dans des circonstances difficiles, voire dans l’urgence. Ces lois successives ont fixé un cadre rigoureux, sans cesse amélioré et précisé, afin de permettre au Gouvernement de prendre des mesures poursuivant un équilibre entre l’objectif de protection de la santé des Français et la préservation des autres droits et libertés constitutionnellement garantis.
Tous les deux à quatre mois, le Parlement a ainsi eu à examiner et à redéfinir les conditions de notre action. Ce travail s’est poursuivi en janvier, avec l’examen du douzième projet de loi déposé pour adapter la réponse à la situation sanitaire. Régulièrement saisi sur les textes adoptés par le Parlement, le Conseil constitutionnel a constamment validé les grandes orientations des différentes lois et a largement confirmé la constitutionnalité des mesures proposées, preuve que le législateur avait pleinement exercé son office, en assurant la difficile mais juste conciliation des différents principes fondamentaux devant guider à tout instant l’action des pouvoirs publics. Quant aux mesures que le Gouvernement a prises sur la base de ces régimes, elles ont toujours obéi à des exigences de proportionnalité et de nécessité. Elles ont, du reste, pu être aisément et rapidement contestées devant le juge administratif.
À cet égard, le nombre de procédures devant le juge administratif donne le vertige, avec des centaines de référés et de recours formés tous azimuts devant les juridictions, jusqu’au Conseil d’État, depuis le début de l’année 2020. Le juge a largement validé la légalité des mesures prises par le Gouvernement et lorsqu’il a été amené à suspendre certaines décisions, le Gouvernement s’y est chaque fois conformé sans délai, en ajustant la réglementation applicable afin de trouver un équilibre plus satisfaisant en droit. Enfin, les dizaines d’auditions consacrées à la crise sanitaire et à ses conséquences de toute nature par les commissions et délégations des deux assemblées, les nombreux rapports adoptés depuis le début de l’épidémie, ainsi que les centaines de questions orales et écrites posées sur ce sujet montrent que les fonctions de contrôle et d’évaluation du Parlement ont pris tout leur sens. Tout cela démontre que l’État de droit n’a jamais été suspendu ni affecté depuis le début de la crise sanitaire et que l’ensemble de nos institutions ont exercé leurs prérogatives respectives de manière pleine et entière, à commencer par le Parlement. Il faut s’en réjouir, car les conditions matérielles du travail parlementaire ont été exigeantes et souvent éprouvantes.
Il a fallu que chaque institution s’adapte, sans sacrifier ses devoirs ni ses missions, et nous pouvons être collectivement fiers de la vigueur de nos institutions démocratiques, même au cœur de la tempête. Mesdames et messieurs les députés, depuis deux ans, nous avons agi et nous avons appris. Nous avons agi pour protéger les Français, quoi qu’il en coûte et quelles que soient les circonstances, malgré la lassitude et les vents contraires. Je le répète, notre seule boussole a été la santé des Français. On ne décide pas de fermer les écoles, les restaurants et les musées par fantaisie ; on ne décide pas de confiner un pays tout entier pour se donner des vertiges ; on le fait parce que c’est une question vitale, on le fait parce que nos valeurs les plus fondamentales nous imposent de le faire.
Il a beaucoup été question de liberté ces dernières semaines et ces derniers mois, il a beaucoup été question de grands principes, souvent brandis avec la fougue et la verve qu’autorise l’abstraction. Pour ma part, j’ai encore en tête des images très concrètes. Quand on organise en urgence des évacuations sanitaires par voie aérienne ou ferroviaire, d’une région à une autre, pour sauver des vies, ce sont des convois de la solidarité, ce sont des convois d’une nation qui fait bloc et qui sait que la liberté individuelle n’a de sens que dans l’entraide et dans la force du groupe. Oui, l’État social a répondu présent et c’était tout le sens du « quoi qu’il en coûte ». Oui, l’État social s’est montré robuste et ambitieux.
Nous avons chaque jour montré notre attachement à la main bien visible des solidarités, à l’égalité et à la fraternité, et notre volonté de faire de ces valeurs autre chose que des intentions vagues et mal définies. Nous en avons fait des exigences concrètes et la sécurité sociale a prouvé, si besoin en était, qu’elle était un bien précieux, capable d’accompagner chacun dans la tourmente, dans le doute et même dans la peur. Trouver aujourd’hui, dans une société où les divisions sont parfois profondes, des valeurs qui mettent, à peu près, tout le monde d’accord, c’est la preuve que la sécurité sociale est un pilier de notre pacte républicain. Quand tout semble fragile et incertain, la protection sociale est un repère solide, et ces derniers mois nous l’ont rappelé. Elle a été une arme redoutable et décisive dans notre lutte acharnée contre l’épidémie.
Souvenez-vous de l’affluence dans les pharmacies, encore en ce début d’année, pour se faire tester et vacciner, sans débourser un seul centime. Plusieurs millions de tests ont été réalisés chaque semaine pour permettre aux Français de se protéger et de protéger leurs proches. De la même façon, le chômage partiel a sauvé des millions d’emplois, et les revenus de remplacement ont permis de faire face à un ralentissement d’activité inédit. Ni les commerces ni les restaurants n’ont fermé, et les emplois n’ont pas disparu ; les salariés ne se sont pas retrouvés sur le carreau et contrairement à ce que certains redoutaient, prédisaient ou affirmaient, la pauvreté n’a pas explosé dans notre pays. Voilà la richesse de notre protection sociale.
La campagne de vaccination était quant à elle un immense défi, et la mener à bien un véritable tour de force. Je veux saluer ici la mobilisation sans précédent, dans tous les territoires, de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des établissements de santé, des acteurs des centres de vaccination, des élus locaux, des agents des collectivités et des professionnels libéraux en ville. Je veux saluer aussi celles et ceux qui ont piloté cette épreuve logistique historique. N’ayons pas la mémoire courte et souvenons-nous du choix qui a été fait de protéger d’abord les plus fragiles et d’avancer progressivement, graduellement, vers la population générale. C’était le bon choix.
Souvenons-nous aussi des craintes que nous avions de ne pas pouvoir disposer de suffisamment de vaccins. Souvenons-nous des Cassandre qui prédisaient tantôt un échec, tantôt un fiasco. Autrement dit, souvenons-nous que beaucoup de trains sont arrivés à l’heure pendant cette crise sanitaire. Le vaccin est la protection la plus efficace contre le risque de développer une forme grave de la maladie, et plus de 54 millions de nos concitoyens ont reçu au moins une dose puisque, décidément, « impossible n’est pas français ». Je le disais à l’instant, nous avons appris.
La pandémie a évidemment interrogé la force de notre système de santé, la reconnaissance des soignants et notre capacité collective d’anticipation et de réaction à des crises majeures. Notre système de santé a été mis à l’épreuve et en tension comme jamais, mais il a tenu. L’hôpital et la médecine de ville ont travaillé main dans la main, le public et le privé se sont parlé, des solutions ont été trouvées dans des délais très contraints et, dans tous les territoires, des collaborations inédites se sont construites pour faire face à l’impensable. Des pas de géant ont été accomplis dans bien des domaines, notamment le numérique en santé. De 10 000 téléconsultations par semaine, nous sommes passés à plus de 1 million.
(M. Philippe Vigier acquiesce.) Cet attrait pour la télémédecine s’est maintenu, jusqu’à en faire une pratique commune, inscrite dans le quotidien des Français et des professionnels de santé ; ainsi, le mois de janvier 2022 est celui où le nombre d’actes de télémédecine a été le plus élevé dans l’histoire de notre pays, après celui d’avril 2020. Avec « Mon espace santé », nous venons de créer un nouveau service public, qui permettra à chaque Français de mieux gérer sa santé. Les citoyens pourront stocker, récupérer et partager leurs données de santé utiles pour être mieux soignés. Je les invite, je vous invite d’ailleurs, à vous emparer de cet outil, qui deviendra demain un réflexe, comme l’est devenue la carte vitale. Ces deux ans de crise sanitaire ont également été marqués par un moment important pour notre système de santé grâce à cinquante jours de concertations intenses : je veux bien entendu revenir sur le Ségur de la santé à l’été 2020.
L’engagement du Gouvernement est majeur et sans précédent, avec près de 30 milliards d’euros pour revaloriser les salaires de ceux qui soignent, pour réinvestir dans le système de santé, pour moderniser et transformer le fonctionnement des hôpitaux et des EHPAD, et pour valoriser les collaborations territoriales entre les acteurs. Près de 10 milliards d’euros ont été consacrés à la revalorisation de la rémunération de ceux qui soignent – c’est la case en bas à droite de la feuille de paie. Près de 20 milliards d’euros iront au désendettement et à l’investissement : toutes vos circonscriptions bénéficieront de ce programme destiné au désendettement des hôpitaux et des EHPAD, qui concerne 3 000 établissements, soit cinq ou six en moyenne par circonscription : voilà qui change la donne en pratique. La revalorisation des salaires est une fierté collective. Nous avons poursuivi ce travail au fil des mois par plusieurs extensions successives, dont la dernière étape a été annoncée vendredi dernier par le Premier ministre : 1,3 milliard d’euros de ressources supplémentaires – excusez du peu, ce chiffre aurait donné le vertige il y a quelques années ou sous une législature précédente – pour augmenter la rémunération des salariés indispensables du secteur médico-social et social, lesquels prennent soin de nous au quotidien quand nous avons besoin d’eux.
Cette hausse de salaire sera de 180 euros par mois pour ces salariés, des femmes pour la plupart d’entre eux, qui attendaient cela depuis des années. Autre caractéristique majeure du Ségur de la santé, nous avons choisi de soutenir les petits établissements et ceux qui sont éloignés des grands centres urbains, là où les grands plans de revalorisation salariale et d’investissement ne touchaient d’habitude que les CHU – centres hospitaliers universitaires – et les très gros hôpitaux régionaux : 75 % des investissements du Ségur concernent des établissements de petite ou de moyenne taille. C’est cet échelon de proximité que nous réinvestissons, afin de revitaliser les territoires, y stabiliser les professionnels de santé et en attirer de nouveaux. Reste notre capacité à anticiper et à réagir aux futures crises qui pourraient survenir. Je vous donne peut-être le sentiment, depuis le début de mon intervention, de parler de la crise au passé, mais, vous le savez comme moi, personne, aucun scientifique de la planète, ne peut vous dire les yeux dans les yeux, sans prendre un risque monumental de se tromper, que la crise est terminée ou qu’elle est au contraire amenée à continuer.
Nous n’en savons rien ; nous savons simplement, parce que nous avons payé pour le savoir à l’échelle de la planète, qu’un variant peut germer à tout moment dans un pays de l’hémisphère sud ou de l’hémisphère nord, lequel, issu d’une souche virale connue – delta, omicron, alpha, que sais-je ? – pourrait provoquer une nouvelle vague épidémique. Mais cela n’est pas obligatoire, il y a bien un moment où le virus ne fera plus parler de lui. Peut-être le virus sera-t-il saisonnier – ce que l’on appelle, dans le jargon, les voies de garage des coronavirus saisonniers –, peut-être disparaîtra-t-il. En tout état de cause, nous ne devons pas nous désarmer ; nous devons conserver l’ensemble de l’appareil d’État mobilisé pour faire face à toute situation et à toute éventualité.
Cette démarche n’est pas que française, elle est également mondiale et européenne. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous avons réuni il y a quinze jours, à Lyon puis à Grenoble, les vingt-sept ministres de la santé. Nous avons abordé cette question, et la totalité de mes collègues sont dans le même état d’esprit que nous : ils sont rassurés sur la vague du variant omicron – même si le pic n’a été atteint qu’il y a quelques jours dans certains pays –, mais chacun d’entre nous a affirmé sa volonté de maintenir la plus grande vigilance et de refuser de relâcher trop tôt la pression sur le virus. La partie n’est pas encore gagnée, mais nous avons des raisons d’espérer que la situation sera meilleure dans les prochaines semaines et les prochains mois. Mesdames et messieurs les députés, avec cette intervention, je ne tire pas le rideau sur l’épidémie, et pour cause, celle-ci n’est pas terminée et n’est pas derrière nous ; le temps n’est pas encore venu d’en confier l’analyse aux historiens.
Si les chiffres sont rassurants et que la cinquième vague semble incontestablement retomber, nous devons rester vigilants et ne pas lever les bras trop tôt avant la ligne d’arrivée. Nous entrons lentement mais sûrement dans une phase de transition que l’on peut qualifier, pour ceux à qui ces mots parlent, d’« endémo-épidémique ». Nous sommes optimistes et confiants mais personne ne peut savoir avec certitude ce que les prochains mois nous réservent. Notre stratégie « tester, alerter, protéger » ne sera donc pas caduque, et si certaines mesures de protection sont assouplies, nous n’en resterons pas moins collectivement prudents et attentifs aux gestes et aux réflexes qui nous ont permis et qui permettent encore d’éviter une circulation trop active du virus. En parlant des trains qui sont arrivés à l’heure, en parlant de ce qui a fonctionné, j’ai tenu ici à rendre justice à toutes celles et à tous ceux qui ne se sont pas contentés de commenter mais qui ont contribué activement à résoudre cette crise.
Dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les villes et dans les villages de notre pays, partout et évidemment sur ces bancs, je sais que les bonnes volontés n’ont jamais manqué. Ce sont les épreuves qui font la grandeur d’une nation, qui révèlent ses failles mais aussi ses forces et qui exigent de chacun de choisir entre la responsabilité et l’inconséquence, la solidarité et la division, l’action et l’abstention. Mesdames et messieurs les députés, ensemble, nous avons été responsables ; ensemble, nous avons été solidaires ; ensemble, nous avons agi. De cela, nous pouvons collectivement être fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
David Habib
Mes chers collègues, comme je vous l’ai indiqué au début de nos travaux et parce que l’actualité a toute sa place dans cet hémicycle, la pensée que nous avons pour le peuple ukrainien nous conduit à exprimer notre solidarité avec lui. Je vais donc donner la parole à un représentant de chaque groupe pour deux minutes, le temps d’un rappel au règlement. Conformément à notre habitude, l’ordre d’intervention suivra la taille des groupes. La parole est à M. Christophe Castaner.
Christophe Castaner
Je vous remercie, monsieur le président, de cette initiative qui nous donne l’occasion d’affirmer notre totale solidarité avec le peuple ukrainien. Le président Vladimir Poutine a pris une voire plusieurs décisions graves pour l’Ukraine, pour l’Europe et pour l’équilibre institutionnel du monde. Il viole le droit international, et il importe que nous le dénoncions de la manière la plus ferme ici, dans le cœur de la démocratie qu’est l’Assemblée nationale. Le Président de la République a parlé ce matin au président Volodymyr Zelensky, qui a décrit la situation et a demandé des interventions multiples pour soutenir l’Ukraine. Le Président de la République a aussi échangé ce matin avec le président Charles Michel.
Le message de la France est clair : nous condamnons fermement la Russie et nous exprimons notre pleine solidarité avec l’Ukraine ainsi que notre préoccupation pour les populations. Le Président de la République l’a dit, la France exige la fin des opérations. Nous engageons immédiatement la concertation au meilleur niveau avec nos partenaires européens et nos alliés. Des réunions du G7, du Conseil européen et de l’OTAN sont prévues dans la journée. Cette intervention ne menace pas seulement le peuple ukrainien, elle révèle une tentative d’hégémonisme et un mépris pour le droit international de la part de certains, qui, au nom d’une puissance militaire, pourraient décider de régenter le monde.
C’est au nom du respect que nous devons au peuple ukrainien et à chacun que nous défendrons le droit international, qui distingue l’État de droit de la barbarie. C’est de cela que nous parlons, d’où notre condamnation extrêmement ferme. Monsieur le président, au nom du groupe La République en marche, je vous remercie une nouvelle fois de votre initiative. (Applaudissements sur tous les bancs.)
David Habib
Madame Wonner, avant de vous donner la parole pour un rappel au règlement, je tiens à souligner à l’intention des jeunes présents dans les tribunes de notre hémicycle que la démocratie dans notre pays vit pleinement : même après qu’un ministre s’est exprimé, un député peut faire valoir ses arguments.
Martine Wonner
J’ai été mise en cause personnellement (Rires et exclamations sur plusieurs bancs) par le ministre. Il m’a insultée et menacée, en prétendant que mon mandat s’arrêterait et que je pourrais me retrouver devant la justice. Dois-je lui rappeler que la première mission des parlementaires est d’évaluer et de contrôler l’action du Gouvernement ? Malheureusement, je suis ici la seule à dénoncer depuis deux ans la manière dont le Gouvernement fait fausse route. (Mêmes mouvements.)
Martine Wonner
Les pathologies provoquées par la vaccination, ce n’est pas moi qui les invente. Les données sont disponibles sur le site français de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou sur le site américain que vous sembliez ne pas connaître la dernière fois que je l’ai cité ici, monsieur le ministre – je veux parler du VAERS, le Vaccine Adverse Event Reporting System.
David Habib
Madame Wonner, dans le cadre d’un rappel au règlement, il n’est pas possible de relancer le débat. Nous avons pris bonne note du fait que vous estimiez avoir été mise en cause personnellement par M. le ministre. Je laisserai le soin à la conférence des présidents de se prononcer à ce sujet.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ; Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ; Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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